SÉANCE DU 2 PRAIRIAL AN II (21 MAI 1794) - N° 22 503 nationale; elle n’est vraisemblablement pas parvenue à ce comité, qui nous en sommes certains, s’empresse de faire droit aux justes demandes qu’on lui fait. Nous croirions, représentants, ne pas remplir notre tâche, de ne pas vous faire part d’un don civique qu’a fait un citoyen de cette commune, le 20 mars 1793 (vieux style), savoir d’un arpent de terre et d’un manoir, aux volontaires de cette commune, partis au nombre de dix dans la lre réquisition; le susdit a étendu le même don sur ceux de la réquisition de 18 à 25 ans, quand à la même portion de terrain, et une somme de 300 liv. par chacun pour leur tenir lieu de manoir; ce don est réversible sur la famille de chacun des défenseurs qui auraient bien mérité de la patrie. Nous avons pensé, représentants, que cet exemple pourrait trouver des imitateurs; vous assurant en même temps que ce n’est pas le seul don civique qu’ait fait ce citoyen, dont le moral, nous est, depuis longtemps, assez connu, pour ne pas douter de son amour pour la République. Autant nous serions inflexibles à son égard, s’il nous avait jamais paru douteux, autant en vrais républicains, nous nous empressons de rendre justice au mérite, lorsqu’il nous est parfaitement connu. » Bouille (maire), Mazet, Boucher, Aubouer, Clément, Chaubiron, Aubouer, Chobiron. [P.-V. du 22 vent. II. ] ... Le Conseil général de la commune de Saint-Hilaire, réuni en séance publique en la maison commune dudit lieu, le citoyen St-Hilaire, propriétaire cultivateur habitant de ladite commune s’est présenté et a demandé que la promesse qu’il a faite depuis longtemps en notre présence, celle des jeunes gens de la réquisition de dix à vingt-cinq ans, de donner à chacun de ceux qui auraient bien mérité de la République, à leur retour ou à leurs héritiers; soit que lesdits défenseurs fussent morts en combattant pour la patrie ou de mort naturelle, en rapportant néanmoins un certificat de bons services, un arpent de terrain, et à chacun une somme de trois cents livres ainsi que de les aider de tous les matériaux qui seraient en son pouvoir pour se construire un manoir, et qu’il étend pareillement le même don à tous ceux qui pourraient partir dans la suite de cette commune, pour voler à la défense de la République; et que l’acte en fut consigné sur les registres de cette commune, afin que l’acte qui en serait fait, leur servait de titre contre celui ou ceux qui lui succéderaient dans le cas où ils viendraient à décéder avant d’avoir la satisfaction d’effectuer cet engagement sacré; cette demande ne pouvant éprouver d’opposition et ayant été unanimement accueillie par les plus vifs applaudissements, comme un nouveau témoignage du civisme et de la philentropie pratique dont le citoyen St-Hilaire a constamment donné des preuves dans cette commune, et le citoyen maire ayant témoigné à ce citoyen le plaisir qu’il ressentait de cet acte de bienfaisance, le citoyen Louis Chobiron faisant les fonctions de substitut, en l’absence de l’agent national, entendu, il a été arrêté qu’il serait fait mention honorable de la promesse dudit citoyen St-Hilaire et que la présente délibération contenant l’acceptation de l’obligation par lui contractée envers les volontaires partis, ou à partir de cette commune, leur servirait de titre, pour assurer à tout événement l’exécution de cet engagement civique. Les membres présents à la séance sont les citoyens dont suivent les signatures et celle du citoyen donataire : Chobiron, St-Hilaire, Bouille, Mazet, Clément, Bouchet, Aubouer, Michelon, Boucaumond, Thonier, Dennanèche, Duhaud, Marville. P.c.c. (adm. du district de Montmarault) . 22 Le conseil-général de l’administration du district d’Arc, ci-devant St-Jean de Maurienne, envoie à la Convention nationale un extrait du procès-verbal de la séance du 8 germinal, portant établissement d’un carême civique de 6 décades, eu égard à la rareté des viandes. Mention honorable, insertion au bulletin (1). [ Extrait du p.-u.; s.d.] (2). L’administration considérant que le passage nombreux des troupes nécessite une consommation considérable de viande pour le service des étapes. Considérant que la somme du bétail dans le district se trouve beaucoup diminée, soit par les fournitures faites par le passé aux étapes, soit par celles faites par répartition pour le service de l’armée des Alpes. Considérant que le bétail se trouve encore diminué par la consommation qu’ont faite les troupes sardes pendant l’invasion de ce district, et par celles de la République, lorsqu’elles ont repoussé les satellites du tyran. Considérant que les fournitures considérables de fourrages faites aux troupes, tant d’une part que de l’autre, et même la pénurie des grains, ont nécessité les propriétaires de bestiaux à en [tuer] une partie qu’ils ont employée à la nourriture de leurs familles, ce qui en a encore diminué la quantité. Considérant enfin que chaque citoyen doit être porté de cœur à faire pour la patrie ce que le fanatisme et la superstition lui firent faire si longtemps. Sur la proposition de la société républicaine de la commune d’Arcq, ci-devant St-Jean, et ouï l’agent national, arrête ce qui suit : 1° Il sera fait dans toutes les communes de ce district un carême civique pendant six décades consécutives, à commencer le premier floréal prochain jusqu’au trente prairial. 2° Il est défendu pendant ce tems à tout boucher de [tuer] aucun bétail de quel genre que ce soit, et à tout individu de quel âge qu’il soit, les malades exceptés, de consommer de la viande fraîche sous peine, quant aux bouchers, de la confiscation de la viande pour la première fois, et d’une amende égale à sa valeur pour la seconde, et de la confiscation de la viande et de six mois de détention pour la troi-(1) P.V., XXXVIII, 22. Bln, 3 prair; Mon., XX, 527; S.-Culottes. n° 462; J. Paris, n° 509; J. Perlet, n° 609; C. Eg., n° 644. (2) C 305, pl. 1142, p. 15. SÉANCE DU 2 PRAIRIAL AN II (21 MAI 1794) - N° 22 503 nationale; elle n’est vraisemblablement pas parvenue à ce comité, qui nous en sommes certains, s’empresse de faire droit aux justes demandes qu’on lui fait. Nous croirions, représentants, ne pas remplir notre tâche, de ne pas vous faire part d’un don civique qu’a fait un citoyen de cette commune, le 20 mars 1793 (vieux style), savoir d’un arpent de terre et d’un manoir, aux volontaires de cette commune, partis au nombre de dix dans la lre réquisition; le susdit a étendu le même don sur ceux de la réquisition de 18 à 25 ans, quand à la même portion de terrain, et une somme de 300 liv. par chacun pour leur tenir lieu de manoir; ce don est réversible sur la famille de chacun des défenseurs qui auraient bien mérité de la patrie. Nous avons pensé, représentants, que cet exemple pourrait trouver des imitateurs; vous assurant en même temps que ce n’est pas le seul don civique qu’ait fait ce citoyen, dont le moral, nous est, depuis longtemps, assez connu, pour ne pas douter de son amour pour la République. Autant nous serions inflexibles à son égard, s’il nous avait jamais paru douteux, autant en vrais républicains, nous nous empressons de rendre justice au mérite, lorsqu’il nous est parfaitement connu. » Bouille (maire), Mazet, Boucher, Aubouer, Clément, Chaubiron, Aubouer, Chobiron. [P.-V. du 22 vent. II. ] ... Le Conseil général de la commune de Saint-Hilaire, réuni en séance publique en la maison commune dudit lieu, le citoyen St-Hilaire, propriétaire cultivateur habitant de ladite commune s’est présenté et a demandé que la promesse qu’il a faite depuis longtemps en notre présence, celle des jeunes gens de la réquisition de dix à vingt-cinq ans, de donner à chacun de ceux qui auraient bien mérité de la République, à leur retour ou à leurs héritiers; soit que lesdits défenseurs fussent morts en combattant pour la patrie ou de mort naturelle, en rapportant néanmoins un certificat de bons services, un arpent de terrain, et à chacun une somme de trois cents livres ainsi que de les aider de tous les matériaux qui seraient en son pouvoir pour se construire un manoir, et qu’il étend pareillement le même don à tous ceux qui pourraient partir dans la suite de cette commune, pour voler à la défense de la République; et que l’acte en fut consigné sur les registres de cette commune, afin que l’acte qui en serait fait, leur servait de titre contre celui ou ceux qui lui succéderaient dans le cas où ils viendraient à décéder avant d’avoir la satisfaction d’effectuer cet engagement sacré; cette demande ne pouvant éprouver d’opposition et ayant été unanimement accueillie par les plus vifs applaudissements, comme un nouveau témoignage du civisme et de la philentropie pratique dont le citoyen St-Hilaire a constamment donné des preuves dans cette commune, et le citoyen maire ayant témoigné à ce citoyen le plaisir qu’il ressentait de cet acte de bienfaisance, le citoyen Louis Chobiron faisant les fonctions de substitut, en l’absence de l’agent national, entendu, il a été arrêté qu’il serait fait mention honorable de la promesse dudit citoyen St-Hilaire et que la présente délibération contenant l’acceptation de l’obligation par lui contractée envers les volontaires partis, ou à partir de cette commune, leur servirait de titre, pour assurer à tout événement l’exécution de cet engagement civique. Les membres présents à la séance sont les citoyens dont suivent les signatures et celle du citoyen donataire : Chobiron, St-Hilaire, Bouille, Mazet, Clément, Bouchet, Aubouer, Michelon, Boucaumond, Thonier, Dennanèche, Duhaud, Marville. P.c.c. (adm. du district de Montmarault) . 22 Le conseil-général de l’administration du district d’Arc, ci-devant St-Jean de Maurienne, envoie à la Convention nationale un extrait du procès-verbal de la séance du 8 germinal, portant établissement d’un carême civique de 6 décades, eu égard à la rareté des viandes. Mention honorable, insertion au bulletin (1). [ Extrait du p.-u.; s.d.] (2). L’administration considérant que le passage nombreux des troupes nécessite une consommation considérable de viande pour le service des étapes. Considérant que la somme du bétail dans le district se trouve beaucoup diminée, soit par les fournitures faites par le passé aux étapes, soit par celles faites par répartition pour le service de l’armée des Alpes. Considérant que le bétail se trouve encore diminué par la consommation qu’ont faite les troupes sardes pendant l’invasion de ce district, et par celles de la République, lorsqu’elles ont repoussé les satellites du tyran. Considérant que les fournitures considérables de fourrages faites aux troupes, tant d’une part que de l’autre, et même la pénurie des grains, ont nécessité les propriétaires de bestiaux à en [tuer] une partie qu’ils ont employée à la nourriture de leurs familles, ce qui en a encore diminué la quantité. Considérant enfin que chaque citoyen doit être porté de cœur à faire pour la patrie ce que le fanatisme et la superstition lui firent faire si longtemps. Sur la proposition de la société républicaine de la commune d’Arcq, ci-devant St-Jean, et ouï l’agent national, arrête ce qui suit : 1° Il sera fait dans toutes les communes de ce district un carême civique pendant six décades consécutives, à commencer le premier floréal prochain jusqu’au trente prairial. 2° Il est défendu pendant ce tems à tout boucher de [tuer] aucun bétail de quel genre que ce soit, et à tout individu de quel âge qu’il soit, les malades exceptés, de consommer de la viande fraîche sous peine, quant aux bouchers, de la confiscation de la viande pour la première fois, et d’une amende égale à sa valeur pour la seconde, et de la confiscation de la viande et de six mois de détention pour la troi-(1) P.V., XXXVIII, 22. Bln, 3 prair; Mon., XX, 527; S.-Culottes. n° 462; J. Paris, n° 509; J. Perlet, n° 609; C. Eg., n° 644. (2) C 305, pl. 1142, p. 15. 504 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE sième et quant aux particuliers de dix livres d’amende pour chaque fois. 3° Les municipalités dans lesquelles il y a des boucheries établies sont autorisées à faire tuer des veaux pour l’usage des malades, à quel effet les particuliers qui auront des malades chez eux, feront conster (sic), aux municipalités, qui restent chargées de leur faire délivrer de [la] viande sur des bons qu’elles leur délivreront. 4° Les bouchers préposés par les municipalités pour [tuer] des veaux pour le service des malades, n’en pourront débiter à qui que ce soit que sur des bons des officiers municipaux, et la quantité seulement qui y sera déterminée, sous peine de trente livres d’amendes pour chaque fois qu’ils y contreviendront. 5° Les amendes portées par les articles II et V, seront versées dans la caisse des séquestres du district, pour être appliquées au soulagement des pauvres. 6° Les municipalités et agens nationaux près des communes, sont spécialement chargés, sous leur responsabilité, de faire exécuter le présent, les comités de surveillance, les Sociétés populaires sont invités à en surveiller l’exécution, et à dénoncer les contrevenans. Le présent sera imprimé au nombre de 200 exemplaires, publié et affiché dans toutes les communes de ce district, et envoyé au directoire du département et aux autres district du ressort de ce dernier, avec invitation de prendre les mêmes mesures. Signé sur le registre: Faige (présid.), Ducou-dray (agent nat.), et par les membres présens à la séance. Bouvier (secret.). 23 L’agent national du district de la Montagne, ci-devant Saint-Affrique (1), annonce qu’un bien d’émigré, estimé 1700 liv., a été vendu 22 000 liv. Insertion au bulletin, renvoi au Comité des domaines nationaux (2). 24 L’administration du district de Joigny (3) instruit la Convention nationale que les 22 et 23 du courant ont été vendus en petits lots et portions les biens de Montmorency; ces biens estimés 52 380 liv., ont été portés à 143 275 liv. Insertion au bulletin, et renvoi au Comité des domaines nationaux (4). 25 Le substitut de l’agent national près le district de Quillan (5) annonce à la Convention na-(1) Aveyron. (2) P.V., XXXVIII, 23. Bln, 3 prair; M.U., XL, 41. (3) Yonne. (4) P.V., XXXVIII, 23. B«“, 3 prair.; M.U., XL, 41; J. Sablier, n° 1332; C. Eg., n° 642. (5) Aude. tionale que les ventes des immeubles des émigrés de ce district se continuent sans interruption et avec avantage pour la République. Un domaine, estimé 22 000 liv., a été vendu 59 000 liv. Un moulin et quelques pièces de terres y jointes estimés 12 000 îiv. a été porté à 30 000 livres. Insertion au bulletin, et renvoi au Comité des biens nationaux (1) . 26 L’agent national du district de Compiègne annonce deux états de biens d’émigrés, vendus par partie, les 16 et 25 de ce mois (2). Un bien estimé 81 181 liv. a été adjugé pour 125.526 liv. Cinq lots estimés 52,530 liv. ont été adjugés pour 69.605 liv. (3). Insertion au bulletin, et renvoi au Comité des domaines nationaux. 27 Les administrateurs du directoire du district de Niort et l’agent national disent que l’énergie de la Montagne pénètre partout. Des domaines d’émigrés, estimés 26 035 liv., ont été vendus à des sans-culottes 108 670 liv. Insertion au bulletin, renvoi au Comité des domaines nationaux (4) . 28 L’agent national provisoire du district de Lauzun (5) annonce que la vente des biens nationaux touche à la fin, et que celle des émigrés se continue avec succès, et en cite plusieurs exemples (6). Un lot estimé 1.000 liv. a été adjugé pour 4.200 liv. Un autre, estimé 1.300 liv. a été adjugé pour 4.600 liv. Un autre, estimé 600 liv. a été adjugé 3.200 liv. (7) . Insertion au bulletin et renvoi au Comité des domaines nationaux. 29 L’agent national du district de Janville (8) donne connoissance à la Convention que les (1) P.V., XXXVIII, 23. (2) P.V., XXXVIII, 23. C. Eg., n» 642. (3) M.U., XL, 41. (4) P.V., XXXVIII, 24. Bln, 3 prair.; M.U. XL, 41; C. Eg., n° 642. (5) Lot-et-Garonne. (6) P.V., XXXVIII, 24. Bln, 3 prair.; C. Eg., n° 642. (7) M.U., XL, 41. (8) Eure-et-Loire. 504 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE sième et quant aux particuliers de dix livres d’amende pour chaque fois. 3° Les municipalités dans lesquelles il y a des boucheries établies sont autorisées à faire tuer des veaux pour l’usage des malades, à quel effet les particuliers qui auront des malades chez eux, feront conster (sic), aux municipalités, qui restent chargées de leur faire délivrer de [la] viande sur des bons qu’elles leur délivreront. 4° Les bouchers préposés par les municipalités pour [tuer] des veaux pour le service des malades, n’en pourront débiter à qui que ce soit que sur des bons des officiers municipaux, et la quantité seulement qui y sera déterminée, sous peine de trente livres d’amendes pour chaque fois qu’ils y contreviendront. 5° Les amendes portées par les articles II et V, seront versées dans la caisse des séquestres du district, pour être appliquées au soulagement des pauvres. 6° Les municipalités et agens nationaux près des communes, sont spécialement chargés, sous leur responsabilité, de faire exécuter le présent, les comités de surveillance, les Sociétés populaires sont invités à en surveiller l’exécution, et à dénoncer les contrevenans. Le présent sera imprimé au nombre de 200 exemplaires, publié et affiché dans toutes les communes de ce district, et envoyé au directoire du département et aux autres district du ressort de ce dernier, avec invitation de prendre les mêmes mesures. Signé sur le registre: Faige (présid.), Ducou-dray (agent nat.), et par les membres présens à la séance. Bouvier (secret.). 23 L’agent national du district de la Montagne, ci-devant Saint-Affrique (1), annonce qu’un bien d’émigré, estimé 1700 liv., a été vendu 22 000 liv. Insertion au bulletin, renvoi au Comité des domaines nationaux (2). 24 L’administration du district de Joigny (3) instruit la Convention nationale que les 22 et 23 du courant ont été vendus en petits lots et portions les biens de Montmorency; ces biens estimés 52 380 liv., ont été portés à 143 275 liv. Insertion au bulletin, et renvoi au Comité des domaines nationaux (4). 25 Le substitut de l’agent national près le district de Quillan (5) annonce à la Convention na-(1) Aveyron. (2) P.V., XXXVIII, 23. Bln, 3 prair; M.U., XL, 41. (3) Yonne. (4) P.V., XXXVIII, 23. B«“, 3 prair.; M.U., XL, 41; J. Sablier, n° 1332; C. Eg., n° 642. (5) Aude. tionale que les ventes des immeubles des émigrés de ce district se continuent sans interruption et avec avantage pour la République. Un domaine, estimé 22 000 liv., a été vendu 59 000 liv. Un moulin et quelques pièces de terres y jointes estimés 12 000 îiv. a été porté à 30 000 livres. Insertion au bulletin, et renvoi au Comité des biens nationaux (1) . 26 L’agent national du district de Compiègne annonce deux états de biens d’émigrés, vendus par partie, les 16 et 25 de ce mois (2). Un bien estimé 81 181 liv. a été adjugé pour 125.526 liv. Cinq lots estimés 52,530 liv. ont été adjugés pour 69.605 liv. (3). Insertion au bulletin, et renvoi au Comité des domaines nationaux. 27 Les administrateurs du directoire du district de Niort et l’agent national disent que l’énergie de la Montagne pénètre partout. Des domaines d’émigrés, estimés 26 035 liv., ont été vendus à des sans-culottes 108 670 liv. Insertion au bulletin, renvoi au Comité des domaines nationaux (4) . 28 L’agent national provisoire du district de Lauzun (5) annonce que la vente des biens nationaux touche à la fin, et que celle des émigrés se continue avec succès, et en cite plusieurs exemples (6). Un lot estimé 1.000 liv. a été adjugé pour 4.200 liv. Un autre, estimé 1.300 liv. a été adjugé pour 4.600 liv. Un autre, estimé 600 liv. a été adjugé 3.200 liv. (7) . Insertion au bulletin et renvoi au Comité des domaines nationaux. 29 L’agent national du district de Janville (8) donne connoissance à la Convention que les (1) P.V., XXXVIII, 23. (2) P.V., XXXVIII, 23. C. Eg., n» 642. (3) M.U., XL, 41. (4) P.V., XXXVIII, 24. Bln, 3 prair.; M.U. XL, 41; C. Eg., n° 642. (5) Lot-et-Garonne. (6) P.V., XXXVIII, 24. Bln, 3 prair.; C. Eg., n° 642. (7) M.U., XL, 41. (8) Eure-et-Loire.