744 [Assemblée nationale,] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [8 juillet 1790.] ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. C.-F. DE BONNAY. Séance du jeudi 8 juillet 1790, au matin (1). La séance est ouverte à neuf heures du matin. M. le Président dit qu’il a porté la veille à la sanction l’état suivant des décrets : Du 6 juillet 1790. Décret qui enjoint au président de se retirer par devers le roi, pour lui remettre une lettre de la municipalité de Grenoble. Dudit jour. Décret qui autorise les officiers municipaux de la commune de Dampierre à imposer la somme de 1,200 livres. Dudit jour Décret qui autorise les officiers municipaux d’Arras à emprunter la somme de 30,000 livres. Dudit jour. Décret qui autorise les officiers municipaux de la ville de Dourgne, à imposer la somme de 10,000 livres. Dudit jour. Décret portant que tous les octrois établis au profit de la ville de Sedan continueront d’être perçus sur tous les habitants, sans distinction ni privilège, et. autorise cette ville à un emprunt de 40,000 livres. Dudit jour . Décret qui pourvoit provisoirement aux réclamations adressées par les officiers de la marine marchande, sur la forme des services auxquels ils sont tenus à bord des vaisseaux de guerre. M. Regnaud (de Saint-Jean-d'Angely), secrétaire, lit l’extrait des adresses suivantes : Adresses de félicitation, adhésion et dévouement des communautés de Gintrey, Molay et la Rochelle. Adresse du conseil général de la commune de Toulon, qui exprime la plus vive indignation contre la déclaration et pétition, des catholiques de Nîmes. Il voue à l’exécration publique les auteurs de cette infâme production ; enjoint à tous ceux qui pourraient avoir des exemplaires de l’imprimé, de les apporter à la municipalité pour y être ignominieusement foulés aux pieds, et les lambeaux épars jetés au feu, et charge son comité des recherches de faire à cet égard les perquisi-(1) Cette séance est incomplète au Moniteur. tions les plus exactes et de surveiller la distribution qui pourrait être faite dudit imprimé; il exprime en même temps le vœu qu’il soit rendu un décret qui retranche tous traitements à ceux qui, quoique fugitifs, seront reconnus coupables ou complices de pareils attentats, en commençant adonner pareil exemple par le président de la criminelle assemblée de Nîmes. Adresse de la commune de Saint-Quentin, du département de la Charente, qui supplie l’Assemblée de ne pas se séparer avant d’avoir achevé la Constitution. Elle se soumet d’acquérir tous les biens nationaux situés dans son territoire. Adresse de la société des amis de la Constitution établie au Mans et affiliée à celle de Paris. Adresse des citoyens de la ville de Châtillon-sur-Loire, qui, par l’organe de leurs députés à la confédération du 14 juillet, présentent à l’Assemblée le tribut de leur admiration et de leur dévouement, et déposent sur l’autel de la patrie les faibles efforts de leurs fortunes languissantes. Adresse des officiers municipaux et de la garde nationale delà ville d’Huningue, département du Haut-Rhin ; ils supplient l’Assemblée d’interposer son autorité pour leur procurer deux cents fusils avec leurs baïonnettes. Adresse de la corporation des maîtres cordonniers de la ville d’Orléans, qui supplient l’Assemblée d’agréer la réfutation qu’ils ont faite, en réponse à la déclaration et pétition des catholiques de Nîmes, comme une preuve authentique de leur patriotisme éclairé. Adresse de la Société royale des sciences de Montpellier, qui s’empresse de joindre son hommage à celui que l’Académie des sciences de Paris avec laquelle elle ne fait qu’un seul et même corps, vient de présenter à l’Assemblée. Adresse des curés d’Orsemont, Crèches et Orfin, qui déclarent de la manière la plus formelle qu’ils placent les décrets relatifs à l’organisation du clergé, àla répartition et disposition des biens qu’il possédait, au rang des plus sages qui ont été rendus par l’Assemblée, qu’ils s’y soumettent de cœur et d’esprit et s’engagent d’insinuer à leurs paroissiens les mêmes sentiments. Adresse des électeurs du district d’Alais qui, frappés des troubles qui out régné dans la ville de Nîmes et qui, quoique assoupis, peuvent se renouveler , supplient l’Assemblée de vouloir bien prendre les mesures nécessaires pour transférer ailleurs qu’à Nîmes le corps administratif du département du Gard. Adresses des administrateurs des districts de Mende, d’Issoudun , de Quimper et .de Mar-vejols. Adresse de l’assemblée électorale du département des Bouches-du-Rhône. Toutes ces assemblées consacrent les premiers moments de leur formation à exprimer avec énergie les sentiments d’admiratibn, de reconnaissance et de dévouement dont elles sont pénétrées pour l’Assemblée nationale. Les administrateurs du district de Quimper et les électeurs du département des Bouches-du-Rhône manifestent surtout leur improbation de la déclaration d’une partie de l’Assemblée, ainsi que de tous autres écrits, qui tendent à affaiblir le respect et la confiance dus à ses décrets. Adresse de la ville de Manosque, département des Basses-Alpes, qui se soumet d’acquérir tous les biens nationaux situés dans son territoire. Extrait du procès-verbal de la prestation du serment civique du cantonnement de Connicy, département de la Marne, district de Reims, et du [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [8 juillet 1790.J 74g discours du curé d’Hermonvilie, qui exprime les sentiments les plus estimables, son adhésion aux décrets de l’Assemblée nationale, les plus touchantes exhortations à la soumission, à la confiance et à la paix. L’Assemblée nationale, en applaudissant au patriotisme de ce ministre des “autels, a ordonné qu’il en serait fait une mention honorable dans son procès-verbal. Adhésion à tous les décrets de l’Assemblée nationale, de la part de la municipalité de Cisoing, département du Nord, district de Lille. Elle demande de faire l’achat de tous les biens appartenant à l’abbaye de Cisoing, qui sont situés sur l’éntendue de ladite municipalité. M. Vernier, membre du comité des finances, après avoir exposé les besoins urgents de la ville de Louviers et de la commune de Saint-Porquier, propose deux projets de décrets portant autorisation d’un emprunt pour Louviers, avec une imposition pour la rembourser, et la même mesure pour Saint-Porquier. L’Assemblée nationale adopte les deux décrets en ces termes : « L’Assemblée nationale, sur le rapport de son comité des finances, autorise les officiers municipaux de la ville de Louviers à imposer la somme de 20,000 livres, en quatre ans, sur tous ceux qui payent au-dessus de 8 livres de toutes impositions directes et indirectes, laquelle somme sera employée à rembourser celle de 3,000 livres, due à ceux qui ont fait des avances pour l’atelier de charité, et le surplus à des travaux publics, notamment à l’embranchement qui, depuis Louviers, communique à la route de Paris, sur la distance d’une lieue ; et jusqu’au recouvrement de ladite somme, autorise lesdits officiers municipaux à faire l’emprunt du tout ou d’une partie ; le tout conformément à la délibération des officiers municipaux et notables du 25 juin 1790, au surplus, à charge de rendre compte. « Ouï le rapport du comité des finances, l’Assemblée nationale autorise les officiers municipaux de la commune de Saint-Porquier, département de..., à imposer en addition de rôles, la somme de 800 livres, dont 575 seront employées au remboursement des emprunts faits pour la subsistance de leurs pauvres, le surplus à continuer leur atelier de charité, le tout conformément à la délibération du 8 juin, confirmative de celle du 7 avril, et à charge de rendre compte. M. le Président rend compte à l’Assemblée des différentes demandes qui lui ont été présentées pour admettre à la séance du soir, des députations à la barre ; elle approuve les mesures prises à cet égard. M. le Président ajoute que parmi les députés à la fédérâtion, plusieurs ont aussi demandé à être admis à la barre. Plusieurs membres observent que cette admission occuperait plusieurs séances destinées à des travaux pressants ; et pour concilier leur accélération avec le désir qu’a l’Assemblée d’accueillir les citoyens qui arrivent auprès d’elle de toutes les parties de l’Empire, elle rend le décret suivant : L’Assemblée nationale, regrettant de ne pouvoir, d’après la multiplicité de ses travaux, admettre chaque députation particulière des différents corps quienvoientdes députés à la fédération du 14 juillet, déclare qu’elle ne recevra: Qu’une seule députation au nom de toutes les gardes nationales de France ; Une au nom de toutes les troupes de ligne à pied ; Une au nom de toutes les troupes à cheval ; Et une, au nom des différents corps réunis de la marine royale et marchande. Elle ordonne que le décret sera imprimé, affiché et envoyé au bureau de la vérification des pouvoirs des députés à la fédération. M. le Président. L’ordre du jour est la suite de la discussion du décret sur la fixation des sièges des évêchés et des métropoles. M. Boislandry, rapporteur. Le comité ecclésiastique propose de fixer à Valence le chef-lieu du département de la Drôme. (Cette proposition est adoptée.) M. Boislandry. Le comité propose de décré ' ter que le siège épiscopal du département du Gard sera fixé à Nîmes. M. Soustelle demande la parole et fait valoir les avantages qu’il y aurait à donner la préférence à la ville d’Alais. M. Chain bon de Latour soutient au contraire que l’évêché doit être conservé à la ville d’Uzès. On va aux voix et l’Assemblée décide que le siège de l’évêché du département du Gard sera à Nîmes. M. Boislandry. Dans le département de l’Hérault, il y a cinq évêchés : Lodève, Saint-Pons, Agde, Béziers et Montpellier. Les prétentions des trois premières villes ne supportent pas un long examen; les deux dernières restent donc en concurrence et nous vous proposons de donner l’avantage à Montpellier. MM. Rocque, de Jessé et autres députés de la sénéchaussée de Béziers réclament en faveur de cette ville et allèguent que les mêmes raisons qui ont déterminé l’Assemblée à donner la préférence à la ville de Bayeux sur celle de Lisieux, militent en faveur de Béziers. Après avoir entendu les députés des deux villes, l’Assehiblée décide que le siège épiscopal du département de l’Hérault sera fixé à Béziers. M. Boislandry. Les villes de Vienne et de Grenoble ont des prétentions à posséder le siège de l’évêché du département de l’Isère. Le comité s’est déterminé en faveur de Grenoble. M. Chabroud réclame en faveur de Vienne, le plus ancien siège des Gaules. L’avis du comité est adopté. M. Boislandry. Plusieurs villes, et notamment celles de Ghâloo, Autun et Mâcon, se disputent dans le département de Saône-et-Loire, le siège épiscopal. Le comité s’est déterminé en faveur de la ville d’ Autun. M. Sancy présente des réclamations pour Ghâlon. M. Repoux les combat. M. Merle, député de Mâcon, soutient l’avis du comité et réclame pour Mâcon, en cas que cet avis ne soit point adopté.