375 [Assemblée nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [16 juillet 1791.] Plusieurs membres observent que cette disposition n’a pas été décrétée. (Le procès-verbal est adopté.) M. le Président fait donner lecture des adresses suivantes : Adresses des administrateurs composant les directoires des districts de Josselin, de Marvejols, de Rostrenen et des juges du tribunal de district de Mont-de-Marsan, qui présentent à l’Assemblée nationale le tribut de leur admiration et de leur dévouement. « Si l’Empire n’a éprouvé aucune commotion lors du départ du roi, c’est, disent-ils, à la sagesse de vos vues que nous en sommes redevables. Jamais les citoyens n’ont montré autant de confiance en lours représentants et leurs administrateurs ; jamais le patriotisme n’a éclaté avec tant d’ardeur et d’énergie; jamais, enfin, l’opinion de 25 millions d’hommes n’a été plus fortement prononcée en faveur de la Constitution. Que ses ennemis renoncent à l’espoir de la renverser : aucuns efforts ne prévaudront sur elle. » Adresses des officiers municipaux de Sancoins, de Palais à Belle-Isle-en-Mer , d' Aigueperse , de Mony , du Faouet, des communautés de Plumieux et de Plemy , district de Loudéac, qui expriment les mêmes mnlimenls que les administrateurs de district. Tous jurent à l’Assemblée une confiance entière et un dévouement sans bornes. Adresses des sociétés des amis de la Constitution , séant à Auzance, à Tours, à Luçon, à Bourbonne-les-Bains, à Marvejols, à Givet, à Colmar, à Aubagne, à Lyon, section de la Montagne, à Saint-Amand, à Cette, à Marccllian, et des deux sociétés , tant des amis de la Constitution , que des surveillants, réunis à Valence. Toutes ces sociétés manifestent le zèle le plus ardent pour la défense de la patrie et l’entière exécution des décrets rendus et à rendre par l’Assemblée nationale, sanctionnés ou non sanctionnés. Les sociétés réunies à Valence ont ouvert une sousciiption patriotique pour la défense des frontières ; les souscriptions s’élèvent déjà à plus de 12,000 livres. Adresses des assemblées primaires des cantons de Plan-de-Baix et Pmj-Martin, département de la Drôme; d'Orbais, département de l’Aisne, et de Saillans, qui, pénétrées de reconnaissance envers l’Assemblée nationale, adhèr nt formellement à tous ses décrets, et manifestent la volonté qu’ils ne puissent être changés par la prochaine législature. Adresses des administrateurs composant le directoire du district de Gonesse , qui font part à l’Assemblée des mesures qu’ils ont prises pour accélérer le payement des contributions de la présente année. Adresse des officiers municipaux de Douai, qui instruisent l’Assemblée du zèle et de l’ardeur avec lesquels les citoyens soldats et les soldats citoyens se prêtent à l’armement des places et aux travaux les plus pénibles. Cette ville se trouve maintenant en état de défense et à l'abri de toute invasion. Les soldats d’infanterie et un grand nombre de citoyens ont constamment refusé les justes salaires qu’on leur a proposés. M. Oafoey. Outre les cas de déchéance que vous avez décrétés hier, il en est un grand nombre d’autres à prévoir. Je demande que le comité de Constitution soit chargé de nous présenter un projet de décret sur tous les cas où le roi pourra encourir la déchéance du trône; et s’il le néglige, je demande qu’il y ait un autre comité nommé à sa place. ( Applaudissements dans les tribunes .) (Cette motion est mise aux voix et adoptée.) Les ministres, qui avaient été mandés par un décret (l), sont introduits dans l'Assemblée. M. le Président, s'adressant à eux, s’exprime ainsi : « Messieurs, les circonstances actuelles ont dû appeler toute la sollicitude de l’Assemblée nationale et tout à l’heure elle vous a mandés dans son sein pour vous recommander à fous de poursuivre, par tous les moyens que la Constitution met entre vos mains, les gens qui, dans ce moment-ci, cherchent à troubler la tranquillité publique et à altérer la Constitution jusque dans ses premiers principes. « Elle m’a chargé surtout de donner lecture à M. le ministre de la justice des décrets qu’elle a rendus ce matin à ce sujet : je vais vous en faire part (2). « {Il lit ces décrets .) M. ©upos'i, ministre de la justice. L’Assemblée connaît nos principes : nous ne les démentirons jamais. Elle peut compter sur notre zèle et nous pouvons l’assurer que nous emploierons tous les moyens constitutionnels qui sont dans nos mains pour assurer l’ordre public et pour maintenir la tranquillité dont nous avons un si grand besoin. {Vifs applaudissements.) M. le Président, MM. les accusateurs publics, au lieu d’être réunis au nombre de six, ne le sont qu’au nombre de trois; ils n’en prendront pas moins les ordres de l’Assemblée. M. Régi» au d {de Saint-Jean-d'Angély). J’ai l’honneur d’observer à l’Assemblée qu’il serait nécessaire de demander à M. le ministre de la justice, pour quel moiif tous les accusateurs publics, mandés par l’Assemblée, ne se présentent qu’au nombre de trois. Leurs fonctions sont de nature à pouvoir être exercées à chaque instant, ils ne doivent pas surfont, dans les moments d’agitaiion, s’éloigner de leur poste : pourquoi depuis ce matin n’â-t-on pu les réunir pour qu’ils se rendent à vos ordres? {Applaudissements.) M. Dnport, ministre de la justice. Voici les motifs d’excuses que peuventavoir MM. les accusateurs publics qui ne sont pas présents. L’Assemblée avait mandé les accusateurs publics pour la séance du matin ; sitôt que le décret a été expédié, je l’ai envoyé à leurs différentes adresses. Ma lettre portait de se rendre sur-le-champ, mais elle n’a pu leur parvenir qu’après la levée de la séance, un seul d’entre eux ayant été trouvé chez lui. J’en rendis immédiatement compte à M. le Président et vous décidâtes alors à 4 heures qu’ils (1) Voy. ci-dessus, séance du même jour, au matin, page 365. (2) Voy, ci-dessus, séance da même jour, au matin, page 365.