18Ô [Assemblée nationale.} ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 avril 1790. — * Livre rouge.{ Report ..... « ..... quarts du marc d’or, dû par ledit sieur, administrateur de la loterie royale de France ............... .............. . ...... Au sieur Deperier, ordonnance pour remise sur 21,000 livres de droit de marc d’or, dû par ledit sieur, pour confirmation de noblesse ................................................ ... Aux Carmélites de Moulins, remise des droits d’amortissement.... Idem. Ordonnance de quinze mille livres au porteur, à l’ordre de M. le premier président du parlement de Paris, selon un bon du roi, remis par M. le garde des sceaux ........ . ........... Idem. Ordonnance au porteur, pour la seconde année, du secours de 20,000 livres accordée pendant trois ans à Mme la comtesse de Lameth, par décision du roi du 8 novembre 1782 ............. (Il n’a pas été trouvé, dans le Livre, de note du premier paiement). 30 novembre. Ordonnance au porteur de cent cinquante-huit mille neuf cent quatre-vingt-treize livres, pour le prix des perles, diamants et bijoux de Mme la princesse Christine, remis à la reine parM. de la Galaizière, en vertu de la décision du roi ..... Idem. Ordonnance au porteur, pour remise de droits de lots et ventes, dus par M. le maréchal de Soubise ...................... 1784. Pour les dettes de la princesse Christine ...................... . . AM. le comte d’Angivilliers, pour secours ..... ............. .... Ordonnance de deux cent mille livres pour secours accordé par le roi à M. de Saint-Priest fils, adjoint de son père à l’intendance de Languedoc ; ladite somme payable en cinq années sur l’emprunt de la province ................ . ...................... Ordonnance de 15,000 livres à l’ordre de M. le président du parlement de Paris, en exécution d’un bon du roi remis par M. le garde des sceaux ........ ...... ............................ A M“e la comtesse de Lameth, comme dessus ................... 1785. Ordonnance de quatre cent mille livres pour différentes remises accordées pendant l’année 1784, sur des offices vacants de nouvelles créations ..... ....................... . ............... Ordonnance de deux cent mille livres au porteur, payable en qua-treans, pour secours accordés par le roi à M. de Sartines, pour l’aider à se libérer de ses dettes .......................... ... 1785. Ordonnance de quatre-vingt mille livres pour compléter les cent soixante et dix mille livres accordées parle roi à Mme la duchesse de Gramraont, pour prix d’un domaine en Rouergue, qu’elle vient de remettre à Sa Majesté, et dont la finance n’a été liquidée qu’à soixante-dix [mille livres ........... . .................. Ordonnance de quinze mille livres, à l’ordre de M. le premier président, comme dessus ................... . ................. 1786. Accordé par le roi, à titre d’avance pour la construction d’un nouvel aérostat, à M. de Montgolfier, par décision du 12 avril 1786. . . . Pour le capital d’une rente viagère de quarante mille livres, de l’édit de janvier 1782, accordé par le roi à M. leRhingravedeSalm, sur la demande de M. le comte de Vergennes ................ Ordonnance de sept ceqt quarante mille livres pour le capital d’une rente viagère de 60,000 livres, sans, retenue, dans l’emprunt de mars 1781, sur les têtes des sieur et dame de Longchamp : décision du roi, du 30 avril 1786. ... ............................ Pot de vin du bail des fermes. .... ............................. 1788. (28 octobre) À M. de Lamoignon, garde des sceaux, gratification. . .'. 3,080,160 liv. 8 s. 4 d. 9,675 15,000 438 6 8 15,000 20,000 158,993 15,163 8 6 150,363 16 4 100,000 200,000 15,000 20,000 400,000 200,000 80,000 15,000 40,000 400,000 740,000 300,000 200,000 Total du Chapitre II...... .............................. 6,174,793 liv. 19 s. 10 d. CHAPITRE III. PENSIONS ET TRAITEMENTS. 1774. (8 juin) AM. le maréchal de Birpn, 6 mois ...................... 20,000 liv. s. d. (12 juillet) AM. le comte de la Marche, quartier d’avril .......... 12,500 Idem. Au ducde la Vrillière, augmentation de traitement pour six mois ............... . .................................... 15,000 Idem. A M. de la Bove, six premiers mois 1774 ........ . ........ 5,000 (21 août) A M. Le Monuier, pour gratification annuelle, échue le 1er août 1774 ............................................. 20,000 (2 octobre) A M. de Maupeou, pension suspendue d’après la déclaration d’avril 1759 ............. ............... .......... 12,000 Idem. Au même, pour autre pension, .......................... 20,000 Idem. Au comte de la Marche, quartier de juillet ........... .... 12,500 A reporter ....... ... 117,000 liv. » s. » d. [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 avril 4790. — Livre rouge ] 183 Report 117,000 liv. » s. » d. (16 octobre) A M“e du Deffaut, six mois de pension ............. Idem. A Mme de Pile, pension ..................... ............. 1775.(6 août) M. Le Monnier ...................... . ................. Idem. M. deMaupeou, première et seconde pensions. . . . ......... 1776 14 août) M. Le Monnier ..... . ............. ... ....... .......... (8 septembre) A Mœe la comtesse d’Albani, pension par décision du 1er septembre 1776 ................. . • . ..... ....... ......... Idem. A Mœ8 la marquise de Clermont-Tonnerre, gratification par décision du 1er septembre 1776 ..... .... ........... . ........ . 1776. (15 septembre) M. de Maupeou, première et seconde pensions ...... 1777. (16 août) M. Le Monnier ................... . . ....... ... ....... Idem. La marquise de Clermont-Tonnerre ......... .............. Idem. M. de Monpeou ....................... . ...... , .......... Idem. La comtesse d’Albani ............. » ..... , . • , : ; .......... 1778. (septembre) Mme d’Andlau, pension secrète............ .......... Idem. M. Le Monnier ... ... ....... ..... ... ..... .. . ...... ..... ..... .. Idem. Mm9 la comtesse d’Albani .............. ........... ...... Idem. La marquise de Clermont-Tonnerre ............ . . I ....... 1779. Mme d’Andlau .................. ........ ... ...... 7.7..: ...... La marquise de Clermont-Tonnerre ....... . ..... ....... ....... La comtesse d’Albani ..... ..... . ........... 7 ...... 1780. Mma d’Andlau .............. ........ . . .. . . ........ ..... .......... M. le duc de Villequier, pension du 15 juin au 31 décembre 1779. . La comtesse d’Albani ............. .................. ... . . ..... 1781. (11 février) M. le duc de Vifiequier ..... . ......... . ............. Idem. M®9 d’Andlau. . . ... ...... ................. ...... ........ idem. M. le prince de Gondé, ordonnance au porteur pour gratification annuelle accordée par décision du 14 janvier 1781. . ..... Idem. La comtesse d’Albani...... ..... . .......... 1782. (19 janvier) M. le prince de Gondé, ordonnance au porteur. ....:. (14 février) M®a d’Andlau. ............. .......... ............. Idem. M. leduc de Villequier ...... . ............... .... ........ (17 mars) A M®6 d’Ossun, dame d’atours de la reine, pour sa table. 1782. Idem. A M. Thierri, pour six mois de l’indemnité à lui accordée en attendant qu’il ait un sou d’intérêt dans la régie des domaines ............... , .7. ...... Idem. Madame la comtesse d’Albani ...................... ...... 1783. Madame d’Ossun ........ . ......... ...................... M. le duc de Villequier, du 1er janvier au 14 avril 1782 ..... Ordonnance au porteur en faveur du sieur Panchaud, pour l’année 1783, et six premiers mois 1784, d’un traitement annuel de 18,000 livres, en vertu de décision du roi, du 30 décembre 1881. Madame la comtesse d’Albani. . . . V. . . . ..... ï.‘. 7.7,. .7 ....... M. Thierri ............ . ..... .................. ....... . ....... Madame d’Ossun ..... . ......... ‘ .7 . . .............. Madame d’Andlau .............. 1.7 ..... ...7.7... .V ........ M. le prince de Gondé. . . ...... . ....... . ....... .7.77. ........ 1784. M. Panchaud, six derniers mois' 1783 ...... 7 .... 7 : ........... . M. Thierri . . .......... ..... ........ 1 ........................ Madame la comtesse de Brionne, six mois de traitement annuel de 20,000 livres ........ ....... ..... ..... ......... ......... Madame la comtesse d’Albani........ ....... ....7.... ......... 1785. Madame la comtesse de Brionne. . .... . . . . ...... ................ Ordonnance de 15,000 livres pour les six premiers mois 1785, de la gratitication de 20,000 livres, ci-devant accordée à Madame la comtesse d’Ossun, à laquelle Sa Majesté’a ajouté cette année 10,000 livres en faveur de M. d’Ossun, par décision du 2 janvier 1785. Madame d’Andlau ..... . ...................................... 1785. M. le comte d’Albani, pour six mois, de la pension à lui accordée par décision du roi, du 12 septembre 1784 ....... . ........... M. le prince de Condé ................ . ..... .................. Le sieur Panchaud ........................................... M. le comte de la Tour-d’Auvergne, pour pension à lui accordée par Sa Majesté ......................................... .... Madame la comtesse d’Ossun ............... ....... ....... ..... Madame là comtesse de Brionne ....... . ........ . ...... ........ Le comte d’Albani ........................................... Le sieur Panchaud ................. . ......................... 3,000 12,000 20,000 32,000 20,000 60,000 12,000 32,000 20,000 12,000 32,000 60,000 6,000 20.000 60,000 12,000 6,000 12,000 60,000 6,000 8,125 60,000 15,000 6,000 25,000 60,000 25,000 6,000 15,000 20,000 4,000 60,000 10,000 4,333 6 8 27,000 60,000 4,000 10,000 6,000 25,000 9,000 4,000 10,000 60,000 10,000 15,000 6,000 30,000 25,000 18,000 8,000 15,000 10,000 30,000 9,000 A reporter . 1,323,458 liv. 6 s. 8 d. 184 [Assemblée nationale.} ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 avril 1790, — Livre rouge, j Report ............. 1,323, 4581iv. 6 s. 8 d. La comtesse d’Albani. . . . .......... ........ ................... 60,000 Au prince Maximilien des Deux-Ponts, six derniers mois 1785 du traitement annuel de 40,000 livres accoïdé par le roi à commencer du 1er juillet 1785 .......................................... 20,000 Le comte d’Albani ............................. . ............. 30,000 Madame la comtesse d’Ossun .................................. 15,000 Madame la comtesse de Brionne ............................... 10,000 M. le prince de Gondé ........................................ 25,000 Madame d’Andlau. . . ......................................... 6,000 Le sieur Panchaud ........................................... 9,000 Le comte de la Tour-d' Auvergne .............................. 8,000 La comtesse de Brionne. . . . .................................. 10,000 Le prince des Deux-Ponts ..................... ................ 20,000 Le sieur Panchaud ........................................... 9,000 La comtesse d’Ossun ...................................... .. 15,000 1787. Madame la comtesse d’Albani ................................. 60,000 Le comte d’Albani ...... . ........................ . ............ 30,000 Le prince des Deux-Ponts ............. ......... .............. 20,000 Madame la comtesse de Brionne ......... . .............. . ..... 10,000 La comtesse d’Ossun ..... ..... ........ . ..................... 15,200 Le sieur Panchaud ....................... .................... 9,000 La comtesse d’Àndlau. ....... ...... . ................... ...... 6,000 M. le prince de Gondé ........................................ 25,000 Le comte de la Tour-d 'Auvergne .............................. 8,000 Le comte d’Albani ....................................... :. 30,000 Madame la comtesse de Brionne ..................... ......... 10,000 Le prince des Deux-Ponts ..................................... 20,000 La comtesse d’Ossun ......... ...... .......................... 15,000 Le sieur Panchaud ............................... ............ 9,000 Le comte d’Albani ............................................ 30,000 La comtesse d’Albani ......................................... 60,000 La comtesse d’Ossun ................................ ......... 15,000 Le prince des Deux -Ponts ..................................... 20,000 1788. (12 janvier) Madame la comtesse de Brionne .................... 10,000 Idem,. La comtesse d’Andlau .................................. 6,000 (30 mars) Le comte d’Albani, jusqu’à l’époque de sa mort, arrivée le 31 janvier ............. * ......... .. .. .................... 23,000 (13 avril) Le comte de la Tour-d’Auvergne. ..................... 8,000 Idem. La comtesse d’Ossun, pour portion de traitement de 30,000 liv. à elle conservé, à compter du 20 février 1788, jour du décès du marquis d’Ossun ................ . ............. ............. 10,883 6 8 Idem. U. le prince de Gondé ................................... 25,000 1788. (29 juin) Madame la comtesse d’Ossun .......................... 15,000 (23 juillet) Le prince des Deux-Ponts .......................... 20,000 Idem. La comtesse de Brionne ................................. 10,000 Idem. La comtesse d’Albani ..... . ............................. 60,000 Idem. Le prince des Deux-Ponts ............................... 40,000 Idem. La comtesse de Brionne ................. ................ 10,000 1789. (18 janvier) La comtesse d’Ossun. . . . ........................... 7,500 Idem. La comtesse d’Andlau ................. ................. 6,000 (1er février) La comtesse de Brionne ............................ 2,000 (26 avril) Le comte de la Tour-d’Auvergne ........... . .......... " 8,000 (16 août) La comtesse d’Ossun ............. • ................... 7,500 Total du chapitre 111 ....... .. ....... . .................... 2,221,541 liv. 13 s. 4 d. CHAPITRE IV. AUMÔNES. 1774. (19 mai) Aux pauvres de Paris .................... . ............ 200,000 liv. 1779. A la reine, pour des aumônes distribuées à Versailles ........... 24,000 Au peuple, à l’entrée du roi à Paris ................. ........... 15,000 1782. Pour semblable distribution .................................. 15,000 Total. ....... . ........ 254,000 liv.