SÉANCE DU 4 BRUMAIRE AN III (25 OCTOBRE 1794) - N° 15 59 15 La section du Panthéon-Français [Paris] présente une adresse à la Convention nationale, tendante à demander la révision de la loi du 17 septembre. On demande le renvoi de cette adresse aux comités de Sûreté générale et de Législation. La Convention nationale passe à l’ordre du jour (37). [ Extrait du procès-verbal de l’assemblée générale de la section du Panthéon français du 30 vendémiaire an HT] (38) On fait lecture d’un projet d’adresse à la Convention nationale, pour la féliciter sur sa sublime Adresse au peuple français et lui demander la révision de toutes les loix contraires aux principes quelle contient note-ment de la loi du 17 septembre. L’Assemblée adopte la rédaction et arrête que l’adresse sera présentée à la Convention duodi 2 brumaire prochain. Pour extrait conforme. Signature illisible. [Adresse de la section du Panthéon français à la Convention nationale, 30 vendémiaire an III ] (39) Représentons d’un peuple libre, La section du Panthéon français, après avoir mûrement réfléchi sur votre sublime Adresse au Peuple, a reconnu que vous voulez sincèrement consolider l’ouvrage de sa félicité. Vous venez d’en donner une nouvelle preuve en réduisant à la stature ordinaire ce colosse orgueilleux qui croyait que vous emprunteriez de lui tout votre lustre. C’est l’acte de justice après lequel les vrais républicains soupiraient depuis longtems. Désormais les combinaisons désastreuses de l’iniquité ne nous forcerons plus de maudire notre existence. Qu’ils rougissent et se cachent ces êtres féroces et sans pudeur qui ont osé vous solliciter de remettre la terreur à l’ordre du jour. Eh! comment ne sentaient ils pas qu’elle multiplie les victimes et ne fait que des hipo-crites ? Si la section du Panthéon français n’est pas venue plutôt vous exprimer sa sensibilité sur les principes de votre Adresse, c’est qu’elle a voulu tout à la fois vous demander la révision (37) P.-V., XL VIII, 43. (38) C 325, pl. 1403, p. 25. (39) C 325, pl. 1403, p. 24. Moniteur, XXII, 349-350; Débats, n° 762, 498-499; J. Mont., n° 12; Ann. R.F., n° 34; Ann. Patr., n° 663; C. Eg., n° 798; J. Perlet, n° 762; J. Fr., n° 760; M.U., XLV, 74-75; Gazette Fr., n° 1027; F. de la Républ., n° 35; Rép., n° 35; J. Paris, n° 35. de toutes les loix contraires à ces mêmes principes, et notament celle du 17 septembre. L’arbitraire auquel elle a donné lieu, les horreurs qui l’ont suivi, la désolation dont elle a couvert toute la République, nous font un devoir impérieux de notre démarche? On n’oserait plus aujourd’hui, sous le règne de justice que vous avez proclamé, se permettre de lui donner l’extension qu’elle a reçue, mais cette loi subsiste encore!... Nous voyons avec satisfaction que le voile de l’imposture est déchiré et l’attitude imposante que vous venez de prendre nous assure que l’innocent et le coupable ne seront plus confondus. Quand une loi commande impérieusement, vous en conviendrez, il faut qu’on sache ce qu’elle exige. Si elle est énigmatique, si elle s’explique d’une manière vague, si elle est susceptible d’interprétations et d’extension, il est à craindre que les mal intentionnés n’en abusent et ne la fassent servir encore contre le peuple. Notre attachement à la Représentation nationale est fortement prononcé, nous en avons donné des preuves dans tous les tems, et son bonheur étant lié avec le nôtre, nous fait désirer la prompte révision de la loi du 17 septembre. Qu’elle dise : celui qui se rendra coupable de tel ou tel crime sera puni et qu’elle détermine la nature des châtimens, nous nous y soumettrons, mais qu’à la méchanceté qui épie les occasions de nuire et qui les fait naître, elle ne donne pas une latitude effrayante. Pour sévir contre un citoyen, il faut des faits ; avec la loi du 17 septembre les faits sont inutiles ; et la liberté pour laquelle nous avons fait tant de sacrifices n’est plus qu’un vain nom. Que la Convention nationale fasse des décrets répressifs, elle le doit ; mais que tout ce que la loi défend soit si clair et si précis que quiconque y manquera soit forcé de se condamner soi-même avant que les juges ayent prononcé contre lui. Montrez vous, citoyens Représentans, les véritables pères des malheureux échappés à la fureur du triumvirat qui voulut vous envelopper tous dans le carnage qu’il avait projetté et qu’il brûlait d’exécuter. La mort, même la mort s’indigne et se plaint amèrement des monstres qui ursupant son pouvoir, ont par leurs cruautés inouies usé sa tranchante faulx. Que l’équité remplace les fureurs meurtrières qui deshonnoreraient l’histoire de notre révolution si toute la France levée spontanément n’avait poussé le même cri d’horreur. Prouvez nous de plus en plus qu’à l’instant où vous reconnaissez que le glaive de la loi a frappé l’innocence, vous en portez le deuil au fond de votre coeur. C’est alors qu’outre les droits que vous avez à notre amour, vous en aurez d’eternels à notre vive reconnaissance et que la section invariable du Panthéon français toujours debout pour vous défendre, ne balancera pas un instant à vous faire le sacrifice de sa vie. Noeut, président, Lemarchand-Laviéville, Chatelin, Le Clerc.