312 Invention nationale.! AU GRIVES f AfcLE*fËKTÀlKE&. I 8 frimaire an II J î 28 novembre 1793 laquelle la municipalité de eette ville est autorisée à faire P acquisition d’un nombre de réverbères suffisant pour éclairer toute la ville et à solliciter des administrations supérieures l’autorisation exigée à cet effet par la loi; comme aussi à solliciter un décret qui per¬ mette au conseil général d’imposer nne contri¬ bution sur les citoyens pour fournir à l’entre¬ tien des réverbères; L’avis du district du Mans du 4 mars der¬ nier; Le directoire du département de la Sarthe; Considérant que le maintien de l’ordre et de la tranquillité publique exige que les grandes cités soient éclairées pendant la nuit; Que des illuminations aux façades des mai¬ sons, que ta police municipale pourrait ordon¬ ner, seraient une charge qui grèverait les ci¬ toyens ; Qu’il est dû à la commune du Mans une somme considérable pour le bénéfice du seizième sur la revente des biens nationaux par elle acquis ; Arrête, après avoir entendu le procureur généra! syndic, que la commune du Mans de¬ meure autorisée à faire l’achat de la quantité de réverbères suffisante pour éclairer cette cité. Et que ladite commune demeure en outre autorisée à solliciter de la Convention natio¬ nale un décret pour être autorisée à imposer sur les citoyens, et par sols additionnels sur les rôles des contributions foncière et mobilière, tous les citoyens qui ne payeront pas 15 livres de contributions exceptés, une somme suffi¬ sante pour l’entretien des réverbères. Fait en directoire, présents les citoyens Barré, vice-président; Bardou, Cornilleau, Har-douin, Thibaut, Lozin, Paré, et Huant, procu¬ reur général syndic. Au Mans, le 6 mai 1793, l’an II de la Répu¬ blique. B aube, vice-président; Hamakd, secrétaire général. « La Convention nationale, après avoir en-tendu le rapport de son comité de la guerre [Charles Cochon, rapporteur (1)], décrète ce qui suit : Art. 1er. « Les chefs des régiments, bataillons, légions, détachements, compagnies franches, et généra-lïfx de tous les corps de troupes à la solde de la République, de quelque arme et sous quelque dénomination que ce soft, seront tenus, sous peine . i'i) D’après fa minute du décret qui se trouve .aux Archives nationales, carton G 283, dossier 788. d’être destitués et mis en état d’arrestation comme suspects, d’adresser, dans trois jours de la publication du présent décret tant au comité militaire de la Convention nationale qu’au mi¬ nistre de la guerre, l’état actuel et effectif de chaque corps, tant en hommes qu’en chevaux. Art. 2. « Cet état sera conforme au modèle annexé à la minute du présent décret; il sera signé des membres du conseil d’administration, et con¬ tiendra la composition du corps telle qu’elle de¬ vrait être, son numéro dans l’arme dont ü seca, le nombre effectif d’hommes et de chevaux; l’ar¬ mée dans laquelle est le corps ; le camp, canton¬ nement ou garnison où il se trouve actuellement ; il sera dit si le corps est embrigadé ou non; et s’il l’est, les bataillons avec lesquels il est embri¬ gadé seront désignés; enfin, si le corps a été créé postérieurement au 1er janvier 1790, il sera fait mention de l’époque de sa formation, ainsi que du nom du département où il a été levé. Art. 3. « Pour justifier de l’exécution des articles pré¬ cédents, les chefs de chaque corps feront char¬ ger ces états sur les registres des directeurs des postes; ils en tireront des reçus qui leur seront délivrés gratis, et sans qu’ils soient obligés de payer le port des paquets chargés. Art. 4. « Les payeurs généraux des armées, les quar¬ tiers-maîtres ou trésoriers des eorps ne pourront* sors peine de destitution et d’arrestation, payer annnnA somme acompte des traitements ou. appointements des chefr de corps et des membres des conseils d’administration, qu’ après qu’il leur aura été justifié, par les reçus des directeurs de postes, de l’envoi des états mentionnés aux ar¬ ticles 1 et 2. Ces reçus resteront entre les mains du payeur général de chaque armée, qui en don¬ nera une reconnaissance au quartier-maître ou trésorier. » Art. 5. « Le ministre de la guerre enverra, dans te jour, te présent décret à toutes tes armées, et donnera les ordres nécessaires pour qu’il par¬ vienne, sam délai, aux différents régiments, ba¬ taillons, et à toutes les compagnies franches ou corps détachés. « Les généraux en chef, les chefs des états-majors et les commissaires-ordonnateurs veil¬ leront à son exécution, et seront personnellement responsables de toute négligence. [Convention nationale.] ÂftCMS PARLEMENTAIRES. 4 Slfriniaip? aa 'C 313 J ! 28 novembre 1793 Art. 3. « Le comité des décrets de la Convention natio¬ nale adressera directement le présent décret aux représentants du peuple envoyés près les armées, ■qui veilleront à ce qu’il soit promptement pro¬ mulgué et exécuté; ils destitueront sur-le-champ et feront mettre en état d’arrestation les chefs de corps, quartiers-maîtres, trésoriers et payeurs des armées qui ne s’y seraient pas conformés (1) . » Le citoyen Girard-Valentin, l’un des députés par la Société populaire et révolutionnaire d’Or¬ léans, admis à la barre, accompagné du citoyen Champagne, a déposé : 1° un imprimé format in-4°, intitulé : Résumé d’un traité complet d? édu¬ cation pour le peuple français; 2° le projet ma¬ nuscrit d’un établissement de bienfaisance et d’humanité; 3° un saint d’argent, un calice et sa patène, d’argent doré. La Convention nationale, en agréant oes offrandes, en a ordonné la mention honorable au procès-verbal, et a renvoyé les deux ouvrages au comité d’instruction publique (2). Suit la lettre du citoyen Girard Valentin (3). Le citoyen Girard Valentin, au citoyen Président de la Convention. « Orléans, ce 19 nivôse, l’an II de la République, une et indivisible. « Citoyens représentants, « Député, avec le citoyen Champagne, au commencement de frimaire dernier, par la Société populaire révolutionnaire d’Orléans nous 'fûmes introduits à la barre de la Conven¬ tion par Lombard Lachaux, député du Loiret, octidi du même mois frimaire à midi et demi, et là, après avoir déposé sur F autel de la patrie : 1° un ouvrage imprimé in-4° intitulé : Résumé d'un traité complet d'éducation pour le peuple français; 2° le projet manuscrit d’un établisse¬ ment de bienfaisance et d’humanité; 3° uja saint d’argent, un calice et sa patène d’argent doré, j’ai lu et déposé sur le bureau une pétition de la Société tendante à obtenir un décret afin que les sections ne puissent point s’assembler les mêmes jours que les Sociétés populaires. « Le Président, qui était alors le citoyen Romme, après nous avoir répondu, nous accorda les honneurs de la séance, et, sur la motion d’un membre, qui, je crois, était Merlin, on décréta la mention honorable de nos offrandes patriotiques au procès-verbal et l’infeertion au Bulletin, « Cependant, citoyen Président, il n’existe aucune trace ni de la mention au proeès-verbal, ni de l’insertion au Bulletin. Jaloux de prouver à la Société, malgré la pleine confiance qu’elle nous a conservée, que nous nous sommes fidèle¬ ment acquittés de notre commission, je te prie instamment de faire réparer cette omission et dans le procès-verbal du 8 frimaire (1) et de faire insérer au Bulletin cette mention hono¬ rable. Tu nous obligeras en nous rendant jus¬ tice. « Salut et estime sincère. « Valentin Girard. » Pétition de la Société populaire et révolutionnaire d'Orléans (2). La Société populaire et révolutionnaire d'Orléans, « Citoyens représentants, « Une funeste expérience nous a convaincus que lorsque les sections s’assemblent les mêmes jours que la Société populaire, les malveil¬ lants et les intrigants profitent de l’absence des sentinelles de la liberté pour faire adopter des arrêtés astucieux et libertieides, et pervertir l’esprit public. Ainsi le courage et les efforts des véritables sans -culottes pour élever et main¬ tenir les âmes à la hauteur de' la Montagne, deviennent nuis, et le feu sacré qu’ils alimen¬ tent avec tant de soin, concentré dans le cœur d’un petit nombre de fidèles adorateurs de la liberté et de l’égalité, ne peut plus circuler dans le peuple. « Citoyens, cette manœuvre des aristocrates est des plus adroites et des plus perfides qu’ils puissent imaginer. Le seul moyen de la déjouer est de décréter que les sections ne s’assemble¬ ront dorénavant que les 5 et 10 de chaque décade. Montagnards, nous vous invitons à rendre ce salutaire décret et à l’étendre à toutes les communes de la République. « Besser, président; Amant le jeune, secré¬ taire; Champagne, secrétaire. » La séance est levée à 5 heures (3). Signé : Romme, président; Merlin (de Thion-viÜe), Philippeatjx, Frecine, Roger-Du-cos, Reverchon, Richard, secrétaires. à (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 26, p. 210 il2. (2) Ibid. (3) Archives nationales, carton C 283, dossier 807, (1) En marge de cette lettre, on lit la mention suivante t « Rétablissement au procès-verbal du 8 frimaire; insertion au Bulletin après vérification. Le 30 nivôse, l’an II i Bouquijsr, secrétaire, » (2) Archives nationales, carton C 285, dossier 829. (3) Procès-verbaux de la Convention, t. 26, p. 212.