476 lAssemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES [25 janvier 1791.1 juste. Pour y parvenir, je demande que l’on mette un droit de 20 livres le quintal sur toute espèce de poissons salés importés chez nous. Vous avez des bras oisifs, et vous permettez toujours aux étrangers de venir faire votre travail. M. de Richfer. Vos comités ont pensé que ces droits étaient véritablement prohibitifs. Si l’Assemblée en juge différemment, le comité adoptera l’amendement proposé puisqu’il entre dans ses vues de favoriser les pêches nationales. M. Defermon. Je demande que le droit de 20 livres ne porte que sur les 5 articles énoncés. M. liavle. Je propose qu’aucun poisson de pêche étrangère ne puisse entrer dans le royaume que sur des bâtiments français. (Cet amendement est rejeté.) L’article est adopté comme suit : Productions de la pêche. « Les morues vertes et sèches, « Les harengs blancs idem, « Les harengs saurs ou pecs idem , « Les maquereaux idem , « Les sardines idem , payeront un droit de 20 livres par quintal. » M. le Président annonce l’ordre de travail pour la semaine. M. le Président fait ensuite part d’une lettre de M. Delahaye-Delaunay, qui prie l’Assemblée de lui accorder un congé de 15 jours pour affaires pressantes. (Ce congé est accordé.) (La séance est levée à 3 heures.) ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. L’àBBÉ GRÉGOIRE. Séance du mardi 25 janvier 1791, au matin (1). La séance est ouverte à 9 heures et demie du matin. Un de MM. les secrétaires donne lecture du procès-verbal de la séance de la veille, qui est adopté. M. le Président. Je préviens l’Assemblée que j’ai reçu plusieurs pétitions de différents citoyens qui demandent à être admis à la barre; aux termes de vos décrets, je les ai renvoyées aux différents comités. Les 48 sections de Paris demandent à être exceptées de ce décret ; voici leur lettre : « La commune de Paris, dans ses 48 sections, ayant eu l’honneur d’être admise à la barre le 10 novembre pour présenter à l’Assemblée nationale la pétition contre les sieurs Champion et autres ministres, vous prie de lui accorder le (1) Cetto séance est incomplète au Moniteur . même honneur pour remettre à l’Assemblée les charges qu’elle a pris l’engagement de déposer contre le sieur Champion et autres. « Je suis avec respect, Messieurs..., etc. « Au nom des 48 sections. * M. Bouche. L’Assemblée a décrété que la commune de Paris jouirait des privilèges des corps administratifs; les 48 sections représentent la commune. Plusieurs voix : Non ! non ! M. Bouche. Je suis d’avis que la députation soit reçue. M. Regnand (de Saint-Jean d'Àngêlÿ). Je suis loin de m'opposer au développement des faits dont les sections annoncent la preuve ; mais je m’élève contre le principe anticonstitutionnel du préopinant. Les sections ne représentent pas la commune ; elles la composent. Elles ont nommé leurs représentants ; elles leur ont confié les droits de la commune de Paris; elles ne peuvent avoir le ouvoir qu’elles ont délégué. Ce pouvoir réside Paris, comme dans toutes les villes, dans le conseil général de la commune qui, seul, a le droit de parler en son nom. Une pétition des sections n’est qu’une pétition de citoyens que l’aveu du conseil général peut seul revêtir d’une forme légale ; méconnaître ce principe, ce serait, pour toutes les villes et pour le royaume même, préparer l’anarchie et le renversement de la Constitution. Si les 48 sections ont formé un vœu, c’est aux représentants de leur choix qu’elles doivent le remettre ; ceux-ci, liés entre eux et entraînés par le vœu général, vous le rapporteront et alors vous le recevrez légalement. Je demande donc que, suivant ses décrets, l’Assemblée ne reçoive de députation que la commune de Paris et qu’on passe à l’ordre du jour sur la pétition qui vous est présentée. (L’ordre du jour est adopté.) M. l’abbé Verguet, au nom du comité’ ecclè~ siastique. Messieurs, au nom de votre comité ecclésiastique, j’ai l’honneur de vous proposer 3 décrets concernant la division des paroisses des villes de Sens, d’Auxerre et d’Angers. Les administrateurs de ces directoires également animés du bien public, jaloux de procurer la plus prompte exécution de vos décrets, ont pris, relativement à la constitution civile du clergé, les mesures que vous aviez droit d’attendre de leur zèle. Les administrateurs du directoire du district de Sens ont trouvé dans le cardinal de Loménie, évêque métropolitain de l’église de Sens, un prélat ami de ses devoirs et qui s’est empressé de concourir araiablemenl à la réduction des paroisses. Cette ville, Messieurs, en contenait 14; MM. les administrateurs du département auraient désiré qu’il n’y en eû.t qu’une seule et même; mais le district et M. le cardinal ont été d’avis que les églises désignées comme succursales fussent réellement des paroisses. Il est infiniment préférable pour ces paroisses d’avoir toujours un même ecclésiastique qui connaisse leurs infirmités et leurs besoins, que d’avoir des ecclésiastiques qui se succèdent et dans lesquels elles ne peuvent plus avoir la même confiance. M. Champion, évêque d’Auxerre, a également