[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES* [13 juillet 1790.| comme 1 est à 18 ; dans les troupes légères, comme ' 1 est à 20; dans le génie et l’artillerie, comme 1 est à 10 et 1/3. Plusieurs membres demandent l’impression du rapport de M. de Noailles et du -projet de décret, en y ajoutant les articles qui ont déjà été décrétés sur l’armée. M. de Cazalès. Il faut se hâter d’organiser l’armée ; la sûretédu royaume, la paix intérieure, le maintien de la Constitution, les plus grands motifs nous y sollicitent. L’armée présente un spectacle affligeant pour tous les bons citoyens. (11 s’élève des murmures, on observe que la demande de l’opinant est déjà décrétée.) M. le Président. L’Assemblée témoigne le vœu de décréter l’impression avant de discuter. M. de Cazalès. J’ai fait, il y a déjà plusieurs jours, la motion qu’on s’occupât sans délai de l’armée, et je veux la motiver aujourd’hui. (On observe de nouveau qu’il y a un décret, et que c’est d’ailleurs le vœu de toute l’Assemblée.) (L’Assemblée décrète l’impression de l’exposé du travail du comité militaire, fait par M-de Noailles, du projet de décret, et des articles déjà décrétés sur l’armée.) M. de Cazalès. Je dois motiver la motion que j’ai faite ...... (On décide de passer à l’ordre du jour.) M. de Foucault. J’avais demandé l’impression du plan du ministre de la guerre, arrêté au conseil du roi ; je ne sais pourquoi il ne nous a pas encore été distribué ; je renouvelle ma motion. M. le Président. Vous avez décidé que le plan d’organisation de l’armée, arrêté par le roi, serait imprimé, distribué et annexé à votre procès-verbal de la séance du 9 juillet. Ce plan est à l’impression, mais comme il se compose de tableaux qui réclament un grand soin, il n’a pas été possible de vous le distribuer encore. Une députation des gardes nationales de France demande à être admise à la barre (1). La députation est immédiatement introduite. M. de Cafayette, portant la parole, dit : Messieurs, les gardes nationales de France viennent vous offrir l’hommage de leur respect et de leur reconnaissance. La nation, voulant enfin être libre, vous a chargés de lui donner une Constitution; mais en vain elle l’aurait attendue, si lavolontée éclairée, dont vous êtes les organes, n’avait suscité cette force obéissante qui repose en nos mains, et si cet heureux concert, remplaçant tout à coup l’ordre ancien que les premiers mouvements de la liberté faisaient disparaître, n’avait été la première des lois qui succédaient à celles qui n’étaient plus. C’était, nous osons le dire, un prix dû à notre zèle que cette fête qui va rassembler tant de frères épars; mais qui, régis à la fois par votre influence et par le besoin impérieux, si cher aux bons Français, de s’assurer de l’unité de l’Etat, (1) La même députation s’était rendue auprès du roi et lui avait adressé un discours que nous annexons à la géajace d© ce jour. n’ont cessé de diriger vers un pointeommun leurs communs efforts; c était aussi sans doute un prix dû à vos travaux que cet accord unanime avec lequel ils portent aujourd’hui à l’Assemblée constituante de France leur adhésion à des principes que demain ils vont jurer de maintenir et de défendre. Oui, Messieurs, vous avez connu, et les besoins de la France, et les vœux des Français, lorsque vous avez détruit le gothique édifice de notre gouvernement et de nos lois, et n’avez respecté que le principe monarchique, lorsque l’Europe attentive a appris qu’un bon roi pouvait être l’appui d’un peuple libre, comme il avait été la consolation d’un peuple opprimé. Achevez votre ouvrage, Messieurs, et déterminant dans le nombre de vos décrets, ceux qui doivent former essentiellement la Constitution française, hâtez-vous d’offrir à notre juste impatience ce code dont la première législature doit bientôt recevoir le dépôt sacré, et dont votre prévoyance assurera d’autant plus la stabilité, que les moyens constitutionnels de le revoir, nous seront plus exactement désignés. Les droits de l’homme sont déclarés ; la souveraineté du peuple est reconnue; les pouvoirs sont délégués; les bases de l’ordre public sont établies. Hâtez-vous de rendre à la force de l’Etat son énergie. Le peuple vous doit la gloire d’une constitution libre; mais il vous demande, il attend enfin ce repos qui ne peut exister sans une organisation ferme et complète du gouvernement. Pour nous, voués à la Révolution, réunis au nom de la liberté, garants des propriétés individuelles comme des propriétés communes, de la sûreté de tous et de la sûreté de chacun, nous qui brûlons de trouver notre place dans vos décrets constitutionnels, d’y lire, d’y méditer nos devoirs, et de connaître comment les citoyens sont armés pour les remplir ; nous, appelés de toutes les parties de la France par le plus pressant de tous, mesurant notre confiance à votre sagesse, et nos espérances à vos bienfaits, nous portons, sans hésiter, à l’autel de la patrie le serment que vous dictez à ses soldats. Oui , Messieurs , nos mains vont s’élever ensemble à la même heure; au même instant nos frères de toutes les parties du royaume proféreront le serment qui va les unir : avec quels transports nous déploierons à leurs yeux les bannières, gages de cette union et de l’inviolabilité de nos serments 1 avec quels transports ils les recevront ! Puisse la solennité de ce grand jour être le signal de la conciliation des partis, de l’oubli des ressentiments, de la paix et de la félicité publique ! Et ne craignez point que ce saint enthousiasme nous entraîne au-delà des bornes que prescrit l’ordre public. Sous les auspices de la loi, l’étendard de la liberté ne deviendra jamais celui de la licence. Nous vous le jurons, Messieurs, ce respect pour la loi dont nous sommes les défenseurs; nous vous le jurons sur l’honneur; et des hommes libres, des Français, ne promettent pas en vain. (L’Assemblée et les spectateurs applaudissent avec transports). M. le Président répond : Messieurs, le jour où le pouvoir absolu a cessé d’être, le jour où les anciens ressorts qui comprimaient les volontés ont cessé de les tenir enchaînées, le jour enfin ou 25 millions d’hommes qui s’étaient endormis