[13 octobre 1789. [ [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 439 Et enfin, d’une adresse de la communauté de la ville de Bar-sur-Aube en Champagne, par laquelle les habitants déclarent qu’ils adhèrent aux décrets de l’Assemblée nationale, et à la contribution du quart de ses revenus. M. Costel, député du clergé de Sens, et M. Martin, député de Béziers, ayant demandé des passe-ports, M. le Président a été autorisé à les leur accorder. On a passé ensuite à la lecture des dons patriotiques qui seront inscrits dans le registre destiné à cet effet. Plusieurs communautés d’Alsace adressent à l’Assemblée nationale une délibération qui est ainsi conçue: « L’an mil sept cent quatre-vingt-neuf, le cinquième du mois d’octobre, nous, les syndics préposés et municipalités, ainsi que les citoyens notables en grand nombre des villes et communautés du bailliage de Benfeld, soussignés, nous sommes assemblés en l’église des R. P. récollets, à Ehlv, où étant, l’un de nous nous aurait informés que le retard du payement des revenus publics, et le discrédit des finances du royaume menaçaient l’Etat des plus grands dangers, s’il n’y était promptement pourvu, et que cette considération a déterminé �Assemblée ha-tionale, par son décret du vingt-sixième septembre dernier, à accepter de confiance le plan proposé par le premier ministre des finances, qui consiste à faire payer, une fois chaque citoyen, le quart de ses revenus annuels, pour procurer à l’Etat Je moyen de faire face à ses charges dans ce moment de crise. « Nous avons pensé qu’it serait convenable, dans ces circonstances, de témoigner à l’Assemblée nationale, dont nous admirons depuis longtemps les travaux en silence, notre adhésion à tous ses décrets, et notre respectueuse reconnaissance pour tout le bien qu’elle a déjà fait à la nation; en conséquence nous avons unanimement décidé de prier M. Kaufman, l’un de nos députés, de présenter notre hommage à l’Assemblée nationale, de l’assurer de notre parfait et libre consentement à tous les décrets qu’elle a rendus et rendra encore par la suite; particulièrement à ceux du 4 août dernier et jours suivants, par lesquels l’Alsace se trouve entièrement unie et incorporée à la France, en détruisant lespriviléges qui, spus certains rap-Eorts, nous faisaient encore regarder comme abitants d’une province étrangère. Nous le prions d’assurer l’Assemblée que nous noqs faisons gloire d’être Français, et de donner en toute occasion les preuves de notre sincère attachement à la nation que nous considérons comme la première du monde entier. « Nous avons à l’instant unanimement prêté le serment de vivre et mourir Français, d’aimer la France, notre patrie commune, et de regarder tous les Français comme nos concitoyens et frères, membres d’une seule et même famille, et les traiter ainsi en toute occasion, de défendre leurs droits comme les nôtres, et leur bien-être comme le nôtre. « Non-seulement nous approuvons et confirmons de tout notre pouvoir le décret de l’Assemblée nationale, du vingt-sixième septembre, concernant l’impôt du quart, mais désirons donner à la patrie toutes les marques de notre attachement, et du désir de contribuer au bien commun ; nous avons résolu de lui faire hommage d’une contribution volontaire, bien inférieure, à la vérité, à nos sentiments pour elle, mais proportionné à nos faibles moyens. « Etant informés que l’Assemblée nationale avait intention d’ordonner des rôles particuliers pour imposer les ci-devant exempts , pour les six derniers iqois de la présente année, et de faire tourner au profit des habitants le montant de ce rôle, en les diminuant d'autant dans les impôts ; nous avons unanimement et par acclamation générale, résolu d’offrir le montant du rôle à faire par lesdits exempts, en don patriotique à l’Etat et de payer néanmoins nos cotes entières dans les impôts, sans diminution pour la présente année et sans vouloir profiter de la contribution des exempts pour les six derniers mois. « Les préposés, syndics et municipalités des villes et communautés du bailliage de Benfeld avec l’agrément et consentement de tous les habitants, qu’ils ont préalablement pris, font l’offre et la soumission de payer incessamment, ar contribution volontaire de leurs revenus et iens communaux, les sommes suivantes : « Savoir : la ville de Benfeld, la somme de mille livres, en effet royal, portant intérêt, ci. .... « La ville de Rhinau offre de ses revenus communaux, en don patriotique, la somme de douze cents livres, en témoignant ses regrets de ne pouvoir faire plus, à cause des dégâts que le Rhin lui cause cette année, ci ....... ..... « La communauté de Stotzheim offre de ses revenus communaux une somme de six cents livres, ci. ■ « La communauté d’Ebersmünster n’ayant pas suffisamment de revenus pour ses charges ordinaires, offre une somme de deux cents livres de la part des bourgeois du lieu, ci ............. « Laeommunautéde Friesenheim offre de ses biens communaux une somme de trois ceqts livres, ci. . « La communauté de LNorthausen offre de ses biens communaux une somme de mille livres, ci ..... « La communauté de Kertzfeld offre de ses biens communaux une somme de six cents livres, ci.. . . « La communauté de flilsen-heim offre de ses biens communaux une somme de quinze cents livres, ci ....... ...... . . 1,000 livres. 1,200 600 200 300 1,000 600 1,500 « La communauté de Hüttenheim offre de ses biens communaux une somme de mille livres, ci ..... 1,000 « La communauté de Matzenheim offre de ses biens communaux une somme de quatre cents livres, ci. 400 « La communauté de Herbsheim offre de ses biens communaux une pareille somme de quatre cents livres, ci ............ . 400 « La communauté de Sand offre de ses bjens communaux une somme de quatre cents livres, ci ..... 4Q0 « Les bourgeois du bailliage de la ville de Mittilbergheim offrent trente livres, ci . ........ 30 « La communauté de Kogenheim offre de ses biens communaux une somme de six cents livres, pi. . . 600 « Les bourgeois du bailliage de la A reporter ..... 9,230 livres 440 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [13 octobre 1789.] Report ......... 9,230 livres. ' communauté de Itterswiller offrent soixante livres, ci ........ 60 « La communauté de Sermersheim offre de ses biens communaux une somme de sept cents livres, ci . . 700 « La communauté de Rossfeld offre de ses biens communaux une somme de quatre cents livres, ci . 400 « La communauté de Bindern-hein offre de ses biens communaux une somme de cent livres, ci . . . 100 Total ........ 10,490 livres. « Lesquelles offres patriotiques nous prions M. Kaufman de présenter et faire agréer par l’Assemblée nationale. « Ainsi délibéré le jour et les jours suivants du mois et an que dessus, et a été le présent procès-verbal déposé au greffe du bailliage de Benfeld , signé à l’original , Hoffman , Xavier Hirstel, syndic avec paragraphe; Jacob Stam-mel, Jean-Michel Sigrist, François-Joseph Walter, Ignace Walter, prévôt; Jean Ritter, M. Kieffer, Kauffman, prévôt de Rhinau, avec paragraphe ; Paul Oberlô, François-Antoine Schmitt, Jean-Georges Schmitt, Pierre Kieffer, syndic; François Joseph Herth, prévôt; François-Joseph Rohmer, André Fels, Pierre Herth, Georges Heimb, syndic; Sigismond Loos, Bechtel, syndic; Kretz, prévôt; Bechtel, syndic ; Sébastien Schmitt, Michel Juin, Lieber Vogl, Christophe Fritsch, syndic ; F. J. Andlaner, André Sohler, Mathias Müller, François Millier, Jean Ritter, Jean-Martin Ringeissen, et Stackler, avec paragraphe. « Pour copie, Kaufman, député de l’Assemblée nationale. » L’Assemblée ordonne l’impression de cette adresse, et autorise M. le président à témoigner à ces communautés les sentiments de sensibilité dont est animée l’Assemblée nationale. Offre patriotique de M. Salmon, de 6,000 livres, à prendre sur un bénéfice du diocèse de Rodez. — La fille de M. Destagnoles, âgée de douze ans, qui veut garder l’anonyme, donne sa montre. M. le président observe que la demoiselle lui a défendu de la nommer, mais qu’il croit pouvoir nommer son père. M. le Président annonce ensuite que la commune de Paris vient d’envoyer au comité des recherches un paquet qui contient des pièces d’un intérêt si pressant, qu’ilserait important d’avoir ce soir même une décision à ce sujet. Un nouveau comité des recherches qu’il s’agissait de nommer, ne l’étant pas encore, l’ancien comité est chargé d’examiner sur-le-champ ce paquet. MM. Dubois de Crancé et Muguet de Nanthou représentent la nécessité de supprimer le comité des subsistances ; ils appuient cette motion sur le peu d’utilité dont ce comité a été jusqu’à présent, et sur les entraves qui ont presque toujours arrêté les opérations. MM. Arnoult etPopulus exposent que, malgré les décrets multipliés de l’Assemblée nationale, malgré sa sollicitude continuelle pour la subsistance du peuple, les blés sortent toujours abondamment par les frontières ; qu’il résulte de cette infraction aux décrets que la circulation dans l’intérieur est interrompue par la prudencesi naturelle qui détermine les provinces voisines des provinces frontières à ne pas livrer à ces dernières les blés que les provinces frontières ne consomment pas, et qui passent à l’étranger. Les députés de presque toutes les provinces frontières rendent compte des lettres par lesquelles leurs commettants certifient les faits énoncés par les préopinants. M. Emmery dénonce les agents du pouvoir exécutif qui sont chargés de surveiller l’exécution des décrets de l’Assemblée; il demande qu’il leur soit ordonné de les exécuter avec exactitude, et adopte la proposition de supprimer le comité de subsistances, comme le seul moyen d’ôter aux ministres les prétextes dont ils pourraient couvrir leur négligence. Cette motion importante pour le peuple, et qui tient à l’existence politique du royaume et à celle de l’Assemblée, est très-peu controversée, et le comité des subsistances est supprimé. Plusieurs membres proposent de renouveler par un décret les dispositions de l’Assemblée sur les subsistances. M. Target représente que le dernier décret de l’Assemblée à ce sujet est des premiers jours de ce mois;iî pense qu’il faut se borner aujourd’hui à charger le président de suivre de jour à autre, vis-à-vis du pouvoir exécutif, l’exécution des décrets. Cet avis est adopté. M. de Colbert de Seignelay . rend compte, au nom du comité des recherches, de l’objet du message des représentants de la commune de Paris. La commune de Paris, empressée à découvrir le fil d’un complot fait contre les citoyens, se trouve embarrassée dans ses recherches par le respect dû jusqu’à ce moment à des lieux dits privilégiés; elle ne croit pas devoir prendre un parti sans être autorisée par l’Assemblée nationale. Le comité pense que, lorsqu’il s’agit de la sûreté publique, il n’y a point de lieux privilégiés. M. Lanjuinais. Les lieux privilégiés sont le scandale de la société. M. Emmery. Tous les lieux sont privilégiés ou aucun ne l’est, mais l’exercice des droits des citoyens doit céder au salut de l’État. Un membre observe qu’il pourrait y avoir quelques lieux privilégiés en vertu de traités passés avec les puissances étrangères. Cette observation ayant été retirée, la déclaration passe sans amendement. Un membre du comité des subsistances fait lecture d’un projet d’adresse aux peuples. L’Assemblée renvoie ce projet au comité de rédaction. M. le Président lève la séance, après avoir indiqué celle de demain, 14octobre, à neuf heures du matin.