[Assemblée nationale. ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [28 novembre 1789. 321 Adresse du même genre des représentants de la commune d’Aubignv-en-Berry ; elle demande d’être le chef-lieu d’un département. Adresse des officiers de la sénéchaussée de Lauzerte en Quercy, dans laquelle ils expriment leur admiration respectueuse pour l’Assemblée nationale, et leur parfaite soumission à ses décrets ; ils la supplient avec instance d’ordonner que tous ceux sanctionnés ou acceptés par le Roi leurs soient envoyés pour les enregistrer et faire exécuter, attendu qu’ils n’en ont encore reçu aucun, même celui concernant la justice criminelle. Adresse de la ville de Nérac, qui demande un décret qui autorise les municipalités à saisir et arrêter entre les mains des fermiers des décima-teurs, le produit des baux à ferme, et poursuivre par devant les juges des lieux la main-levée du quart des pauvres, qui, préalablement à tout autre payement, sera versé dans la caisse d’un bureau de charité, qui sera établi à cet effet; elle observe que, le payement du prix des baux à ferme des décimateurs se faisant ordinairement aux fêtes de Noël, le décret qu’elle sollicite devrait parvenir dans les provinces avant cette époque. Adresse de félicitations et de remerciements de la ville de Lorris, qui demande un district dans le département d’Orléans. Lettre du chapitre de Grignan, par laquelle il expose à l’Assemblée nationale, que la commune de Colvrizelles refusant de payer des dimes en nature, qui composent la majeure partie des revenus dudit chapitre, il se trouve exposé à manquer du plus étroit nécessaire, et il réclame d’une manière urgente la protection de l’Assemblée et un exprès commandement. Délibération et adresse du comité permanent de la ville de Saint-Jean de Gardonnenque en Languedoc, portant acte de reconnaissance, de respect et de parfaite soumission aux décrets de l’Assemblée nationale. Elle se réjouit de ce que les limites des provinces vont être effacées, leurs rivalités anéanties, les affections de leurs habitants confondues, et le titre de Français devenir le plus beau dont on puisse s’honorer. Elle se plaint de ce que la plupart des municipalités n’ont point encore reçu officiellement les décrets de l’Assemblée nationale , notamment ceux du mois d’août, et demande qu’ils soient envoyés à toutes les municipalités du royaume. Délibération de la ville de Troyes , contenant l’expression d’une adhésion parfaite à tous les décrets de l’Assemblée nationale. Pour manifester leur patriotisme , les officiers municipaux et représentants de la commune déposent leurs boucles d’argent entre les mains du secrétaire-greffier et arrêtent que tous les citoyens seront invités à faire la même offrande à la caisse nationale. M. Brunet de Latuque, député de Nérac. Messieurs, vous venez d'entendre la lecture d’une adresse par laquelle la ville de Nérac demande que le quart du revenu des dîmes soit saisi entre les mains des fermiers des décimateurs, pour être appliqué à la subsistance des pauvres. Les pauvres sont dans une grande détresse, il est instant de s’occuper de cette question et je prie l’Assemblée nationale de la prendre en sérieuse considération. M. Fréteau de Saint-Just. J’appuie la motion de M. Brunet de Latuque et je propose d’en renvoyer la délibération a l’une des prochaines séances du soir. Nous pourrons en attendant lre Série, T. X. lire le mémoire de M. Du Tremblay de Rubelle qui vient de nous être distribué, et qui a pour objet la destruction de la mendicité. (Voy. ce mémoire, annexé à la séance de ce jour.) M. Malouet. Dès le mois de septembre dernier, j’ai présenté un projet d’établissement pour la classe indigente qui répond parfaitement aux nécessités signalées par l’adresse de la ville de Nérac. Je demande qu’il ait la priorité. M. Gaultier de Biauzat. Avant que ce plan soit examiné et mis à exécution, des malheureux périront faute de subsistance. La décision que l’Assemblée portera sur la demande de la ville de Nérac sera nécessairement commune à tout le royaume ; elle ne peut pas faire la matière d’une séance du soir. L’Assemblée décide que cette affaire sera placée lundi à l’ordre de deux heures. Un membre demande que le décret qui donne aux députés extraordinaires des villes, des places dans la tribune, soit exécuté; il représente que la tribune réservée aux membres de la Commune de Paris n’est pas suffisante et qu’il en est de même pour l’état-major. — Cette affaire est renvoyée aux commissaires chargés de la disposition de la salle. M. le Président annonce que les pouvoirs de M. Regnard, député de Moulins, ont été vérifiés et trouvés en règle. — En conséquence, M. Regnard est admis à prendre séance en remplacement de M. le comte de Douzon, démissionnaire. M. le Président dit que l’ordre du jour appelle la délibération de V Assemblée sur les finances. M. Anson, au nom du comité des finances, fait un rapport renfermant l’état général des dépenses nécessaires dans les mois de novembre et décembre avec la recette probable pendant le même temps. ÉTAT DES DÉPENSES. Dépenses générales, 130,800,000 livres. Engagements du Trésor royal, 1,100,000 livres pour novembre. Engagements du Trésor royal. 1,700,000 livres pour décembre. Guerre, 8 millions pour novembre. Guerre, 7 millions pour décembre. Marine, 5 millions pour novembre. Marine, 6 millions pour décembre. Affaires étrangères, 700,000 livres pour novembre. Affaires étrangères, 800,000 livres pour décembre. Maison du Roi, 2,700,000 livres pour novembre. Maison du Roi, 2,700,000 livres pour décembre. Pensions, 1,700,000 livres pour novembre. Pensions, 1,700,000 livres pour décembre. Ponts et chaussées, 800,000 livres pour novembre. Ponts et chaussées, 800,000 livres pour décembre. Mendicité, 150,000 livres pour chaque mois. Travaux de charité, 230,000 livres pour chaque mois. Approvisionnement des grains en Hollande, 6 millions en novembre. Approvisionnement des grains en Hollande, 5 millions en décembre. Autres traites pour les grains, 2 millions pour les deux mois. 21