714 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES [6 juillet 1790.] statué sur les octrois des villes, et à charge de rendre compte. « Et pour mettre les officiers municipaux dans le cas de satisfaire aux dettes les plus urgentes de la commune, notamment à celles des Génois, elle les autorise à faire un emprunt de 40,000 liv. à charge de rembourser le principal et intérêts sur le produit des octrois;, et, en cas d’insuffisance par la voie d’impositions, à la forme et dans les délais qui seront prescrits par les assemblées de district et de département. » M. Vernier, rapporteur , présente un troisième décret concernant la commune de Dampierre, qui est adopté, sans discussion, dans les termes ci-après : « Ouï le rapport du comité des finances, l’Assemblée nationale autorise les officiers municipaux de la commune de Dampierre, district de Versailles, département de Seine-et-Oise, à imposer la somme de 1,200 livres en quatre ans, sur tous les contribuables qui payent 4 livres et au-dessus de toutes impositions, pour ladite somme être employée à continuer leur atelier de charité : le tout conformément aux délibérations prises en conseil général les 30 et 31 mai, et à charge d’en rendre compte. M. Vernier, rapporteur , présente enfin un quatrième décret concernant la commune de Dourgne, qui ne rencontre aucune opposition et qui est également adopté en ces termes : « L’Assemblée nationale, ouï le rapport de son comité des finances, autorise les officiers municipaux de la commune de Dourgne, district de Castres, département du Tarn, à imposer par des rôles additionnels la somme de 10,000 livres en deux ans, sur tous ceux qui payent 5 livres et au-dessus d’impositions directes, laquelle somme sera employée aux remboursements des emprunts faits pour soutenir les ateliers de charité qui ont été occupés aux réparations et constructions des routes énoncées dans la délibération du 9 mai 1790. » M. de Vaudreuil, membre du comité de la marine. Les officiers de la marine marchande ayant fait des réclamations sur la forme du service auquel ils sont tenus à bord des vaisseaux de guerre, je vous propose, au nom du comité de la marine, le décret suivant: « L’Assemblée nationale, jugeant nécessaire de pourvoir provisoirement aux justes réclamations qui lui ont été adressées par les officiers de la marine marchande, sur la forme du service auquel ils sont tenus à bord des vaisseaux de guerre, a décrété ce qui suit : « Art. 1er. Tous les jeunes gens qui auront été employés, pendant une campagne de long cours, comme officiers sur les navires marchands, ne pourront être commandés pour servir sur les vaisseaux de guerre qu’en qualité de volontaires. « Art. 2. Les navigateurs qui auraient été employés sur les navires marchands en qualité de seconds capitaines et de premiers lieutenants, ne pourront être employés sur les vaisseaux de guerre dans un grade inférieur à celui de pilotes, ou d’aides-pilotes. « Art. 3. Les capitaines de navires qui auront commandé dans des voyages de long cours ou de grand cabotage, des bâtiments au-dessous de 150 tonneaux, et ceux qui ont déjà servi comme officiers auxiliaires* ne pourront être employés au service de la flotte qu’en qualité d’officiers. « Art. 4. Tous les officiers des navires marchands qui ont été appelés au service, et qu’il ne sera pas nécessaire d’employer dans les grades énoncés ci-dessus, auront la liberté de se retirer chez eux. « Art. 5. Le présent décret sera présenté sans délai à la sanction du roi, et exécuté provisoirement par l’armement de l’escadre. » M. le Président. L’ordre du jour est un rapport du comité ecclésiastique et du comité de Constitution sur la division du royaume en arrondissements métropolitains et sur la fixation des sièges des évêchés dans chaque département. Le rapporteur a la parole. M. Bolslandry, rapporteur (1). Messieurs, vous avez décrété que chaque département formerait un seul diocèse et que chaque diocèse aurait la même étendue et les mêmes limites que le département. Vous avez chargé votre comité ecclésiastique de vous indiquer les villes qui doivent être le siège des évêchés dans tous les départements. Il a terminé ce travail, et il va vous en rendre compte. Tous les départements peuvent être rangés en trois classes : la première comprend ceux où il n’y a qu’un seul évêché, qui sera nécessairement conservé. Dans la seconde sont les départements où il existe deux ou plusieurs évêchés, parmi lesquels il faut en choisir un qui subsistera seul dans Je département. La troisième comprend les départements où il n’existe point d’évêchés, et où il est nécessaire d’en établir un. Il y a quarante-deux départements dans la première classe. Nous ne vous proposerons pour eux aucun changement. Trente-trois départements forment la seconde classe. Nous avons adopté, pour la conservation d’un évêché dans chacun d’eux, et pour la suppression des autres, des principes et des règles que nous allons vous soumettre. Enfin, la troisième classe, où il n’y a point d’évêchés, comprend huit départements. Pour déterminer les villes qui doivent y être le siège des évêchés, nous avons suivi les mêmes principes qui nous avaient dirigés pour la conservation des sièges dans les départements de la seconde classe. Nous avons pensé que le plus grand avantage des habitants de chaque département devait principalement déterminer vos résolutions, et que les convenances et les intérêts particuliers ne devaient être écoutés que lorsqu’ils n’étaient pas en opposition avec l’intérêt général. Lorsque vous avez entrepris l’ouvrage difficile d’une nouvelle division des provinces, ouvrage unique dans les fastes du monde, et qu’aucune nation n’avait osé tenter avant vous dans ses domaines, la France était encore déchirée par des dissentions intestines ; les préjugés anciens étaient dans toute leur force ; le royaume était plein de mécontents, de factieux, d’ennemis de la Révolution ; vous aviez des difficultés innombrables à surmonter. C’est donc avec raison que vous avez alors usé de ménagements, et que (1) Le Moniteur ne donne qu’un sommaire de ce rap port. [Assemblée nationale. J ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [6 juillet 1790.] 7�5 vous avez voulu que la division du royaume fût concertée avec tous les députés à l’Assemblée nationale, et que les députés extraordinaires des villes et des cantons fussent entendus. Lorsque vous avez écouté les convenances particulières ; lorsque vous avez consenti que la nouvelle division de la France fût moins parfaite pour qu’elle fût plus durable, vous avez fait un acte d’une profonde sagesse. Aujourd’hui, Messieurs, votre position est bien différente. Les municipalités partout établies sont en pleine activité ; un grand nombre d’assemblées administratives sont déjà formées; elles seront bientôt toutes organisées. Enfin les ennemis du bien public sont confondus, et la Révolution est consommée. Rien ne doit donc suspendre votre détermination sur le projet qui va vous être soumis: ayant sous les yeux le tableau de tous les départements, et ne consultant que l’intérêt général de leurs habitants, vous pouvez terminer, en une séance ou deux au plus, la fixation des sièges des évêchés ; si, au contraire, vous prolongez votre décision, il vous arrivera de toutes parts des adresses, des pétitions; votre comité en a déjà reçu un grand nombre, et chaque jour il est sollicité par des députés extraordinaires en faveur de quelques villes. On lui annonce que plusieurs autres se disposent à envoyer des députations. Bientôt de nouvelles prétentions s’élèveront, et l’espérance de réussir excitera des réclamations à l’infini. Parmi les soixante évêchés que vous allez supprimer, il n’y en aura pas un seul qui n’ait de très bonnes raisons à faire valoir pour être conservé. Dans chacun des huit départements où il n’y a point d’évêchés et où il faut en établir, quatre ou cinq villes peut-être seront en concurrence, et vous demanderont à être entendues : alors les difficultés se multiplieront, et les discussions seront interminables. Vous aurez autant de contestations et de procès à juger qu’il y aura d’évêchés à supprimer, à conserver ou à établir, il en résultera un accroissement de travail pour votre comité, déjà surchargé d’occupations, et une perte de temps considérable pour l’Assemblée, dont les moments sont si précieux. Votre comité vous invite donc à prendre très incessamment une résolution définitive. Si vous bâtez votre décision sur le décret que nous sollicitons, vous épargnerez d’abord aux habitants des villes des déplacements et des frais de voyage très dispendieux, ensuite vous préviendrez la fermentation et la chaleur des esprits. Vous éviterez aux villes des sujets de querelles et de jalousies dont les effets ne se sont déjà que trop manifestés dans quelques-unes des assemblées électorales auxquelles vous aviez permis de vous proposer les chefs-lieux de districts et de départements qu’elles jugeraient les plus convenables. Lorsque après avoir examiné et discuté le projet de votre comité, vous aurez prononcé, toutes les villes intéressées, convaincues que l’unique but de vos travaux et de votre sollicitude est le bien général et l’avantage de tous, s’empresseront d’obéir à vos décrets. Et comment aurions-nous hésité à vous proposer des vues uniquement fondées sur l’utilité générale, lorsque nous avons réfléchi que, par une fatalité singulière, les établissements ecclésiastiques ont souvent été nuisibles aux villes où ils étaient fixés, en y'éteignant ou affaiblissant toutes les idées d’industrie, d’activité et d’émulation ? Il est vrai que les causes de cet état d’engourdissement ne subsisteront probablement plus. Nous devons espérer que les réformes salutaires que vous avez faites, et surtout l’ancien usage des élections, que vous avez rétabli, en purifiant le choix des ministres de la religion, ramèneront parmi nous les temps heureux de la primitive Eglise, et que les ecclésiastiques seront, comme autrefois, les instituteurs, les modèles et les consolateurs des peuples. Mais aussi, leurs traitements étant portés à une mesure plus juste, les avantages pécuniaires que les villes en retireront seront peu considérables : le siège d’un évêché, en y comprenant le traitement des vicaires et la dépense des séminaires, ne formera qu’un total de 60 à 72,000 livres. Ainsi, les villes qui n'obtiendront point d’établissements ecclésiastiques n’auront pas lieu de les regretter : privées de cette faible ressource, elles tourneront leurs vues vers des branches d’industrie qui leur seront bien autrement profitables ; une seule manufacture établie dans une ville y procurera plus de ressources, y fixera plus de familles industrieuses, que ne léseraient plusieurs évêchés. L’état de langueur et d’inertie que les villes éprouvent en ce moment, et qui leur fait désirer des établissements publics, est l’effet inévitable d’une grande révolution qui a diminué ou suspendu toutes les consommations, même celles de première nécessité ; mais les villes ne tarderont pas à recueillir aussi les fruits de la Constitution, qui déjà fait le bonheur des campagnes. Si les terres soignées par des mains libres récompensent plus abondamment les travaux des cultivateurs ; si les habitants des campagnes sont plus heureux et plus aisés, ils auront plus de besoins ; ce sera dans les villes qu’ils pourront les satisfaire, et se procurer des jouissances qui, jusqu’à ce jour, leur étaient inconnues. Toutes les consommations, et conséquemment toutes les branches d’industrie dont le siège naturel est dans les villes, s’accroîtront dans une proportion incalculable; on ne sera plus honoré quand on vivra, comme on le disait autrefois, noblement , c’est-à-dire dans une honteuse oisiveté. Tous les arts, tous les genres d’industrie utiles à l’homme seront estimés: les villes, devenues manufacturières ou commerçantes, seront loin alors de désirer des établissements ecclésiastiques d’une aussi médiocre importance. On nous a dit, et on vous répétera, Messieurs, que les établissements doivent être divisés entre les principales villes d’un département; nous pensons aussi qu’ils doivent l’être, pourvu que cette division ne soit pas préjudiciable à la majeure partie des habitants. Sans cette condition, de quel droit deux ou trois villes, dans la vue de leur intérêt particulier, prétendraient-elles se partager tous les avantages ? Pourquoi les bourgs, pourquoi les simples villages ne seraient-ils pas fondés à réclamer aussi des établissements publics? N’auraient-ils pas également leur intérêt particulier à faire valoir? et à quel terme faudra-t-il s’arrêter? Tous vos décrets ont consacré la maxime salutaire que l’intérêt particulier doit se perdre et se confondre dans l’intérêt général. C’est ce principe qui nous a servi de guide et c’est en le suivant que nous avons adopté, pour la fixation des métropoles et des évêchés, les bases suivantes : 1° La convenance de la majeure partie des habitants du département, convenance presque toujours déterminée par la position la plus centrale ; 2° La facilité des abords et des communications ; 3° La population plus considérable qui attire 716 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [6 juillet 1790.] et multiplie les affaires, et sans laquelle les vicaires de l’évêque ne pourraient être utilement employés; 4° Les établissements déjà formés pour le logement des évêques et pour l’emplacement des séminaires. Ges conditions se trouvent réunies en faveur de la plupart des villes qui ont fixé le choix de votre comité. Il est un petit nombre de départements où plusieurs villes sont en concurrence et où chacune d’elles offre des avantages particuliers sans les réunir tous ; votre comité a cru devoir alors préférer celle qui, dans les circonstances actuelles, perd ses établissements. Le comité n’ayant fait aucun changement dans quarante-deux départements où il n’existe qu’un seul évêché, il n’a dû appliquer ces principes qu’à quarante et un départements, dont huit n’avaient point d’évêché et trente-trois en avaient deux, ou plusieurs, parmi lesquels il a choisi ceux dont la position s’accordait le mieux avec les règles qu'il s’était imposées. Le comité a arrêté particulièrement son attention sur le nombre des métropoles qui devaient être conservées. Il y a dans le royaume dix-huit archevêchés : il n’a pas cru qu’il fût possible de les conserver tous. La juridiction des métropoles sera probablement bornée à un très petit nombre d’affaires, et la Constitution semble se refuser à multiplier des dignités où il n’y aurait presque aucune fonction à remplir. Les archevêchés actuels sont très inégalement répartis entre les provinces du royaume. Il y en a un plus grand nombre dans les départements méridionaux, et ils y sont très rapprochés les uns des autres : si donc on en conservait dix-huit, il faudrait ou en transférer plusieurs, ou en établir de nouveaux. Le nombre des évêchés suffragants qui en dépendent n’est pas moins inégal : il a été fixé sans règles; il a été la suite de réunions ou d’érections accidentelles : vous n’aurez sans doute aucune considération pour une division aussi irrégulière. Votre comité vous propose de partager la France entière en dix arrondissements métropolitains, qui comprendront chacun un certain nombre d’évêchés. Il n’a pas été possible d’attacher à chaque arrondissement un nombre égal de diocèses, parce qu’il a fallu avoir égard à la position des plus grandes villes du royaume qui, par leur population et leur importance, et par la facilité des communications, semblaient destinées à être le centre des arrondissements. Nous vous proposons de fixer une métropole à Rennes, qui n’était ci-devant qu’un évêché : le département dont cette ville est le chef-lieu, et les départements voisins sont si éloignés de toutes les autres métropoles, que cet établissement nous a paru indispensable. Vous avez ajourné et renvoyé à votre comité l’examen de la demande faite par l’un de Messieurs les députés de la Corse d’établir plusieurs évêchés dans cette île : nous avons cru devoir prendre auprès de MM. ses collègues des éclaircissements sur cette demande; nous les avons trouvés partagés d’opinion. Les uns proposent rétablissement d’une métropole et de deux évêchés en Corse. Ils fondent la nécessité de ces établissements sur l’éloignement des habitations et sur la difficulté des communications entre les différentes parties de l’île, qui est coupée en deux par une chaîne de montagnes. Ils croient le nombre de trois évêques nécessaire pour prévenir les inconvénients et les longueurs que la Gorse éprouverait en cas de vacance, et lors d’une nouvelle élection, s’il n’y avait qu’un seul siège, et si pour la consécration de l’élu il fallait faire venir des évêques en France. Au reste, ils protestent au nom de la Corse de sa parfaite soumission à ce qu’il vous plaira déterminer sur l’objet de leur demande. Les autres pensent que la Corse, n’ayant qu’une seule assemblée de département, ne doit avoir non plus, suivant la Constitution, qu’un seul évêché. Ils ont déclaré que tous les habitants de l’île ayant professé leur adhésion et leur soumission à la Constitution du royaume, étaient très éloignés de proposer qu’il fût fait en leur faveur une exception qui y serait contraire; ils ont seulement demandé que le siège de l’évêque de Mariana et Accia, qui depuis longtemps réside à Bastia, où tous les établissements ecclésiastiques sont formés, y restât fixé; cette ville, la plus considérable de l’île, ayant des relations fréquentes et des communications faciles soit par terre, soit par mer, avec toutes ses parties. Ces sentiments honorables, que MM. les députés de Corse nous ont assuré être ceux de l’île entière, nous ont paru devoir être connus de l’Assemblée; mais nous avons cru que la dernière opinion, plus conforme à vos principes, devait fixer votre résolution et vous déterminer à la conservation d’un seul évêché en Gorse, suivant la Constitution adoptée pour tout le royaume. Si, néanmoins, sur le vœu des électeurs de cette île, vous vous déterminiez à y établir deux départements, alors, conformément à la Constitution, il y aurait, dans chacun d’eux, un évêché. Les évêchés existants seuls dans les quarante-deux départements de la première classe, et qui doivent être conservés, sont : Vannes, Nantes, Angers, le Mans, Lucon, Agen, Tulle, Limoges, Angoulême, Tarbes, Perpignan, Mende, Lyon, Clermont, Saint-Flour, le Puy, Viviers, Belley, Besancon, Strasbourg, Saint-Diez, Langres, Dijon, Saint-Claude, Verdun, Metz, Cambrai, Rouen, Séez, Evreux, Amiens, Paris, Chartres, Orléans, Troyes, Meaux, Bourges, Blois, Tours, Poitiers, Moulins et Nevers. Les évêchés que votre comité vous propose de conserver dans les départements où il en existe deux ou plusieurs, sont : Rennes, Sainl-Brieuc, Quimper, Bordeaux, Saintes, Dax, Périgueux, Toulouse, Auch, Oléron, Pamiers, Carcassonne, Rodez, Cahors, Alby, Aix, Bastia, Fréjus, Digne, Embrun, Valence, Nîmes, Montpellier, Grenoble, Autun, Reims, Nancy, Soissons, Lizieux, Goutan-ces, Beauvais, Saint-Omer et Sens. Les villes que nous désignons comme devant être les sièges des évêchés dans les départements où il n’en existe point, sont •• Laval, Saint-Maixent, Colmar, Vesoul, Sedan, Versailles, Ghâ-teauroux et Guéret. Les villes que nous vous proposons pour être les chefs-lieux des arrondissements métropolitains sont : Rouen, Reims, Rennes, Besançon, Paris, Bourges, Bordeaux, Toulouse, Aix et Lyon. Ces métropoles auront la dénomination suivante : Celle de Rouen sera appelée métropole des côtes de la Manche. Celle de Reims ...... métropole du nord est. Celle de Besançon ..... métropole de l’est. Celle de Rennes ...... métropole du nord ouest. Celle de Paris ....... métropole de Paris. Celle de Bourges ..... métropole centrale. Celle de Bordeaux ..... métropole du sud-ouest. Celle de Toulouse ..... métropole du sud. [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [6 juillet 1790.] 71? Celle d’Aix ........ métropole des côtes de la Méditerranée. Celle de Lyon ....... métropole du sud-est. Les évêchés qui doivent être compris dans chaque arrondissement métropolitain, sont dénommés au projet de décret que nous allons vous soumettre. Nous ajouterons seulement que ce projet, en son entier, a été concerté avec le comité de Constitution : c’est donc au nom des deux comités que uous vous proposons le décret suivant : I A compter du jour de la publication du présent décret, les sièges des évêchés des quatre-vingt-trois départements du royaume seront fixés, savoir : Celui du : Département de la Seine-Inférieure. Département de Calvados ..... Département de la Manche. .... Département de l’Orne ....... Département de l’Eure ..... . . Département de l’Oise . . ..... Département de la Somme. .... Département du Pas-de-Calais . . . Département de la Marne ..... Département de la Meuse ..... Département de la Meurlhe .... Département de la Moselle .... Département des Ardennes ..... Département de l’Aisne ...... Département du Nord ....... Département du Doubs ...... Département du Haut-Rhin ..... Département du Bas-Rhin ..... Département des Vosges ...... Département de la Haute-Saône. . . Département de la Haute-Marne . . Département de la Côte-d’Or .... Département du Jura ....... Département de l’Ille-et-Villaine . . Département des Côtes-du-Nord . . Département du Finistère ..... Département du Morbihan ..... Département de la Loire-Inférieure . Département de Maine-et-Loire . . . Département de la Sarthe ..... Département de la Mayenne .... Département de Paris . . ..... Département de Seine-et-Oise. . . . Département d’Eure-et-Loir ..... Département du Loiret .... . Département de l’Yonne ...... Département de l’Aube ...... Département de Seine-et-Marne . . Département du Cher ....... Département du Loir-et-Cher . . . Département d’Indre-et-Loire . . . Département de la Vienne ..... Département de l’Indre ...... Département de la Creuse ..... Département de l’Ailier ...... Département de la Nièvre ..... Département de la Gironde .... Département de la Vendée ..... Département de la Charente-Inf.. . Département des Landes ...... Département de Lot-et-Garonne . . Département de la Dordogne. . . . Département de la Corrèze .... Département de la Haute-Vienne. . Département de la Charente .... Département des Deux-Sèvres . . . Département de la Haute-Garonne . Département du Gers ....... Département des Basses-Pyrénées . Département des Hautes-Pyrénées . Département de l’Ariège ..... à Rouen. à Lisieux. à Coutanees. à Séez. à Evreux. à Beauvais. à Amiens. à Saint Orner. à Reims. à Verdun. à Nancy. à Metz. à Sedan. a Soissons. à Cambrai. à Besançon. à Colmar. à Strasbourg. à Saint-Diez. à Vesoul. à Langres. à Dijon. à Saint-Claude. à Rennes. à Saint-Brieuc. à Quimper. à Vannes. à Nantes. à Angers. au Mans. à Laval. à Paris. à Versailles. à Chartres. à Orléans. à Sens. à Troyes. à Meaux. à Bourges. à Blois. à Tours. à Poitiers. à Châteauroux. à Guéret. à Moulins. à Nevers. à Bordeaux. à Luçon. à Saintes. à Dax. à Agen. à Périgueux. à Tulle. à Limoges. à Angoulême, à Saint-Maixent. à Toulouse. à Auch. à Oléron. à Tarbes. à Pamiers, Département des Pyrénées-Orient, à Perpignan. Département de l’Aude. ..... à Carcassonne Département de l’Aveyron .... à Rodez. Département du Lot ....... à Cahors. Département du Tarn ...... à Alby. Département des Bouches-du-Rhône à Aix. Département de la Corse ..... à Bastia. Département du Var ....... à Fréjus. Département des Basses-Alpes . . à Digne. Département des Hautes-Alpes . . à Embrun. Département de la Drôme .... à Valence. Département de la Lozère .... à Mende. Département du Gard . ..... à Nimes. Département de l’Hérault ..... à Montpellier. Département de Rhône ...... à Lyon. Département du Puy-de-Dôme . . à Clermont. Département du Cantal ...... à Saint-Flour. Département de la Haute-Loire . . au Puy. Département de l’Ardèche .... à Viviers. Département de l’Isère ...... à Grenoble. Département de l’Ain ...... à Belley. Département de Saône-et-Loire. . à Autun. Tous les autres évêchés existants dans les quatre-vingt-trois départements du royaume, et qui ne sont pas nommément compris au présent article, sont et demeurent supprimés. II Le royaume sera divisé en dix arrondissements métropolitains, dont les sièges seront : Rouen, Reims, Besançon, Rennes, Paris, Bourges, Bordeaux, Toulouse, Aix et Lyon. Ces métropoles auront la dénomination suivante : Celle de Rouen sera appelée . Celle de Reims ....... Celle de Besançon ...... Celle de Rennes. ...... Celle de Paris ....... « Cellle de Bourges ...... Celle de Bordeaux. . . . . . Celle de Toulouse ...... Celle d’Aix ......... Celle de Lyon ........ métropole des côtes de la Manche. métropole du nord-est. métropole de l’est. métropole du nord-ouest métropole de Paris. métropole centrale. métropole du sud-ouest. métropole du sud. métropole des côtes de la Méditerranée. métropole du sud-est. III L’arrondissement de la métropole des côtes de la Manche comprendra les évêchés des départements de la Seine-Inférieure, du Calvados, de la Manche, de l’Orne, de l’Eure, de l’Oise, de la Somme, du Pas-de-Calais. L’arrondissement de la métropole de nord-est comprendra les évêchés des départements de la Marne, de la Meuse, de la Meurthe, de la Moselle, des Ardennes, de l’Aisne, du Nord. L’arrondissement de la métropole de l’est comprendra les évêchés du département du Doubs, du Haut-Rhin, du Bas-Rhin, des Vosges, de la Haute-Saône, de la Haute-Marne, de la Côte-d’Or, du Jura. L’arrondissement de la métropole du nord-ouest comprendra les évêchés des départements de l’Ille-et-Vilaine, des Côtes-du-Nord, du Finistère, du Morbihan, de la Loire-Inférieure, de Maine-et -Loire, de la Sarthe, de la Mayenne. L'arrondissement de la métropole de Paris comprendra les évêchés de Paris, Seine-et-Oise, d’Eure-et-Loir, du Loiret, de l’Yonne, de l’Aube, de Seine-et-Marne. L’arrondissement de la métropole centrale comprendra les évêchés des départements du Cher, ae Loir-et-Cher, de l’Indre-et-Loire, de la Vienne, 718 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES� f6 juillet 1790.] de l’Indre, de la Creuse, de l’Ailier, de la Nièvre. L’arrondissement .de la métropole du sud-ouest comprendra les évêchés des départements de la Gironde, de la Vendée,- de la Charente-Inférieure, des Landes, de Lot-et-Garonne, de la Dordogne, de la Corrèze, de la Haute-Vienne, de la Charente, des Deux-Sèvres. L’arrondissemenl de la métropole du sud comprendra les évêchés des départements de la Haute-Garonne, du Gers, des Basses-Pyrénées, des Hautes-Pyrénées, de l’Ariège, des Pyrénées-Orientales, de l’Aude, de l’Aveyron, du Lot, du Tarn. L’arrondissement dé la métropole des côtes de la Méditerranée comprendra les évêchés des départements des Bouches-du-Rhône, de la Corse, du Var, des Basses-Alpes, des Hautes-Alpes, de la Drôme, de la Lozère,- du Gard, de l’Hérault. L’arrondissement de la métropole du sud-est, comprendra les évêchés des départements du Rhône et Loire, du Puy-de-Dôme, du Cantal, de la Haute-Loire, de l’Ardèche, de l’Isère, de l’Ain, de Saône-et-Loire. Plusieurs membres demandent la parole pour faire des réclamations particulières. M. le Président. Il s’agit de savoir si l’on discutera le principe, c’est-à-dire si les évêchés existants seuls dans les quarante-deux départements indiqués par le comité doivent être conservés, ou bien si l’on entendra les réclamations particulières. (L’Assemblée décrète qu’on se bornera à la discussion du principe.) M. Pi*on. Je demande la parole pour observer que dans les départements' o'ù' il n’y a qu’une ville épiscopale on ne 'peut admettre la translation'; ce serait se préparer des obstacles de tout genre. Le concours et les pétitions des villes rivales, la construction des cathédrales, des maisons épiscopales et des séminaires,- ne retarderaient-ils pas la translation ? (On demande à aller aüxvoix.) M. Kyspoter. Il n’existe, à la vérité, qu’un seul évêché dans le département du Nord; mais dans l’ancienne division, chaque province avait son évêché ; au moyen de cette suppression, les quatre villes principales du département du Nord, se trouveront à trente lieues de Cambrai. Je demande donc que l’Assemblée renvoie au département la fixation du siège de l’évêché. Plusieurs membres demandent que le mot provisoirement soit ajouté à l’article. L’Assemblée décide qu’il n’y a pas lieu à délibérer sur ces amendements. (Le projet de décret du comité est adopté.) M. Bolslandry. Vous avez à vous occuper maintenant des départements où il y a plusieurs évêchés et de ceux où il n’y en a point. Le comité propose de fixer à Lisieux le siège de l’évêché du département du Calvados. , M. de Wimpffen et plusieurs de ses collègues réclament en faveur de Bayeux, à cause de sa position centrale. L’Assemblée décrète que la ville de Bayeux sera le siège de l’évêché du département de Calvados. M. 1« Président annonce que M-de La Touche demande à être entendu à l'ordre de deux heures au nom de M. le duc d'Orléans . L’Assemblée décide que M. de La Touche aura la parole à deux heures. La discussion est reprise sur la fixation des sièges des évêchés. M. Bolslandry. Le comité propose de fixer le siège de l’évêché du département de la Manche à Goutances. Quelques membres réclament eu faveur d’A-vranches. L’avis du comité est adopté. M. Bolslandry. Les évêchés de Noyon, Senlis et Beauvais se trouvent dans un même département. Le comité s’est déterminé pour Beauvais. M. fiibert, curé de Noyon , demande que l’évêché soit fixé à Senlis, et le collège à Noyon. M. de Crillon, lë jeune, soutient l’avis du comité. Cet avis est adopté. M. Bolslandry. Le département du Pas-de-Calais contient trois évêchés, Saint-Omer, Boulogne et Arras ; la ville la plus centrale étant Saint-Omer, le comité l’a choisie pour le siège de l’évêché. ... M. de Beaumetz.. Je demande qne l’Assemblée attende que les électeurs de ce département aient déterminé le chef-lieu, afin de partager les établissements, ou qu’elle décide que celle des deux villes de Boulogne ou d’Arras, qui n’aura pas le chef-lieu, sera le siège de l’évêené. M. de Folleville appuie l’avis du comité. — Un membre réclame pour Boulogne. L’avis du comité -est adopté. M. Bolslandry-. Deux évêchés se trouvent dans le département de la Marne, Châlons et Reims. La première de ces villes est à la vérité plus centrale ; mais l’aptre est plus peuplée : c’est dans celle-ci que ’nos.rois sont sacrés; ces considérations ont engagé .le comité à fixer à Reims le siège de l’évêché du département de la Marne. L’avis du comité est adopté. M. Bolslandry. Tool et Nancy se disputent le siégé de l’évêché du département de la Meuse. Nancy a été préféré par le comité, à cause de sa population et de sa position centrale. M. Maillot demande la préférence pour Toul et s’élève avec force contre l’aristocratie des grandes villes. ..... M. Begnier appuie l’avis du comité. Get’avis est adopté. M. Bolslandry. Plusieurs villes sont en concurrence pour devenir le siège de l’évêché qu’on doit établir dans le, département des Ardennes: Charleville, Mézières, Mouzonet Sedan. Le comité s’est décidé en faveur de Sedan. M. Mangin réclame pour Mouzon. Après les observations de quelques autres membres, l’avis du comité est adopté. M. Bolslandry. Dans le département de