340 [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. I J “ (26 décembre 1793 le premier est Marcé, celui qui fut l’auteur prin¬ cipal et la source des désastres de la Vendée. Le second est le compère de Carra, le traître Quétineau, je demande qu’ils soient incessam¬ ment jugés. Un membre. J’ajoute un troisième person¬ nage dont la punition a été trop longtemps re¬ tardée. C’est le commandant de Longwy, dé¬ crété d’accusation depuis un an. Je demande que le ministre de la justice rende compte des motions de Goupilleau (de Montaigu) et do Thirion dans les termes suivants : I. Compte rendu du Mercure universel. Goupillf.au (de Montaigu). , Dans le décret rendu hier, qui ordonne au tribunal révolutionnaire de s’occuper sur-le-champ du jugement du fils de Custine, etc., on a omis de grands coupables, on a omis celui qui trahit nos frères en les sacrifiant dans un ravin aux rebelles de la Vendée : c’est Marcé. Gn a omis aussi ce Quétineau, protégé de Carra et beau-père’ de Dumouriez. Ce Quétineau passa du côté des rebelles et fut renvoyé par eux après avoir prêté serment de fidélité à' Louis XVII. Je demande donc que ces deux traîtres soient compris dans le décret (Décrété.) La Convention comprend aussi dans le décret le commandant de Longwy, Lavergne. IL Compte rendu du Journal des Débats et des Décrets. Après la lecture de la correspondance, Goupil-lkau prend la parole. Robespierre, dit-il, a prononcé hier un discours qui renferme de grandes et éternelles vérités. Nous y avons tous applaudi; mais j’ai été surpris que dans le nombre des grands coupables sur lesquels il a appelé la justice nationale, il eût omis deux traitres qui ont prolongé l’infâme guerre de la Vendée. L’un d’eux est le ci-devanb général Marcé. C’est lui qui a commencé cette guerre par ses trahisons cri¬ minelles. 11 faut qu’il expie au plus tôt le sang qu’il a fait verser. Le second personnage que je dois vous rappeler est un protégé de Carra, un camarade de Dumouriez. Je parle de Quétineau qui, arrêté dans le cours de ses trahisons, fut pris par les bri¬ gands, relâché ensuite pour prix des bons services qu’il leur avait rendus et renvoyé parmi nous pour les mieux servir encore. Je demande que le tribunal révolutionnaire les juge au plus tôt. Un membre. J’en ajoute un troisième. Celui-là a été la première cause de tous nos maux. C’est le commandant de Longwy, décrété d’accusation depuis un an par la Convention, et qui n’est pas même encore traduit au tribunal révolutionnaire. Il eût cependant été bien facile de le transférer, puisqu’il était arrêté à Angoulême. Il faut surtout que le glaive des lois frappe ceux dont les trahisons ont introduit l’ennemi sur notre territoire. Je demande que le commandant de Longwy soit jugé promptement et que, pour cela, le ministre rende compte des mesures qu’il a dû prendre pour le faire transférer. Ces propositions sont décrétées. III. Compte rendu du Journal de Perlel. Goupilleau obtient la parole. « Robespierre, dit-il, nous a dit hier de grandes, d’immortelles vérités. Mais dans la nomenclature des traîtres qui doivent être incessamment jugés par le tribunal révolu¬ tionnaire, il en a oublié deux. Ce sont : le général Marcé, cause des malheurs de la Vendée, et son digne émule, le général Quétineau. Je demande pour poursuites qu’il a dû faire pour le livrer au tri¬ bunal révolutionnaire. Ces deux propositions sont décrétées. Un membre [Monnee (1)], rend compte des renseignements que le comité des décrets a reçus relativement au citoyen Brue, député suppléant du département du Morbihan, admis à la Con¬ vention en remplacement de Lehardy. Il en ré¬ sulte que le citoyen Brue, tant comme adminis¬ trateur du département du Morbihan, que comme capitaine du 15 e régiment des chasseurs à che¬ val, s’est comporté en bon patriote et en franc-républicain (2). Suivent diverses pièces concernant le citoyen Brue, d’après les originaux gui existent aux Ar¬ chives nationales (3). Aux citoyens représentants du peuple composant le comité des décrets de là Convention nationale. « Vannes, le 22e jour du mois brumaire de l’an II de la République française, une et indivisible. « La Société populaire et montagnarde de cette ville, citoyens et frères, vous envoie la délibération qu’elle a prise ce jour, concernant les renseignements que vous lui avez demandés par votre lettre du 12, sur le compte du sup¬ pléant de Le Hardy. Elle a été informée qu’il se nomme Brue, et elle vous observe qu’elle ne peut vous donner aucun détail sur sa conduite aux époques les plus intéressantes, celles des 31 mai, 1er et 2 juin derniers, parce qu’au mois de mars 1793 il quitta cette ville pour s’enrôler dans le 15e régiment de chasseurs à cheval. « Les président et secrétaires de la Société popu¬ laire renouvelée. « Baumart, président; Jamet, secrétaire; LABOISSIÈRE ; DES TOUCHES. » Extrait du registre des délibérations de la Société populaire et montagnarde de la ville de Van¬ nes (4). Du 22e jour du mois brumaire de l’an II de la République française, une et indivisible. Vu la lettre adressée, le 12 de ce mois, à la eux la priorité. Le glaive de la loi eût déjà dû en> faire justice. » Thirion. Il en est encore un troisième : c’est Lavergne, décrété d’accusation depuis un an. Il est dans les prisons d’Angoulême, et je m’étonne que son affaire en soit restée là. Sans doute qu’avec l’argent du roi de Prusse pour livrer Longwy, dont il était commandant, il aura fait taire tout le monde-Je conclus à ce que le ministre, de la justice rende compte des diligences qu’il a dû faire pour l’ins¬ truction de son procès et à sa prompte’ traduction au tribunal révolutionnaire. Les propositions des deux préopinants sont décrétées. (1) D’après la minute du document qui se trouve aux Archives nationales, carton G 286, dossier 850. (2) Procès-verbaux de la Convention, t. 28, p. 114. (3) Archives nationales, carton D 1, § 1, 37, dos¬ sier 273 : Morbihan. (4) Archives nationales, carton D 1, § 1, 37, dos¬ sier 273 : Morbihan. [Convention nationale. | ARCHIVES PARLEMENTAIRES. ! J ™vôse an JI 341 (26 décembre 1793 société populaire par les membres du comité des décrets de la Convention nationale, par laquelle ladite société est invitée à s’expliquer sur le civisme et le zèle du suppléant de Le Hardy, l’extrait du procès-verbal de la Convention du 23 du 1er mois, qui charge son comité des décrets de prendre sur le compte des suppléants qui doivent siéger dans son sein les renseigne¬ ments nécessaires pour s’assurer s’ils ont pro¬ testé, soit comme fonctionnaires publics, soit comme citoyens, contre les événements des 31 mai, 1er et 2 juin, ou s’ils sont convaincus d’avoir participé aux mesures liberticides des administrateurs fédéralistes ou s’ils ont été sus¬ pendus de leurs fonctions comme suspects, l’arrêté du comité des décrets au pied dudit extrait du procès-verbal de la Convention, qui engage la Société populaire de transmettre, dans le plus court délai, tous les éclaircissements demandés. La Société populaire de Yannes, après avoir été informée que le suppléant de Le Hardy est le citoyen Brue, et délibérant sur les renseigne¬ ments à transmettre au comité des décrets sur le compte de ce citoyen; Considérant que le citoyen Brue ne résidait pas dans cette ville aux époques des 31 mai, 1er et 2 juin derniers, que la Société populaire de Vannes ne peut, conséquemment, donner aucuns renseignements sur sa conduite lors des protestations qui ont été faites contre les événe¬ ments des 31 mai, 1er et 2 juin derniers, et lors des mesures liberticides des administrations fédéralistes ; Considérant néanmoins qu’elle ne peut se dis¬ penser d’attester le civisme du citoyen Brue pendant le temps qu’il a demeuré dans cette ville, a unanimement arrêté d’envoyer au comité des décrets de la Convention nationale la déclara¬ tion suivante : « La Société populaire de Yannes régénérée, certifie que le citoyen Brue, suppléant de Le Hardy a, depuis le mois de novembre 1791, jusqu’au 30 mars 1793, été occupé dans notre ville comme administrateur du département du Morbihan; qu’il a pendant ce temps suivi régu¬ lièrement les séances de la Société, qu’il a éclai¬ rée sur ses intérêts, sur ceux de la patrie; qu’il a témoigné, différentes fois, le plus grand atta chement pour la Révolution et qu’il s’est montré comme un ami chaud de la liberté; qu’il est à la connaissance de la Société, que le citoyen Brue, animé du désir de servir sous les drapeaux de la République a quitté, le 30 mars 1793, sa place d’administrateur pour s’enrôler dans le 15e régi¬ ment de chasseurs à cheval; que le 18 juin 1793, le citoyen Brue s’est rendu à Vannes avec les deux premiers escadrons dudit régiment et qu’il en est parti le 2 juillet pour aller combattre les brigands de la Vendée, et déclare qu’elle ne peut donner aucun renseignement sur la conduite de ce citoyen aux époques des 31 mai, 1er et 2 juin derniers, parce qu’ü ne résidait pas alors dans cette ville. » Fait à la Société populaire de Vannes, ce 22° jour du 2e mois de l’an II de la République française, une et indivisible. Pour extrait conforme au registre : Batjmart aîné, président; Jamet, secré¬ taire; Laboissière; Des Touches. Procès-verbal (1). Du 23e jour du 2e mois de l’an II de la Répu¬ blique française, une et indivisible. La Commission administrative du départe¬ ment du Morbihan, délibérant sur la pétition du citoyen Brue, actuellement capitaine au 15e régiment des chasseurs à cheval, et en con¬ formité de la lettre du 12 de ce mois, des membres du comité des décrets de la Conven¬ tion nationale, après communication de la dé¬ claration donnée le jour d’hier par la Société montagnarde des sans-culottes de Vannes, con¬ firmant le contenu de cette déclaration. Ajoute que le citoyen Brue, suppléant de Le Hardy, député à la Convention, a toujours, à la connaissance de chacun des membres de la Commission, manifesté un constant dévoue¬ ment à l’heureuse révolution qui a régénéré la France, à l’unité et à l’indivisibilité de la Répu¬ blique; que son caractère franc et hardi est celui d’un vrai Montagnard, et qu’elle le croit digne de soutenir le grand œuvre opéré par la Révo¬ lution à jamais mémorable des 31 mai, 1er et 2 juin derniers. Fait au département du Morbihan, à Vannes, le 23e jour du 2e mois de l’an II de la Répu¬ blique. (Suivent 8 signatures.) « La Convention nationale, après avoir en¬ tendu le rapport de son comité d’instruction publique, sur la lettre du ministre de l’intérieur, décrète que les arbres, arbustes et plantes rares, soit indigènes, soit exotiques, qui se trouvent dans les jardins et terrains nationaux situés à Paris, et dans l’étendue du département de Paris, seront transférés au jardin national des Plantes. « Renvoie pour le surplus des objets con¬ tenus dans la lettre du ministre de l’intérieur, à la Commission des arts et monuments, pour y pourvoir sans délai (2). » Sur la proposition d’un membre [Amar (31], tendant à renvoyer à la Commission chargée de la révision du Code civil, et au comité de législa¬ tion l’examen des principes décrétés le 5 bru¬ maire (4) sur l’égalité des partages, la Convention passe à l’ordre du jour (5). (1) Archives nationales, carton D 1, § 1, 37, dos¬ sier 273 ; Morbihan. (2) Procès-verbaux de la Convention, t. 28, p. 114. (3) D’après le Moniteur universel (n° 98 du 8 nivôse an II (samedi 28 décembre 1793], p. 396, col. 1). (4) Vov. Archives parlementaires, lr® série, t. LXXVII, p. 568, col. 2, le décret dont il est ici question: (5) Procès-verbaux de la Convention, t. 28, p. 114.