486 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [6 octobre 1790.] 30 septembre au matin; à cette époque, persuadés que nous avions tiré tous les éclaircissements dont cette affaire était susceptible après nous être transportés la veille dans toutes les chambres des cavaliers pour leur annoncer notre départ et leur déclarer que, si quelqu’un avait encore quelque chose à nous dire, nousétions prêts à les entendre, nous sommes partis de la ville d’Hesdin, après avoir appris que le ministre avait donné ordre que le régiment en partit aussitôt après que nos opérations auraientété terminées, ce que nous croyons être de la plus instante nécessité, puisqu’il est évident, par les dépositions, que les citoyens d’Hesdin, sont partagés en deux opinions sur le sort des congédiés. Les uns désirent vivement leur rappel, les autres le redoutent, et quelle que soit la décision de l’Assemblée nationale, elle n’aurait pu que causer beaucoup de trouble dans cette ville, si le régiment s’y était encore trouvé. Hans cette circonstance, nous croyons qu’il importait très fort à la tranquillité du régiment et de la ville qu’ils fussent séparés et que la réunion des détachements de Normandie et de la partie du régiment qui était à.Hesdin, ne peuvent aussi que contribuer à la rétablir. Nous croyons devoir encore observer que dans la supposition où les congédiés rentreraient dans le régiment, presque tous les officiers que nous avonsentendusnous ont déclaré qu’ilsdonneraient leur démission, et presque tous les sous-officiers et cavaliers qui ont signé le procès-verbal des 14, 15, 16 et 17 septembre, malgré l’ancienneté du service de plusieurs, ont aussi déclaré qu’ils demanderaient la permission de se retirer; tandis que ceux du parti opposé disent, et surtout quelques-uns qui nous ont paru les plus animés, que si leurs camarades sont coupables, ils le sont aussi et doivent être punis comme eux. Une autre observation qui ne doit pas aussi nous échapper c’est que d’après ce qui s’était passé avant le 14 août, et l’improbation donnée par l’Assemblée nationale aux actes d’insubordination de quelques sous-officiers et cavaliers du régiment, nous avons cru devoir questionner particulièrement ceux qui paraissent avoir eu quelque part, à leur façon de penser, sur les sujets de mécontentement que les officiers pourraient leur avoir donnés, et nousavons vu, avec surprise, que presque tous n’ont aucun reproche à leur faire, et que ceux, en petit nombre, qu’on a articulés et que nous avons pu vérifier, se sont trouvés peu fondés. Nous ajoutons encore que, dans tout ce qui est venu à notre connaissance, tant dans le régiment que dans la ville, nous n’avons rien aperçu qui parût tendre, en aucune manière, vers une contre-révolution. Nous croyons avoir rempli le but de notre mission et avoir mis l’Assemblée nationale, à l’aide des dépositions et des pièces qui y sont jointes, en état de prendre Un parti définitif sur le sort des sous-officiers et cavaliers congédiés, et sur celui du régiment du Royal-Ghampagne. A Arras, le 6 octobre 1790. COPPENS, président du département du Nord. FERDINAND Dubois, président du département du Pas-de-Calais. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. D’ANDRÉ, EX-PRÉSIDENT. Séance du mercredi 6 octobre 1790, au soir (1). Le séance est ouverte à six heures et demie dû soir. M. d’André, ancien président, occupe le fauteuil en l’absence de M. Emmery, président. M. Bouche demande la parole et donne lecture d’une adresse des officiers de la garde nationale d’Orange et d’une délibération des officiers municipaux delà même ville, où ils rendent compte des motifs qui ont déterminé l’arrestation de différentes caisses d’armes conduites au Comtat, et supplient l’Assemblée nationale de leur faire parvenus ses ordres sur la conduite qu’ils ont à tenir, tant sur les onze caisses déposées à la maison commune, que sur celles qui pourraient passer à l’avenir, en réitérant leurs vœux pour la réunion de l’Etat d’Avignon et du Comtat Venaissin à l’Empire français. Ces deux pièces sont renvoyées aux comités diplomatique et d’Avignon. Un de MM. les secrétaires donne lecture de différentes lettres et adresses ci-après, savoir : Adresse deM. de Montmorand, maire de Saint-Marcellin, contenant l’hommage présenté par cette ville à l’Assemblée nationale, des honneurs funèbres rendus par les gardes nationales de ce chef-lieu de district, aux mânes de leurs frères d’armes morts à Nancy. Tous les corps ecclésiastiques, religieux, politiques, administratifs ou civils, tous les citoyens et citoyennes de toutes les classes, ont concouru pour rendre cette cérémonie auguste, imposante, majestueuse. Les détails touchants de celte adresse portent l’empreinte de la profonde douleur et du patriotisme d’une ville dont le zèle pour la Constitution, et l’énergie contre tout germe de contre-révolution ne se sont jamais démentis. Lettre de M. de Bouillé, qui fait part à l’Assemblée d’une lettre qui lui a été adressée par les officiers, sous-officiers et cavaliers du régiment d’Artois, cavalerie, en garnison à Strabourg, par laquelle ils prient ce général de faire accepter à l’Assemblée nationale, pour les veuves et orphelins des malheureuses victimes du patriotisme qui ont péri à Nancy, l’offre qu’ils font d’un jour de paye entière de chaque individu qui compose le régiment. Adresse des administrateurs composant le directoire du département de la Manche, contenant le procès-verbal de la fédération et de la réception de la banuière de ce département. Adresse des citoyens de la commune des Baux, district de Tarascon, département des Bouches-du-Rhône, qui remercient vivement l’Assemblée d’avoir placé dans la ville de Saint-Remy le tribunal de district. Adresse des municipalités et gardes nationales de la communauté de Lésigueux, district de Montbrison, et de celle de Longeville, contenant le procès-verbal de là fête civique célébrée par tous les citoyens le jour du 14 juillet, dans laquelle (1) Cette séance est incomplète au Moniteur .