(Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. (2Lavril 1790. — Livre rouge.] 185 CHAPITRE V. INDEMNITÉS, AVANCES, PRÊTS, REMPLACEMENTS, ARRANGEMENTS DE COMPTABILITÉ. 1774. (19 mai) A M. le comte d’Eu, à-compte de l’indemnité à cause de la Dombe ..................... ............................. 150,000 Idem. A Mesdames, indemnité de dixièmes ...................... 1,000 Idem. A Madame la duchesse de la Vallière, idem ............... 1,200 (8 juin) A Madame la maréchale de Mirepoix, pour constituer 10,000 livres de rente viagère sur la tête du sieur de la Rey-nière ........................... ......................... 125,000 (15 juin) A M. de Beaujon, pour remplacement .................. 88,400 (27 juillet) Remplacement aux fermiers généraux, d’avances faites en 1755 ................. . ................................ 88,423 8 Idem. A Madame la princesse de Tatmont, pour indemnité du dixième ........................... . ....................... 4,000 1773. (21 août) A M. Desgrés-du-Loup, pour tenue des Etats de Bretagne. 10,000 Idem. Au sieur Bouvet, pour le voyage à Strasbourg, à cause du mariage en 1770 ........................................... 15,000 (4 septembre) À M. de Nicolaï, pour indemnité de tenir la chambre des vacations ................. .............................. 15,000 1774. (2 octobre) A M. le duc de Saint-Àignan, pour indemnités de retenues sur sa pension, ci-devant payée par les Etats de Bourgogne ..................................................... 8,926 Idem. A Madame la princesse de Conti, pour perte sur 200 actions des fermes; indemnité de six mois .......................... 2,400 1778. (21 février) A M. Furth, pour retirer l’édition d’un libelle, et pour une boîte d’or dont on lui a fait présent, .................... 22,680 (3 mai) A Madame de Cassini, pour la moitié de l’indemnité que le roi lui a accordée, pour la privation de sa place sur la loterie. 30,000 Pour la seconde moitié, à la même .................... ....... 30,000 1782. Ordonnance au porteur, en faveur de Mesdames de Laval et de Magnanville, à l’occasion de la suppression de la place de trésorier général des guerres, qui appartenait pour moitié à M. de Boulongne, père de Madame de Laval, et à M. de Magnanville, son neveu ................................................. 160,000 1783. Ordonnance au porteur, pour avance sur la pension de madame Louise, remboursable en quatre ans .................... 48,000 1783. (novembre) Ordonnance au porteur, de 800,000 livres, pour indemniser M. de la Borde de la retenue du dixième sur huit millions de bordereaux viagers, de mars 1781, qu’il a pris et réalisés sur le Trésor royal .................................. . .......... 800,000 Ordonnance au porteur, pour arrangements de comptabilité sur les fonds fournis aux Américains, faisant partie des dix millions empruntés en Hollande ..................................... 5,868,899 15 4 1782. Ordonnance au porteur, pour le remboursement en rentes viagères, de la charge de maître des requêtes de M. Poulletier de la Salle, dont le roi a fait l’acquisition ............................... 100,000 Ordonnance pour indemnité aux fournisseurs et concierges des garde-meubles, sur les contrats donnés en payements de leurs fournitures des années 1781, 82, 83 ................ ........... 1,315,159 8 10 Ordonnance au porteur, d’un million pour remboursement, à-compte de 1,250,000 livres de contrats, à quatre pour cent, dont la comtesse üu Barri fait l’abandon au roi ........................ . . 1,000,000 Ordonnance au porteur, de 250,000 livres, pour compléter le remboursement ci-dessus ...................................... 250,000 1785. Ordonnance de 945,018 livres pour l’acquittement des dettes du prince Maximilien des Deux-Ponts, à qui le roi a bien voulu prêter ladite somme. .... .................................. . 945,018 1786. Ordonnance de 3,125,000 livres, pour donner à l'école militaire 125,000 livres de rente, à 4 pour cent, en échange de 2,500,000 livres remboursables par le clergé, qu’elle a remis au Trésor royal. Décision du roi, du 16 octobre 1786 ............. 3,125,000 Ordonnance de 50,000 livres de pure formalité, pour autoriser le Trésor royal à rendre à M. le maréchal de Lévis, un billet de pareille somme, qu’il avait donné pour servir, au besoin, à solder les évaluations de la terre d’Avesnes-le-Comte dont il a fait l’échange avec Sa Majesté, et pour laquelle il a fourni les fonds en argent ............. . . . . .............. . ............. 50,000 Total du chapitre V ....... . ................ 15,254,106 liv. 12 s. 2 d.