[Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. f j brumaire an H 169 L J ) i/t nftvpmhw 4 7QM par lui, et expliquera les motifs qui retardent l’exécution du décret qui rappelle ces commis¬ saires (1). Compte rendu du Moniteur universel (2). Le Président. Je reçois par un huissier une lettre d’un courrier, qui m’annonce qu’il était porteur de deux paquets de Lecarpentier, représentant du peuple auprès de l’armée des Ardennes; l’un adressé au Président de la (1) Procès-verbaux de la Convenlion, t. 25, p. 207. Voy. d’autre part ci-après, annexe n° 1, p. 220, plu¬ sieurs lettres de Le Carpentier (Manche), au nombre desquelles se trouve probablement celle qui fut arrêtée par le commissaire du conseil exécutif. (2) Moniteur universel [n° 56 du 26 brumaire an II (samedi 16 novembre 1793), p. 226, col. 3]. D’autre part, le Journal des Débats et des Décrets (brumaire an II, n° 422, p. 323), le Mercure universel [25 bru¬ maire an II (vendredi 15 novembre 1793), p. 239, col. 2], Y Auditeur national [n° 419 du 25 brumaire an II (vendredi 15 novembre 1793), p. 1] et le Journal de Perlel [n° 419 du 25 brumaire an II (ven¬ dredi 15 novembre 1793), p. 361] rendent compte de cet incident dans les termes suivants : I. Compte rendu du Journal des Débats et des Décrets. Le Président annonce que deux paquets adressés de Granville par le général des armées de la Répu¬ blique, l’un au comité de Salut public, l’autre direc¬ tement à la Convention, le premier seulement est arrivé à sa destination. Celui adressé à la Conven¬ tion a été arrêté à Saint-Germain-en-Laye, par ordre d’un commissaire du pouvoir exécutif. On demande que ce commissaire soit sur-le-champ traduit à la barre. Clauzel demande que le pouvoir exécutif soit tenu de donner des renseignements à cet égard. Il a observé que déjà la Convention avait décrété que les fonctions de ces commissaires cesseraient. « Pour¬ quoi, dit-il, le ministre se refuse�t-il obstinément à l’exécution de ce décret? Est-ce le Conseil exécutif, est-ce la Convention qui tient les rênes du gouverne¬ ment? D’ailleurs, ces sortes de commissaires s’at¬ tachent avec une perfidie dont j’ignore le motif à calomnier les opérations des représentants du peuple. Quelques -uns d’entre eux se sont permis de prendre de l’argent dans toutes les caisses, et n’en ont point rendu compte. Il faut qu’en fin cette lutte entre le pouvoir suprême et des commissaires particuliers cesse. « Je demande 1 1° que le commissaire civil coupable soit traduit à la barre; 2° que le conseil exécutif donne des renseignements sur cet homme; 3° que le ministre donne dans quarante-huit heures la liste de tous les commissaires civils actuellement en fonc¬ tion dans les différents départements; 4° enfin que le droit d’envoyer des commissaires dans les dépar¬ tements et près les armées soit réservé au comité de Salut public de la Convention. » Le décret suivant est rendu : (Suit le texte du décret que nous insérons ci-dessus d'après le procès-verbal.) IL Compte rendu du Mercure universel. Le Président. Je reçois une lettre par un cour¬ rier extraordinaire, porteur de deux paquets, l’un pour le comité de Salut public et l’autre pour votre Président. Celui qui était pour le comité lui est arrivé directement; mais celui pour le Président a été arrêté. (Indignation.) Il donne lecture de cette dépêche; elle porte que les commissaires du conseil exécutif ont arrêté ce Convention, l’autre au comité de Salut public. Un commissaire civil du conseil exécutif a arrêté, à Saint-G-ermain-en-Laye, le premier paquet, et a laissé passer l’autre. Merlin. Je demande que ce commissaire soit traduit à la barre, pour y rendre compte de ses motifs, et que le conseil exécutif donne à la Convention des renseignements sur cet agent. Clauzel. Depuis longtemps, les commissaires de la Convention sont calomniés par les com¬ missaires du conseil exécutif. La Convention avait décrété que les fonctions de ces derniers cesseraient. Je ne sais pourquoi ce décret est resté sans exécution. Je demande que le con-paquet à Saint-Germain-en-Laye, parce que le pas¬ seport ne faisait mention que du paquet du comité de Salut public. Merlin. Je demande que ces commissaires soient traduits à la barre. (Décrété.) Clauzel. Je suis bien étonné que ces commissaires qui, en vertu d’un décret, sont rappelés, n’aient point cependant exécuté ce décret. Je demande que le conseil exécutif rende compte des motifs du retard de l’exécution. (Décrété.) Un membre désire que le conseil exécutif donne des renseignements sur ces commissaires et que le paquet arrêté soit renvoyé sur-le-champ à sa desti¬ nation. Cette proposition est adoptée. III. Compte rendu de Y Auditeur national. Après la lecture des adresses, le Président a communiqué la lettre d’un courrier dépêché à Paris par Le Carpentier, représentant du peuple dans le département de la Manche. « Le Carpentier, porte la lettre, m’avait chargé de deux paquets, l’un à ton adresse, citoyen Président, l’autre à celle du comité de Salut public. En passant à Saint-Germain-en-Laye, un commissaire du conseil exécutif a retenu le paquet qui t’était adressé, en prétextant que mon passeport n’en faisait pas mention. » Plusieurs membres, et particulièrement Merlin et Clauzel, se sont fortement élevés contre cette con¬ duite du commissaire du conseil exécutif, et sur leur proposition il a été décrété : 1° que ledit commis¬ saire sera traduit à la barre de la Convention; 2° que le conseil exécutif donnera des renseigne¬ ments sur son compte et qu’en outre, il présentera dans le jour la liste des commissaires civils qu’il emploie dans les départements. IV. Compte rendu du Journal de Perlet. Un courrier, venant de l’armée de l’Ouest, écrit qu’il était porteur de deux dépêches de Le Carpen¬ tier, représentant du peuple dans le département de la Manche : l’une pour le comité de Salut public, l’autre, pour le Président de la Convention natio¬ nale; mais qu’à son passage à Saint-Germain-en-Laye, un commissaire du conseil exécutif s’est per¬ mis de retenir la dernière, sous prétexte que le passeport qui lui avait été délivré par la commune de Granville ne faisait mention que de celle destinée pour le comité de Salut public. L’Assemblée, révoltée d’une telle conduite, dé¬ crète : 1° Que le commissaire du conseil exécutif, qui a violé le respect dû à la représentation nationale, sera traduit à la barre; 2° Que le conseil exécutif donnera des renseigne¬ ments sur ce commissaire et rendra compte des mesures qu’il a prises pour l’exécution du décret qui lui enjoint de rappeler tous ses commissaires. 170 [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. I 24 brumaire an II I 14 novembre 1793 seil exécutif rende compte de cette inexécution de votre loi, et présente la liste de tous les com¬ missaires civils qu’il a envoyés. Je dois dire un fait qui a été déclaré à un de nos collègues, et même au comité de Salut public; c’est qu’on devait à ces commissaires civils l’insubordina¬ tion de nos armées. Il est temps d’en écarter ces sangsues publiques. Je demande encore qu’il soif réservé au comité de Salut public d’envoyer des commissaires civils. Les propositions de Merlin et de Clauzel sont décrétées. Le citoyen Picot, député par les sans-culottes composant l’armée révolutionnaire de l’Ariège, réunis à la Société populaire naissante de Seix, applaudit à la juste punition de la louve autri¬ chienne, demande que la Convention fasse tomber les têtes d’Orléans, Brissot et de ses infâmes complices, et la remercie de ses bienfaits. Mention honorable, insertion au « Bulletin » (1). Suit l’adresse des sans-culottes de l’armée révolutionnaire de l’Ardèche et de la Société ■ populaire de Seix (2). Adresse à la Convention nationale , « Citoyens représentants, « Les sans-culottes composant l’armée révo¬ lutionnaire de l’Ariège, réunis à la Société populaire naissante de Seix, ayant appris que vous aviez purgé la terre du germe de tous nos malheurs, en faisant tomber la tête de la Louve autrichienne, affamée du sang des Français, ont bien voulu se servir de mon organe révolu¬ tionnaire; et, sur la motion que j’en ai faite, me charger de vous voter, et en leur nom, des remerciements et une reconnaissance éternelle, pour les travaux innombrables dont nous ne cessons de sentir les bienfaits; et entre autres, pour le jugement de ce monstre femelle, dont le juste châtiment doit assurer à jamais notre liberté. « Il ne reste plus rien, pour parfaire votre ouvrage, que de faire tomber les têtes d’Orléans, Brissot, et de ses infâmes complices, qui ont souillé trop longtemps l’enceinte du temple auguste de la liberté. Ils sont partout voués à l’exécration publique, et déjà ils n’ont plus d’existence politique. N’attendez point de brillants succès tant que ces anthropophages existeront. La déesse que nous servons, sourde à nos prières, demande vengeance de tant de crimes; le sol de l’égalité a trop longtemps été foulé par les parricides qui se sont eux-mêmes baignés dans le sang des Français, espérant jouir du fruit de leurs forfaits. « Frappez donc, il est temps, ces exemples effrayeront sans doute les ennemis de la chose publique; de notre côté, vous pouvez compter sur le zèle du plus ardent patriotisme; notre présence entraîne partout la destruction des traîtres et apporte la terreur dans les cœurs des plus modérés. « Le commissaire civil délégué par les repré¬ sentants du peuple , « Alard, président, (1)' Procès-verbaux de la Convention , t. 25, p. 207. (2j Archives nationales , carton G 281, dossier 773. « Le commissaire des guerres, à la suite de l’armée révolutionnaire, « Picot, vice-président, rédacteur ; Comps, secrétaire ; Privât, commandant de la force armée, signé en son nom ; Benoist, Saurine, sans-culotte de Toulouse, four¬ rier de l'armée, secrétaire de la Société. » La municipalité de Pontrieux, département des Côtes-du-Nord, écrit qu’aussitôt qu’elle a reçu la nouvelle que les brigands de la Vendée s’étaient dispersés tant du côté de Redon que de Laval, 50 citoyens de cette commune sont partis pour les détruire. Les autres communes du district les ont imités, et 900 hommes armés et suivis d’une pièce de canon marchent contre eux. Mention honorable, insertion au « Bulletin » (1). Suit la lettre de la municipalité de Pon¬ trieux (2). La municipalité de Pontrieux, chef -lieu de district, département des Côtes -du-N.ord, à la Convention nationale. « Pontrieux, le 13e jour du 2e mois de l’an II de la République française, une et indivisible. « Citoyens législateurs, A peine avons -no us reçu la nouvelle que les brigands de la Vendée s’étaient dispersés, tant du côté de Redon que de Laval, que les citoyens de cette commune se sont levés et sont partis, au nombre de 57 hommes armés pour aller les détruire. Les autres communes de ce district ont également volé au secours de leur patrie et déjà 900 hommes armés et suivis d’une pièce de canon sont à lieu de combattre ces vils scélérats. « Il leur manquait, à leur départ, des sub¬ sistances, mais notre commune a su prévenir leurs besoins en faisant rendre, en moins de 24 heures, au chef-lieu du département, 200 quintaux tant en farine qu’en froment. Le pauvre, le riche apportaient aux voitures la farine qu’ils avaient en leur possession. « Si notre commune, qui ne fournit qu’en-viron 1,300 âmes, n’avait déjà été épuisée en hommes qu’elle fournit, tant dans les diffé¬ rents bataillons organisés dans notre départe¬ ment, qu’au service de la République sur mer, le nombre qui vient de partir aurait été infiniment plus grand. « Leur courage, leur patriotisme nous sont des garants assurés qu’ils ne viendront qu’a-près avoir réduit ces bandits de la Vendée. « Vous, citoyens législateurs, vous qui, jusqu’à ce jour, n’avez travaillé et consacré vos veilles que pour le bonheur public, n’aban¬ donnez pas votre poste, attendez que l’édifice ne [en] soit consolidé sur les fondements où vous l’avez placé. « Nous adhérons à tous vos décrets et aux mesures vigoureuses que vous avez employées pour détruire le despotisme sous le joug duquel nous ne courberons plus nos têtes. Vivre libre (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 25, p. 207. (2) Archives nationales, carton G 279, dossier 756.