426 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE 1) Un mémoire présentant quelques difficultés sur l’exécution des lois relatives aux secours, et la division des biens d’émigrés en lots de 5 livres; 2) Un état des dons qu’ils ont faits à la patrie, et de la quantité de grains qu’ils ont fournis au magasin. Elle la félicite d’avoir fait tomber la tête des tyrans modernes, et d’avoir dissipé l’orage qu’ils avoient eux-mêmes formé contre la liberté et la Convention nationale; jure de la reconnoître pour son unique point de ralliement, et l’invite d’ailleurs à avoir égard à la position où l’ont mise les sacrifices qu’elle a faits à la patrie. Mention honorable, insertion au bulletin, et renvoyé au comité de sûreté générale (1). 63 L’institut national des aveugles travailleurs remercie la Convention nationale de ses bienfaits, lui dit qu’il vient de consacrer le bénéfice provenant de ses travaux à l’acquisition de caractères de musique, pour imprimer à l’usage du peuple des hymnes patriotiques. Il la prie d’agréer les premières épreuves sorties de leur presse en ce genre. Mention honorable, insertion au bulletin (2). [ L’institut national des aveugles travailleurs, section de l’Arsenal, à la Conv.; 23 therm. n\( 3) Représentans du peuple, Par votre décret du 30 prairial vous accordâtes un bienfait à l’institut national des aveugles travailleurs. Aujourd’hui ils viennent vous en remercier. Ce ne sera point par des discours qu’ils vous peindront leur reconnaissance. C’est en vous offrant les prémices d’une espèce de travaux qu’ils n’avoient pas encore tentés. Jaloux de faire concourir tous leurs efforts à l’exécution de vos vues pour le progrès de la révolution, instruits que votre intention est de faire chanter au peuple des airs simples dans les pompes nationales et les fêtes décadaires, ceux des aveugles qui cultivent la poésie, la musique et l’imprimerie, viennent de consacrer le bénéfice provenant de leurs travaux, à l’acquisition de caractères de musique pour imprimer à l’usage du peuple des hymnes patriotiques. Ils vous prient d’agréer les premières épreuves sorties de leur presse en ce genre. Ce n’est point assez, représentans du peuple. Il en est, parmi ces infortunés qui, trop jeunes encore, ou incapables de se livrer, soit aux occupations que nous venons de désigner, soit à des travaux manuels qui exigent de la force, (1) P.-V., XLIII, 150. (2) P.-V., XLIII, 150-151. (3) C 315, pl. 1 265, p. 23. impatiens de cette espèce d’inertie, se sont introduits d’eux-mêmes dans les ateliers de l’arsenal employés à la facture des cartouches. C’est de là que, privés par leur infirmité de la gloire de combattre les soldats de la tyrannie, ils fabriquent à l’envi les coups que doivent leur porter les soldats de la liberté. Représentans du peuple, si la privation de la vue exposoit nos ouvriers à quelqu’erreur de mesure dans la fabrication de la foudre destinée à frap[p]er les esclaves, ne craignez pas que ce soit en moins. Leur haine pour les ennemis de la République nous assure qu’ils mettroient plutôt deux balles qu’ils n’en oublieroient une. Haüy (instituteur national des aveugles). 64 Les autorités constituées et les habitans de la commune d’Ennery, district de Pontoise (1) applaudissent aux mesures vigoureuses que la Convention nationale a prises pour réprimer l’audace des Cromwel modernes et complices; invitent la Convention à rendre justice aux républicains détenus, et à ordonner la levée des scellés apposés sur leurs effets : ils demandent cette mesure surtout en faveur de Serrot, un de leurs concitoyens. Mention honorable, et renvoyé au comité de sûreté générale (2). 65 La société républicaine d’Ossel [sic pour Ussel], département de la Lozère [sic pour Corrèze], dépose sur l’autel de la patrie 433 livres 13 sous en numéraire, la moitié d’un louis de 24 livres, 3 pièces de différentes valeurs, une petite médaille, 6 boucles grandes et petites, un étui, un cachet, 3 boutons, un dez, une jeannette avec un petit cœur, 3 petites croix, et une somme de 549 livres en assignats (3). 66 Un membre [LE TOURNEUR (de la Manche)] remet sur le bureau la croix, le brevet et la lettre de réception dans le ci-devant ordre militaire de Saint-Louis, adressés à la députation de la Manche par l’agent national du district de Cherbourg, et déposés, aux (1) Seine-et-Oise. (2) P.-V., XLIII, 151. (3) P.-V., XLIII, 151. Original dans C 311, pl. 1 234, p. 9. En mention finale : Reçu les deux sommes ci-dessus et les effets ci énoncés le 23 therm. Signé DUCROISI, PLAZANET. Seule différence minime : sur l’original : 549 liv. 5 sols. 426 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE 1) Un mémoire présentant quelques difficultés sur l’exécution des lois relatives aux secours, et la division des biens d’émigrés en lots de 5 livres; 2) Un état des dons qu’ils ont faits à la patrie, et de la quantité de grains qu’ils ont fournis au magasin. Elle la félicite d’avoir fait tomber la tête des tyrans modernes, et d’avoir dissipé l’orage qu’ils avoient eux-mêmes formé contre la liberté et la Convention nationale; jure de la reconnoître pour son unique point de ralliement, et l’invite d’ailleurs à avoir égard à la position où l’ont mise les sacrifices qu’elle a faits à la patrie. Mention honorable, insertion au bulletin, et renvoyé au comité de sûreté générale (1). 63 L’institut national des aveugles travailleurs remercie la Convention nationale de ses bienfaits, lui dit qu’il vient de consacrer le bénéfice provenant de ses travaux à l’acquisition de caractères de musique, pour imprimer à l’usage du peuple des hymnes patriotiques. Il la prie d’agréer les premières épreuves sorties de leur presse en ce genre. Mention honorable, insertion au bulletin (2). [ L’institut national des aveugles travailleurs, section de l’Arsenal, à la Conv.; 23 therm. n\( 3) Représentans du peuple, Par votre décret du 30 prairial vous accordâtes un bienfait à l’institut national des aveugles travailleurs. Aujourd’hui ils viennent vous en remercier. Ce ne sera point par des discours qu’ils vous peindront leur reconnaissance. C’est en vous offrant les prémices d’une espèce de travaux qu’ils n’avoient pas encore tentés. Jaloux de faire concourir tous leurs efforts à l’exécution de vos vues pour le progrès de la révolution, instruits que votre intention est de faire chanter au peuple des airs simples dans les pompes nationales et les fêtes décadaires, ceux des aveugles qui cultivent la poésie, la musique et l’imprimerie, viennent de consacrer le bénéfice provenant de leurs travaux, à l’acquisition de caractères de musique pour imprimer à l’usage du peuple des hymnes patriotiques. Ils vous prient d’agréer les premières épreuves sorties de leur presse en ce genre. Ce n’est point assez, représentans du peuple. Il en est, parmi ces infortunés qui, trop jeunes encore, ou incapables de se livrer, soit aux occupations que nous venons de désigner, soit à des travaux manuels qui exigent de la force, (1) P.-V., XLIII, 150. (2) P.-V., XLIII, 150-151. (3) C 315, pl. 1 265, p. 23. impatiens de cette espèce d’inertie, se sont introduits d’eux-mêmes dans les ateliers de l’arsenal employés à la facture des cartouches. C’est de là que, privés par leur infirmité de la gloire de combattre les soldats de la tyrannie, ils fabriquent à l’envi les coups que doivent leur porter les soldats de la liberté. Représentans du peuple, si la privation de la vue exposoit nos ouvriers à quelqu’erreur de mesure dans la fabrication de la foudre destinée à frap[p]er les esclaves, ne craignez pas que ce soit en moins. Leur haine pour les ennemis de la République nous assure qu’ils mettroient plutôt deux balles qu’ils n’en oublieroient une. Haüy (instituteur national des aveugles). 64 Les autorités constituées et les habitans de la commune d’Ennery, district de Pontoise (1) applaudissent aux mesures vigoureuses que la Convention nationale a prises pour réprimer l’audace des Cromwel modernes et complices; invitent la Convention à rendre justice aux républicains détenus, et à ordonner la levée des scellés apposés sur leurs effets : ils demandent cette mesure surtout en faveur de Serrot, un de leurs concitoyens. Mention honorable, et renvoyé au comité de sûreté générale (2). 65 La société républicaine d’Ossel [sic pour Ussel], département de la Lozère [sic pour Corrèze], dépose sur l’autel de la patrie 433 livres 13 sous en numéraire, la moitié d’un louis de 24 livres, 3 pièces de différentes valeurs, une petite médaille, 6 boucles grandes et petites, un étui, un cachet, 3 boutons, un dez, une jeannette avec un petit cœur, 3 petites croix, et une somme de 549 livres en assignats (3). 66 Un membre [LE TOURNEUR (de la Manche)] remet sur le bureau la croix, le brevet et la lettre de réception dans le ci-devant ordre militaire de Saint-Louis, adressés à la députation de la Manche par l’agent national du district de Cherbourg, et déposés, aux (1) Seine-et-Oise. (2) P.-V., XLIII, 151. (3) P.-V., XLIII, 151. Original dans C 311, pl. 1 234, p. 9. En mention finale : Reçu les deux sommes ci-dessus et les effets ci énoncés le 23 therm. Signé DUCROISI, PLAZANET. Seule différence minime : sur l’original : 549 liv. 5 sols. SÉANCE DU 23 THERMIDOR AN II (10 AOÛT 1794) - Nos 67-73 427 termes de la loi du 25 brumaire, à la municipalité de Gréville, par le citoyen Florel-Henri des Saussay, capitaine de bombardiers, détenteur dudit brevet (1). 67 Un secrétaire lit le procès-verbal des séances du matin et du soir du 1er thermidor : la rédaction en est adoptée (2). 68 Sur la proposition d’un membre [FE-RAUD], la Convention décrète que le comité de législation lui présentera, dans 3 jours, un projet de décret qui règle l’exercice des actions des créanciers sur les biens des détenus (3). [FERRAND (sic) se plaint des délais toujours nouveaux qui ont reculé jusqu’à présent le rapport sur les actions des créanciers des détenus; BERLIER apprend que c’est à Robespierre et à Couthon seuls qu’on doit attribuer ces retards, mais assure que le travail est prêt, et la Convention charge en conséquence son comité de législation de le lui présenter sous trois jours] (4). 69 Des députés de la société populaire de Montjavoult, département de l’Oise, félicitent la Convention sur les journées des 9 et 10 thermidor (5). 70 Un membre [THIBAULT] observe que les autorités constituées, sous prétexte de quelques légères difficultés, se dispensent de faire exécuter les lois pour se soustraire à la responsabilité; il demande que le comité de salut public examine leur conduite sur cet objet, et en rende compte à la Convention. (1) P.-V., XLIII, 151. Bm, 30 therm. (2e suppl1). Le texte original est de la main et signé de LE TOURNEUR (de la Manche). En mention finale : Reçu la décoration, le brevet et la lettre de réception, le 23 thermidor. Signé DUCR0IS1 (C 311, pl. 1 234, p. 10). (2) P.-V., XLIII, 151. (3) P.-V., XLIII, 151-152. Décret n° 10 331, sans nom de rapporteur. Dans C 311, pl. 1 227, p. 1, la minute est de la main de Féraud. (4) Rép., n° 234; Ann. R.F., n° 252; J. Fr., n° 685; J. Paris, n° 589. (5) P.-V., XLIII, 152. Cette proposition est décrétée (1). 71 La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des domaines, décrète : Art. 1. Le département d’Eure-et-Loir fera lever, sans délai, les scellés qu’il a fait apposer sur les titres et papiers des citoyens Gabriel-Pierre Marin, Adélaïde-Magde-leine-Claude Baguenault, et Marie-Baptiste Loussel, et leur donnera main-levée du séquestre des biens qu’ils ont acquis de Mont-boissier. II. Le receveur de l’enregistrement de Bonneval restituera auxdits citoyens toutes les sommes qu’il a perçues, provenantes des revenus de leurs biens séquestrés, sans aucune retenue (2). 72 Le représentant du peuple Vardon demande un congé de deux décades pour prendre l’air natal et rétablir sa santé. La Convention accorde le congé de deux décades (3). 73 Un cavalier jacobin armé et équipé par la société populaire de Preuilly, département d’Indre-et-Loire, admis à la barre, proteste de son dévouement pour la Convention. Mention honorable. Il est admis aux honneurs de la séance (4). [Le cn Marquet, cavalier jacobin de la sté popul. de Preuilly, à la Conv.: s.d.] (5) Citoyens représentans du peuple, La société populaire de Preuilly m’a choisi dans son sein pour aller, comme elle auroit voulu y aller toute entière, porter la mort dans le cœur des rois et de leurs satellites révoltés contre nos droits éternels. (1) P.-V., XLIII, 152. Décret n° 10 341. Minute de la main de Thibault, rapporteur. J. Sablier, n° 1 491; J. Fr., n° 686. Les gazettes précisent : dans beaucoup d’affaires, dont le comité de législation rend compte à l’assemblée, on trouve beaucoup d’infractions aux lois; J. Perlet, n° 689. (2) P.-V., XLIII, 152. Décret n° 10 332. Minute de la main de Besson, rapporteur. M.U., XLII, 394. (3) P.-V., XLIII, 152. La demande de congé, signée Vardon, est datée du 23 therm., C 312, pl. 1 236, p. 13. Décret n° 10 335. Minute de la main de Portiez, rapporteur. (4) P.-V., XLIII, 153. (5) C 315, pl. 1 265, p. 17. Moniteur (réimpr.), XXI, 471-472.