50 [Assexnbléé nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [2 jiiin 1790.] nous nous sommes contentés de faire des vœux oui1 Je succès de vos opérations importantes. lus d’une fois, lorsque la discorde, toujours ennemie du bien public, faisait toiis ses efforts pour tenir séparés trois Etats dont le bonheur des peuples demandait depuis longtemps la réunion; lorsque l’affreux despotisme, trop faible pour résister à la force, employait tour à tour les menaces et les caresses pour étayer son empire chancelant; enfin* lorsque des hommes intéressés à l’ancien régime suscitaient obstacles sur obstacles, difficultés shr difficultés, pour empêcher la liberté d’éclore, ou, pour l’étouffer dès son berceau, plus d’une fois, disons-nous, nous avons demandé à l’Être suprême dë soutenir son ouvrage, et de nous conserver les têtes précieuses dont il se servait pour opérer une si heureuse Révolution. « Mais dans ce nioment où l’intérêt privé, toujours occupé dè lui seul, va pour se défendre, chercher dans la religion des moyens qu’elle désavoue; dans ce moment où la patrie mécontente se trouble, s’agite poür éluder le sacrifice que demande l’expiation des erreurs denos pères; un devoir impérieux, là dignité pastorale, la confiance des peuples* le bien public, la religion même, nous portent, Nosseigneurs, à faire nos preuves çle désintéressement et de patriotisme par cette déclaration solennelle. « Nous recevrons tous vos décrets avec la plus grande soumission. Citoyens et pasteurs, nous tiendrons d’une main l’Evangile et de l’autre la Constitution; et puisant tour à tour dans ces deux sources les vrais principes des mœurs chrétiennes et. civiques, nous élèverons nos peuples à rendre à Dieu ce qu’ils doivent à Dieu, et à la patrie ce qu’ils doivent à la patrie. La perte de nos dîmes et de nos champs ne sera pour nous qu’une douçé consolation , dès qu’elle doit tourner au bonheur de la nation. Contents de tout ce que l’Assemblée nationale prononcera sur notre sort, de concert avec mille autres pasteurs dont nous osons interpréter les sentiments, nous imiterons ce noble désintéressement dont nos chers collègues, nos représentants nous donnent le premier exemple ; et, d’après le serment civique que nous avons fait dans notre assemblée primaire, nous maintiendrons de tout notre pouvoir la constitution du royaume, et nous vivrons et mourrons fidèles à la nation, à la loi et au roi. « Nous sommes avec un très profond respect, « Nosseigneurs, « Vos très humbles et très obéissants serviteurs, « Paganel, curé ; Brugnière, curé de Saint-Foy-de Pujols ; Nauton, curé de Penne, a rctii-prêtre de Villeneuve, électeur de Penne; Gui-bert, curé; BleY, curé ; Labre, curé de Soubiroux; Paüte, curé du Temple ; Gardette de Bordeneuve, curé de Saint-Just; Géra un, curé du Laurier; Barbet* curé de Sembas, et maire ; Capiel, curé de Saint-Sulpice, de Rive-lède et Saint-Jean-de-Therm, et son annexe ; Seré, curé de Castelnau ; CoSTETZ,cnré du Pont de Penne; Tangoigne, curé de Pinel; Delberg, curé de Saint-Hilaire-de-Roger ; Lasséverie, curé de Saint-Paul-le-Vieux; Paillé, curé de Collongués, procureur de la commune de Pujols ; Joubest, curé de Sainte-Colombe; Roux, curé d’Autelâge; Boünel, curé de Sainte-Quitte-rie ; Léaumont, curé de Frespech, Saint-Clair, Sainte-Foy, annexe; Boyssier, Curé; Lacrosse, curé; PeBeaufret, curé de Saint-Sulpice-Vi-velot, sotis la condition que l’exposé ne contienne rien qui soit contraire à l’Eglise de Jésus-Christ; Moyzan, cüté du Mailh ; Fauché, curé de Saint-Pierrë-de-Courbiac ; Cabannes, curé de Livrade; Vayssie, curé de Miets; Gom-tat, curé de Pujols; Argenton, de Saint-Antoine etLontivGiqPoNS, curédeSaint-Cyprien. « Du 2 juin 1790. » M. ttoger, député de Comminges. Une horde de brigands répandue dans le pays de Comminges vole pendant la nuit les troupeaux et se livre à de nombreux méfaits. Différentes villes se sont réunies pour donner la chasse à ces malfaiteurs et ont fait de nombreux prisonniers qui, de municipalité en municipalité, ont été conduits à l’Isle-en-Dodon où se trouve ia seule prison de toute la contrée. Les officiers royaux de cette ville ne veulent juger les criminels qu’après y avoir été autorisés par l’Assemblée nationale, parce que les délits ont été commis en diverses juridictions. Je demande, en conséquence, que l’Assemblée rende un décret à ce sujet et je propose le suivant : « L’Assemblée nationale a décrété et décrète qu’elle approuve le zèle des officiers royaux de la ville de l’Isle-en-Dodon dans le Comminges; et, au surplus, elle les autorise provisoirement, et jusqu’après l’organisation du pouvoir judiciaire, à informer des faits de brigandage commis par les personnes qui sont détenues ou seront traduites dans les prisons de ladite ville, décréter et juger définitivement, sauf l’appel par devant qui de droit. » (Ce projet de décret est adopté.) M. Chahrond, secrétaire , donne lecture du procès-verbal de la séance de ce jour, au matin. M. Malès demande la parole. Je viens, dit-il, au nom de l’humanité, vous prier de retrancher de l’article 14 du décret rendu ce matin, la disposition qui concerne le département de la Corrèze. Les troubles du Bas-Limousin tendent à se calmer et il ne faut pas les raviver par des poursuites intempestives. M. Welort de Pnymalie. Les troubles du Bas-Limousin ont eu trop de retentissement pour qu’il soit possible d’amnistier ainsi les coupables et de les eDcpurager à de nouveaux méfaits. Presque toutes les municipalités du département ont protesté contre des excitations et contre des attentats dont les auteurs avaient à Brive leur quartier général. M. Males. Je demande à l’Assemblée de revenir sur son décret et de déclarer au moins, tant pour le département de la Corrèze que pour les autres départements, que la disposition ne concerne point les troubles antérieurs au 1er mai. M. Target, rapporteur , ne s’oppose pas à la modification demandée. L’Assemblée décide, en conséquence, que le changement sera fait dans le texte du procès-verbal et du décret. M. le Président cède le fauteuil à M. Le Cha-pelier, ex-président, pour se rendre auprès du roi et présenter à la sanction de Sa Majesté les derniers décrets de l’Assemblée. M. de Certtdn, rapporteur du comité de Cons -