[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [24 septembre n9i.] 265 l’ajournement au lieu de le faire sur la question préalable. ( Marques nombreuses d’assentiment.) M. le Président. Deux propositions sont faites : l’une, de procéder à l’appel nominal; l’autre, de faire porter l’appel nominal sur l’ajournement lui-même et non plus sur la question préalable. Il n’y a pas d’opposition?... (Non! non!) En conséquence, il va être procédé au vote par appel nominal sur l’ajournement; ceux qui voudront ajourner diront oui ; ceux qui seront d’un avis contraire, diront non. (Il est procédé à l’appel nominal.) M. le Président. Voici, Messieurs, le résultat de l’appel nominal : sur 498 votants, il y a 307 voix contre l’ajournement, et 191 pour; en conséquence, l’ Assemblée nationale décrète qu’il n’y a pas lieu à l’ajournement. (La suite de la discussion est renvoyée à la séance de demain.) M. le Président lève la séance à quatre heures un quart. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. THOURET. Séance du samedi 24 septembre 1791 (1). La séance est ouverte à neuf heures du matin. M. Darnandat, secrétaire, fait lecture du procès-verbal de la séance du jeudi 22 septembre, qui est adopté. M. Target observe que, tout ayant la [plus grande importance dans l’acte constitutionnel, il croit devoir relever une légère erreur qu’il a aperçuedans les exemplaires imprimés de la Constitution; qu’on y lit à l’article 4 de la section II du chapitre III : « il sera fait trois lectures du projet de décret à trois intervalles, dont chacun ne pourra être moindre de 8 jours » ; que ces mots, trois intervalles, sont une erreur, parce qu’il ne faut que deux intervalles de 8 jours chacun, pour exécuter cette loi constitutionnelle, et faire les trois lectures du projet qui sont ordonnées par elle ; qu’il est donc nécessaire de substituer ces mots : deux intervalles. (L’Assemblée, consultée, décrète que cette rectification sera faite.) M. Georges, député du département de la Meuse, et maire de la ville de Varennes en Ar-gonne, annonce qu’il dépose sur le bureau la somme de 3,000 livres eu assignats, au nom du sieur François-Justin Georges, son fils, capitaine des grenadiers volontaires de la ville de Varennes, pour être appliquée à l’entretien des gardes nationales employées sur les frontières, en exécution de la lettre qu’il a adressée à M. le président le 21 août dernier. (L’Assemblée ordonne qu’il en sera fait mention honorable dans son procès-verbal.) M. Merle demande que les sous-lieutenants de la gendarmerie nationale de la ci-devant province de Bourgogne, qui étaient lieutenants avant l’ordonnance de 1778, soient promus aux grades supérieurs avant les autres sous-lieutenants. (L’Assemblée renvoie cette motion au comité militaire.) M. Chabroud, au nom du comité militaire, rend compte à l’Assemblée de la pétition de Jacques-Henri Moreton et propose un projet de décret qui est mis aux voix dans les termes suivants : « L’Assemblée nationale, ouï son comité militaire sur la dernière pétition de Jacques-Henri Moreton, décrète que Je roi sera prié de donner des ordres pour que le décret du 5 août 1790 soit pleinement exécuté, et pour qu’en con-é-quence il soit formé une cour martiale, laquelle prendra connaissance des faits dont il s’agit, et qu’à cet effet il s it enjoint au commissaire-auditeur auprès de ladite cour martiale, d’employer comme dénonciation les mémoires des officiers du 52e régiment contre ledit Moreton. » (Ce décret est adopté.) M. Regnaud (de Saint-Jean-d’ Angély), au nom du comité militaire, fait un rapport sur les marchés passés par le conseil de la guerre , le 2 mai 1789, au sieur Guillaume-Augustin Baudouin , pour l'entreprise des transports des effets d’habillement, d'équipement et autres. Il propose un projet de décret qui est mis aux voix dans les termes suivants : « L’Assemblée nationale décrète que les marchés passés par le conseil de la guerre le 2 mai 1789, au sieur Guillaume-Augustin Baudouin, pour l’entreprise des transports des effets d’habillement, d’équipement, de campement et autres du ressort du département de la guerre, pour celle des transports des effets et munitions d’artillerie, seront et demeureront résiliés, à compter du 1er janvier prochain. « Renvoie au pouvoir exécutif pour déterminer le parti le plus avantageux à prendre pour cette partie de l’administration militaire, et la mettre, suivant qu’il jugera convenable, en régie ou en entreprise. « Décrète que, soit qu’il y ait une régie, soit qu’il y ait des entrepreneurs, les règlements de la régie ou les clauses de l’entreprise seront communiqués au Corps législatif, et imprimés; « Que si les transports sont donnés en entreprise, ils le seront par adjudication publique, et au rabais, sans que, jamais et dans aucun cas, les entrepreneurs puissent réclamer d’indemnité, n’y être reçus à compter de clerc à maître. « Renvoie au pouvoir exécutif les réclamations des commissaires généraux chargés des transports militaires avant le sieur Baudouin, pour y être statué ainsi qu’il appartiendra. » (Ce décret est adopté.) M. Gaultier-Biauzat, au nom du comité ecclésiastique, propose deux articles de décret pour la circonscription de la paroisse de Sayat, district de Clermont-Ferrand, et pour celle de Marsat, district de Riom, et il demande que, pour éviter les inconvénients qui résultent de la multiplicité des sanctions et expéditions des décrets, les deux articles soient ajoutés au décret rendu, le 21 de ce mois, pour la circonscription des paroisses d’Yssoire, même département. (Cette motion est adoptée.) (1) Cette séance est incomplète an Moniteur.