[Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 337 ordonne que tous les pensionnaires de l’État, pour toucher leurs pensions, seront tenus, outre les formalités précédemment prescrites, de rapporter un certificat de civisme délivré par les conseils généraux des communes et visé par les directoires de district et de département. « Cette loi ne contenant aucune exception, les invalides pensionnés se trouvent nécessaire¬ ment compris dans ses dispositions. Cependant plusieurs receveurs de district, et la trésorerie nationale elle-même, m’ont écrit pour me de¬ mander si ces militaires devaient être assujettis à la représentation d’un certificat de civisme pour recevoir leur pension. Je dois me renfer¬ mer dans les dispositions de la loi, mais je ne peux m’empêcher de soumettre à la Convention nationale quelques réflexions qu’elle appréciera dans sa sagesse. « Le plus grand nombre des invalides ne se trouvant pas domicilié . dans les villes où sont établies les administrations, on ne peut dis¬ convenir que les formalités à remplir pour l’obtention des certificats de civisme, indé¬ pendamment des déplacements dispendieux, ne fassent éprouver à ces militaires des retards dans le payement de leurs pensions, que la loi du 16 mai 1792 a cependant voulu qu’il leur fût fait d’avance afin d’assurer leur existence. « Ces inconvénients sont d’autant plus sen¬ sibles que parmi les invalides il se trouve plu¬ sieurs classes de pensionnaires : les uns ont la pension représentative de l’hôtel montant à 240 livres; d’autres, la pension d’invalide, qui est de 150 livres; enfin, il en est qui ne jouissent que de soldes et demi-soldes qui n’excèdent pas 108 livres par an, et dont une grande partie n’est que de 45 à 54 livres. « Les besoins des pensionnaires de cette der¬ nière classe et la modicité de leurs pensions semblent leur mériter une faveur particulière. « Quant aux invalides qui ont la pension de 240 livres, dite représentative de l’hôtel ou celle de 150 livres, leur position est plus avan¬ tageuse; d’ailleurs, l’influence qu’ils peuvent avoir dans les petites communes est peut-être un motif pour exiger que l’on s’assure de leur civisme; mais il serait possible en même temps pour accélérer leur payement et éviter les len¬ teurs qui pourraient compromettre leur exis¬ tence, que les certificats de civisme qui leur seraient délivrés par les communes fussent dispensés de la formalité du visa des districts et des départements. Cette mesure pourrait s’étendre aux sous -officiers dont les pensions ne peuvent excéder 300 livres 10 s., maximum fixé par la loi, « Je ne parle pas des officiers et sous-officiers en chef qui, ayant des pensions plus fortes et des moyens d’existence plus étendus, peuvent attendre avec moins d’inconvénients; ils ne me semblent pas devoir jouir de la même facilité que les soldats et simples sous-officiers. « Je pense donc, citoyen Président, que la Convention nationale pourrait exempter les soldats invalides, soldes et demi-soldes qui ne jouissent que d’une pension de 108 livres et au-dessous, de la représentation du certificat de civisme qui leur est nécessaire pour toucher leur pension, et obliger seulement ceux de ces militaires qui ont une pension au-dessus de cette somme et jusqu’à 300 liv. 10 s. inclusive¬ ment, à la représentation d’un certificat de civisme délivré par les communes, mais exempt du visa des administrations supérieures. « Je te prie, citoyen Président, de faire re¬ marquer à la Convention nationale combien il est instant qu’elle fasse connaître sa déter¬ mination, afin que rien n’arrête le cours des payements des pensions de ces vieux militaires qui ont tant de droits à sa sensibilité. « Paré, » Le citoyen Henri Bouvenot, lieutenant de gen¬ darmerie nationale, résidence de Quingey, dé¬ partement du Doubs, dépose sur Pautel de la patrie un louis d’or de 48 livres. Mention honorable, insertion au « Bulletin » (1). On lit une lettre par laquelle le représentant du peuple Texier demande un congé pour le réta¬ blissement de sa santé; à cette lettre est joint un certificat qui atteste son état de maladie. La Convention nationale accorde le congé r clamé (2). Suit la lettre du citoyen Texier (3). Paris, 9 frimaire l’an II. « Citoyen Président, « Je viens d’essuyer une maladie qui m’a mis hors d’état de reprendre de quelque temps ma place à la Convention, et comme mon rétablis¬ sement exige le changement d’air et des soins que je ne puis trouver que dans ma famille, je te prie de proposer à la Convention nationale de m’accorder un congé dont il m’est impossible de déterminer la durée. * Le certificat ci-joint justifie ma demande. « Texier, député du département de la Creuse . » Certificat (4). Nous soussigné, médecin, demeurant chez la citoyenne Bourbon, rue du Faubourg Saint-Honoré, n° 66, certifions à tous ceux qu’il appartiendra que nous aurions vu et visité le citoyen Michel Texier, député àl a Convention nationale, rue Saint-Honoré, n° 1493, au troi¬ sième, lequel nous aurions trouvé détenu dans son lit depuis dix ou douze jours, et notre pre¬ mière visite aurait été faite le troisième du mois de brumaire. Sa maladie est un rhumatisme goutteux aigu, lequel a été accompagné dans les commencements de fièvre violente, de dou¬ leurs vagues très vives, d’enflure aux articula¬ tions, de sueurs nocturnes très abondantes, de soif considérable, d’amertume, de délire pen¬ dant la nuit. Cet état aurait duré jusqu’au (IJ Procès-verbaux de la Convention , t. 26, p. 219. (2) Ibid . (3) Archives nationales, carton C 284, dossier 818. (4) Ibid. !*• SÉRIE, X. LXXX. 22