SÉANCE DU 22 FLORÉAL AN II (11 MAI 1794) - Nos 60 A 62 265 Ecossois, rue des fossés Saint-Victor . . 101 Maison Geoffroy, rue de la Folie-Renaud . . 26 Belhomme, rue Charonne, n° 70 .......... 101 Bénédictins anglois, rue de l’Observatoire . . 112 Total général ........ 7 090 60 On donne lecture d’une adresse signée par environ 10 000 citoyens de Cherbourg, dans laquelle ils se rendent tous responsables de ce port, de la commune et des côtes voisines. — Applaudissemens, mention honorable (1) . 61 [Petit, du Cn Parigot; Sur l’utilité des échanges pour l’agriculture J (2). «Je pense qu’il serait bien à désirer que la Convention rende une loi qui oblige tous les propriétaires de biens ruraux de réunir leur propriété en grandes pièces qui dans beaucoup d’endroits se trouvent fort divisées. L’agriculture y gagnerait. Il est prouvé par l’expérience que plus les terrains sont vastes et grands plus il est facile de bien cultiver, moins il faut de grain pour ensemencer, et que par là le cultivateur y gagnerait et la nation aussi puisque le produit serait plus considérable et qu’il resterait plus de bled au propriétaire ou cultivateur, et les terrains réunis en grandes pièces produiraient beaucoup plus. Il y a plus, par le moyen que j’indique, un propriétaire qui a intérêt de faire fructifier ses fonds, s’hazarde plus volontiers, fait des expériences; d’un terrain maigre, graveleux, marécageux etc... cherche à le rendre plus utile à la chose publique, chose qu’il n’ose faire quand ses propriétés sont subdivisées, les dépenses étant trop considérables, étant trop éparses. Il a un avantage de plus qu’il ne trouve pas lorsque des propriétés sont divisées en petites pièces, c’est qu’il ne peut faire de clôture, attendu que souvent l’objet n’en vaudrait pas la peine, au lieu que pouvant réunir ces diverses propriétés en grandes masses, il ne craint pas de s’engager à clore, il voit que par la suite il recouvrera bien et au-delà par le produit qu’il retirera des dépenses qu’il se sera vu obligé de faire, soit par l’avantage de nourrir avec plus de facilité du bétail, chose bien essentielle dans la position où nous nous trouvons, par la rareté qui se fait sentir dans le moment actuel, tant pour le labourage que pour la nourriture animale. Il y a longtemps qu’on désire une loi aussi salutaire; elle présente, suivant moi, beaucoup plus d’avantage que d’inconvénients; je sçais bien que dans mainte occasion sous l’ancien régime, on a encouragé par des lois les échanges, mais elles n’y ont point obligé les particuliers, elles ont laissé la liberté, au lieu que, suivant moi, et envisageant la loi que je sollicite comme utilité publique, je crois qu’il serait essentiel (1) J. Sans-Culottes, n° 451; J. Perlet, n° 597. (2) F10 331. (Parigot). d’obliger tous les propriétaires de se prêter à des vues aussi sages; il est possible d’y parvenir par le moyen d’experts en cas de refus des parties qui combattront si l’objet demandé en échange est utile pour le bien général et dans le cas où il serait reconnu utile et avantageux et que l’on ne porte aucun préjudice à la partie qui s’y refusait, étant rempli entièrement par l’objet à lui proposé en contre échange, et reconnu être de la même valeur, contenance et convenance, alors il soit forcé d’y consentir. Les grandes pièces réunissant tous les avantages qu’on peut désirer, on peut comme je l’ai dit, les clore, chose bien utile dans un moment surtout où toutes les communautés ayant la faculté de rentrer dans leurs communaux dont la majeure partie servait de pâturage, les habitants de ces diverses communautés et les propriétaires, vont se voir obligés, soit eux ou leurs fermiers, par la difficulté et même, je puis dire, par l’impossibilité, d’envoyer comme à l’ordinaire leur bétail paître, les garder à l’écurie, les y nourrir, ce qui va devenir très dispendieux et les forcera de se restreindre à une moindre quantité de bêtes à cornes et à laine, ce qui, si cela arrive, fera un tort à l’agriculture et à la nourriture animale, au lieu que si la loi que je sollicite a lieu par le moyen du clos et terres réunies en grandes pièces, on remédiera plus aisément aux inconvénients que j’entrevois, en donnant plus de facilité pour la nourriture des bestiaux. En même temps que l’agriculture et le commerce y gagneront, on évitera les procès et difficultés qui naissent journellement et qui sont une suite inévitable lorsque les propriétés sont subdivisées en petits objets, et qu’il est facile d’éviter plus aisément lorsque les propriétés sont en grandes pièces. D’ailleurs on a intérêt de borner pour la conservation de ses héritages, chose à la vérité que l’on peut faire quoique divisés, mais comme cette opération est très dispendieuse, dans la première hypothèse on éprouve plus de difficulté et de lenteur que quand l’objet en méritant la peine peut se faire à moindre frais. Ce sont des idées que le citoyen Parigot, puiné, soumet à la sagesse du citoyen Berlier, représentant, pour les examiner et voir si elles sont admissibles. S. et F. » Renvoyé au Comité d’agriculture (1) . 62 [Les comm"' de la comptabilité, au présid. de la Conv.; 21 germ. II] (2). « Citoyen, Nous te prévenons que nous venons d’adresser au Comité de l’examen des Comptes un rapport sur le compte de l’année 1790 des revenus du prieuré de St-Louis de Torcy. » Joinville, Perchet-Cunery, Ledée. Renvoyé au Comité de l’examen des Comptes (3). (1) Mention marginale datée du 22 flor. et signée Berlier. (2) AF11 21B, pl. 169, p. 28. (3) Mention marginale datée du 22 flor. et signée Dornier. SÉANCE DU 22 FLORÉAL AN II (11 MAI 1794) - Nos 60 A 62 265 Ecossois, rue des fossés Saint-Victor . . 101 Maison Geoffroy, rue de la Folie-Renaud . . 26 Belhomme, rue Charonne, n° 70 .......... 101 Bénédictins anglois, rue de l’Observatoire . . 112 Total général ........ 7 090 60 On donne lecture d’une adresse signée par environ 10 000 citoyens de Cherbourg, dans laquelle ils se rendent tous responsables de ce port, de la commune et des côtes voisines. — Applaudissemens, mention honorable (1) . 61 [Petit, du Cn Parigot; Sur l’utilité des échanges pour l’agriculture J (2). «Je pense qu’il serait bien à désirer que la Convention rende une loi qui oblige tous les propriétaires de biens ruraux de réunir leur propriété en grandes pièces qui dans beaucoup d’endroits se trouvent fort divisées. L’agriculture y gagnerait. Il est prouvé par l’expérience que plus les terrains sont vastes et grands plus il est facile de bien cultiver, moins il faut de grain pour ensemencer, et que par là le cultivateur y gagnerait et la nation aussi puisque le produit serait plus considérable et qu’il resterait plus de bled au propriétaire ou cultivateur, et les terrains réunis en grandes pièces produiraient beaucoup plus. Il y a plus, par le moyen que j’indique, un propriétaire qui a intérêt de faire fructifier ses fonds, s’hazarde plus volontiers, fait des expériences; d’un terrain maigre, graveleux, marécageux etc... cherche à le rendre plus utile à la chose publique, chose qu’il n’ose faire quand ses propriétés sont subdivisées, les dépenses étant trop considérables, étant trop éparses. Il a un avantage de plus qu’il ne trouve pas lorsque des propriétés sont divisées en petites pièces, c’est qu’il ne peut faire de clôture, attendu que souvent l’objet n’en vaudrait pas la peine, au lieu que pouvant réunir ces diverses propriétés en grandes masses, il ne craint pas de s’engager à clore, il voit que par la suite il recouvrera bien et au-delà par le produit qu’il retirera des dépenses qu’il se sera vu obligé de faire, soit par l’avantage de nourrir avec plus de facilité du bétail, chose bien essentielle dans la position où nous nous trouvons, par la rareté qui se fait sentir dans le moment actuel, tant pour le labourage que pour la nourriture animale. Il y a longtemps qu’on désire une loi aussi salutaire; elle présente, suivant moi, beaucoup plus d’avantage que d’inconvénients; je sçais bien que dans mainte occasion sous l’ancien régime, on a encouragé par des lois les échanges, mais elles n’y ont point obligé les particuliers, elles ont laissé la liberté, au lieu que, suivant moi, et envisageant la loi que je sollicite comme utilité publique, je crois qu’il serait essentiel (1) J. Sans-Culottes, n° 451; J. Perlet, n° 597. (2) F10 331. (Parigot). d’obliger tous les propriétaires de se prêter à des vues aussi sages; il est possible d’y parvenir par le moyen d’experts en cas de refus des parties qui combattront si l’objet demandé en échange est utile pour le bien général et dans le cas où il serait reconnu utile et avantageux et que l’on ne porte aucun préjudice à la partie qui s’y refusait, étant rempli entièrement par l’objet à lui proposé en contre échange, et reconnu être de la même valeur, contenance et convenance, alors il soit forcé d’y consentir. Les grandes pièces réunissant tous les avantages qu’on peut désirer, on peut comme je l’ai dit, les clore, chose bien utile dans un moment surtout où toutes les communautés ayant la faculté de rentrer dans leurs communaux dont la majeure partie servait de pâturage, les habitants de ces diverses communautés et les propriétaires, vont se voir obligés, soit eux ou leurs fermiers, par la difficulté et même, je puis dire, par l’impossibilité, d’envoyer comme à l’ordinaire leur bétail paître, les garder à l’écurie, les y nourrir, ce qui va devenir très dispendieux et les forcera de se restreindre à une moindre quantité de bêtes à cornes et à laine, ce qui, si cela arrive, fera un tort à l’agriculture et à la nourriture animale, au lieu que si la loi que je sollicite a lieu par le moyen du clos et terres réunies en grandes pièces, on remédiera plus aisément aux inconvénients que j’entrevois, en donnant plus de facilité pour la nourriture des bestiaux. En même temps que l’agriculture et le commerce y gagneront, on évitera les procès et difficultés qui naissent journellement et qui sont une suite inévitable lorsque les propriétés sont subdivisées en petits objets, et qu’il est facile d’éviter plus aisément lorsque les propriétés sont en grandes pièces. D’ailleurs on a intérêt de borner pour la conservation de ses héritages, chose à la vérité que l’on peut faire quoique divisés, mais comme cette opération est très dispendieuse, dans la première hypothèse on éprouve plus de difficulté et de lenteur que quand l’objet en méritant la peine peut se faire à moindre frais. Ce sont des idées que le citoyen Parigot, puiné, soumet à la sagesse du citoyen Berlier, représentant, pour les examiner et voir si elles sont admissibles. S. et F. » Renvoyé au Comité d’agriculture (1) . 62 [Les comm"' de la comptabilité, au présid. de la Conv.; 21 germ. II] (2). « Citoyen, Nous te prévenons que nous venons d’adresser au Comité de l’examen des Comptes un rapport sur le compte de l’année 1790 des revenus du prieuré de St-Louis de Torcy. » Joinville, Perchet-Cunery, Ledée. Renvoyé au Comité de l’examen des Comptes (3). (1) Mention marginale datée du 22 flor. et signée Berlier. (2) AF11 21B, pl. 169, p. 28. (3) Mention marginale datée du 22 flor. et signée Dornier.