) Assemblée natioùale.1 ARCHIVES PARLEMENTAIRES [29 août 1790.) 403 Deux exemples, ou deux tableaux de calcul, ■vont rendre cette opération sensible. PREMIER EXEMPLB. Le débiteur d’une annuité de 11 liv. 5 s. 7 den. veut la rembourser; la somme nécessaire , pour opérer ce remboursement, dépend du nombre d’années pendant lesquelles il doit la payer encore, ou du nombre d’années pour lequefi! veut la rembourser; le remboursement se faisant toujours un an avant l’époque de l’échéance suivante. Ainsi le débiteur de cette annuité (de 11 liv. 5 s. 7 den.) voulant la rembourser, dès la première échéance, c’est-à-dire ayaDt encore à la payer pendant douze années, doit rembourser une somme de 100 livres. PREMIÈRE TABLE relative au premier exemple. SECOND TABLEAU un an avant la première échéance , c'est-à-dire aussitôt après l’acquisition. Par le moyen de ces deux tables et de l’observation qu’une annuité de 11 livres 5 sols 7 deniers, répond à 100 livres de capital, et 886 livres 6 sols, 5 deniers de capital, à une annuité de 100 livres ; on n’aura besoin que de calculs très simples pour appliquer à chaque acquisition particulière les clauses du décret. Pour le remboursement des douze échéances d’une annuité de 11 liv. 5 s. 7 d.. . . 100 1. ns. »d. Pour onze années ........ 93 14 5 Pour dix années ......... 87 2 4 Pour neuf années ........ 80 3 11 Pour huit années ....... . . 72 48 5 Pour sept années ........ 65 5 9 Pour six années ......... 57 5 4 Pour cinq années ........ 48 17 n Pour quatre années ....... 40 » 2 Pour trois années ........ 30 14 6 Pour deux années ........ 20 19 7 Pour une anaée ......... 10 14 11 Le détail des éléments de ce calcul serait trop long à insérer; chacun pourra en vérifier ou faire vérifier l’exactitude. En jetant les yeux sur cette table, chaque acquéreur voit, suivant le nombre d’années qu’ij veut rembourser, quelle somme il doit payer pour chaque annuité de 11 livres 5 sols 7 deniers ; il doit payer autant de fois cette somme qu’il devait payer de fois une annuité de 11 liv. 5 sols 7 den., ou, ce qui revient au même, qu’il lui restait à payer de fois 100 livres sur le prix de son acquisition. Comme il peut être commode aux acquéreurs, et qu’ils peuvent préférer de payer une annuité d’une somme exprimée en nombre rond, comme de 100 livres, par exemple, et qu’en ce cas il est convenable qu’ils connaissent précisément la somme dont ils s’acquitteront eu capital, en se soumettant au payement d’une annuité de 100 livres , la table suivante présentera cette indication, ainsi que celle des sommes qu’un acquéreur devra payer, lorsqu’il voudra également rembourser une annuité de 100 livres. La somme représentée par une annuité de 100 livres (laquelle comprend le capital et l’intérêt) est de 886 livres 6 sols 5 deniers. Ainsi , un acquéreur acquittera sur le prix de son acquisition, autant de fois la somme de 886 livres 6 sols 5 deniers, qu’il sera soumis à payer d’annuités de 100 livres. Et lorsque le débiteur d’une annuité de 100 livres voudra le rembourser, il aura à payer les sommes indiquées par le tableau suivant, d’après le nombre d’années pour lequel il s’agira de lu rembourser. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. DUPONT (DE NEMOURS). Séance du dimanche 29 août 1790 (1). La séance est ouverte à onze heures du matin. Un de MM. les , secrétaires donne lecture d’une lettre des membres du directoire du département du Mont-Jura, qui se piaignent'de la résistance que les élus généraux de la ci-devant province de Bourgogne et la chambre des comptes de Dijon apportent à la reddition de leurs comptes, et à la remise des titres et papiers qui sont encore à la disposition des uns et des autres. Les administrateurs supplient l’Assemblée nationale de réprimer l’injuste opposition des anciens élus de Bourgogne et de la chambre des comptes de Dijon. (L’Assemblée renvoie cette demande à son comité des finances.) Le ministre de la guerre fait passer à l’Assemblée nationale copie d’une lettre des fermiers généraux des messageries qui se plaignent des entraves que la municipalité de Bar a mises et se propose encore de mettre au transport des espèces. Cette municipalité a arrêté au passage une voiture pour Strasbourg, chargée d’argent pour la solde des régiments en garnison sur les frontières. M. d’André. Il est impossible de laisser subsister de pareils abus. D’ailleurs, tout le monde comprend combien les obstacles au passage de l’argent destiné au service de l’armée pourraient être funestes. Je demande que M. le président écrive à la municipalité de Bar , pour lui enjoindre de laisser aller la voiture à sa destination. M. d’AIIIy. Les directoires ayant l’inspection sur les municipalités, il parait plus convenable (1) Cette séance est incomplète au Moniteur,