SÉANCE DU 8 FLORÉAL AN II (27 AVRIL 1794) - N°s 40 BIS ET 41 423 « II. La République rentrera dès cet instant dans la jouissance de toutes les parties du domaine national qui ont fait l’objet de l’échange; et Léopold Latour d’Auvergne est renvoyé, comme étant aux droits de l’échangiste, en possession des biens fonciers dont ce dernier jouissoit à l’époque du 20 mars 1651, à l’exception des fortifications servant à la défense commune des terrains et des établissements dont la conservation sera jugée nécessaire à la République. «III. Les objets exceptés dans l’article II, autres que les fortifications, seront estimés par experts, pour la valeur en être délivrée à Latour-d’ Auvergne, par forme d’indemnité. « IV. La Convention nationale charge ses comités de salut public, des finances, d’aliénation et des domaines, réunis, de lui présenter l’état des terreins et établissemens qui doivent faire l’objet de l’exception portée par les articles II et III, et la fixation définitive de l’indemnité à accorder à Léopold Latour d’Auvergne» (1). 40 bis « Un membre [DELACROIX, (de la Marne) ] propose, par article additionnel au décret de ce jour, qui annulle l’échange des ci-devant principautés de Sedan et Raucourt, contre les ci-devant duchés d’Albret, Château-Thierry et autres terres, qu’il soit fait ventilation des revenus desdits domaines et des objets territoriaux cédés par les auteurs du citoyen Latour-d’ Auvergne, et qu’il soit tenu de faire état à la nation de l’excédant des revenus desdits domaines pendant quarante années, sauf le droit de ses créanciers légitimes. « La Convention renvoie cette proposition au comité des domaines pour lui en être fait un rapport (2). 41 Une députation de la société populaire de Cette, admise à la barre, présente une adresse signée par les membres de cette société, dans laquelle ils déclarent que par l’expression de leur précédente adresse, qui avoit excité l’indignation de la Convention nationale, ils n’ont entendu demander que la punition des conspirateurs et des ennemis de la République légalement jugés par les tribunaux; ils protestent de leur entier dévouement à la cause de la (1) P.V., XXXVI, 168. Minute de la main de Lo-zeau (C 301, pl. 1068, p. 3) . Décret n° 8959. Reproduit dans Audit, nat., n° 582; J. Paris, n° 483; Feuille Rép., n° 289; C. XJniv., 10 flor. Mention dans J. Perlet, n° 583; Sans-Culottes, n° 437; J. Matin n° 614; Mess, soir, n° 618. (2) P.V., XXXVI, 168. J. Sablier, n° 1284; Ann. Rép., n° 150. Addition au décret précédent de la main de Ch. Delacroix (C 301, pl. 1068, p. 4). Addition n° 8960. liberté, et assurent que les citoyens qui ont présenté leur adresse précédente, sont des patriotes purs et énergiques (1). L’ORATEUR de la députation : En applaudissant à la surveillance et à l’énergie de la Convention, une phrase de notre adresse a jeté du doute sur la pureté de nos principes républicains et nous a fait considérer comme des êtres sans humanité. Représentans ! voici l’explication de cette phrase et l’expression de nos véritables senti-mens, nous n’avons entendu demander que la punition des conspirateurs et des ennemis de la République, légalement jugés par les tribunaux. Vous avez mis la justice et la vertu à l’ordre du jour, et comme vous, nous reconnoissons que c’est la vertu qui vivifie et nourrit la liberté. Nous reconnoissons que le gouvernement révolutionnaire accélère le triomphe de la justice. Dans une adresse que nous fîmes le même jour à nos frères les Jacobins, relativement à la découverte de la conspiration d’Hébert, Ronsin et leurs complices, nous disions : les tyrans sont inépuisables en complots, soyons-le en surveillance. Les tyrans veulent nous diviser : resserrons les liens de notre union. Ce langage n’est pas celui des ennemis de l’humanité et de la République. Représentants ! ils ne sont pas les agens de l’aristocratie, les deux membres de notre société qui ont paru à cette barre, pour vous porter l’expression de nos sentimens. Ce sont deux vrais sans-culottes, deux montagnards énergiques, qui ne se sont jamais écartés des principes républicains, et qui depuis 1789, ont combattu les nobles, les feuillans et les fédéralistes. Nous ne sommes pas cruels, nous dont la Cité, au milieu de tous les orages révolutionnaires, n’a jamais été teinte d’une goutte de sang humain. Nous avons prouvé notre humanité, en établissant une commission de plusieurs de nos membres, qui veillent sans relâche a ce que les hôpitaux de notre commune soient bien administrés. Nous l’avons prouvée en faisant don à la patrie, d’un charriot suspendu, plus propre que ceux employés jusqu’à ce jour, au transport de nos frères d’armes malades; nous l’avons prouvée, en célébrant une fête philantropique, à l’occasion de l’abolition de l’esclavage des nègres. Représentans ! nos cœurs sont purs comme la liberté que nous adorons. Une idée mal exprimée a pu vous faire douter des sentimens gravés dans le fond de nos cœurs. Mais vous êtes juste : vous examinerez attentivement l’ensemble de notre adresse, et vous dissiperez les nuages répandus sur la pureté et l’humanité de nos principes (2) . LE PRESIDENT, répond : Une horrible conjuration tramée contre la souveraineté du peuple, qui n’en a connu les dangers qu’au moment où elle a été complètement déjouée, avait étonné tous vos concitoyens; à la première nouvelle qu’ils en reçurent, ils exprimèrent dans une (1) P.V., XXXVI, 168. Bin, 10 flor. (1er suppl‘); Débats, n° 589, p. 159; Rép., n° 130; Sans-Culottes, n° 437; Feuille Rép., n° 289; Mess, soir., n° 618; Ann. Rép., n° 150. Voir P.-V. du 15 germinal, n° 38. (2) J. Mont, n° 167; Débats, n° 585, p. 103; J. Sablier, n° 1284. SÉANCE DU 8 FLORÉAL AN II (27 AVRIL 1794) - N°s 40 BIS ET 41 423 « II. La République rentrera dès cet instant dans la jouissance de toutes les parties du domaine national qui ont fait l’objet de l’échange; et Léopold Latour d’Auvergne est renvoyé, comme étant aux droits de l’échangiste, en possession des biens fonciers dont ce dernier jouissoit à l’époque du 20 mars 1651, à l’exception des fortifications servant à la défense commune des terrains et des établissements dont la conservation sera jugée nécessaire à la République. «III. Les objets exceptés dans l’article II, autres que les fortifications, seront estimés par experts, pour la valeur en être délivrée à Latour-d’ Auvergne, par forme d’indemnité. « IV. La Convention nationale charge ses comités de salut public, des finances, d’aliénation et des domaines, réunis, de lui présenter l’état des terreins et établissemens qui doivent faire l’objet de l’exception portée par les articles II et III, et la fixation définitive de l’indemnité à accorder à Léopold Latour d’Auvergne» (1). 40 bis « Un membre [DELACROIX, (de la Marne) ] propose, par article additionnel au décret de ce jour, qui annulle l’échange des ci-devant principautés de Sedan et Raucourt, contre les ci-devant duchés d’Albret, Château-Thierry et autres terres, qu’il soit fait ventilation des revenus desdits domaines et des objets territoriaux cédés par les auteurs du citoyen Latour-d’ Auvergne, et qu’il soit tenu de faire état à la nation de l’excédant des revenus desdits domaines pendant quarante années, sauf le droit de ses créanciers légitimes. « La Convention renvoie cette proposition au comité des domaines pour lui en être fait un rapport (2). 41 Une députation de la société populaire de Cette, admise à la barre, présente une adresse signée par les membres de cette société, dans laquelle ils déclarent que par l’expression de leur précédente adresse, qui avoit excité l’indignation de la Convention nationale, ils n’ont entendu demander que la punition des conspirateurs et des ennemis de la République légalement jugés par les tribunaux; ils protestent de leur entier dévouement à la cause de la (1) P.V., XXXVI, 168. Minute de la main de Lo-zeau (C 301, pl. 1068, p. 3) . Décret n° 8959. Reproduit dans Audit, nat., n° 582; J. Paris, n° 483; Feuille Rép., n° 289; C. XJniv., 10 flor. Mention dans J. Perlet, n° 583; Sans-Culottes, n° 437; J. Matin n° 614; Mess, soir, n° 618. (2) P.V., XXXVI, 168. J. Sablier, n° 1284; Ann. Rép., n° 150. Addition au décret précédent de la main de Ch. Delacroix (C 301, pl. 1068, p. 4). Addition n° 8960. liberté, et assurent que les citoyens qui ont présenté leur adresse précédente, sont des patriotes purs et énergiques (1). L’ORATEUR de la députation : En applaudissant à la surveillance et à l’énergie de la Convention, une phrase de notre adresse a jeté du doute sur la pureté de nos principes républicains et nous a fait considérer comme des êtres sans humanité. Représentans ! voici l’explication de cette phrase et l’expression de nos véritables senti-mens, nous n’avons entendu demander que la punition des conspirateurs et des ennemis de la République, légalement jugés par les tribunaux. Vous avez mis la justice et la vertu à l’ordre du jour, et comme vous, nous reconnoissons que c’est la vertu qui vivifie et nourrit la liberté. Nous reconnoissons que le gouvernement révolutionnaire accélère le triomphe de la justice. Dans une adresse que nous fîmes le même jour à nos frères les Jacobins, relativement à la découverte de la conspiration d’Hébert, Ronsin et leurs complices, nous disions : les tyrans sont inépuisables en complots, soyons-le en surveillance. Les tyrans veulent nous diviser : resserrons les liens de notre union. Ce langage n’est pas celui des ennemis de l’humanité et de la République. Représentants ! ils ne sont pas les agens de l’aristocratie, les deux membres de notre société qui ont paru à cette barre, pour vous porter l’expression de nos sentimens. Ce sont deux vrais sans-culottes, deux montagnards énergiques, qui ne se sont jamais écartés des principes républicains, et qui depuis 1789, ont combattu les nobles, les feuillans et les fédéralistes. Nous ne sommes pas cruels, nous dont la Cité, au milieu de tous les orages révolutionnaires, n’a jamais été teinte d’une goutte de sang humain. Nous avons prouvé notre humanité, en établissant une commission de plusieurs de nos membres, qui veillent sans relâche a ce que les hôpitaux de notre commune soient bien administrés. Nous l’avons prouvée en faisant don à la patrie, d’un charriot suspendu, plus propre que ceux employés jusqu’à ce jour, au transport de nos frères d’armes malades; nous l’avons prouvée, en célébrant une fête philantropique, à l’occasion de l’abolition de l’esclavage des nègres. Représentans ! nos cœurs sont purs comme la liberté que nous adorons. Une idée mal exprimée a pu vous faire douter des sentimens gravés dans le fond de nos cœurs. Mais vous êtes juste : vous examinerez attentivement l’ensemble de notre adresse, et vous dissiperez les nuages répandus sur la pureté et l’humanité de nos principes (2) . LE PRESIDENT, répond : Une horrible conjuration tramée contre la souveraineté du peuple, qui n’en a connu les dangers qu’au moment où elle a été complètement déjouée, avait étonné tous vos concitoyens; à la première nouvelle qu’ils en reçurent, ils exprimèrent dans une (1) P.V., XXXVI, 168. Bin, 10 flor. (1er suppl‘); Débats, n° 589, p. 159; Rép., n° 130; Sans-Culottes, n° 437; Feuille Rép., n° 289; Mess, soir., n° 618; Ann. Rép., n° 150. Voir P.-V. du 15 germinal, n° 38. (2) J. Mont, n° 167; Débats, n° 585, p. 103; J. Sablier, n° 1284. 424 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE Adresse leur juste indignation avec cette énergie chaleureuse qui tient au climat brûlant qui vous a vus naître. Les malheurs qu’entraîne après elle, depuis plus de deux ans, la guerre de la coalition des brigands couronnés de l’Europe, secondés d’abord par les fanatiques de la Vendée et depuis par la horde des fédéralistes conspirateurs, avaient rappelé dans l’esprit de vos concitoyens le douloureux souvenir de tous les maux auxquels le peuple est en proie. Sa constance à les supporter sans le moindre murmure leur avait fait entrevoir l’espérance d’en amener le terme par la punition prompte de tous les coupables, et ils avaient inconsidérément demandé que la mort fût mise à l’ordre du jour; ils oubliaient dans ce moment que les représentants du peuple venaient d’y mettre la justice nationale. Que faut-il de plus, dans un gouvernement républicain, pour effrayer tous les coupables et pour les atteindre ? Vous reconnaissez la vérité éternelle de ces principes. Vous nous assurez que vos concitoyens, dont vous êtes l’organe, n’en ont jamais professé d’autres. Marat, dont vous avez calomnié la mémoire en voulant vous étayer de son autorité, n’avait pas une autre morale; c’est une justice qui lui est due, que l’aristocratie seule lui a refusée, et que les représentants du peuple se feront toujours un devoir de lui rendre dans toutes les occasions. Retournez auprès de vos concitoyens; dites - leur avec vérité ce que vous avez vu; parlez-leur du triomphe qu’obtiennent chaque jour les vertus morales, que les brigands couronnés redoutent bien plus que la force de nos armes, sous lesquelles ils sont près de succomber. Dites-leur que la Convention nationale, soutenue de la vertu du peuple qui fait toute sa force, saura se soutenir à la hauteur des fonctions que le peuple lui a déléguées; qu’elle recherche partout, sans ménagement, tous les conspirateurs, tous les ennemis de la liberté et de l’égalité, sans être effrayée de leur nombre et de leurs rapports. Le glaive de la loi plane indistinctement sur tous; aucun n’échappera, parce que la justice nationale, qui ne fait acception de personne, est à l’ordre du jour. La Convention nationale, touchée de ce que vous venez de lui dire, se rappelle avec satisfaction tous les services que vos concitoyens ont rendus à la chose publique, et, éprouvant les sentiments d’un bon père qui se plaît à pardonner à des enfants soumis, revenus de leurs erreurs, vous accorde les honneurs de la séance, qui vous furent justement refusés la dernière fois que vous vous êtes présentés à la barre. (On applaudit ) (1). [A la demande de LAPLANCHE] la Convention nationale décrète la mention honorable de cette adresse, son insertion au bulletin, ainsi que de la réponse de son président, et le renvoi au Comité de sûreté générale, pour prononcer sur les citoyens dont il est question (2). (1) Mon., XX, 323; Audit, nat., n° 582; J. Lois, n° 577. (2) P.V., XXXVI, 169. J. Perlet, n° 583; J. Matin, n° 614; J. Paris, n° 483. 42 Un membre 1 [MERLINO], au nom du comité des secours publics, fait un rapport et propose les décrets suivans, qui sont adoptés : « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des secours publics sur la pétition du citoyen Billès, ancien capitaine dans les équipages des vivres, veuf, père de cinq enfans, dont trois sont au nombre des défenseurs de la patrie, et actuellement sans ressources, par la perte de son emploi qu’il a exercé avec zèle, intelligence et civisme, et qu’il n’a perdu que par l’effet d’une réduction économique faite sur les employés par la voie du sort; « Décrète que, sur la présentation du présent décret, il sera payé par la trésorerie nationale au citoyen Billès, une somme de 300 livres, à titre de secours, pour l’aider à rejoindre sa famille. «Le présent décret ne sera pas imprimé » (1). 43 « La Convention nationale, après, avoir entendu le rapport de [MERLINO, au nom de] son comité des secours publics, sur la pétition de Charles Lebis, citoyen d’Angers, âgé de soixante-douze ans, qui malgré ce grand âge et un service de quarante ans dans les armées et les messageries publiques, a donné l’exemple aux jeunes défenseurs de la patrie, en se rangeant sous les drapeaux de la liberté dans le quatrième bataillon des fédérés, formé à Soissons, et hors d’état actuellement de servir, étant infirme par l’effet d’une douleur au genou et d’une chute qu’il a faite de dessus la voiture publique en se rendant à Paris, et sans moyens de subsistance; « Décrète que, sur la présentation du présent décret, il sera payé par la trésorerie nationale au citoyen Charles Lebis une somme de 300 1. à titre de secours provisoire, imputable sur la pension qu’il a lieu de prétendre, auquel effet ses pièces seront renvoyées au comité de liquidation. «Le présent décret ne sera pas imprimé» (2). 44 « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [MERLINO, au nom de] son comité des secours publics sur la pétition de la citoyenne Jannin, veuve du citoyen Victon, apothicaire à Dole, département du Jura, qui dans moins d’une année a perdu au service de la République son mari et ses trois fils; l’aîné mé-(1) P.V., XXXVI, 169. Minute de la main de Mer lino (C 301, pl. 1068, p. 5) . Décret n° 8962. Reproduit dans Bin, 11 flor. (2e suppl4) . (2) P.V., XXXVI, 170. Minute de la main de Merlino (C 301, pl. 1068, p. 6). Décret n° 8945; mention dans J. Sablier, n° 1284. 424 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE Adresse leur juste indignation avec cette énergie chaleureuse qui tient au climat brûlant qui vous a vus naître. Les malheurs qu’entraîne après elle, depuis plus de deux ans, la guerre de la coalition des brigands couronnés de l’Europe, secondés d’abord par les fanatiques de la Vendée et depuis par la horde des fédéralistes conspirateurs, avaient rappelé dans l’esprit de vos concitoyens le douloureux souvenir de tous les maux auxquels le peuple est en proie. Sa constance à les supporter sans le moindre murmure leur avait fait entrevoir l’espérance d’en amener le terme par la punition prompte de tous les coupables, et ils avaient inconsidérément demandé que la mort fût mise à l’ordre du jour; ils oubliaient dans ce moment que les représentants du peuple venaient d’y mettre la justice nationale. Que faut-il de plus, dans un gouvernement républicain, pour effrayer tous les coupables et pour les atteindre ? Vous reconnaissez la vérité éternelle de ces principes. Vous nous assurez que vos concitoyens, dont vous êtes l’organe, n’en ont jamais professé d’autres. Marat, dont vous avez calomnié la mémoire en voulant vous étayer de son autorité, n’avait pas une autre morale; c’est une justice qui lui est due, que l’aristocratie seule lui a refusée, et que les représentants du peuple se feront toujours un devoir de lui rendre dans toutes les occasions. Retournez auprès de vos concitoyens; dites - leur avec vérité ce que vous avez vu; parlez-leur du triomphe qu’obtiennent chaque jour les vertus morales, que les brigands couronnés redoutent bien plus que la force de nos armes, sous lesquelles ils sont près de succomber. Dites-leur que la Convention nationale, soutenue de la vertu du peuple qui fait toute sa force, saura se soutenir à la hauteur des fonctions que le peuple lui a déléguées; qu’elle recherche partout, sans ménagement, tous les conspirateurs, tous les ennemis de la liberté et de l’égalité, sans être effrayée de leur nombre et de leurs rapports. Le glaive de la loi plane indistinctement sur tous; aucun n’échappera, parce que la justice nationale, qui ne fait acception de personne, est à l’ordre du jour. La Convention nationale, touchée de ce que vous venez de lui dire, se rappelle avec satisfaction tous les services que vos concitoyens ont rendus à la chose publique, et, éprouvant les sentiments d’un bon père qui se plaît à pardonner à des enfants soumis, revenus de leurs erreurs, vous accorde les honneurs de la séance, qui vous furent justement refusés la dernière fois que vous vous êtes présentés à la barre. (On applaudit ) (1). [A la demande de LAPLANCHE] la Convention nationale décrète la mention honorable de cette adresse, son insertion au bulletin, ainsi que de la réponse de son président, et le renvoi au Comité de sûreté générale, pour prononcer sur les citoyens dont il est question (2). (1) Mon., XX, 323; Audit, nat., n° 582; J. Lois, n° 577. (2) P.V., XXXVI, 169. J. Perlet, n° 583; J. Matin, n° 614; J. Paris, n° 483. 42 Un membre 1 [MERLINO], au nom du comité des secours publics, fait un rapport et propose les décrets suivans, qui sont adoptés : « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des secours publics sur la pétition du citoyen Billès, ancien capitaine dans les équipages des vivres, veuf, père de cinq enfans, dont trois sont au nombre des défenseurs de la patrie, et actuellement sans ressources, par la perte de son emploi qu’il a exercé avec zèle, intelligence et civisme, et qu’il n’a perdu que par l’effet d’une réduction économique faite sur les employés par la voie du sort; « Décrète que, sur la présentation du présent décret, il sera payé par la trésorerie nationale au citoyen Billès, une somme de 300 livres, à titre de secours, pour l’aider à rejoindre sa famille. «Le présent décret ne sera pas imprimé » (1). 43 « La Convention nationale, après, avoir entendu le rapport de [MERLINO, au nom de] son comité des secours publics, sur la pétition de Charles Lebis, citoyen d’Angers, âgé de soixante-douze ans, qui malgré ce grand âge et un service de quarante ans dans les armées et les messageries publiques, a donné l’exemple aux jeunes défenseurs de la patrie, en se rangeant sous les drapeaux de la liberté dans le quatrième bataillon des fédérés, formé à Soissons, et hors d’état actuellement de servir, étant infirme par l’effet d’une douleur au genou et d’une chute qu’il a faite de dessus la voiture publique en se rendant à Paris, et sans moyens de subsistance; « Décrète que, sur la présentation du présent décret, il sera payé par la trésorerie nationale au citoyen Charles Lebis une somme de 300 1. à titre de secours provisoire, imputable sur la pension qu’il a lieu de prétendre, auquel effet ses pièces seront renvoyées au comité de liquidation. «Le présent décret ne sera pas imprimé» (2). 44 « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [MERLINO, au nom de] son comité des secours publics sur la pétition de la citoyenne Jannin, veuve du citoyen Victon, apothicaire à Dole, département du Jura, qui dans moins d’une année a perdu au service de la République son mari et ses trois fils; l’aîné mé-(1) P.V., XXXVI, 169. Minute de la main de Mer lino (C 301, pl. 1068, p. 5) . Décret n° 8962. Reproduit dans Bin, 11 flor. (2e suppl4) . (2) P.V., XXXVI, 170. Minute de la main de Merlino (C 301, pl. 1068, p. 6). Décret n° 8945; mention dans J. Sablier, n° 1284.