736 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [25 novembre 1790.] de désagréable dans ma résidence; mais je désire que cette situation change et ce ne sera que lorsque le gouvernement aura fait connaître au ministre de Naples ses résolutions à cet égard. « Je suis, etc. Signé : LâLLEMANT. » M. Bouche. Je suis chargé par le département des Bouches-du-Rhône de vous demander une prolongation de la durée de la présente session e n raison du nombre et de la difficulté des affaires qui lui sont soumises. (Cette demande est renvoyée à l’examen du comité de Constitution.) Un dé MM. les secrétaires fait lecture d’une lettre du sieur Baudouin, imprimeur de l’Assemblée nationale, sur un projet de décret qui se distribuait ce matin à la porte de la salle et qui est un véritable libelle contre MM. Le Pelletier, Volfius et Populus, membres de l’Assemblée; ce projet dit être de l’imprimerie de l’Assemblée, ce que le sieur Baudouin ni formellement. L’Assemblée ordonne qu’il sera fait mention de cette lettre au présent procès-verbal. M. de Bouthilller, député du Berry, demande et obtient un congé de 15 jours. M. Paul Hairac, député de Bordeaux, annonce, au nom du département de la Gironde, qu’il a été adjugé dans ce département, jusqu’au 20 de ce mois, pour 1,708,575 livres de biens nationaux sis dans la ville de Bordeaux, évalués seulement 1,036,508 livres, et observe que cette vente a été faite directement à des particuliers et sans bénéfice quelconque pour la municipalité, qui, à la vérité, n’avait fait aucune soumission. M. Paul Hairac annonce en même temps qu’on désire à Bordeaux que les assignats reçus en payement de ces biens soient brûlés dans la ville même lorsqu’ils devront être détruits. M. Périsse-Duluc déclare qu’il est chargé, par la ville de Lyon, de formuler une demande semblable. (L’Assemblée renvoie ces demandes au comité des finances, qui en rendra compte incessamment.) M. Dedeley. Il n’est pas inutile d’observer que, dans la plupart des départements, les estimations se font au prix des immeubles , à 3 0/0. Ge n’est peut-être pas comme à Paris. Je ne veux pas pour cela élever des doutes sur les estimations. Vous savez qu’à Paris il n’y a que des maisons, qu’il faut évaluer beaucoup plus bas ; sans cela on ne pourrait pas les vendre. M. Martineau. Le préopinant aurait pu ajouter qu’une maison louée 100 pistoles, et à laquelle il faut pour 20,000 livres de réparations, ne peut être estimée sur le pied de son loyer. M. licdéan, député de la ci-devant province de Bretagne. Je demande le renouvellement de trois mois en trois mois d’une partie des membres du comité de Constitution. Il est presque totalement composé d’avocats, et les cultivateurs ne peuvent s’y faire entendre. En vain nous avons sollicité la réduction des districts de notre département. On parle beaucoup du mal qu’ont causé les inondations, mais je vous assure que les avocats nous en font plus encore. M. Démeunier. Le préopioant sait bien que ce sont les députés de la ci-devant province de Bretagne qui ont déterminé le nombre de leurs districts contre l’avis du comité. Il demande comment émettre son vœu sur leur réduction. Le véritable moyen d’obtenir un vœu légal, c’est que toutes les parties du royaume à qui on en a accordé en demandent elles-mêmes la réduction. Si on apporte le vœu d’un district qui demande sa suppression, malgré le décret rendu hier, il n’est rien de si simple que de la lui accorder. J’ajouterai cependant que ce décret est d’autant plus sage que plusieurs districts ne demandent la suppression des autres que pour augmenter le leur. (L’Assemblée passe à l’ordre du jour.) M. Paul Hairac. Je viens appeler l’attention de l’Assemblée sur l’affectation avec laquelle on nomme séquestres les membres des municipalités des campagnes. Rien n’est plus propre à diminuer la considération dont ils doivent jouir. (Cette plainte est renvoyée au comité de Constitution pour en faire rapport au premier jour.) Sur la demande d’un membre du comité des recherches, l’Assemblée décrète qu’il y aura séance extraordinaire demain soir, pour affaires très instantes. Un de MM. les secrétaires donne lecture d’une lettre du maire de Paris, qui rend compte à l’Assemblée des adjudications faites par la municipalité de cette vitle, de biens nationaux, les 23 et 24 de ce mois ; Savoir : 1° D’une maison, sise rue Dauphine, louée 1,000 livres, estimée 18,500 livres et vendue 29,100 livres; 2° D’une maison, même rue, louée 3,002 livres, estimée 37,500 livres et vendue 62,800 livres ; 3° D’autre maison, encore même rue, louée 1012 livres, estimée 16,500 livres et vendue 27,200 livres; 4° D’une maison, rue Glatigny, louée 250 livres, estimée 4,000 livres et vendue 6,050 livres ; 5° D’une maison, rue de Cberche-Midi, louée 1,600 livres, estimée 21,949 livres et vendue 40,100 livres; 6° D’autre maison, même rue, louée 1,500 livres, estimée 18,450 livres et vendue 38,100 livres. M. Croudard, rapporteur du comité d’agricul ture et de commerce, propose un décret sur la résiliation des baux à loyer de la régie actuelle des traites. L’Assemblée adopte les deux articles du décret, dont suit la transcription : Art. 1er. « Les baux à loyer de la régie actuelle des traites, pour les bureaux établis dans l’intérieur du royaume, demeureront résiliés à compter du 1er janvier 1791. Art. 2. « Les directoires des départements se feront représenter les baux à loyer, dont la résiliation est prononcée par l’article précédent ; ils en constateront le prix et la durée, et donneront leur avis sur l’indemnité qui devra être accordée aux propriétaires, conformément aux usages locaux. Les directoires des départements en formeront des états, dresseront des procès-verbaux de leurs opérations, qu’ils enverront sans délai au contrôleur général des finances, pour, sur le compte qui en