SÉANCE DU 28 VENDÉMIAIRE AN III (19 OCTOBRE 1794) - N08 38-40 281 tion, a été mis en liberté par le tribunal révolutionnaire ; Décrète qu’il sera payé par la Trésorerie nationale, sur le vu du présent décret, audit Monter, la somme de 400 L, à titre de secours, pour retourner à son domicile ; ledit secours imputable sur les indemnités auxquelles il a droit (71). e La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des Secours publics sur la pétition du citoyen Jean-Baptiste Lacroix, père de famille, habitant la commune d’Auroui, district de Crépy, département de l’Oise, qui a reçu, en servant la République, des blessures honorables qui le mettent dans l’impossibilité de porter les armes pour la défense de sa patrie, et de pouvoir travailler pour sa subsistance, décrète que, sur le vu du présent décret, la Trésorerie nationale paiera audit Lacroix une somme de 200 L, à titre de secours provisoire, imputable sur la pension à laquelle il a droit. Le présent décret ne sera imprimé qu’au bulletin de correspondance (72). 38 Claude Hoin, peintre, fait hommage à la Convention d’un tableau représentant le monument élevé dans le Jardin national à l’immortel J.-J. Rousseau. Mention honorable, insertion au bulletin, renvoi au comité d’instruction publique (73). 39 Le citoyen Jean-Baptiste Arnoult, dit Fontes, chef de bataillon et grièvement blessé à Maubeuge, présente à la Convention un projet qui a pour objet la défense de nos places fortes. Mention honorable, insertion au bulletin, renvoi au comité d’instruction publique (74). (71) P.-V., XLVII, 263. C 321, pl. 1337, p. 37, minute de la main de Menuau, rapporteur. (72) P.-V., XLVII, 263-264. C 321, pl. 1337, p. 38, minute de la main de Menuau, rapporteur. (73) P.-V., XLVII, 264. Bull., 3 vend, (suppl.); C. Eg., n” 799. (74) P.-V., XLVII, 264. Bull., 3 vend, (suppl.); C. Eg., n” 799. 40 Pénières observe que Couthon de son autorité privée, a fait conduire au Luxembourg un député qui n’avoit été mis en arrestation que chez lui. Il demande que ce citoyen retourne dans son domicile. Décrété (75). Lecture faite d’une lettre du citoyen Faye, représentant du peuple, détenu dans une maison d’arrêt, la Convention rend le décret suivant. Le représentant du peuple Faye, transféré dans une maison d’arrêt, contre le voeu du décret du [21] août 1793, demande, qu’en attendant son rapport, il lui soit permis de rentrer dans sa maison, pour y soigner sa santé; sur la proposition d’un membre, la Convention décrète que le citoyen Faye reviendra dans son domicile (76). [Le représentant Faye à la Convention nationale, du 28 vendémiaire an III] (77) Citoyens collègues, La majorité de la députation de la Haute-Vienne, dont je fesais partie dut décrétée d’arrestation chez elle le 21 août 1793. Le décret fut exécuté à mon égard le lendemain. Je fus constitué prisonnier chez moi et les scellés furent mis en ma présence sur mes papiers. L’administration de police de Paris qui avait entrepris de me perdre, au mépris du décret de la Convention, me fit transferrer dans la nuit du 3 au 4 germinal, à la maison d’arrêt du Luxembourg. Depuis cette époque j’ay été transferré de cachots en cachots. Les suites de l’acte arbitraire de cette infâme administration de police ne peuvent pas être étemelles. Dès que la Convention a eu le bonheur de détruire la tyrannie, j’espère de sa justice que le terme des maux qu’on m’a fait souffrir n’est pas éloigné. En attendant qu’ils finissent, je réclame l’exécution du décret du 21 août 1793 qui me met en arrestation chez moy; qu’en conséquence il me soit permis de m’y retirer à moins que la Convention ne voulut m’accorder pour prison, jusqu’au rapport de mon affaire, la ville de Paris. Mon âge, mes infirmités, ma longue et pénible détention, solli-citeroient en ma faveur pour ce dernier parti. Faye, député du département de la Haute-Vienne. (75) J. Fr., n” 754. (76) P.-V., XLVII, 264. C 321, pl. 1337, p. 39, minute de la main de Pénières, rapporteur. J. Fr., n° 754; Mess. Soir, n“ 792; M. U., XLIV, 444. (77) C 321, pl. 1343, p. 38.