342 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. viendront sans doute au secours des pauvres mères de familles, et exerceront envers elles des actes de bienfaisance, pour lesquels ils auront la douce satisfaction de conserver des citoyens à l’Etat, et d’enleyer à la mort des victimes qui ne deviennent sa proie que par la misère. . , Art. 27, Si la sage-femme prévoit la nécessité d’administrer quelques drogues, elle s’adressera au \ chirurgien, qui les, portera, pour s’assurer de leur nécessité et quantité, en les administrant toujours gratis pour là .classe indigente. Art. 28. Les , sages-femmes n’entreprendront aucun accouchement laborieux sans demander des secours, que les chirurgiens des districts seront tenus et obligés de donner très-promptement,, dans la crainte que le retard n’augmente les obstacles. , Art. 29- Aucune sage-femme ne pourra quitter le lieu où elle se sera établie, sans en prévenir les Etats provinciaux et sans qu’elle ait été remplacée par une autre bien instruite. Art. 30. Il plaira au Roi et aux Etats provinciaux d’accorder, aux chirurgiens et aux sages-femmes des prérogatives qui les, distinguent de la classe commune, pour encourager et faire naître le désir d’obtenir ces fortes places, qui ne seront accordées qu’au vrai mérite. ,M ; , Art. 31. Le Epi et les Etats, provinciaux voudront bien ordonner, par une loi positive, la suppression de tous les privilèges, brevets et commissions, ordonner et faire .défense à tous les possesseurs de ces titres factices et trompeurs d’exercer aucune partie de là médecine et de la chirurgie, dans toute l’étendue du royaume, et particulièrement dans les grandes villes, la tolérance de ces sortes d’empiriques entraîne des maux à l’infini et sans remède. ; Art. 32., Les princes et seigneurs seront instamment priés, pour le bien général, de supprimer dans leurs maisons les chirurgiens dits abusivement et ignominieusement des valets de chambre qui, en effet, ne sont tels; et ne permettre qu’à des chirurgiens reçus légalement d'approcner de leurs personnes, pour leur administrer les secours de l’art que les circonstances peuvent exiger ; on ne peut être trop instruit pour conserver des têlp§ aussi chères à l’Etat. Ils voudront donc bien aussi renoncer à la facilité qu’ils ont exercée jusqu’à présent, de procurer aux personnes. qu| Iqur s, ont attachées le droit de pratiquer la chirurgie, sans avoir subi préliminairement aucun examen , leur finance étant presque toujours leur unique science, à rpoins qu’on y ajoute l’honneur d’appartenir à de grands seigneurs ; ce qui n’empêche pas qu'ils ne traitent des malades, le plus sQuvent avec autant d’audace que d’ignorance, tant dans la capitale que dans d’autres villes du royaume., f ih Art. 33. Il faudra aussi ordonner la suppréssion de ces privilèges abusifs, que des chirurgiens, sans titre légal, confèrent,, à qiii V à celui qui leur donne le plus d'argent, rGet, abus est d’autant plus révoltant, quepes chirurgiens pay .charge, après viggt années d’exercice,, aèviennënt vétérans ; et par là, ont la faculté de revendre leur charge a un autre, peut-être encore pljis ignorant qu’eux sans perdre lalÿbertéde travailler et de louer leur privilège; ce nQuvei, acquëÿeur , joint dii mèmè droit. 11 en résulte qu’il, s’établi�quatre chirurgiens pour une seule finance; et ainsi de suite, et à 1,’infini. , , „ , .... , , Tels sont les articles süccipctsque nBiis aVüns cru devoir proposer poür Je soulagement de 1’, humanité souffrante ; nous avons exposé nos idées [5 octobre 1789.] ayec candeur, et simplicité; à quoi sert l’éloquence, lorsque le cœur parle? Ce n’est pas la langue qui guérit. Il y a encore bien des choses à faire pour perfectionner la chirurgie en France. Nous le savons ; mais ce n’est pas ici le lieu d’en parler. Il nous suffit d’avoir prouvé à nos concitoyens combien la conservation de leurs santés nous est chère, et par quel moyen nous désirons l’entretenir, ou au moins la réparer lorsqu’elle est altérée ; prolonger leurs jours, et diminuer, s’il est possible, le nombre des victimes de l’ignorance, de la cupidité et du charlatanisme. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. MOUNIER. Séance du lundi 5 octobre 1789, au matin (1). L’un de MM. les secrétaires fait lectdre du procès-verbal des séances d’avant-hier. M. le Président dit que conformément aux ordres de l’Assemblée, il a présenté au Roi les décrets sur le prêt à intérêt, sur l’abolition des droits de franc-fief, sur la perception des impositions, et enfin sur les juifs, et que Sa Majesté lui a remis hier sa réponse conçue en ces termes (?) : « J’qxaminerai le décret de l’Assemblée nationale sur le prêt à intérêt et je lui répondrai incessamment. « J’avais déjà fait connaître mes dispositions sur le droit de franc-fief, et je donne volontiers ma sanction au décret que vous m’avez présenté sur cet objet. « J’accorde pareillement ma sanction au décret concernant la perception des impositions. « J’ai déjà, manifesté mes intentions en faveur des juifs d’Alsace, et je continuerai de les protéger contre les vexations dont ils sont menacés. « J’ai fait garnir de troupes les frontières du royaume pour empêcher l’exportation des grains, et je ne puis, sur la demande de l’Assemblée, que recommander l’exécution de mes ordres. » M. le Président ayant de plus, conformément au décret du premier de ce mois, présenté b l’acceptation du, Roi la déclaration des droits de l’homme en société, et les dix-neuf articles de la Constitution déjà décrétés, il a donné, lecture de la réponse de Sa Majesté, conçue en bes termes : « De nouvelles lois constitutives ne peuvent être bien jugées sque dans leur ensemble .: touf se tient dans un si grand et si important quvrage. Cependant, je trouve naturel que, dans tin moment où nous invitons la natipp à venir au secours de l’Etat, par un acte signalé de .confiance et de patriotisme, nous la rassurions sur le principal objet de son intérêt. « Ainsi, dans ia confiance que les premiers artir clés constitutionnels que vous m’avez fait présenter, unis à la suite de votre travail, rempliront le vœu de mes peuples, et assureront le. bonheur et la prospérité du royaume, j’accorde, selon votre désir, mon accession à ces articles ; mais à (lj Celte séance est .incomplète au Moniteur, ... (2) Les réponses du Ryi.sont inexaclernenj, inséré*?? au Moniteur ; nous lés reproduisons d’après ia version authentique du procès-verbal.