(Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. ]28 décembre 1790.] 12,289 1. 3 s. 8 d. 16,644 1. 12 s. » parlement de Saône-et-Loire, pour la somme de ...................... 360,756 1. 9 s. 8 d. A celle de Pruzilly, même département, pour la somme de ............ A celle de Saint-Gengoux-le-Royal, même département, pmr la somme de.. 15,284 1. A celle de Leyne, même département, pour la somme de ................. A celle de Saint-Vincent-des-Prés, même département, pour la somme de. 29,403 1. A celle de Bjrzé-la-Ville même département, pour la somme de ............ 93,880 1. A celle de Cluny, même département, pouf la somme de ................... 144,850 A celle de Charnay, même département, pour la somme de ........ ..... A celle de Chuintré, même département, pour la somme de ......... .... A celle de Fuissey, même département, pour la somme de ............... 17,163 A la municipalité de Mar-solan, au département, du Gers, pour la somme de.. 22,027 1. 4 s. 1. 900 1. 5,494 I, 8. 1. M. l’abbé Massleu, curé de Sergy. Une indisposition grave m’a empêché de me joindre hier à mes confrères patriotes pour prêier le serment que vous avez décrété le 27 novembre ; je m’em-pre-se de remplir aujourd’hui un devoir que je regarde comme indispensable et sacré pour tout ecclésiastique qui connaît bien la liberté de l’Eglise gallbane, qui aime sincèrement sa religion, sa patrie, la tranquillité publique, et la Constitution que vous avez donnée à la France. M. l’abbé IHassieu prononce le serment. ( L'Assemblée applaudit.) (La séance est levée à trois heures.) ASSEMBLEE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. D’ANDRÉ ET DE M. TREILHARD. Séance du mardi 28 décembre 1790, au soir (1). La séance est ouverte à six heures et demie du soir. Un de MM. les secrétaires fait lecture des adresses suivantes : Adresse du conseil général du département des Vosges, qui, en termbant sa session, renouvelle à l’Assemblée naiionale l’hommage de son profond respect, de sa juste reconnaissance et de sa fidélité à observer tous les décrets, et vote pour la publicité des séances des corps administratifs. Adresse de la garde nationale d’Ambert, qui 695 expose ses alarmes sur les sourdes menées de3 ennemis de la Constitution, et fait une pétition d’armes. Adresse de M. Jossier, élu juge de paix de la section de Gravilliers, qui présente à l’Assemblée l’hommage respectueux de ses premiers succès, en lui apprenant qu’il résulte de cet établissement les avantages importants qu’elle s’était proposés. Adresse de dévouement des citoyens actifs du canton de Montreuil, district de Bernai, réunis en assemblée primaire, pour l’élection d’un juge de paix ; ils supplient l’Assemblée de ne pas trop réduire le nombre des paroisses, de manière que les hameaux les plus éloignés de leur future église paroissiale, ne le soient au plus que d’une demi-lieue. Adresse de la société des amis de la Constitution établie à Louhans, qui réclame une loi efficace contre les duels. Adresse des membres de la société patriotique de Mane, département des Basses-Alpes, et de la société des amis de la Constitution séant à Aix, qui exposent qu’ils sont sur le point de voler au secours de leurs frères d’Avignon et du Gomtat, gémissant sous le joug arbitraire d’une assemblée soi-disant représentative, séante à Carpen-tras, qui réunit tous les pouvoirs et foule aux pieds les principes les plus saints de la justice et de l’humanité. Ils ont sollicité les trois départements de mettre tout en œuvre pour engager cette assemblée à devenir juste et humaine. Mais si leurs efforts sont mutées, iis annoncent que les gardes nationaux des trois départements sont prêts à se fédérer pour fondre de tous côtés dans le Comtat, et délivrer les victimes de l’oppression de cette monstrueuse assemblée : « Dans ces contrées, disent-ils, presque dépourvues de (out moyen de défense, si les armes manquaient à notre courage, les instruments qui nous servent à remuer la terre deviendraient dans nos mains plus redoutables que les glaives. » Us supplient l’Assemblée d’approuver leurs démarches et leurs intentions. Adresse de M. Bâcher, premier secrétaire interprète du roi en Suisse, qui envoie à l’Assemblée son serment civique. Adresse de la société des amis de la Constitution séant à Châteaudun, qui, dès l’instant de sa formation, présente à l’Assemblée nationale le tribut de son admiration et de son dévoue ment. Adresse de la société des amis de la Constitution du Crêt, département de la Drôme, qui consulte l’Assemblée sur plusieurs objets relatifs à l’élection des juges du tribunal du district de cette ville. Lettre de M. de Behague, inspecteur et commandant des troupes de ligne, employées en la ci-devant province de Bretagne, contenant copie d'une lettre qui lui a été écrite par les sous-officiers, grenadiers, chasseurs et soldats du régiment de Forez, en garnison à Saint-Servan, par laquelle ils lui donnent des preuves touchantes de leur parfait retour à l’ordre et à la subordination, et lui annoncent qu’ils ont reçu avec respect et soumission l’ordre du roi, qui porte qu’il sera retenu, pendant un an, un sol sur la solde de chacun d’eux, et que la durée de son habillement sera pro'ongée d’une année. Adresse des officiers du tribunal du district de Gournay, de ceux du district de Péronne, du district de B or-sur-Seine, district de Sainte-, dut district de Guingamp, et des juges de la Cham-(1) Cette séance est incomplète au Moniteur. 696 i Assemblée-nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [28 décembre 1790.) bre de commerce de Dunkerque, qui consacrent les premiers moments de leur existence à présenter à l’Assemblée nationale le tribut de leur admiration et de leur dévouement. M. Gaultier-Bianzat présente une adresse des amis de la Constitution de Clermont-Ferrand, séant aux Carmes. « Messieurs, ce ne sont plus de vaines terreurs qui agitent les esprits trop crédules de quelques bons citoyens; des dangers trop réels menacent la patrie; ses ennemis, qui devraient être confondus et attérés, ne sont qu’aigris et irrités par le peu de succès qu’ont eu jusqu’ici leurs sourdes machinations, et ils ont projeté d’attaquer à force ouverte le plus beau monument de la sagesse humaine, cette Constitution, que des génies sublimes et bienfaisants viennent de créer pour la France. « La cupidité, qui ne calcule les avantages d’une réforme générale et indispensable, que par les privations individuelles qu'elle commande; l’orgueil, pour qui la douce égalité est un tourment; l’égoïsme, qui n’estime rien hors de lui et se fait le centre de tout, ont en vain distillé, par des procédés divers, le poison de la calomnie contre la pureté de vos intentions et l’équité de vos décrets. « Des écrivains mercenaires, après avoir vendu leur plume au mensonge, et fait au vil intérêt le sacrifice de leurs talents et de leur réputation, ont prouvé, par le ton mal assuré de leurs indécentes déclamations, qu’on n’étouffe pas totalement la voix incorruptible du censeur que chacun porte au dehors de soi-même. « Une ressource restait aux factieux : le fanatisme. Suivant l’oracle infaillible du divin fondateur de notre sainte religion, la foi devait s’affaiblir, la charité devait se refroidir dans la durée des siècles; sous prétexte de raviver cette lumière, ce feu sacré, des ministres d’un Dieu de paix peuvent impunément secouer les torches de la discorde; ils savent par des distinctions frauduleuses éluder les lois, tromper les simples, par des expositions captieuses et les soulever par des protestations incendiaires. « Cependant ces ressorts spirituels ont perdu, par un usage inniscret et trop fréquent, beaucoup de cette élasticité qui les rendait si puissants dans les siècles d’ignorance; mais le clergé sera soutenu par cette classe d’hommes qui partageaient avec lui les jouissances exclusives du luxe, et qui s’armera pour les recouvrer. Qui pourra résister à ces zélés défenseurs d’une religion qu’ils blasphèment, et du trône, qu’ils ont failli renverser en usurpant son pouvoir ? et la nation sera exposée à la cruelle et inévitable alternative de se plonger dans l’abîme d’où ses courageux représentants l’ont heureusement tirée, ou d’essuyer, dans une guerre civile, toutes les horreurs qui souillent l’histoire de nos ancêtres et dont le récit fait frémir la nature 1 « Messieurs, cette ligue impie et sanguinaire n’est plus un projet ; des témoignages non suspects nous ont appris que l’exécution a été tentée. Nous avons vu plusieurs ci-devant nobles des départements voisins, nous le disons en rougissant pour des compatriotes qui ne savent pas rougir, nous avons vu des ci-devant nobles de notre département se prévaloir de la déclaration des droits de l’homme, invoquer la liberté qu’ils outragent, pour obtenir des passeports.. . et le. but de leur voyage n’est plus couvert même de l’ombre du mystère. « Pères de la patrie, ne blâmez, ne repoussez pas les vives alarmes de vos enfants, dont toute la passion est de se rendre dignes de vos bienfaits. L’indulgence n’a fait qu’enhardir les ingrats et multiplier les perfides. Opposez, il en est temps, le glaive innocent et impartial de la loi, au fer homicide et sacrilège de la révolte ; organisez incessamment ce tribunal décrété depuis longtemps pour être la sûreté des bons, et l’effroi des méchants; en punissant quelques coupables, il préviendra des milliers de forfaits. « Rappelez dans leurs foyers les lâches transfuges; ne tolérez pas qu’ils portent à nos rivaux les moyens de nous nuire ; abandonner la défense de la patrie en péril, ou la frustrer des secours qu’elle réclame dans son besoin, c’est la trahir, c’est porter la mort dans son sein maternel ; et le retranchement d’une opulence super-nue. sera une peine bien légère pour le plus odieux de tous les crimes. « La politique du despote qui ne peut se fiera ceux qu’il veut opprimer ou retenir dans l’oppression, est de soldera grands frais des troupes étrangères ; une nation libre et sage ne se fie qu’à el e-même du soin de se défendre; que par votre infatigable surveillance les frontières du royaume soient gardées par des troupes de ligne nationales, et animées de cet esprit civique, dont le foyer toujours ardent est dans votre auguste Assemblée. < Vous avez décrété, Messieurs, que les arsenaux de la nation fourniraient des armes à tontes les municipalités; et ce décret sanctionné par un roi citoyen est encore sans effet ; votre parole toute puissante a opéré tant de prodiges dans la Piévolution présente; dites un mot, et les gardes nationales seront armées. « Car il faut enfin que la France soit libre ou qu’elle ne soit plus ; et si, dans le livre des décrets éternels où est consignée la destinée des empires, il était écrit que la France doit éprouver le sort des combats, et que la victoire doit décider pour la cause de la tyrannie, nous saurons mourir dans le champ d’honneur, plutôt que de vivre dans la servitude honteuse dont vous nous avez affranchis. Mais nous voudrions faire acheter chèrement à nos vainqueurs le plaisir que ne peuvent goûter que les tyrans, de régner sur des cendres et sur des ruines. « Tel est, Messieurs, le serment que tous les membres de la société des amis de la Constitution de Clermont-Ferrand séant aux Carmes, sans distinction d’ecclésiastiques ou de laïcs, out cru devoir renouveler dans cette occurrence critique ; puisse la profession authentique de noire patriotisme effacer la tache qu’un petit nombre de traîtres a voulu imprimer à notre ville ! puisse la fermeté de notre résolution intimider les mécontents, et, en retenant leurs bras, préparer leurs esprits à la connaissance et leurs cœurs à l’amour d’une Constitution, dont l’achèvement assurera le bonheur de la France! Signé: Dalbiat, président; Monestier, curé; Grimaud jeuue, secrétaire. Un membre fait hommage à l’Assemblée, au nom du sieur Cote, prêtre de l’Oratoire, correspondant de l’Académie royale des sciences, de ses vues sur la manière d’exécuter le projet d’une mesure universelle décrétée par l’Assemblée. L’Assemblée ordonne le renvoi de l’ouvrage de