SÉANCE DU 9 THERMIDOR AN II (SOIR) (27 JUILLET 1794) - NHS 21-22 571 [Le présid. de la Sectn du Contrat Social à la Conv. ; Assemblée gale et extraordinaire, 9 Therm. à Minuit et demi] (l). J’ai reçu du Cen Lefevre, chargé par les Comités de Salut Public et des procès-Verbaux, le décret de la Convention Nationale par lequel elle compte sur le patriotisme des sections de Paris. NORMANT {presid. de l’assbh<e gale). [La sect " du Contrat social à la Conv.]. La section du Contrat Social, assemblée extrordi-nairement le nonodi 9 Therm. II, arrête à l’unanimité qu’il sera envoyé, sur le champ, à la Convention nationale, une députation de douze de ses membres, pour la féliciter des grandes mesures qu’elle vient de prendre pour déjouer tous les complots liberticides qui se sont formés contre le bien public, et l’assurer qu’elle se fera toujours un devoir d’obéir à ses décrets, de se conformer aux loix qui seront émanées d’elle, et de répendre jusqu’à la dernière goûte de son sang pour les maintenir. Ces Commissaires sont les Cens Paly, Godère, moret, Gervais, Delpeché, Gambier, Crosnier, Ques-nel, Viard, quantier, Manière, Sadée. Normant (présid.), Lozet (secrét.). 21 Un membre [THIRION] observe que la volonté du peuple est qu’aucune espèce de tyrannie ne puisse s’élever contre lui, qu’il ne faut pas que son vœu souverain reste un instant sans effet, ni que le retour du soleil éclaire le sol de la liberté sans que les conspirateurs soient arrachés de leur repaire et punis : la Convention nationale, sur sa proposition, décrète à l’unanimité ce qui suit : « La Convention nationale décrète que le nommé Vivier, qui a présidé les soi disant Jacobins dans la nuit du 9 au 10 thermidor, est mis hors la loi » [Applaudissements] (2). 22 Les députations des sections du Finistère, de la Fraternité, du Faubourg du Nord, de la République, de l'Unité, du comité révolutionnaire de la section de la Fontaine Grenelle, de la section des Arcis, des Gardes Françaises, et du comité civil de la même section, de la section des Piques, du comité révolutionnaire de la section de l’Indivisibilité, de la section de l’Unité, sont successivement admises; elles annoncent et renouvellent leurs protestations d’attachement à la représentation nationale, centre unique autour duquel elles veulent se rallier, et qu’elles défendront jusqu’à la dernière goutte de leur sang (3). (1) C 314, pl. 1256, p. 40 et 41. (2) P.V., XLII, 212. Mon., XXI, 336. Voir pièce D. Minute de la main de Thirion. Décret n° 10 139. (3) P.V., XLII, 213. Mon., XXI, 336 et 341. Voir pièces C et D. [Extrait du reg. de délibér. de l’assee gale de la Sectn du Finistère; du 9 therm. II] ( l) Sur la motion d’un membre, l’assemblée arêtte à l’unnanimité que convincue que le salut de la patrie est entre les mains de la représentation national, qu’elle est le sentre d’où émannent les loix, arrètte qu’une partie des citoyens ira sur le champ en masse à la barre de la convention national lui renou-veller son dévouement et lui faire un rempart contre les malveillants et les citoyens égarés, tandis que l’autres parties de ses citoyens reste ocupée à la Surveillance de sa section en attendant les ordres de la convention national; et nome pour lui porter le presant arrêté les citoyens belle touvague polard masson et pellier Pour extrait conforme à l’original Jacquot (secrét. prov.), Le Camus (présid.). [Sectn de la Fraternité, Assée gle, le décadi 10 therm. iaci). Apper par le Procès verbal de La Séance extraordinaire et permanente de la Section, qu’elle a nommé les Cns Dommanges, Le Bouc chevalier Malivoire, fier, et neveux pour exposer à la Convention qu’elle a appris avec une douleur amère que les Magistrats commis par les citoiens de Paris avoient perdu la confiance de la Convention, que, cependant, elle s’est levée en masse pour [un mot illisible] de maintenir de tout son pouvoir la République une et indivisible, et de faire du corps de chacun de ses citoiens un rempart aux représentans du peuple. Lecrelaire (?), Jioffe (?), [et une signature illisible (celle du vice-président)]. [Extrait du reg. des assées gales de la Sectn du F *b du Nord; du 9 therm. II] (3) L’assemblée, au nombre de plus de 600 votans, arrête à l’unanimité qu’elle ne reconnoit d’autre autorité et d’autre gouvernement que la représentation Nationale, et qu’elle est prête à verser jusqu’à la dernière goutte de son sang pour l’exécution de ses décrets, et nomme C.M. Dupont, Constant he-bert fouquet milhomme Goupy, chaillot, thiebault menard, Camus thierard et huétin pour porter son vœu, sur le champ, à la convention Nationale Pour expédition conforme DELORMEL (présid.), L. Houel (secrét.), Oger ( secrét . greffier). [Du Procès-Verbal de l’assemblée permanente du Comité Civil de la Section de la République a été extrait ce qui suit (4)]. Le Comité, assemblé et en permanence, après avoir délibéré sur le Décret rendu par la Convention Nationale qui met hors la Loi henriot, le Maire de Paris, &a, a arrêté à l’unanimité que six membres dud[it] Comité se transporteroient, accompagnés du Commandant de la force armée, à la Convention Nationale, et luy offrir, chacun en ce qui les concerne, et secours et main forte, et ne reconnoitre que son centre pour point de ralliement; et a ledit (l) C 314, pl. 1256, p. 47. 2 C 314, pl. 1256, p. 52. 3 C 314, pl. 1256, p. 46. (4) C 314, pl. 1256, p. 83, 84. SÉANCE DU 9 THERMIDOR AN II (SOIR) (27 JUILLET 1794) - NHS 21-22 571 [Le présid. de la Sectn du Contrat Social à la Conv. ; Assemblée gale et extraordinaire, 9 Therm. à Minuit et demi] (l). J’ai reçu du Cen Lefevre, chargé par les Comités de Salut Public et des procès-Verbaux, le décret de la Convention Nationale par lequel elle compte sur le patriotisme des sections de Paris. NORMANT {presid. de l’assbh<e gale). [La sect " du Contrat social à la Conv.]. La section du Contrat Social, assemblée extrordi-nairement le nonodi 9 Therm. II, arrête à l’unanimité qu’il sera envoyé, sur le champ, à la Convention nationale, une députation de douze de ses membres, pour la féliciter des grandes mesures qu’elle vient de prendre pour déjouer tous les complots liberticides qui se sont formés contre le bien public, et l’assurer qu’elle se fera toujours un devoir d’obéir à ses décrets, de se conformer aux loix qui seront émanées d’elle, et de répendre jusqu’à la dernière goûte de son sang pour les maintenir. Ces Commissaires sont les Cens Paly, Godère, moret, Gervais, Delpeché, Gambier, Crosnier, Ques-nel, Viard, quantier, Manière, Sadée. Normant (présid.), Lozet (secrét.). 21 Un membre [THIRION] observe que la volonté du peuple est qu’aucune espèce de tyrannie ne puisse s’élever contre lui, qu’il ne faut pas que son vœu souverain reste un instant sans effet, ni que le retour du soleil éclaire le sol de la liberté sans que les conspirateurs soient arrachés de leur repaire et punis : la Convention nationale, sur sa proposition, décrète à l’unanimité ce qui suit : « La Convention nationale décrète que le nommé Vivier, qui a présidé les soi disant Jacobins dans la nuit du 9 au 10 thermidor, est mis hors la loi » [Applaudissements] (2). 22 Les députations des sections du Finistère, de la Fraternité, du Faubourg du Nord, de la République, de l'Unité, du comité révolutionnaire de la section de la Fontaine Grenelle, de la section des Arcis, des Gardes Françaises, et du comité civil de la même section, de la section des Piques, du comité révolutionnaire de la section de l’Indivisibilité, de la section de l’Unité, sont successivement admises; elles annoncent et renouvellent leurs protestations d’attachement à la représentation nationale, centre unique autour duquel elles veulent se rallier, et qu’elles défendront jusqu’à la dernière goutte de leur sang (3). (1) C 314, pl. 1256, p. 40 et 41. (2) P.V., XLII, 212. Mon., XXI, 336. Voir pièce D. Minute de la main de Thirion. Décret n° 10 139. (3) P.V., XLII, 213. Mon., XXI, 336 et 341. Voir pièces C et D. [Extrait du reg. de délibér. de l’assee gale de la Sectn du Finistère; du 9 therm. II] ( l) Sur la motion d’un membre, l’assemblée arêtte à l’unnanimité que convincue que le salut de la patrie est entre les mains de la représentation national, qu’elle est le sentre d’où émannent les loix, arrètte qu’une partie des citoyens ira sur le champ en masse à la barre de la convention national lui renou-veller son dévouement et lui faire un rempart contre les malveillants et les citoyens égarés, tandis que l’autres parties de ses citoyens reste ocupée à la Surveillance de sa section en attendant les ordres de la convention national; et nome pour lui porter le presant arrêté les citoyens belle touvague polard masson et pellier Pour extrait conforme à l’original Jacquot (secrét. prov.), Le Camus (présid.). [Sectn de la Fraternité, Assée gle, le décadi 10 therm. iaci). Apper par le Procès verbal de La Séance extraordinaire et permanente de la Section, qu’elle a nommé les Cns Dommanges, Le Bouc chevalier Malivoire, fier, et neveux pour exposer à la Convention qu’elle a appris avec une douleur amère que les Magistrats commis par les citoiens de Paris avoient perdu la confiance de la Convention, que, cependant, elle s’est levée en masse pour [un mot illisible] de maintenir de tout son pouvoir la République une et indivisible, et de faire du corps de chacun de ses citoiens un rempart aux représentans du peuple. Lecrelaire (?), Jioffe (?), [et une signature illisible (celle du vice-président)]. [Extrait du reg. des assées gales de la Sectn du F *b du Nord; du 9 therm. II] (3) L’assemblée, au nombre de plus de 600 votans, arrête à l’unanimité qu’elle ne reconnoit d’autre autorité et d’autre gouvernement que la représentation Nationale, et qu’elle est prête à verser jusqu’à la dernière goutte de son sang pour l’exécution de ses décrets, et nomme C.M. Dupont, Constant he-bert fouquet milhomme Goupy, chaillot, thiebault menard, Camus thierard et huétin pour porter son vœu, sur le champ, à la convention Nationale Pour expédition conforme DELORMEL (présid.), L. Houel (secrét.), Oger ( secrét . greffier). [Du Procès-Verbal de l’assemblée permanente du Comité Civil de la Section de la République a été extrait ce qui suit (4)]. Le Comité, assemblé et en permanence, après avoir délibéré sur le Décret rendu par la Convention Nationale qui met hors la Loi henriot, le Maire de Paris, &a, a arrêté à l’unanimité que six membres dud[it] Comité se transporteroient, accompagnés du Commandant de la force armée, à la Convention Nationale, et luy offrir, chacun en ce qui les concerne, et secours et main forte, et ne reconnoitre que son centre pour point de ralliement; et a ledit (l) C 314, pl. 1256, p. 47. 2 C 314, pl. 1256, p. 52. 3 C 314, pl. 1256, p. 46. (4) C 314, pl. 1256, p. 83, 84.