180 [Assemblée nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [14 janvier 1790.) D’après ces diverses observations, il est décrété : Que l’Alsace sera divisée en deux départements dont Strasbourg et Colmar seraient les chefe* lieux : Que le département de Strasbourg sera subdivisé en trois districts, et celui de Colmar en quatre ; Que les terres des princes allemands, possédées en souveraineté par fa France, seront comprises dans la division des districts ; Que Landau, enclavé dans le Palatinat, aura une justice particulière; Que la question sur les réclamations des princes allemands reste ajournée. Quant à ce dernier objet, le comité de féodalité observe qu’il attend des renseignements qu’il a demandés aux princes réclamants. M. Gossin fait un rapport fort court, où il propose que Paris fasse à lui seul un département, avec sa banlieue de trois lieues de rayon au plus, à partir du parvis de Notre-Dame. M. de Boislandry propose de confiner cette banlieue à la première porte. M. Démeunier. Paris paye 70 millions d’impositions ; et, ce qui est extraordinaire, c’est que sur une population de sept cent mille habitants, chacun, l’un portant l’autre, paye 110 livres. Mais ces impositions se payent sur les consommations; si la banlieue était trop resserrée, la contrebande, qui monte à 12 millions, irait à 20. Il convient surtout d’y renfermer le village de Sceaux. Je demande que la banlieue soit portée à trois lieues de rayon. M. Duport. Il suffirait de donner, au-delà des murs, deux lieues et demie, à cause des irrégularités. M. de Cusfine propose de porter la banlieue à trois mille toises au-delà de ses murs. Le projet du comité passe à une grande pluralité, et if est décidé : « Que la ville de Paris formerait à elle seule un département avec sa banlieue, de trois lieues de rayon au plus, à partir du parvis Notre-Dame. » L’Assemblée passe à son ordre du jour de deux heures. M. de Kytspotter, député de Flandre, demande que la ville de Lille soit autorisée à faire un emprunt de 500,000 livres, pour fournir aux approvisionnements de grains qui ont été faits pour procurer la subsistance aux pauvres. Plusieurs autres membres forment aussi des demandes tendant à autoriser des villes à faire des emprunts pour le même sujet. Un membre demande le renvoi, de ces objets au pouvoir exécutif; ce qui n’est pas appuyé. M. ILa Poule réclame l’ajournement de cette motion jusqu’à ce que les municipalités soient établies. M. Fréieau vient à l’appui de cette motion. Il fait pressentir les dangers de cet emprunt ; il rappelle un bruit répandu depuis longtemps sur les dispositions de quelques personnes de cette ville. G est un foyer qui concentre les efforts des ennemis de la révolution. C’est du milieu d’une ville qui renferme tant de bons patriotes, que les ennemis du bien public lancent leurs traits envenimés. M. Wartel convient que la municipalité de cette ville a fait tout ce qui a dépendu d’elle pour éloigner la misère; qu’elle a acheté les grains chèrement, et qu’elle les a vendus à bas prix; que la pénurie qu’elle éprouve vient de sa bienfaisance; mais que l’emprunt ne doit pas être autorisé malgré toutes ces raisons; que cette municipalité a été nommée par l’intendant ; qu’elle n’a pas les pouvoirs du peuple, qu’elle est expirante ; qu’il ne faut pas lui laisser la faculté de faire un emprunt si considérable; qu’il vaut mieux le laisser effectuer par la municipalité qui va être élue par le peuple, puisque sa formation n’est pas éloignée. M. Nfolf, dit que la ville de Lille est en position de faire supporter à la province la moitié des contributions que ses emprunts nécessitent : il n’est pas de la ville ; il craint de supporter les frais de remboursement. Un autre membre oppose à l’emprunt des raisons plus puissantes : il craint qu’il ne serve d aliment aux ennemis de la révolution. L’Assemblée décrète qu’il n’y a pas lieu à délibérer quant à présent. La séance est levée à quatre heures. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. DÉMEUNIER, ANCIEN PRÉSIDENT. Séance du jeudi 14 janvier 1790, au matin (1). M. Démeunier, ancien président, ouvre la séance en annonçant que la santé de M. l’abbé de Montesquiou ne lui permettant pas d’occuper le fauteuil, il remplit sa place. M. de Boufflerg, l’un de MM. les secrétaires donne lecture du procès-verbal. 11 ne s’élève pas de contestation sur son adoption. M. Massieu, curé de Cergy, un autre de MM. les secrétaires, fait lecture des adresses suivantes : Adresse d’adhésion de la communanté de Si-guer en Foix ; elle porte plainte contre l’intendant de la province. Adresse du même genre du comité permanent de la ville de Roche-Bernard; il dénonce une insurrection scandaleuse arrivée dans cette ville le 3 du présent mois, et instruit des mesures qu’il a prises pour en arrêter les suites. Adresse de plusieurs citoyens de la ville de Toulouse, qui supplient l’Assemblée d’agréer le projet qu’ils ont formé de l’établissement d’une institution publique et gratuite en faveur de la jeunesse qui se destine pour les armes et pour la marine, ayant pour titre : Ecole nationale et patriotique. Adresse du comité permanent de la ville de Quimper en Bretagne, qui se piaiut amèrement de la résistance opiniâtre du parlement de Bretagne, et de l’inexactitude et même de la partialité [1) Cette séance est incomplète au Moniteur .