476 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [28 septembre 1791.J « Sur la liste des éligibles, formée suivant le* mode indiqué dans le décret sur l’instruction publique, les directeurs des écoles de divisions choisiront pour chaque place vacante deux sujets, qu’ils présenteront au directoire du département, lequel sera tenu d’en nommer un. Art. 3. « Le professeur nommé recevra du roi un brevet d’instruction; avant d’entrer dans l’exercice de ses fonctious, il prêtera le serment civique entre les mains de la municipalité. Art. 4. « Les maîtres d’escrime et de danse seront au choix des directeurs de l’école. « Les adjudants d’exercice seront demandés au ministre par le directeur de l’école, et seront choisis parmi les sous-officiers en activité dans la ligne; leurs emplois dans l’école leur serviront de retraite. Art. 5. « Les professeurs et maîtres seront sous la surveillance immédiate des directeurs et sous-directeurs de l’école; ils seront tenus de suivre, dans leurs leçons, les cours élémentaires qui auront été rédigés pour l’instruction, par ordre du gouvernement. Art. 6. « Les plaintes faites contre les professeurs, pour fait de leur enseignement, seront portées au directoire du département, qui seul pourra les destituer à la pluralité des trois quarts des voix, et après qu’ils auront été entendus. Chapitre III. Du traitement des directeurs , professeurs et maîtres. Art. 1er. « L’inspecteur général des études aura 12,000 livres d’appointements fixes et 4,000 livres pour frais de voyage et de bureau. « Le .directeur lieutenant-colonel ............................. « Le sous-directeur capitaine. . . « Le professeur de mathématiques et de physique ............ . « Et, de plus, 24 livres par aspirant. « Son répétiteur ............... « Et, de plus, 6 livres par aspirant. « Le professeur de morale et de Constitution ...... ! .............. « Et, de plus, 18 livres par aspirant. « Le professeur de langues ..... « Et, de plus, 18 livres par aspirant. « Son répétiteur ............... « Et, de plus, 9 livres par aspirant. « Le professeur d’histoire et de géographie ...................... « Et, de plus, 18 livres par aspirant. « Le professeur de dessin et de fortification ..................... « Et, de plus, 18 livres par aspirant. « Chaque adjudant d’exercice, 600 livres et, de plus, 6 livres par aspirant. « Pour les deux ............... 1,200 liv. « Le maître de danse .......... 800 « Et, de plus, 6 livres par aspirant. « Le maître d’armes ........... 800 « Et, de plus, 6 livres par aspirant. « Total pour chaque école de division ........................ 19,800 <> Et pour les 23 écoles de divisions militaires .................. 455,400 liv. Art. 2. « Les suppléments d’appointemenls pour les professeurs et maîtres, prélevés sur la somme ue 240 livres payée par chaque aspirant, ne montant qu’à 132 livres, il restera 108 livres par aspirant. Ces sommes restantes, réunies, seront employées, sous la surveillance du directoire du département et des directeurs de l’école, à l’achat et entretien des livres, instruments de mathématiques et de physique, cartes géographiques, plans, dessins, crayons, couleurs, papiers, plumes, encre, armes et autres ustensiles nécessaires pour les cours, exercices militaires et jeux. » ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. TREILHARD, EX-PRÉSIDENT. Séance du mercredi 28 septembre 1791, au soir (1). La séance est ouverte à six heures du soir. Un de MM. les secrétaires fait lecture du procès-verbal de la séance du mardi 27 septembre au soir , qui est adopté. M. lanjuinais, au nom du comité ecclésiastique, demande que l’Assemblée veuille bien entendre un rapport de ce comité sur les pensions à accorder à d'anciens ecclésiastiques fonctionnaires publics , dont le grand âge ne leur permet plus de continuer leurs travaux. (L’Assemblée décide que ce rapport lui sera fait à la séance de demain soir.) MM. Dnplain-Triel et d’Abancourt sont admis à la barre et font hommage à l’Assemblée d’un « Essai géographique sur les hauteurs et plaines du royaume », avec un extrait raisonné sur la formation des montagnes et des volcans, observée d’après nature soit en Grèce, soit en Sardaigne, etc. Ce tableau géographique, fruit de grandes et pénibles recherches, et des observations vérifiées dans le silence du cabinet, leur mérite les suffrages que l’Assemblée s’est fait un devoir d’accorder à tous les savants, qui, par leurs travaux et leurs veilles, se rendent utiles à leurs concitoyens ; et, pour leur en donner une marque authentique, l’Assemblée ordonne qu’il en sera fait mention honorable dans son procès-verbal, et leur accorde les honneurs de la séance. M. I�e Chapelier, au nom du comité de Cons-(1) Cette séance est incomplète au Moniteur. 4,000 liv. 3,000 1,800 900 1,600 1,600 990 1,600 1,600