651 [Assemblée nationale.! ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 12 juillet 1791.1 dant les années 1787-1788 « A la charge par les parties ci-dessus nommées de se conformer aux lois de l’Etat, pour obtenir leur reconnaissance définitive de liquidation et leur payement à la caisse de l’extraordinaire. » (Ce décret est adopté.) M. Armand, au nom des comités des rapports et des recherches réunis. Messieurs, il a été expédié, le 26 du mois dernier, par un négociant de Metz, à un négociant de Francfort, 3 barils contenant des piastres pour environ 50,000 livres. Cette commission a été expédiée pour le compte des sieurs Grefuch et Monts, banquiers de la capitale. Ces barils ont été arrêtés par le receveur des douanes de Forbac, sur votre décret portant cpie les effets d’or et d’argent ne passeront pas à l’étranger. Il ne reste à vos comités aucun doute sur la vérité de l’envoi ; la seule difficulté qui reste se puise dans les termes de votre décret qui portait que les pièces d’or et d’argent ne passeront pas à l’étranger. Quelque pénétrés que soient les comités réunis de l’intention que l’Assemblée a toujours montrée d’encourager et de proléger les transactions commerciales, néanmoins ils n’ont pu se dissimuler qu’on pouvait regarder les piastres comme des espèces et d’argent. D’autre part, aussi, dans les transactions commerciales, ou les regarde comme effets de commerce, comme marchandise. Elles n’ont point une valeur déterminée, ou du moins leur valeur varie. En conséquence, votre comité a pensé que ces piastres ne pouvaient pas faire l’objet de la prohibition prononcée par votre décret. Mais néanmoins, ils ont cru ne pouvoir pas prendre sur eux de prononcer sur cette arrestation ; et ils m’ont chargé de vous proposer le décret suivant : « L’Assemblée, après avoir entendu le rapport de ses comités des rapports et des recherches, décrète que les barils, mentionnés au procès-verbal d’arrestation, du receveur des douanes nationales de Forbach, du 26 juin 1791, jouiront d’une libre circulation pour passer à leur destination. » M. Camus. Le décret porte expressément matières d’or et d’argent, et non espèces; ainsi il n’y a pas lieu d’adopter le décret. M. Fréteau-Saint -Just. Plusieurs demandes semblables à celle qui vous est déjà soumise unt déjà été faites par les négociants; toutes ces demandes-là doivent engager l’Assemblée à fixer le travail des deux comités, sur le terme auquel on limitera l’exécution du décret du 21 juin, lenouvelé le 28, pour les matières d’or et d’argent. Je vous prie de renvoyer aux comités réunis pour présenter des mesures générales. M. Rewbeli. Ce qui s’est passé depuis votre décret prouve que toutes les municipalités du royaume, surtout des frontières, demandaient un décret qui défendît l’exportation de toutes les matières d or et d’argent. Il est avéré que si le négoce souffre, il mérite de souffrir. C’est véritablement le négoce qui a fait faire l’infraction des lois à l’égard du numéraire. Ce sont certains banquiers, qui, au risque de perdre la patrie pour discréditer les assignats, ont fait le négoce scandaleux qui a fait tomber les assignats. Cela est très réel; les preuves en sont positives : il est impossible de se faire une idée combien il est sorti d’argent hors dü royaume de toutes les manières, de toutes les façons, et c’est cet argent sorti qui a fait l’objet d’une spéculation honteuse. Aussi je le soutiens, Messieurs, si vous revenez sur les mesures que vous avez crû devoir prendre, mesures nécessaires encore, et peut-être encore plus longtemps que vous croyez, vous mécontenterez la plus grande partie des municipalités du royaume, et ce n’est pas le moment de les mécontenter. Vous ne devez pas toujours venir au secours des spéculations avides des négociants qui cherchent à s’enrichir au détriment du royaume. {Applaudissements dans les tribunes*) Tout ce que l’on peut faire, c’est d’avoir égard aux espèces étrangères, parce que véritablement la circulation des pièces étrangères prouverait que le négociant français les a achetées chez l’étranger ; mais quant aux matières d’or et d’argent, il ne doit pas sortir pour un liard, à peiné de compromettre le salut de la patrie. ( Applaudis - sements.) M. Rabaud-Saint-Etienne. Les observations de M. Rewbeli méritent toute l’attention de l’Assemblée. Elles ne détruisent pourtant pas ce qui aétédit avant ; l’Assemblée, selon moi, doit adopter la proposition qui leur est faite, distinguer lé banquier du négociant. Le banquier spécule sur la malière, mais le négociant, obligé de payer et d’être payé eu matières ou espèces, offre des combinaisons si multipliées qu’elles échapperaient à notre discussion. Ce n’est donc que dans le silence d’uu comité que l'on peut méditer soigneusement un projet, afin de combiner l’intérêt général avant tout, mais aussi Certains intérêts particuliers. Je demande que cela soit renvoyé aux comités. (L’Assemblée, consultée, adopte la motion de M. Fréteau-Saint-Just et décrète le renvoi aux comités des rapports et des recherches, pour présenter, de concertavec les comités diplomatique, d’agriculture et de commerce, leurs vues sur la manière d’exécuter les décrets prohibitifs des 21 et 28 juin dernier.) M. Rabaud-Saint -Etienne. Messieurs, le 11 janvier dernier, vous avez rendu un décret concernant une fabrication de petite monnaie, , dont les dispositions vous sont peut être présentes. Je remarque que c’est du mois de janvier, et que, par conséquent, il y a présentement 6 mois. La première disposition de ce décret n’a point été exécutée; car les monnaies d’argent à l’ancien titre, c’est-à-dire à il deniers, étant pour la monnaie même titre que pour les�écus, il y aurait eu à foniire les écus. O i vous a rappelé souvent, Messieurs, que le prix de l’argent était aujourd'hui à 631 le marc, et cependant n’était qu’à 531 , à la monnaie. Vous comprenez, Messieurs, qu’il y a une perte immense pour le Trésor royal à fabriquer de la monnaie d’argent. Les écus et mêmej la menue