201 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [S septempre 1791.] « En attendant qu’il ait été pourvu à de nouvelles régies d’administration, l’ordonnance de 1669 et les règlements postérieures continueront à être exécutés en tout ce à quoi il n’est pas dérogé par le présent décret; et, néanmoins, les formes prescrites pour l’adju iication des baux nationaux seront substituées, dans la vente des bois, à celles ci-devant usitées. » Après quelques observations, l’article est mis aux voix dans les termes suivants : Art. 4. « Il sera incessamment fait une loi sur les aménagements, ainsi que pour fixer les règles de l’administration forestière; et jusqu’à ce, l’ordonnance de 1669 et les autres règlements en vigueur, continueront à être exécutés en tout ce à quoi il n’est pas dérogé par les décrets de l’Assemblée nationale ; et néanmoins les formes prescrites pour l’adjudication des biens nationaux seront substituées, dans la vente des bois, à celles ci-devant usitées. » (Adopté.) M. le Président lève la séance à trois heures. ASSEMBLÉE NATIONALE PRÉSIDENCE DE M. VERNIER. Séance du lundi 5 septembre 1791, au matin (1). La séance est ouverte à neuf heures du matin. M. le Président fait donner lecture, par un de MM. les secrétaires, d'une pétition du sieur Raymond d'Espaulx, principal émérite de l'Ecole militaire de Sorèze, âgé de 65 ans, qui expose les services qu’il a rendus à la nation pendant 32 ans. (L’Assemblée renvoie cette pétition aux comités de Constitution et des pensions.) M. Camus. Messieurs, par décret du 26 mai dernier, vous avez nommé des commissaires pour procéder à l’inventaire des effets précieux du garde-meuble de la couronne; il conviendrait aussi d’ordonner au département de Paris de nommer des commissaires pour faire transporter du trésor de Saint-Denis au cabinet national les monuments d’arts et de sciences qui s’y trouvent. En conséquence, voici le décret que je propose à l’Assemblée de rendre : » L’Assemblée nationale décrète ce qui suit : Art. 1er. « Les commissaires nommés en exécution du décret du 26 mai dernier, pour procéder à l'inventaire des diamants et autres effets précieux du garde-meuble de la couronne, présenteront, à la suite de leur rapport sur cet objet, ie rapport de l’admininistration dudit garde-meuble, depuis le 10 mai 1774 jusqu’à ce jour, ordonné par le décret du 22 avril 1790. Art. 2. « Le département de Paris nommera incessamment 2 commissaires à l’effet de se transporter, avec MM. Le Blond et Mongez, de l’Académie des belles-lettres, au trésor de la ci-devant abbaye de Saint-Denis, et de faire transporter dudit trésor au Cabinet national des médailles et antiques, rue de Richelieu, les monuments d’arts et de sciences lesquels seront déposés provisoirement audit cabinet, sous le récépissé des préposés audit établissement. » « Le présent décret sera adressé seulement au département de Paris. » (Ce décret est mis aux voix et adopté.) Un membre représente que, par un décret du 4 juillet dernier, l’Assemblée a fixé à Belley, département de l’Ain, le séminaire, dans une maison de capucins, mais que cet emplacement ne convient pas ; il observe qu’il conviendrait beaucoup mieux dans la maison des cordeliers ; en conséquence, il propose à l’Assemblée ce changement de local. Un membre représente que cette pétition est du ressort du ministre de l’intérieur, et qu’il faut la lui renvoyer. (L’Assemblée décrète que cette pétition sera renvoyée au ministre de l’intérieur.) M. d’André rappelle à l’Assemblée la lettre qui lui fut adressée, il y a quelque temps, par le ministre de la marine relativement à la fourniture des vivres de la marine; il observe qu’il a entre les mains un travail de quelques pages contenant les réflexions manuscrites du ministre sur cette question. Il demande l’impression et la distribution de ce document, avant que l’Assemblée soit appelée à statuer sur un objet aussi important. (Cette motion est décrétée.) Suit ce document : Réflexions sur la fourniture des vivres de la marine. « La fourniture des vivres de la marine, soit pour la subsistance des rationnaires dans les ports, soit pour la nourriture des équipages des batiments de guerre à la mer, avait toujours été donnée à l’entreprise et adjugée au rabais, lorsqu’en 1785, elle fut mise en régie pour le compte du roi. Il est difficile d’imaginer les motifs qui ont fait adopter ce changement dispendieux, et d’une comptabilité plus difficile. « Quatre régisseurs, domiciliés à Paris, ayant des appointements fixes, dirigent, du sein de la capitale, toutes les opérations de cette branche importante du service de la marine. Les achats de comesiibles et de boissons, leur transport des lieux où ils sont achetés, dans les ports où ils doivent être délivrés aux consommateurs, se font par leurs ordres. Directeurs, employés, préposés, agents, comptables, tous, dans cette partie, leur sont subordonnés. C’est à eux que sont rendus tous les comptes particuliers. Ils ont un caissier général, sur lequel sont tirées, des colonies ou des pays étrangers, les traites pour les achats de vivres qu’y font les vaisseaux. C’était en leur nom qu’ils faisaient les emprunts que ci-devant on jugeait nécessaires pour faire face aux dépenses urgentes. Ils en payaient les intérêts, donton leur remettait le montant. Ils ne reçoivent les ordres du ministre, que pour les quantités et les époques des approvisionnements. Les avaries, les reventes à perte sont pour le compte de (l) Cette séance est incomplète au Moniteur.