SÉANCE DU 24 THERMIDOR AN II (11 AOÛT 1794) - Nos 38-41 481 pour me rendre chez moi, afin d’y suivre le régime qui m’est prescrit pour le rétablissement de ma santé, à commencer du 1er fructidor. Je t’observe que, depuis l’ouverture de la session de la Convention nationale, j’ai constamment resté à mon poste, sans avoir jamais sollicité aucun congé. S. et F. Boutrouë 38 La Convention renvoie la pétition du citoyen Bagnères, sous-lieutenant au 2e bataillon de la République, convertie en motion par un membre [RUDEL ?], au comité de secours, pour en faire un prompt rapport, et à la commission du mouvement des armées pour y être statué, s’il y a lieu (1). 39 Un membre [THURIOT] fait un rapport, au nom des comités de salut public et de sûreté générale, sur la conduite du citoyen Dobsent, présenté pour président du tribunal révolutionnaire, et ajourné par décret. Il résulte de ce rapport que les inculpations dirigées contre Dobsent sont fausses : en conséquence, la Convention nationale nomme Dobsent président du tribunal révolutionnaire (2). THURIOT : Vos comités de salut public, de sûreté générale et de législation vous avaient proposé le citoyen Dobsent pour président du tribunal révolutionnaire; des doutes se sont élevés sur son patriotisme; on a prétendu que, dans la nuit du 9 au 10 thermidor, il s’était réuni aux conspirateurs de la commune, et qu’il n’avait pas toujours déployé dans la section l’énergie nécessaire à un défenseur des droits du peuple. Je tiens à la main un acte authentique de la section de la Cité, qui prouve que, dans les occasions périlleuses, Dobsent s’est montré à la hauteur de la liberté, et que, notamment dans la nuit du 9 au 10 de ce mois, il n’a quitté l’assemblée générale que pour accompagner la députation que la section de la Cité a envoyée à la Convention pour l’assurer de son entier dévouement. Cependant le reproche qu’on a fait à Dobsent de s’être rendu à la commune, paraissait fondé, mais voici comment les choses se sont passées : Dobsent, en sortant de la Convention pour se rendre dans sa section, rencontra sur le quai une colonne de citoyens armés qui se portaient sur l’infâme commune : Merlin (de Thionville) était à sa tête. Il s’approcha du représentant du (1) P.-V., XLIII, 178. Rapport de la main de Rudel. Décret n° 10360, sans nom de rapporteur dans C* II 20, p. 250. (2) P.-V., XLIII, 178-179. Rapporteur : Thuriot. Décret n° 10361. peuple et lui dit : « Je te conseille de faire retirer les flambeaux qui t’entourent; ils dirigeraient sur toi les coups des conjurés ». Merlin répondit « Je te suis obligé de ton avis, mais je ne crains pas la mort; je marche pour sauver la patrie ». Ce fait est attesté par Merlin (de Thionville) et par plusieurs autres députés. Une autre dénonciation, signée par un commis de la Convention, avait été portée au comité de salut public; le dénonciateur, appelé au comité, a cité d’autres témoins qui ont rendu justice au patriotisme de Dobsent. D’après ces explications, le comité de salut public vous propose de nommer Dobsent président du tribunal révolutionnaire. Cette proposition est adoptée. CHARLIER : Je demande que le commis qui a fait une fausse dénonciation contre Dobsent soit chassé des bureaux de la Convention, et que sa conduite soit examinée par le comité de sûreté générale. THURIOT : Les deux comités de salut public et de sûreté générale ont pris des mesures contre cet individu. GOUPILLEAU (de Fontenay) : J’annonce à la Convention nationale que des dénonciations graves, portées au comité de sûreté générale contre Gribeauval, juré au tribunal révolutionnaire, l’ont déterminé à décerner contre ce citoyen un mandat d’arrêt. On demande que Gribeauval soit rayé de la liste des jurés. Cette proposition est adoptée (1). 40 Sur la proposition d’un membre [MON-NEL], la Convention nationale décrète que les secrétaires commis employés dans les divers comités seront tenus de se faire remplacer dans leurs sections pour le service de la garde nationale. Le présent décret sera envoyé manuscrit, dans le jour, à toutes les sections de Paris (2). 41 BARÈRE, au nom du comité de salut public : Citoyens, hier les drapeaux de Fontarabie formaient le plus bel hommage que les nations (1) Rapporteur : Goupilleau (de Fontenay). Décret n° 10364. Moniteur { réimpr.), XXI, 464; Débats, n° 690, 405-406; J. Sablier, n° 1493; J. Fr., n° 686; M.U., XLII, 397; Rép., n° 235; J. Jacquin, n° 743 (qui cite DELMAS parmi les accusateurs de Gribeauval); J. Perlet, n° 688; Ann. patr., n° DLXXXVIII; F.S.P., n° 403; J. Paris, n° 589; C. univ., n° 954; J.S. -Culottes, n° 543; J. Mont., n° 104; C. Eg., n° 723; Audit, nat., n° 687. (2) P.-V., XLIII, 179. De la main de S.E. Monnel, rapporteur. Décret n° 10362. Ann. patr., n° DLXXXVIII; F.S.P., n° 403; J. Mont., n° 104; J. Jacquin, n° 743; M.U., XLII, 397; Rép., n° 235; J. Sablier, n° 1493; C. Eg., n° 723; J. Fr., n° 686; J.S. -Culottes, n° 543; C. univ., n° 954; J. Perlet, n° 688; Audit. nat., n° 687. 31 SÉANCE DU 24 THERMIDOR AN II (11 AOÛT 1794) - Nos 38-41 481 pour me rendre chez moi, afin d’y suivre le régime qui m’est prescrit pour le rétablissement de ma santé, à commencer du 1er fructidor. Je t’observe que, depuis l’ouverture de la session de la Convention nationale, j’ai constamment resté à mon poste, sans avoir jamais sollicité aucun congé. S. et F. Boutrouë 38 La Convention renvoie la pétition du citoyen Bagnères, sous-lieutenant au 2e bataillon de la République, convertie en motion par un membre [RUDEL ?], au comité de secours, pour en faire un prompt rapport, et à la commission du mouvement des armées pour y être statué, s’il y a lieu (1). 39 Un membre [THURIOT] fait un rapport, au nom des comités de salut public et de sûreté générale, sur la conduite du citoyen Dobsent, présenté pour président du tribunal révolutionnaire, et ajourné par décret. Il résulte de ce rapport que les inculpations dirigées contre Dobsent sont fausses : en conséquence, la Convention nationale nomme Dobsent président du tribunal révolutionnaire (2). THURIOT : Vos comités de salut public, de sûreté générale et de législation vous avaient proposé le citoyen Dobsent pour président du tribunal révolutionnaire; des doutes se sont élevés sur son patriotisme; on a prétendu que, dans la nuit du 9 au 10 thermidor, il s’était réuni aux conspirateurs de la commune, et qu’il n’avait pas toujours déployé dans la section l’énergie nécessaire à un défenseur des droits du peuple. Je tiens à la main un acte authentique de la section de la Cité, qui prouve que, dans les occasions périlleuses, Dobsent s’est montré à la hauteur de la liberté, et que, notamment dans la nuit du 9 au 10 de ce mois, il n’a quitté l’assemblée générale que pour accompagner la députation que la section de la Cité a envoyée à la Convention pour l’assurer de son entier dévouement. Cependant le reproche qu’on a fait à Dobsent de s’être rendu à la commune, paraissait fondé, mais voici comment les choses se sont passées : Dobsent, en sortant de la Convention pour se rendre dans sa section, rencontra sur le quai une colonne de citoyens armés qui se portaient sur l’infâme commune : Merlin (de Thionville) était à sa tête. Il s’approcha du représentant du (1) P.-V., XLIII, 178. Rapport de la main de Rudel. Décret n° 10360, sans nom de rapporteur dans C* II 20, p. 250. (2) P.-V., XLIII, 178-179. Rapporteur : Thuriot. Décret n° 10361. peuple et lui dit : « Je te conseille de faire retirer les flambeaux qui t’entourent; ils dirigeraient sur toi les coups des conjurés ». Merlin répondit « Je te suis obligé de ton avis, mais je ne crains pas la mort; je marche pour sauver la patrie ». Ce fait est attesté par Merlin (de Thionville) et par plusieurs autres députés. Une autre dénonciation, signée par un commis de la Convention, avait été portée au comité de salut public; le dénonciateur, appelé au comité, a cité d’autres témoins qui ont rendu justice au patriotisme de Dobsent. D’après ces explications, le comité de salut public vous propose de nommer Dobsent président du tribunal révolutionnaire. Cette proposition est adoptée. CHARLIER : Je demande que le commis qui a fait une fausse dénonciation contre Dobsent soit chassé des bureaux de la Convention, et que sa conduite soit examinée par le comité de sûreté générale. THURIOT : Les deux comités de salut public et de sûreté générale ont pris des mesures contre cet individu. GOUPILLEAU (de Fontenay) : J’annonce à la Convention nationale que des dénonciations graves, portées au comité de sûreté générale contre Gribeauval, juré au tribunal révolutionnaire, l’ont déterminé à décerner contre ce citoyen un mandat d’arrêt. On demande que Gribeauval soit rayé de la liste des jurés. Cette proposition est adoptée (1). 40 Sur la proposition d’un membre [MON-NEL], la Convention nationale décrète que les secrétaires commis employés dans les divers comités seront tenus de se faire remplacer dans leurs sections pour le service de la garde nationale. Le présent décret sera envoyé manuscrit, dans le jour, à toutes les sections de Paris (2). 41 BARÈRE, au nom du comité de salut public : Citoyens, hier les drapeaux de Fontarabie formaient le plus bel hommage que les nations (1) Rapporteur : Goupilleau (de Fontenay). Décret n° 10364. Moniteur { réimpr.), XXI, 464; Débats, n° 690, 405-406; J. Sablier, n° 1493; J. Fr., n° 686; M.U., XLII, 397; Rép., n° 235; J. Jacquin, n° 743 (qui cite DELMAS parmi les accusateurs de Gribeauval); J. Perlet, n° 688; Ann. patr., n° DLXXXVIII; F.S.P., n° 403; J. Paris, n° 589; C. univ., n° 954; J.S. -Culottes, n° 543; J. Mont., n° 104; C. Eg., n° 723; Audit, nat., n° 687. (2) P.-V., XLIII, 179. De la main de S.E. Monnel, rapporteur. Décret n° 10362. Ann. patr., n° DLXXXVIII; F.S.P., n° 403; J. Mont., n° 104; J. Jacquin, n° 743; M.U., XLII, 397; Rép., n° 235; J. Sablier, n° 1493; C. Eg., n° 723; J. Fr., n° 686; J.S. -Culottes, n° 543; C. univ., n° 954; J. Perlet, n° 688; Audit. nat., n° 687. 31