[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [4 juin 1790.] 9â tout ce que l’équité exigera d’eux, d’après les circonstances et les localités , » M. Telller. 0 me semble que l’Assemblée ne peut forcer les municipalités qu’à payer les dépenses nécessaires et non celles de luxe ou faites dans le but de satisfaire l’amour-propre de quelques individus, Pour ne citer qtf un exemple, je dirai que les dépenses faites dans le bailliage de Melun, par M. de Gouy d’Arcy, se montent de 6 à 7,000 livres.. Je conclus à ce que les dépenses faites par des particuliers, sans le consentement des assemblëeSt soient exceptées des sommes à payer. M-leittârqnis de 6oUy d’Arcy. Ma justification sera bien simple. J’ai réuni les trois ordres du bailliage, et les dépenses qui ont été faites à cette occasion n’ont eu d'autre objet que de donner un air plus imposant à l’assemblée auguste qui était convoquée. Au surplus, les ouvriers employés ont été la plupart payés de mes deniers, et si quelques dépenses minime? restent à acquitter, relatives à la construction des salles, c’est que j’ai cru qu’elles devaient être àla charge de la municipalité. M. Bouche. Je viens appuyer l’amendement ni a pour but de laisser à la charge des indivi-us les dépenses faites par eux. Cette disposition doit être mentionnée dans, le décret, afin d’éviter les abus, M. Démeunier. Le décret me semble prématuré, parce que les pouvoirs publics qui doivent assurer son exécution ne sont pas encore constitués. Je demande l’ajournement jusqu’à la formation des départements. (L’ ajournement est prononcé.) M. le Président lève la séance à trois heures et demie, après avoir indiqué la suivante pour demain, à neuf heures du matin. PREMIÈRE ANNEXE A LA SÉANCE DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE DU 4 JUIN 1790. mémoire adressé a l’assemblée nationale PAR LE CORPS DES MINES (1). {Extrait de V arrêté du corps des mines . du 2 juin 1790.) Les membres du corps des mines, réunis à la Monnaie, considérant qu’il est du devoir de chacun des individus qui le composent de contribuer , de tous leurs efforts et de toutes leurs lumières, au bien général de la nation française, ont arrêté de rédiger, en commun, un Mémoire sur les deux questions suivantes et de l’adresser à l’AsBemblée nationale. Les membres du corps des mmea ont déclaré unanimement qu’ils saisissaient avec empressement cette occasion de témoigner leur adhésion et soumission absolue à tous les décrets de l’Assemblée nationale, sanctionnés par le roi. (1) Ce document n’a pas été inséré au Moniteur. Première question : Les mines doivent-elles être déclarées propriétés nationales ou non ? Seconde question : Les mines étant déclarées propriétés nationales, un corps et une école de mineurs sont-ils nécessaires ou non? Plan et division du mémoire. Avant de discuter la première question, nous attesterons l’existence des mines en France, et l’utilité de leur exploitation; nous défrairons ce que c’est que la propriété, d’où elle peut résulter légitimement ; nous définirons aussi, avec précision, les objets connus généralement sous les noms de mines et de minerais. Ces définitions bien pesées et bien senties, on connaîtra facilement s’il est juste ou injuste de réserver la propriété des raines à lanation, ou de les abandonner aux possesseurs des terrains superficiels. Nous examinerons ensuite s’il est avantageux ou non, pour la société, de faire exploiter les mines par ses agents, de les concéder en en conservant la surveillance, ou de les abandonner aux intérêts particuliers. Nous comparerons avec impartialité ce qui arriverait dans chacun des deux cas. Le résumé et le résultat de cette comparaison offriront la solution entière de la première question. Nous passerons à l’examen de la seconde. Utilité des mines. Nous n’emploierons pas un temps précieux à démontrer Futilité de l’exploitation des mines : tout le monde sait que les substances minérales sont les matières premières ou les principaux agents dans tous les arts; mais il est de notre devoir de faire remarquer aux représentants de la nation que nous ne manquerons pas de mines en France, malgré le préjugé contraire trop généralement répandu. Le royaume est entouré presque de toutes parts de chaînes de montagnes qui sont de même nature que celles dont les peuples qui nous avoisinent extraient les matières métalliques, pour lesquelles nous sommes honteusement leurs tributaires. Des prolongements de ces mêmes montagnes se montrent jusqu’au centre de la France. Les départements du Nord et plusieurs autres encore fournissent des charbons de terre en abondance; ce combustible devient plus intéressant pour nous que les métaux les plus brillants et les plus recherchés; enfin les naturalistes et minéralogistes, qui ont parcouru la France, y ont annoncé et décrit des filons et des minerais de toütés espèces. PREMIÈRE QUESTION PROPOSÉE. Les mines doivent-elles être déclarées propriétés nationales ou non ? Nous définissons la propriété: le droit de l’homme de disposer d’une chose etd’exercer sur elle toutes ses facultés.