SÉANCE DU 23 VENDÉMIAIRE AN III (14 OCTOBRE 1794) - Nos 41-44 149 liers ennemis, fond sur eux, et s’empare des voitures avant l’arrivée de son détachement. 39°. A celui de sous-lieutenant au dix-septième régiment de dragons, Charmolue, dragon au sixième régiment. Dans l’affaire qui eut lieu le 28 messidor près Malines, le citoyen Bronssin, capitaine audit régiment, fut renversé d’un coup de feu entre les deux colonnes ; Charmolue court à lui, l’enlève, le met en croupe, et le sauve de la fureur de l’ennemi. 40°. A celui de sous-lieutenant au neuvième régiment de chasseurs, Louviot, brigadier au quatrième régiment de chasseurs. Ayant eu son cheval tué sous lui à la journée du 26 messidor, il fut chargé par trois dragons ennemis contre lesquels il se défendit long-temps, et sans vouloir se rendre, quoiqu’il eût reçu sept coups de sabre. 41°. A celui de sous-lieutenant au quatorzième régiment de dragons, Beslebeaux, maréchal-des-logis audit corps. Les représentans du peuple lui avoient accordé un brevet de capitaine en récompense de ses bons services, mais il préfère occuper un grade inférieur pour ne point quitter ses frères d’armes ; il jouit à juste titre de la confiance et de l’estime du corps. 42°. A celui de sous-lieutenant au deuxième régiment de hussards, Toussaint, hussard au septième régiment. Étant aux tirailleurs, il reçut une balle au côté droit; lorsqu’il fut pansé, il la demanda et la renvoya à l’ennemi. Quelques temps après, ayant été fait prisonnier et conduit à Mayence, il s’échappa, et parvint, après six nuits de marche, à rejoindre son corps, où, depuis son retour, il n’a fait qu’augmenter, par sa conduite et son zèle, la bonne opinion que ses chefs avoient conçue de lui (102). 41 A la suite du décret qui ordonne des mesures pour répartir dans l’intérieur les objets de première nécessité qui se trouvent en dépôt dans les ports de la République, un membre propose de prendre aussi des mesures pour utiliser et répartir tous les objets de première nécessité qui sont emmagasinés à Paris ou dans le voisinage des armées. (102) P.-V., XLVII, 158-167. C 321, pl. 1335, p. 22, imprimé de 11 p. Décret attribué à Richard par C*II 21, p. 11. Débats, n° 753, 354-357; Bull., 24 vend, (suppl.); J. Mont., n° 7; M.U., XLIV, 377-379. Mention Moniteur, XXII, 244; Débats, n” 752, 349; Ann. Patr., n" 652; C. Eg., n° 787 ; F. de la Républ., n* 24; J. Mont., n“ 3. Cette proposition est renvoyée aux comités réunis de Salut public et de Commerce et approvisionnemens (103). 42 La Convention nationale décrète que le comité de Salut public ne présentera aucun militaire employé dans une arme, pour passer dans une autre, sans établir les motifs qui justifient de l’utilité dont il pourroit être dans cette arme, à raison des services qu’il y auroit précédemment rendus (104). [Après les nominations aux emplois militaires] Chateauneuf-Randon remarque dans cette liste plusieurs officiers d’infanterie, promus au grade d’officiers de cavalerie; il ajoute qu’un officier de cavalerie ne se fait pas dans les 24 heures; il demande que dorénavant le comité de Salut public ne puisse proposer des changements d’armes qu’après avoir motivé que les individus sont susceptibles de faire ce service ; et que les oficiers d’infanterie qui ne pourront plus faire le service à pied, soient autorisés à avoir des chevaux? Adopté (105). 43 Un membre inspecteur aux procès-verbaux observe qu’il s’est glissé dans le décret relatif à l’organisation de la commission de commerce et des approvisionnemens, des erreurs sur les noms de deux commissaires. Le décret porte les noms de Joannot et de Louis Mosneron : ces citoyens s’appellent, le premier Jouen-nault, et le second Louis Monneron. Il demande à être autorisé à rectifier ces erreurs, tant sur la minute que sur les expéditions envoyées à l’agence de l’envoi des lois. Cette proposition est décrétée (106). 44 La Convention nationale, sur le rapport de son comité des Secours publics, décrète que la Trésorerie nationale paiera au citoyen Ignace Burrer, batelier de la com-(103) P.-V., XLVII, 168. C 321, pl. 1335, p. 23, minute de la main de Romme. Décret anonyme selon C*II 21, p. 11. (104) P.-V., XLVII, 168. C 321, pl. 1335, p. 24, minute de la main de Dubois-Crancé. Décret anonyme selon C*II 21, p. 11. Ann. Pair., n" 652; M.U., XLIV, 379. (105) C. Eg., n" 787. (106) P.-V., XLVII, 168. C 321, pl. 1335, p. 25, minute de la main de Monnel. 150 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE mune de Schelestat, département du Bas-Rhin, acquitté par le tribunal révolutionnaire après quatre mois et demi de détention, la somme de 450 L, à titre de secours et indemnité, pour lui aider à se rendre au lieu de son domicile ordinaire. Le secours ci-dessus sera payé sur la présentation du présent décret (107). 45 La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des Secours, rend les décrets suivans : a La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des Secours publics sur la pétition d’André Dans-son, demeurant rue fauxbourg Honoré, n° 65 [Paris], lequel, après deux mois deux jours de détention, a été acquitté et mis en liberté par jugement du tribunal révolutionnaire de Paris, du 8 floréal dernier; Décrète que, sur le vu du présent décret, la Trésorerie nationale paiera audit Dansson la somme de 200 L à titre de secours. Le présent décret sera inséré au bulletin de correspondance (108). b La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des Secours publics sur la pétition de la citoyenne Pulchérie Leconte, qui, après huit mois de détention, a été acquittée par le tribunal révolutionnaire, décrète que la Trésorerie nationale, sur la présentation du présent décret, paiera à la citoyenne Pulchérie Leconte la somme de 800 L, à titre de secours et indemnité, pour se rendre au lieu ordinaire de son domicile (109). c La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des Secours publics sur la pétition de Jean-Denis Tre-(107) P.-V., XLVII, 168. C 321, pl. 1335, p. 26, minute de la main de Lecointe (des Deux-Sèvres). Mess. Soir, n 787. (108) P.-V., XLVII, 169. C 321, pl. 1335, p. 29, minute de la main de Saint-Martin, rapporteur. (109) P.-V, XLVII, 169. C 321, pl. 1335, p. 28, minute de la main de Menuau. vey, natif d’Arbois, département du Jura, qui, après cinq mois de détention, a été acquitté par le tribunal révolutionnaire, décrète que la Trésorerie nationale paiera, sur la présentation du présent décret, audit Trevey, la somme de 500 L, à titre de secours et indemnité, pour se rendre au lieu ordinaire de son domicile (110). 46 La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des Secours publics, décrète : Article premier. - La Trésorerie nationale mettra à la disposition de la commission des secours publics la somme de 75 585 L, pour être distribuée à titre d’indemnité aux citoyens qui ont perdu leurs effets dans l’incendie de la maison de l’Unité, d’après le tableau ci-annexé, qui a été fait, en vertu du décret du 3 fructidor dernier, par la commission des travaux publics, de concert avec un commissaire du département de Paris et un commissaire de la section de l’Unité, et vérifié par le comité des Secours publics. Art. II. - Sur la somme de 2 903 L, adjugée au citoyen Laplanche, celle de 2 500 L qui étoit destinée à payer des ouvriers, demeure à la disposition de la commission des travaux publics, pour leur être distribuée d’après la liste qui en sera fournie par ledit Laplanche. Le présent décret ne sera inséré qu’au bulletin de correspondance (111). Liste des citoyens qui doivent recevoir l’indemnité, à raison de l’incendie de la maison de l’Unité, d’après le décret du 3 fructidor (112). (110) P.-V, XLVII, 169. C 321, pl. 1335, p. 27, minute de la main de Menuau. (111) P.-V, XLVII, 169-170. C 321, pl. 1335, p. 30, minute de la main de Menuau, rapporteur. J. Fr., n” 749; J. Perlet, n° 752; M.TJ., XLIV, 360, 379. (112) P.-V, XLVII, 170-173. C 321, pl. 1335, p. 31, minute signée de Menuau.