[Convention nationale.J ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 3? octabr'el?� “ ‘ 111 XXIX. PÉTITION DE LA SECTION BON-CONSEIL FOUR DEMANDER QUE LE CITOYEN MAULTE (OU Moullet) SOIT RENDU A SES FONCTIONS (1). Compte rendu du Mercure universel (2). Nous venons pour la deuxième fois, disent les citoyens de la section Bon-Conseil, vous prier , de renvoyer dans ses fonctions le citoyen Maulte. Il s’agit d’un patriote ardent, d’un défenseur de la patrie. Ils terminent par demander que deux commissaires pris dans le sein de la Convention soient chargés d’examiner la conduite de ce ré¬ publicain. Renvoyé au comité de Sûreté générale qui fera son rapport sous trois jours. XXX. PÉTITION DE LA COMMUNE D’ÉPERNAY OU D’ÉPERNON (3). Compte rendu de V Auditeur national (4). La commune d’Épernay a rendu compte qu’elle s’était empressée de fournir aux réqui¬ sitions de grains qui lui ont été faites. Elle a présenté d’ailleurs diverses réclamations ren¬ voyées au comité qui en doit connaître. (1) La pétition de la section Bon-Conseil n’est pas mentionnée au procès-verbal de la séance du 10 brumaire an II. Les extraits que nous en don¬ nons sont empruntés aux comptes rendus de cette séance publiés par le Mercure universel et l'Auditeur national. (2) Mercure universel [11® jour de brumaire an II (vendredi 1er novembre 1793), p. 15, col. I], D’autre part, Y Auditeur national [n° 405 du 11e jour du 2e mois de l’an II (vendredi 1er novembre 1793), p. 3] rend compte de la pétition de la section Bon-Conseil dans les termes suivants ! « Les citoyens de la section de Bon-Conseil se sont présentés pour demander que le citoyen Moullet, qu’ils regardaient comme un bon républicain, soit rendu à ses fonctions. « Le comité de sûreté générale en fera son rap¬ port sous trois jours. » (3) La pétition de la commune d’Épernay, sui¬ vant l 'Auditeur national , ou d’Épernon, suivant le Mercure universel, n’est pas mentionnée au procès-verbal de la séance du 10 brumaire an IL Les extraits que nous pn donnons sont empruntés aux comptes rendus de cette séance publiés par ces deux journaux. (4) Auditeur national [n° 405 du 11e jour du 2e mois de l’an II (vendredi 1er novembre 1793), p. 3]. D’autre part, le Mercure universel [Lle jour de brumaire (vendredi 1er novembre 1793), p. 14, col. 2] rend compte de la pétition de la commune d’Épernon dans les termes suivants t « La commune d’Épernon annonce qu’elle s’est empressée de fournir les grains qui ont été requis sur son territoire. Elle présente plusieurs pétitions relatives à sa situation. « Renvoyé au comité de division. » XXXI. PÉTITION DU OLUB ÉLECTORAL DE PARIS RELA¬ TIVE A la création d’un Journal mo¬ ral (I). Compte rendu du Journal de Perlet (2). Une députation du club électoral de Paris, en applaudissant au décret qui charge le comité d’instruction pubbque de la rédaction d’un Journal moral, demande que ce journal soit envoyé directement aux présidents des assem¬ blées de communes, pour y être lu publiquement à tous les citoyens. Renvoi au comité d’instruction pubbque. XXXII. PÉTITION DE DEUX CITOYENS RELATIVE AUX Anglais qui ont épousé des Fran¬ çaises (3). Compte rendu du Journal de Perlet (4). Deux citoyens demandent que les Anglais qui ont épousé des Françaises soient exceptés de l’arrestation. Renvoi au comité de Salut pubbc. XXXIII. PÉTITION DU GÉNÉRAL DE BRIGADE PAUL GUIL¬ LAUME, MIS EN ÉTAT D’ARRESTATION A LA SUITE DE L’AFFAIRE DE BlRMESENS (5). Compte rendu du Journal de Perlet (6). Paul Guillaume, général de brigade provi¬ soire, rappelé à Paris par le ministre de la guerre, (1) La pétition du club électoral de Paris n’est pas mentionnée au procès-verbal de la séance du 10 brumaire an II; mais il y est fait allusion dans les comptes rendus de cette séance publiés par le Journal de Perlet et le Mercure universel, (2) Journal de Perlet [n° 405 du 11 brumaire an II (vendredi 1er novembre 1793), p. 250]. D’autre part, le Mercure universel [11e jour de brumaire an II (vendredi 1er novembre 1793), p. 15, col. 2] rend compte de la pétition du club électoral de Paris dans les termes suivants î « Deux citoyens, au nom du corps électoral de Paris, déclarent que cette Assemblée s’est empressée d’applaudir au décret qui consacre les traits de vertu et de patriotisme des Français. Ils demandent qu’il soit établi un Journal moral contenant ces traits de vertu et d’héroïsme républicain pour l’ins¬ truction du peuple, et que ee journal promptement établi soit envoyé dans les campagnes à toutes les municipalités. » (3) La pétition de ces citoyens n’est pas mention¬ née au procès-verbal de la séance du 10 brumaire an II. Le court extrait que nous en donnons est emprunté au compte rendu de cette séance publié par le Journal de Perlet. (4) Journal de Perlet [n° 405 du 11 brumaire an II (vendredi 1er novembre 1793), p. 250]. (5) La pétition du général Paul Guillaume n’est pas mentionnée au procès-verbal de la séance du 10 brumaire an II; mais on en trouve un extrait dans le compte rendu de cette séance publié par le Journal de Perlet i (6) Journal de Perlet [n° 405 du 11 brumaire an II (vendredi 1er novembre 1793), p. 249]. 112 [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. ïoSrenë à la suite de l’affaire de Birmesens, du 14 sep¬ tembre dernier, et mis en état d’arrestation à la Force, par ordre du comité de Salut public, comme prévenu d’être coupable des revers de -cette journée, réclame de la justice de la Con¬ vention nationale la prompte formation d’une cour martiale qui puisse prononcer sur sa con¬ duite. Renvoi aux comités de Salut public et de la guerre. XXXIV. PÉTITION DES CITOYENS DU FAUBOURG SAINT-Antoine relative aux secours a accorder AUX FEMMES ET MÈRES DES VOLONTAIRES COMBATTANT POUR LA PATRIE (1). Compte rendu de V Auditeur national (2). Les citoyens du faubourg Saint-Antoine ont demandé que les secours accordés aux femmes ~et mères des volontaires combattant pour la patrie fussent portés à 150 livres pendant l’hiver. Le comité dés secours est chargé de faire demain un rapport sur cet objet. XXXV. PÉTITION DE LA SOCIÉTÉ POPULAIRE DE SOISSONS RELATIVE A LA LOI DU MAXIMUM (3). Compte rendu de V Auditeur national (4). La Société populaire de Soissons applaudit à|la loi bienfaisante sur la taxe des denrées, mais elle pense que le prix du blé, fixé à 14 livres le quintal, est encore au-dessus des facultés des sans-culottes. Elle demande que le maximum du prix des grains soit fixé à 10 livres le quintal. Renvoyé à la Commission des subsistances. XXXVI. Adresse des citoyens d’Honfleur pour PROTESTER DE LEUR ZÈLE PATRIOTIQUE ET RÉCLAMER CONTRE LES INCULPATIONS DE la Société de Cherbourg (5). Suit un extrait de cette adresse, d’après le Bulletin de la Convention (6). Les citoyens d’Honfleur réclament contre les (I) La pétition des citoyens du faubourg Saint-Antoine n’est pas mentionnée au procès-verbal de la séance du 10 brumaire an II; mais on en trouve un extrait dans le compte rendu de cette séance publié par l'Auditeur national. (2) Auditeur national [n° 405 du 11e jour du 2e mois de l’an II (vendredi 1er novempre 1793), p. 4]. (3) La pétition de la Société populaire de Sois¬ sons n’est pas mentionnée au procès-verbal de la séance du 10 brumaire an II; mais on en trouve un extrait dans le compte rendu de cette séance publié par l'Auditeur national. (4) Auditeur national [n° 405 du 11e jour du 2e mois de l’an II (vendredi 1er novembre 1793), p. 4]. (5) L’adresse des citoyens d’Honfleur n’est pas mentionnée au procès-verbal de la séance du 10 bru¬ maire an II; mais l’extrait que nous en donnons est emprunté au Bulletin de la Convention de cette Séance. � (6) Bulletin de la Convention du 10e jour de la inculpations de la Société "de Cherbourg. « Nous faisons partie du département du Calvados, di¬ sent-ils, mais nous avons rejeté ses arrêtés li-berticides. Ses ordres furent adressés au district de Pont-l’Évêque qui nous les communiqua; mais le plus profond mépris fut notre réponse et deux commissaires furent nommés dans notre sein pour présenter aussitôt nos vœux et recon¬ naître à jamais les travaux immenses de cette Montagne qui, par des efforts surhumains, sauva la France au milieu des efforts combinés pour la déchirer. Environnés de nos ennemis, qui à peine nous • laissaient le temps de respirer sur le parti à prendre, nous nous sommes écriés : Celui qui reste à son poste et qui en affronte les dangers mérite notre confiance, mais celui qui l’aban¬ donne est un lâche sur qui le glaive de la loi doit tomber. Recevez de nouveau, citoyens représentants, l’hommage le plus sincère de vos frères les sans-culottes d’Honfleur; recevez les assurances de leur attachement invariable aux lois émanées et qui émaneront de votre sainte Montagne, Mention honorable. CONVENTION NATIONALE Séance du 11 brumaire, Pan II de la République française, une et indivisible. (Vendredi, 1er novembre 1793). La séance s’ouvre à 10 heures, par la lecture du procès-verbal. La rédaction de ce procès-verbal est approu¬ vée (1). On donne lecture de différentes lettres et adresses (2). Les administrateurs du département de police de Paris font passer le total journalier des détenus dans les maisons de justice, d’arrêt et de déten¬ tion du département de Paris, à l’époque du 10e jour précédent. Le total de ces détenus s’élève à 3,203. Insertion au « Bulletin » (3). lre décade du 2e mois de l’an II (jeudi 31 oc¬ tobre 1793). (1) Procès-verbaux de la Convention , t. 24, p. 239. (2) Ibid. (3) Procès-verbaux de la Convention, t. 24, p. 239.