66 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE 30 33 Le citoyen Monnery, ci-devant curé de Vé-sines (1), département de l’Ain, fait don à la Nation de la pension qui lui a été accordée par la loi du 2 frimaire dernier. Mention honorable, insertion au bulletin, renvoi au comité des Finances (2). 31 Beauchamp, représentant du peuple dans le département des Pyrénées-Orientales, écrit : c’est avec un plaisir mêlé d’enthousiasme que je vous apprends les sacrifices généreux que font les Sans-culottes de ces contrées; tous s’empressent à l’envi de déposer leurs offrandes sur l’autel de la patrie (3). 32 La société populaire de Prayssac (4), district de Cahors, a, dans cette circonstance, surpassé ses facultés; ce seroit un crime de laisser ignorer ces dons : ils consistent en cuivre, plomb, étain, fer, draps de lit, couvertures de laine, chemises, souliers et charpie. Mention honorable, insertion au bulletin (5). [Toulouse, 25 germ. Il] (6). « Citoyen Président, C’est avec un plaisir mêlé d’enthousiasme que je m’empresse d’annoncer à la Convention nationale les sacrifices généreux que font sans cesse pour la patrie les sans-culottes de ces contrées. De toutes parts les offrandes viennent remplir nos magasins; les Sociétés populaires surtout se distinguent par ces élans généreux. Le don que vient de faire la seule Société de Prayssac, district de Cahors, département du Lot, m’a paru si grand relativement à ses moyens, que j’ai cru qu’il serait un crime de le laisser ignorer. Cuivre, plomb, étain, fer, draps de lit, couvertures de laine, chemises, souliers, charpie a été fournie par eux dans une proportion plus analogue à leur amour pour la patrie, à leur horreur pour les tyrans, qu’à leurs ressources. Je t’envoie ci-joint la lettre par laquelle les bons sans-culottes de cette société m’annoncent leurs dons patriotiques; je crois qu’elle ne peut qu’honorer leurs sentiments républicains. S. et F. ». Beauchamp. (1) Et non Vezines. (2) P.V., XXXV, 339. B1", 10 flor. (2° suppl‘). (3) P.V., XXXV, 339. (4) Et non Pressac ou Payssac. (5) P.V., XXXV, 339-340. J. Sablier, n° 1268; Audit, nat., n° 575. (6) Bln, 30 germ. La citoyenne Laent, du Boucher, fait don à la Nation de l’année de la pension qu’elle doit, échue le 12 Germinal; elle félicite la Conven-vention sur le décret qui a rendu la liberté aux nègres; elle l’invite à rester à son poste : elle est le seul point auquel les patriotes doivent se rallier. Mention honorable, insertion au bulletin, renvoi au comité des Finances (1). 34 Les citoyens composant la société des Sans-Culottes, séante à Montréjeau (2), annoncent qu’ils ont envoyé, au district de Mont-d’Unité (3), toute l’argenterie de leur église, et environ 3,000 livres en effets d’équipement pour les défenseurs de la Patrie. Les representans du Peuple, qui ont été témoins de tous leurs sacrifices, ont déclaré solemnel-lement que cette société a bien servi la République; ils invitent la Convention à rester à son poste jusqu’à ce qu’elle ait achevé le grand œuvre de la révolution. Mention honorable, insertion au bulletin (4). 35 « La Convention nationale, après avoir entendu [PORTIEZ (de l’Oise), au nom de] ses comités des domaines et aliénation réunis, décrète que l’agence nationale du droit d’enregistrement et des domaines déterminera, sous la surveillance de la commission des revenus nationaux, ceux des jardins qui sont susceptibles d’être mis en culture, sans préjudicier à l’intérêt national et à la sûreté des établis-semens qui y sont ou y seront établis» (5). 36 TALLIEN, par motion d’ordre, observe qu’un décret du 8 pluviôse défend à tout notaire, greffier et autres, d’insérer dans leurs actes rien qui puisse rappeler la féodalité ou la noblesse. Il résulte de là que les comités révolutionnaires ne peuvent obtenir les actes qui prouveraient que tel ou tel individu fût noble. Tallien demande le renvoi de cette difficulté au comité de salut public; car tous les (1) P.V., XXXV, 340. Bin, 4 flor. (2e suppl‘). Le Boucher, Seine-et-Oise. (2) Et non Montre-Jean. (3) St Gaudens (H -Garonne). (4) P.V., XXXV, 340. Bin, 30 germ. et 4 flor. (2e suppl‘). (5) P.V., XXXV, 340. Minute de la main de Portiez (C 296, pl. 1012, p. 30). Décret n° 8854. Reproduit dans Débats, n° 577, p. 488; J. Perlet, n° 575; Batave, n° 429; Mess. Soir, n° 610; C. Univ., 1er flor.; mention dans J. Sablier, n° 1268. 66 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE 30 33 Le citoyen Monnery, ci-devant curé de Vé-sines (1), département de l’Ain, fait don à la Nation de la pension qui lui a été accordée par la loi du 2 frimaire dernier. Mention honorable, insertion au bulletin, renvoi au comité des Finances (2). 31 Beauchamp, représentant du peuple dans le département des Pyrénées-Orientales, écrit : c’est avec un plaisir mêlé d’enthousiasme que je vous apprends les sacrifices généreux que font les Sans-culottes de ces contrées; tous s’empressent à l’envi de déposer leurs offrandes sur l’autel de la patrie (3). 32 La société populaire de Prayssac (4), district de Cahors, a, dans cette circonstance, surpassé ses facultés; ce seroit un crime de laisser ignorer ces dons : ils consistent en cuivre, plomb, étain, fer, draps de lit, couvertures de laine, chemises, souliers et charpie. Mention honorable, insertion au bulletin (5). [Toulouse, 25 germ. Il] (6). « Citoyen Président, C’est avec un plaisir mêlé d’enthousiasme que je m’empresse d’annoncer à la Convention nationale les sacrifices généreux que font sans cesse pour la patrie les sans-culottes de ces contrées. De toutes parts les offrandes viennent remplir nos magasins; les Sociétés populaires surtout se distinguent par ces élans généreux. Le don que vient de faire la seule Société de Prayssac, district de Cahors, département du Lot, m’a paru si grand relativement à ses moyens, que j’ai cru qu’il serait un crime de le laisser ignorer. Cuivre, plomb, étain, fer, draps de lit, couvertures de laine, chemises, souliers, charpie a été fournie par eux dans une proportion plus analogue à leur amour pour la patrie, à leur horreur pour les tyrans, qu’à leurs ressources. Je t’envoie ci-joint la lettre par laquelle les bons sans-culottes de cette société m’annoncent leurs dons patriotiques; je crois qu’elle ne peut qu’honorer leurs sentiments républicains. S. et F. ». Beauchamp. (1) Et non Vezines. (2) P.V., XXXV, 339. B1", 10 flor. (2° suppl‘). (3) P.V., XXXV, 339. (4) Et non Pressac ou Payssac. (5) P.V., XXXV, 339-340. J. Sablier, n° 1268; Audit, nat., n° 575. (6) Bln, 30 germ. La citoyenne Laent, du Boucher, fait don à la Nation de l’année de la pension qu’elle doit, échue le 12 Germinal; elle félicite la Conven-vention sur le décret qui a rendu la liberté aux nègres; elle l’invite à rester à son poste : elle est le seul point auquel les patriotes doivent se rallier. Mention honorable, insertion au bulletin, renvoi au comité des Finances (1). 34 Les citoyens composant la société des Sans-Culottes, séante à Montréjeau (2), annoncent qu’ils ont envoyé, au district de Mont-d’Unité (3), toute l’argenterie de leur église, et environ 3,000 livres en effets d’équipement pour les défenseurs de la Patrie. Les representans du Peuple, qui ont été témoins de tous leurs sacrifices, ont déclaré solemnel-lement que cette société a bien servi la République; ils invitent la Convention à rester à son poste jusqu’à ce qu’elle ait achevé le grand œuvre de la révolution. Mention honorable, insertion au bulletin (4). 35 « La Convention nationale, après avoir entendu [PORTIEZ (de l’Oise), au nom de] ses comités des domaines et aliénation réunis, décrète que l’agence nationale du droit d’enregistrement et des domaines déterminera, sous la surveillance de la commission des revenus nationaux, ceux des jardins qui sont susceptibles d’être mis en culture, sans préjudicier à l’intérêt national et à la sûreté des établis-semens qui y sont ou y seront établis» (5). 36 TALLIEN, par motion d’ordre, observe qu’un décret du 8 pluviôse défend à tout notaire, greffier et autres, d’insérer dans leurs actes rien qui puisse rappeler la féodalité ou la noblesse. Il résulte de là que les comités révolutionnaires ne peuvent obtenir les actes qui prouveraient que tel ou tel individu fût noble. Tallien demande le renvoi de cette difficulté au comité de salut public; car tous les (1) P.V., XXXV, 340. Bin, 4 flor. (2e suppl‘). Le Boucher, Seine-et-Oise. (2) Et non Montre-Jean. (3) St Gaudens (H -Garonne). (4) P.V., XXXV, 340. Bin, 30 germ. et 4 flor. (2e suppl‘). (5) P.V., XXXV, 340. Minute de la main de Portiez (C 296, pl. 1012, p. 30). Décret n° 8854. Reproduit dans Débats, n° 577, p. 488; J. Perlet, n° 575; Batave, n° 429; Mess. Soir, n° 610; C. Univ., 1er flor.; mention dans J. Sablier, n° 1268. SÉANCE DU 30 GERMINAL AN II (19 AVRIL 1794) - N°s 37 A 39 67 ci-devant nobles ne manqueraient pas de nier qu’ils l’aient été, pour se soustraire au décret sur la police générale de l’état (1) [adopté comme suit]. Sur la proposition d’un membre, la Convention a rendu le décret suivant, «Un membre donne lecture de l’article IV de la loi du 8 Pluviôse, contenant défenses à tous dépositaires d’actes publics d’insérer à l’avenir, dans les minutes, expéditions ou extraits de ces actes, aucune qualification tendante à rappeler, d’une manière directe ou indirecte, le régime féodal ou nobiliaire : et expose qu’il peut résulter de cet article, entre autres inconvéniens, celui de ne pouvoir forcer les dépositaires à délivrer extrait des actes qui sont nécessaires pour parvenir à découvrir tous les ci-devant nobles compris dans les décrets des 26 et 27 de ce mois. » La Convention nationale renvoie à son comité de législation, pour se concerter avec celui de salut public, à présenter demain un rapport sur cet objet» (2). 37 Les pétitionnaires sont instruits. Le citoyen Gourier fils (3) fait hommage à la Convention d’un ouvrage intitulé : Office républicain, qu’il la prie d’agréer. La Convention nationale décrète la mention honorable, l’insertion au bulletin et le renvoi au comité d’instruction publique (4). 38 Une députation de la commune de Landau assure que ses concitoyens n’ont jamais connu qu’un seul parti, celui des patriotes et de salut public (5). Cependant, dit l’orateur, on a calomnié notre commune; on a dit qu’il avait existé à Landau un parti qui voulait livrer la ville aux autrichiens (6) . Nous avions juré, ajoute-il, et nous jurons encore de nous ensevelir sous les ruines de nos murs, plutôt que de voir les despotes en forcer les portes (7). Il rappelle le décret du 12 nivôse, portant que Landau a bien mérité de la patrie (8) . (1) J. Sablier, n° 1268; Ann. patr., n° 474; Débats, n° 577, p. 488; Mon., XX, 259; J. Perlet, n° 576; Batave, n° 429. (2) P.V., XXXV, 340. Minute de la main de Tallien (C 296, pl. 1012, p. 31). Décret n° 8855. (3) Et non Gouriet. (4) J.V., XXXV, 341. Mention dans J. Guillaume, Procès-verbaux du comité d’instruction Publique, t. IV, p. 471. Séance du 5 Prairial an II. Rien dans Dxxx/m. (5) P.V., XXXV, 341. (6) J. Sablier, n° 1268. (7) P.V., XXXV, 341. (8) J. Sablier, n° 1268. Enfin, l’orateur, après avoir dit que plusieurs de ses concitoyens ont été mis en état d’arrestation, demande le renvoi de la pétition aux comités de salut public et de sûreté générale, pour en faire un prompt rapport; cette demande, convertie en motion, est décrétée (1). 39 La société populaire de la section de Brutus est admise en masse dans le sein de l’assemblée: après s’être plaint de la calomnie qui s’étoit attachée aux sociétés populaires des sections, et qui les accusoit d’avoir voulu favoriser les principes immoraux des Hébertistes, elle expose tout ce que la société de Brutus a fait pour la cause de la liberté; quelle a toujours marché sur les traces de la société-mère en se déclarant la terreur des méchans et des conspirateurs. Elle déclare qu’aujourd’hui que son existence devient moins nécessaire, elle interrompt le cours de ses séances : rentrés, dit l’orateur, dans le sein des assemblées générales, nous n’en continuerons pas moins de surveiller individuellement les malveillants, et maintenir le respect pour les lois et la représentation nationale. La société termine par déposer sur le bureau la liste de tous les membres qui la composent (2). L’orateur de la députation : Représentants du peuple français, les Sociétés populaires des différentes sections, poursuivies dans ce moment par une défaveur inattendue, paraissent donner de l’ombrage et de la sollicitude aux amis de la liberté; on les accuse de faire revivre et de propager dans leur sein les principes immoraux et liberticides de la faction des Cordeliers, dont les chefs sont tombés sous le glaive de la loi, et la portion d’influence qu’elles ont acquise semble déjà les dévouer à l’ostracisme de l’opinion. Ces reproches, que quelques intrigants sans doute ont voulu attirer aux Sociétés dont ils ont extorqué les diplômes, sont tout à fait étrangers à la Société populaire de Brutus. Elle a opéré avec sévérité sa régénération, a combattu avec énergie les intrigants, s’est occupée avec constance du bien public, a pris pour modèle la Société-mère, et a toujours regardé la représentation nationale comme son point de ralliement. Loin de partager les sentiments de la faction impie que votre œil vigilant et perspicace a découverte, elle est venue à votre barre vous manifester l’horreur dont elle était pénétrée, et vous a offert ses bras et sa vie avant même que vous eussiez levé sur les conspirateurs votre massue terrible. Eh bien, cette même Société populaire, par l’impulsion de l’amour du bien qui la dirige, vient vous déclarer aujourd’hui que dès ce moment elle interrompt le cours de ses séances, et que chaque membre, rentrant dans ses foyers et ne reparaissant désormais que dans les assemblées générales, (1) P.V., XXXV, 341. Pas de minute dans C 296, pl. 1012. Mention dans M.U., XXXIX, 14; C. Eg., n° 610, p. 155. (2) P.V., XXXV, 341. SÉANCE DU 30 GERMINAL AN II (19 AVRIL 1794) - N°s 37 A 39 67 ci-devant nobles ne manqueraient pas de nier qu’ils l’aient été, pour se soustraire au décret sur la police générale de l’état (1) [adopté comme suit]. Sur la proposition d’un membre, la Convention a rendu le décret suivant, «Un membre donne lecture de l’article IV de la loi du 8 Pluviôse, contenant défenses à tous dépositaires d’actes publics d’insérer à l’avenir, dans les minutes, expéditions ou extraits de ces actes, aucune qualification tendante à rappeler, d’une manière directe ou indirecte, le régime féodal ou nobiliaire : et expose qu’il peut résulter de cet article, entre autres inconvéniens, celui de ne pouvoir forcer les dépositaires à délivrer extrait des actes qui sont nécessaires pour parvenir à découvrir tous les ci-devant nobles compris dans les décrets des 26 et 27 de ce mois. » La Convention nationale renvoie à son comité de législation, pour se concerter avec celui de salut public, à présenter demain un rapport sur cet objet» (2). 37 Les pétitionnaires sont instruits. Le citoyen Gourier fils (3) fait hommage à la Convention d’un ouvrage intitulé : Office républicain, qu’il la prie d’agréer. La Convention nationale décrète la mention honorable, l’insertion au bulletin et le renvoi au comité d’instruction publique (4). 38 Une députation de la commune de Landau assure que ses concitoyens n’ont jamais connu qu’un seul parti, celui des patriotes et de salut public (5). Cependant, dit l’orateur, on a calomnié notre commune; on a dit qu’il avait existé à Landau un parti qui voulait livrer la ville aux autrichiens (6) . Nous avions juré, ajoute-il, et nous jurons encore de nous ensevelir sous les ruines de nos murs, plutôt que de voir les despotes en forcer les portes (7). Il rappelle le décret du 12 nivôse, portant que Landau a bien mérité de la patrie (8) . (1) J. Sablier, n° 1268; Ann. patr., n° 474; Débats, n° 577, p. 488; Mon., XX, 259; J. Perlet, n° 576; Batave, n° 429. (2) P.V., XXXV, 340. Minute de la main de Tallien (C 296, pl. 1012, p. 31). Décret n° 8855. (3) Et non Gouriet. (4) J.V., XXXV, 341. Mention dans J. Guillaume, Procès-verbaux du comité d’instruction Publique, t. IV, p. 471. Séance du 5 Prairial an II. Rien dans Dxxx/m. (5) P.V., XXXV, 341. (6) J. Sablier, n° 1268. (7) P.V., XXXV, 341. (8) J. Sablier, n° 1268. Enfin, l’orateur, après avoir dit que plusieurs de ses concitoyens ont été mis en état d’arrestation, demande le renvoi de la pétition aux comités de salut public et de sûreté générale, pour en faire un prompt rapport; cette demande, convertie en motion, est décrétée (1). 39 La société populaire de la section de Brutus est admise en masse dans le sein de l’assemblée: après s’être plaint de la calomnie qui s’étoit attachée aux sociétés populaires des sections, et qui les accusoit d’avoir voulu favoriser les principes immoraux des Hébertistes, elle expose tout ce que la société de Brutus a fait pour la cause de la liberté; quelle a toujours marché sur les traces de la société-mère en se déclarant la terreur des méchans et des conspirateurs. Elle déclare qu’aujourd’hui que son existence devient moins nécessaire, elle interrompt le cours de ses séances : rentrés, dit l’orateur, dans le sein des assemblées générales, nous n’en continuerons pas moins de surveiller individuellement les malveillants, et maintenir le respect pour les lois et la représentation nationale. La société termine par déposer sur le bureau la liste de tous les membres qui la composent (2). L’orateur de la députation : Représentants du peuple français, les Sociétés populaires des différentes sections, poursuivies dans ce moment par une défaveur inattendue, paraissent donner de l’ombrage et de la sollicitude aux amis de la liberté; on les accuse de faire revivre et de propager dans leur sein les principes immoraux et liberticides de la faction des Cordeliers, dont les chefs sont tombés sous le glaive de la loi, et la portion d’influence qu’elles ont acquise semble déjà les dévouer à l’ostracisme de l’opinion. Ces reproches, que quelques intrigants sans doute ont voulu attirer aux Sociétés dont ils ont extorqué les diplômes, sont tout à fait étrangers à la Société populaire de Brutus. Elle a opéré avec sévérité sa régénération, a combattu avec énergie les intrigants, s’est occupée avec constance du bien public, a pris pour modèle la Société-mère, et a toujours regardé la représentation nationale comme son point de ralliement. Loin de partager les sentiments de la faction impie que votre œil vigilant et perspicace a découverte, elle est venue à votre barre vous manifester l’horreur dont elle était pénétrée, et vous a offert ses bras et sa vie avant même que vous eussiez levé sur les conspirateurs votre massue terrible. Eh bien, cette même Société populaire, par l’impulsion de l’amour du bien qui la dirige, vient vous déclarer aujourd’hui que dès ce moment elle interrompt le cours de ses séances, et que chaque membre, rentrant dans ses foyers et ne reparaissant désormais que dans les assemblées générales, (1) P.V., XXXV, 341. Pas de minute dans C 296, pl. 1012. Mention dans M.U., XXXIX, 14; C. Eg., n° 610, p. 155. (2) P.V., XXXV, 341.