[Assemblée nationale.] ARCHIVES PAR d’historien ne se chargerait-il pas aussi de celles de directeur du travail de nos religieux, fonctions qu’il importe de fae pas séparer? Mais qui voudra gratuitement et par principe d’instruction s’imposer cette tâche pénible? Moi, par exemple, si, conformément au sentiment d’équité dont voüs faites profession, vous pensez que l’auteüf du plan doit être, de préférence à d’autres, chargé de son exécution ; cette confiance me flatterait en ce qu’elle me donnerait les moyens nécessaires pour perfectionner un travail déjà bien avancé sur cette matière et connu de beaucoup de savants ... Un entier accomplissement dé mon projet deviendrait un nouvel embellissement pour Paris, et un des plus beaux monuments du siècle. » M. te Président répond : « Les monuments de piété dont nos temples sont remplis, sont aussi la plupart des monuments précieux de notre histoire : l’Assemblée nationale applaudit aü zèle éclairé que vous faites paraître pour leur conservation. Elle prendra votre mémoire en considération, et vous accorde les honneurs de sa séance. » M. Alexandre de Lainetil. La pétition renferme un projet utile. Il est essentiel en détruisant les maisons religieuses de ne pas détfuire les monuments précieux qu’elles renferment ; ces monuments n’a|outeraient aucun prix à la vente des biens ecclésiastiques et enlèveraient aux sciences des objets qui peuvent servir à leurs progrès et surtout à la connaissance des faits historiques; réunis, au contraire, ils formeront un des recueils les plus intéressants de l’Europe. , Je demande, en conséquence, que la pétition de M. Puthod soit renvoyée au comité d’aliénation des domaines nationaux. (Ce renvoi est ordonné.) M. Oattiave, membre du comité Colonial. Je m’occupais ce matin dé l’affaire de la colonie de Saint-Domingue, j’entendais les éclaircissements ue me donnaient quelques colons, quand la ei-evant assemblée générale de Saint-Marc vous a envoyé une insolente adresse, dans laquelle on prétend régler vos travaux; et l’on porte des plaintes contre moi, tandis que j’ai formellement demandé qu’avant de prendre aücun parti cette ci-devant assemblée fût entendue. Elle annonce qu’elle apporte ses archives, et aucune pièce ne nous a été remise. Elle a dit qu’elle déposerait sur le bureau la minute du discours prononcé par elle à la barre, et nous n’avous pas encore ce discours. Cependant il est instant de prendre des mesures, et l’on ne doit pas porter trop loin les égards pour des hommes qili sont soupçonnés avec trop de raison d’avoir jeté le trouble à Saint-Domingue et même à Brest. Je demande donc que les pièces annoncées soient remises dans les quaràhte-hüit heures, et que, dans tous les cas, le rapport soit fait au jour que vous avez fixé. M. dè Ifoucault. Je demande que M-Barnave soit rappelé à l’ordre pour avoir taxé d'insolente l’adresse de l’assemblée générale de Saint-Marc. L’Assemblée doit donner l’exemple du respect pour toutes les réclamations qui lui sont adressées. .. M. Gttupiïteau. L’adresse ne peut être qualifiée autrement qu’elle l’a été par M. Barnave. Je propose donc de passer immédiatement à la délibération sur sa motion. EMEAT AIRES. ]4 octobre 1790. 43b (La motion de M. Barnave est adoptée. En fcôn-séquence, les membres de l’assemblée de Saitit-Marc remettront dans quarantediuit heùrês, entre les mains des secrétaires de l’Assemblée nationale, les pièces dont ils entendent s’aider -, faute de quoi, ledit délai expiré, ii ne sera plus apporté de retard au rapport que le comité colonial est chargé de faire.) M. Chasset, au nom des comités ecclésiastique* d’aliénation des biens nationaux* de mendicité et des finances, présente un projet de décret en cinq titres, concernant la désignation des biens nationaux à vendre dès à présent ; leur administration jusqu'à la vente; les créanciers particuliers des différentes maisons et l'indemnité dè la dîme inféodée, PROJET DE DÉCRET (1). L’Assemblée nationale voulant faire cesser les incertitudes qui peuvent exister sur ce qu’elle entend par biens nationaux ; désigner ceux dont elle a décrété la vente, tant aux municipalités qu’aux particuliers, ainsi que ceux qu’elle n'a pas cru devoir faire vendre, oü dont elle a seulement suspendu l’aliénation pendant quelque temps : désirant pareillement indif�Uér distinctement lesbiens nationaux dont elle a édrtfié, dès cette année, l’administration aüx corps administratifs, et établir des règles Uniformés d’adttiî-nistratiort jüsqu’à eç (ju’ils soient tous Vendus ; ayant encore en vue de rassemblé!1, d’uüé maniéré analogue à ces règles, les titres et pâpieTs concernant ces lieux; considérant aussi qu’il est de la plus exacte justice dé pourvoir le plus promptement possible, à la liquidation et aü payement des dettes légitimement contractées en particulier par les maisons, communautés et corps supprimés; considérant enfin qu’il est de la même justice d’accéiêrer la liquidation et le payement de l’indemnité due a raison des dîmes inféodées; Après avoir entendu le rapport qui lui a été fait par les commissaires tirés des comités des affaires ecclésiastiques, de l’aliénation des biens nationaux, des domaines, de la mendicité et des finances, décrète de qui suit ; TITRE PREMIER. De la distinction des biens nationaux - à vendre ou à conserver et de V administration en général. Art. lor. L'Assemblée nationale déclare qu’elle entend par biens nationaux i 1° Tous les biens du domaine de la couronne ; 2° Tous les biens d’apanage; 3° Tous les biens du clergé ; 4° Tous les biens des fabriques; 5° Tous les biens des fondations ; 6° Tons les biens des séminaires, collèges et établissements d’étude ou de retraite, destinés à l’enseignement public ; 7° Tous les biens des hôpitaux, ttiàisbns de charité, même celles, connues sous le nom de monts-de-piété, et de tous les établissements destinés au soulagement des pauvres, ainsi que (1) Co projet do décret u’a pas été inséré au Moniteur.