54 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE Renvoyé aux comités de Sûreté générale et de Législation (29). Le citoyen Turieu propose à la Convention la question suivante : si les ex-nobles domiciliés dans les communes, autres que celle de Paris et des villes frontières et maritimes, long-temps avant la loi de germinal, et qui n’ont point changé leur résidence, peuvent se faire délivrer des passe-ports pour vaquer à leurs affaires. Renvoi au comité de Sûreté générale (30). 19 La citoyenne Jarvis vient réclamer son mari Ralph Jarvis, anglais, établi à Paris depuis 1788, ouvrier du produit de son industrie et détenu comme étranger. Renvoi au comité de Sûreté générale (31). 20 La société populaire d’Avre-Libre (ci-devant Roye) [département de la Somme], se plaint vivement ce que sous le nom de cultivateurs, on a mis en liberté des ci-devant nobles, des pères et mères des émigrés, qui n'ont jamais pris le titre ni fait les fonctions de cultivateurs. Mention honorable, insertion au bulletin, renvoi au comité de Sûreté générale (32). 21 La société populaire de la Montagne de Beaucaire [département du Gard] exprime, par une adresse, ses sentiments de joie et de reconnaissance pour la Convention, sur son énergie, lors de l’anéantissement des factions des Hanriot, des Robespierre et adhérens; elle fait l'éloge de la conduite et des opérations du représentant Borie, disant que, tant qu’il a resté avec eux, il n'a cessé de mériter de la patrie. Insertion au bulletin, et renvoi aux comités de Salut public et de Sûreté générale (33). La société populaire de la Montagne de Beaucaire écrit à la Convention nationale que, quand elle s’est levée pour écraser les factions (29) J. Fr., n° 716. (30) P.-V., XLV, 190. (31) P.-V., XLV, 190. (32) P.-V., XLV, 191. (33) P.-V., XLV, 191. des Robespierre et des Henriot, cette société a à l’instant crié : Vive la Convention ! vive la République! Nous vous en avons, dit-elle, témoigné notre joie par des adresses. Alors nous eussions été coupables si nous avions gardé le silence; aujourd’hui nous serions des ingrats si, quand vous rappelez Borie dans votre sein, nous nous taisions sur le bien qu’il a opéré dans notre commune, sur l’harmonie et le bon ordre qu’il a fait régner dans le district, soit en purgeant les autorités constituées de ce qui avoit d’impur, en consultant toujours les sociétés populaires, soit en faisant rigoureusement exécuter les décrets émanés de vous. Oui, nous osons l’assurer, tant que le citoyen Borie a resté parmi nous, il n’a jamais cessé de bien mériter de la patrie : sa sagesse n’a jamais perdu de vue l’intérêt de la chose publique; et ses arrêtés, qui doivent vous être soumis, nous ont paru marqués au coin de la justice la plus intègre et du patriotisme le plus épuré. Vous les jugerez vous-mêmes, citoyens-représentans, par l’examen que vous allez en faire, et vous conviendrez que nous avons toujours fait notre devoir en louant ce qu’il a fait de louable. La Convention nationale a décrété la mention honorable de cette adresse (34). 22 La société populaire die Nogaro, département du Gers, exprime à la Convention nationale son indignation contre les faux patriotes qui profitent de succès pour nous endormir, en jetant parmi nous des idées d’une paix qui perdroit la République; cette société demande qu'il n’y ait ni paix ni trêve jusqu’à ce que les ennemis de la chose publique soient totalement anéantis. Insertion au bulletin, renvoi au comité de Salut public (35). 23 L'agent national du district de Neu-Saarwerden [département du Bas-Rhin] annonce qu’un bien du ci-devant despote Nassau-Saarbruck, estimé 41 930 L, a été vendu 109 230 L, et que, par apperçu, les ci-devant princes Nassau-Salm et Weil-bourg, laissent dix millions de biens dans quar ante-une communes, et que 16 000 âmes qui forment leur population, bénissent la Convention d’avoir brisé leurs fers. (34) Bull., 26 fruct. C. Eg., n° 756. (35) P.-V., XLV, 191. Reproduit dans Bull., 27 fruct. Ann. Pair., n° 622.