[Assemblée nationale.] ARCHIVÉS PARLEMENTAIRES. [23 août 1791.1 641 tique , propose un projet de décret portant réduction et circonscription des paroisses du district de Saint-Omer. « L’Assemblée nationale, ouï le rapport qui loi a été fait, par son comité ecclésiastique, de l’arrêté du directoire du département du Pas-de-Calais, du 29 juillet 1791, sur la délibération du directoire du district de Saint-Omer, du 23 précédent, concernant la circonscription des paroisses de ce district; et de l’avis de l’évêque du département du 25 dudit mois, décrète ce qui suit : Art. 1er. Département du Pas-de-Calais. District de Saint-Omer . « Les paroisses du district de Saint-Omer, hors la ville de Saint-Omer, chef-lieu du territoire, sont réduites au nombre de 43, comme il suit : « Acquin, qui aura pour succursales Bouve-linghem et Quercamp, et qui aura un oratoire à Westbécourt. « Alquine, qui aura pour succursales le Loc-quin et Journy, et qui aura un oratoire à Bébé rgues, « Audrehem, qui aura Clerques pour succursale. « Arques, qui comprendra Scoubrouck, Clo-quetles et Glairmarais. « Blandecques, qui aura pour succursale Wi-sernes. « Bléquin, qui aura pour succursale Ledin-ghern. « Bomy, auquel sont réunies les paroisses d’Erny, Saint-Julien et Fléchin, comme succursales, de Fléchinel, dont l’église est conservée comme oratoire, et de Cuhem, dont l’église est supprimée. « Campagoe-lès-Boulonnais. « Cléty, qui aura pour succursales Dohem et flerbelles. « Goyecque, auquel sont réunis Delette, comme succursale, et Capelle, dont l’église est conservée comme oratoire. « Ecques, auquel est réuni Westecques. « Enquin, qui comprendra Serny, dont l’église est supprimée, et qui aura pour succursales Enguinegatte et Estrée-Blanche. « Eperlecques, qui aura pour succursale Bayen-ghem; la chapelle d’Eperleques sera conservée comme oratoire. « Equerdes, qui comprendra Felques et Wis-ques, et qui aura pour succursale Hallines. « Fauquembergue, auquel sont réunis Renti, comme succursale, Siint-Martin-d’Ardinghem et Assonval, dont les églises sont conservées comme oratoires. « Heuringhem, qui comprendra Bilques, et qui aura pour succursale Helfaut. « Isbergues, qui aura pour succursales Moiin-ghem et Berguettes. « Laires, auquel sont réunis Febvin-Livessart et Beaumetz comme succursales, Pipemont et Boncourt, dont les chapelles sont supprimées. « Lambres, auquel sont réunies les paroisses de Viternesses et de Mazinghem, comme succursales, et de Quernes, dont l’église est supprimée. « Liettre, auquel sont réunis Linghemet Rom-blv. L’église de Linghem sera conservée comme oratoire. lre Série. T. XXIX. « Ligny, qui aura pour succursales Rely et Auchy-au-Bois. « Lumbres, auquel sont réunies la paroisse d’Erne comme succursale, et celle de Samette dont l’église est supprimée. Marnetz, auquel sont réunies les paroisses de Gréquy et de Blessy comme succursales, et des Marthes dont l’église est supprimée. « Marc-Saint-Liévin, qui aura un oratoire à Avroult. « Mentque, auquel sont réunis Nort-Becourt comme succursale, et Nord-Leulingem dont l’église est conservée comme oratoire. « Moulle, auquel est réunie la paroisse de Houlies. « Nielles-lès-Bléquin, qui aura pour succursale Yaudringhem. « Nordausques, auquel sont réunis Mentque, Nieurlet, Petit-Hollande et Welle, et dont Rec-ques sera succursale. Norrent-Fonte, qui aura pour succursale Sain t-Hilaire, et qui aura un oratoire à Gotte. « Pihen, qui aura Inghem pour succursale. <■ Quelmes, qui comprendra Lelinghem-lès-Ëstrehem, qui aura pour succursale Boisdin-ghem. « Racquinghem, qui aura pour succursale Wittes et Campagne. G jtte dernière comprendra dans son territoire Wardrecques, dont l’église est supprimée. « Remilly, auquel sont réunies les paroisses d’Ouve, Wirquins et Wavans, les deux dernières comme succursales. « Roq uetoire, auquel sera réunie la paroisse de Cohem, et qui aura pour succursale le Grand et Petit-Quiestède. « Seninghem, auquel sont réunis Columbi et Affringues comme succursales, et Bayenghem dont l’église sera conservée comme oratoire. « Surques, qui aura Ecueilles et Herbinghem pour succursales. « Tatinghem, qui aura pour succursales Lon-guen�sse et Saint-Martin-au-Laert. « Thérouaone, dont Glarques sera oratoire, et qui aura pour succursales : 1° Rebecq, 2° Nielles; 3° Upen, d’amont et d’aval. « Tilques, qui aura pour succursales Salper-wick et Serques. « Tournehem, auquel sera réuni Ghémi, dont l’église sera conservée comme oratoire. « Vandonne, qui aura pour succursales d’En-nebrœucq, Reclinghem et Audincthun. « Wismes, auquel est réuni Saint-Pierre dont l’église est conservée comme oratoire. « Zudausques, qui comprendra Cornette, et qui aura pour succursale Moringhem. Art. 2. « Lesdites paroisses et succursales seront circonscrites ainsi qu’il est expliqué dans la délibération sus-datée du directoire du district de Saint-Omer, sauf les exceptions réglées par l’article précédent. Art. 3. « Il sera envoyé, les dimanches et fêtes, dans chacun des oratoires désignés au présent décret, par les curés respectifs, un de leurs vicaires, pour y célébrer la messe et y faire les instructions spirituelles, sans pouvoir y exercer les fonctions curiales. » (Ce décret est adopté.) M. Lanjuinais, rapporteur , propose ensuite 41 «42 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [23 août 1791.] un projet de décret portant circonscription du district de Landerneau. Ce projet de décret est mis aux voix dans les termes suivants : « L’Assemblée nationale, ouï le rapport qui lui a été fait, par son comité ecclésiastique, « De l’arrêté du directoire du département du Finistère, du 8 août 1791, sur la délibération du directoire du district de Landerneau, du 2 du même mois, concernant la circonscription des paroisses de ce district ; et dp l’avis de l’évêque du département, du 19 dudit mois, décrète ce qui suit : Art. 1er. Département du Finistère, district de Lânder-neau , ville de Landerneau, « Il n’y aura pour la ville de Landerneau et pour les Gampago es. environnantes, jusqu’à une demi-lieue de rayon, qu’une seule paroisse, qui sera desservie dans l’église de Saint-Houardon de ladite ville. Les églises çi-devant paroissiales de Saint-Julien et de Saint-Thomas sont conservées comme oratoires. Art. 2. « Les autres paroisses du district de Landerneau sont réduites au nombre de 8 ainsi qu’il suit : <! Faou (le), Hapvec, Irvillac, Landivisian, Plaudiry, Plougastel-Daoulas, Plouvern, Sizun. Art. 3. « Lesdites paroisses et les succursales qui leur sont annexées par la délibération sus-datée du directoire du district, seront circonscrites ainsi qu’il est expliqué dans ladite délibération. Art. 4. « Il sera envoyé, les dimanche et fêtes, dans chacun des oratoires désignés en la même délibération, par les curés respectifs, ua de leurs vicaires, pour y célébrer la messe et y faire les instructions spirituelles, sans pouvoir y exercer les fonctions curiales. » (Ce décret est adopté.) M. Lanjuinais, rapporteur, propose ensuite un projet de décret portant circonscription delà paroisse du Bourg-de-Liesse. Ce projet, de décret est mis aux voix dans les termes suivants : « L’Assemblée nationale, ouï le rapport qui lui a été fait, par son comité ecclésiastique, « De l’arrêté du directoire du département de l’Aisne, du 30 juillet dernier, sur la délibération du directoire du district de Laon, et la pétition des habitants du Bourg-de-Liesse, des 19 et 20 du même mois, concernant l’érection d’une paroisse audit Bourg, et de l’avis de l’évêque, du 1er août suivant, décrète ce qui suit : Département de l’Aisne , district de Laon, Bourg-de-Liesse. « Il y aura, pour le Bourg-de-Liesse, une seule paroisse, qui sera desservie dans l’église de Notre-Dame audit Bourg; la ci-devant paroisse de Marchais avec son territoire ne sera plus qu’une succursale de la paroisse de Liesse. « Lesdites paroisse et succursale seront circonscrites ainsi qu’il est expliqué dans la pétition sus-datée des habitauts du Bourg-de-Liesse. (Ce décret est adopté.) M. Lanjuinais, rapporteur , propose ensuite un projet de décret portant circonscription des paroisses des villes des Andelys. Ce projet de décret est mis aux voix dans les termes suivants : « L’Assemblée nationale, ouï le rapport qui lui a été fait, par son comité ecclésiastique, <■ De l’arrêté du directoire du département de l’Eure, du 1er juillet 1791, sur l’arrêlé du directoire du district des Andelys, du 17 mars précédent, concernant la circonscription des paroisses des villes des Andelys, et de l’avis de l’évêque du département, du 16 du présent mois d’août, décrète ce qui suit : Département de l’Eure , villes des Andelys , « Il n’y aura, pour les deux Andelys, que deux paroisses, dont l’une pour le grand Andely sera desservie dans l’église de Notre-Dame, l’autre pour le petit Andely dans l’église de Saint-Sauveur. Les deux succursales des Andelys sont supprimées. Lesdites paroisses seront circonscrites ainsi qu’il est expliqué dans l’arrêté sus-daté du directoire du département de l’Eure. » (Ce décret est adopté.) M. Lanjuinais, rapporteur , propose ensuite un projet de décret portant circonscription de la paroisse du Bourg-d’Ivry. Ce projet de décret est mis aux voix dans les termes suivants ; « L’Assemblée nationale, ouï le rapport qui lui a été fait, par son comité ecclésiastique, « De l’arrêté du directoire du département de l’Eure, du 27 juillet dernier, sur la délibération du directoire du district d’Evreux, du 20 avril précédent, concernant la réunion des paroisses du Bourg-d’Ivry ; et de l’avis de l’évêque du département, du 22 du même mois d’avril, décrète ce qui suit : « 11 n’y aura, pour le Bourg-d’Ivry, qu’une seule paroisse qui sera desservie dans l’église de Saint-Martin, et circonscrite ainsi qu’il est expliqué dans la délibération sus-datée du directoire du district d’Evreux. » (Ce décret est adopté.) M. Lanjuinais, rapporteur, propose ensuite un projet de décret portant circonscription de la paroisse de Rugles. Ce projet de décret est mis aux voix dans les termes suivants : « L’Assemblée nationale, ouï le rapport qui lui a été fait, par son comité ecclésiastique, « De l’arrêté du directoire du département de l’Eure, du 19 de ce mois, sur la délibération du directoire du district de Verneuil, du 2 août, et sur les pétitions respectives des municipalités de Rugles, de Sainte-Opportune et d’Herponcey, des 30 mai, 10 et 30 juillet 1791, 5 décembre 1790, 15 mai et 20 juillet 1791, concernant la circonscription de la paroisse de Rugles ; et de l’avis de l’évêque du département, du 19 du présent mois d’août, décrète ce qui suit : « Les deux paroisses de la ville de Rugles, et celles de Sainte-Opportune et d’Herponcey sont réunies, et ne formeront à l’avenir qu’une seule paroisse, qui sera desservie dans l’église de