28G [Convention riationaîe.l ARCHIVÉS PARLEMENTAIRES. I & truiüaire an li J I 15 novembre 1793 «La Convention nationale (1), considérant que les implacables ennemis de l’égalité et de la liberté continuent de propager l’inquiétude et de ré¬ pandre l’alarme sur les subsistances, qu’ils font oublier au peuple que le produit d’une récolte commune excède d’un cinquième la consomma¬ tion ordinaire; que la dernière récolte a été très abondante, et peut suffire à la consommation de plus d’une année; « Que la malveillance s’efforce d’égarer le peuple, d’empêcher l’approvisionnement des marchés et la circulation des grains destinés aux armées; de faire retenir toutes les subsistances, sous prétexte de conserver l’approvisionnement d’une année dans chaque commune et dans chaque canton, tandis que les nombreuses armées qui couvrent les frontières et l’intérieur de la République exigent la plus grande activité, et ne permettent pas de calculer ce que des besoins éloignés pourront exiger dans une autre saison; « Que la rapidité de la marche des événements fait un devoir indispensable d’employer sans ré¬ serve toutes les ressources locales, de pourvoir à tous les besoins, de mettre de proche en proche, en circulation, toutes les subsistances; « Que des remplacements succesrj'Is feront refluer des subsistances dans toutes les parties de la République qui auront le plus fourni aux besoins des armées et aux dispositions provisoires du gouvernement; « Que toutes les subsistances doivent être expo¬ sées et offertes dans chaque département à la consommation, en attendant que les versements qui seront toujours faits à temps, comblent le déficit et remplacent les quantités nécessaires à la consommation ordinaire des habitants; « Que toute disposition tendant à resserrer les subsistances et les ressources locales serait un attentat contre la sûreté et le salut de la Répu¬ blique; « Que tous les magasins militaires doivent être approvisionnés provisoirement des subsistances que fournissent les départements, que les places et les marchés doivent être approvisionnés avec le même soin et la même abondance, qu’il sera pourvu successivement au remplacement de l’ex¬ cédent de consommation; « Qu’une grande économie nationale doit mul¬ tiplier les ressources, et justifier que ce n’est pas en vain que la République a reçu et consacré l’égalité comme le principe fondamental de son gouvernement; que les subsistances ne doivent plus être un objet de luxe, de prodigalité ou de dissipation, que tous les citoyens doivent se nour¬ rir du même pain; « Que le pain des troupes devant être boulangé et préparé (2), on doit introduire dans les bou¬ langeries des armées un mélange de grains qui concilie le double avantage de faciliter le ras-(1) Le rapporteur est Barère, d’après les divers journaux de l’époque. (2) Ici, le Moniteur ajoute les mots a de manière à se conserver pendant plusieurs jours ». semblement des subsistances, et de donner un pain qui puisse se conserver lorsque les circons¬ tances exigent qu’on fasse la distribution pour plusieurs jours, « Décrète ce qui suit : Art. 1er. « Les corps administratifs, les municipalités feront approvisionner les marchés conformément à un précédent décret. Art. 2. « Les corps administratifs, les municipalités, les citoyens ne pourront s’opposer à la circula¬ tion et au transport des grains mis en réquisi¬ tion pour les armées, pour le département de Paris et pour l’approvisionnement des marchés, sous quelque prétexte que ce soit, quand même ils prétendraient n’en avoir pas une quantité suf¬ fisante pour leur consommation. Art. 3. « La Commission des subsistances et des appro¬ visionnements fera remplacer successivement, et à proportion des besoins réels et respectifs, la quantité de grains qui aura été tirée de chaque commune ou canton, et qui sera nécessaire à la consommation des habitants ou des armées. Art. 4. « La mouture sera uniforme. Il ne pourra être extrait plus de 15 livres de son par quintal de toute espèce de grains; et cependant tout citoyen qui ne fera pas boulanger pourra faire moudre ses grains plus économiquement, et en faire extraire moins de son. Art. 5. « Les boulangers ne pourront faire et vendre qu’une même espèce de pain. Art. 6. « Pour accélérer l’approvisionnement des armées, et distribuer du pain qui puisse se con¬ server autant que les circonstances peuvent l’exi¬ ger, le pain sera composé de trois quarts de fro¬ ment, et d’un quart de seigle, ou d’un quart d’orge, dans les lieux où l’on ne trouvera pas une quantité suffisante de seigle. Art. 7. « Il est recommandé aux commissaires des guerres et à tous les agents employés près des armées de surveiller les boulangeries et la prépa¬ ration du pain (1). » Compte rendu du Moniteur universel (2). Barère. La Commission des subsistances mar¬ che avec beaucoup d’activité. Elle s’occupe à (1) Procès-verbaux de la Convention , t. 25, p. 243. (2) Moniteur universel [n° 56 du 26 brumaire an II (samedi 16 novembre 1793), p. 228, col. 1]. D’autre part, le Journal des Débats et des Décrets (brumaire an II. n° 423, p. 348) rend compte du rapport de Barère sur les subsistances et des divers