63 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [14 mai 1791.] fester individuellement son vœu. M. Barnave n’a sûrement pas l’intention de faire décréter sans connaissance de cause. Je demande donc qu’on suive l’ordre des articles et qu’on lise l’article 2. ( Applaudissements .) Plusieurs membres : Monsieur le Président, levez la séance. ( Bruit prolongé.) M. le Président. Je lèverai la séance si le bruit continue. M. Buzot. Je dis, Monsieur le Président, que les observations ..... Un grand nombre de membres se lèvent et demandent que la séance soit levée. {Bruit prolongé .) M. le Président. Je mets aux voix si la séance sera levée. (L’épreuve a lieu.) Là grande majorité des membres du côté gauche quittent leurs places. A droite : La séance n’est pas levée ! L’épreuve est douteuse ! {Bruit.) A gauche : La séance est levée 1 Prononcez le décret, Monsieur le Président ! A droite : Non! non! elle n’est pas levée! M. le Président se couvre et quitte le fauteuil. {Il est six heures.) M. Foucault-Lardimalie. C’est une abomination ; vous vous jouez des intérêts que la nation vous a confiés. La séance n’est pas levée; restez, Messieurs, restez ! A droite ;La séance n’est pas levée ! Le décret n’est pas prononcé ; il faut que M. le Président revienne I A gauche : M. le Président a prononcé le décret. C’est le bruit que vous avez fait qui vous a empêché d’entendre! {Bruit.) A l'extrême droite : En place ! en place ! nommons un président et continuons la séance I Les membres du côté gauche restent au milieu de la salle. M. Lucas. Allez, Messieurs, la séance est levée. A l'extrême droite : En place I en place ! un exprésident ! Plusieurs membres du côté droit sortent de la salle et sont bientôt suivis du reste de l’Assemblée. {Il est six heures dix minutes.) ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. D’ANDRÉ. Séance du samedi 14 mai 1791, au matin (1). La séance est ouverte à neuf heures du matin. M. Lavie, secrétaire , fait lecture du procès-verbal de la séance d’hier. Plusieurs membres font des réclamations et observent que le mot « spontanée » n’a pas été in-séié dans l’article décrété hier sur l’initiative des lois relativement à l’état des personnes non libres dans les colonies. {Bruit.) (La discussion de cette question est renvoyée à deux heures.) M. Lavie, secrétaire, fait lecture d’une adresse du commerce de Bordeaux, relative aux colonies. (Cette adresse est renvoyée au comité colonial. M. le Président annonce le retour de M. Aubry, évêque du département de la Meuse. il communique ensuite à l’Assemblée une lettre de M. Arnould, sous-directeur de la balance du commerce, qui offre à l’Assemblée divers ouvrages imprimés de sa composition. (L’Assemblée en agrée l’hommage et en ordonne le dépôt dans ses archives.) M. Lebrun, au nom du comité des finances. Messieurs, il ne manque plus pour compléter l’organisation du ministère que de statuer définitivement sur le traitement des ministres. Vous avez chargé votre comité des finances d’instruire l’Assemblée si les brevets de retenue étaient pris en dedans ou en dehors du traitement des ministres ; j’observerai à ce sujet que le ministre de la justice et celui des finances n’étaient point soumis aux brevets de retenue, et que pour ceux des autres ministres, la quotité n’était pas la même. Vous n'avez pas entendu, Messieurs, mettre de de la disproportion dans le sort que vous voulez faire aux ministres du roi ; en conséquence, présumant votre intention, nous vous proposons de décréter définitivement que le traitement des ministres sera de 100,000 livres pour chacun d’eux, à l’exception de celui du ministre des affaires étrangères qui sera de 150,000 livres. Voici, d’ailleurs, notre projet de décret : « Sur le rapport du comité des finances, qui a fourni au nom de ce comité les éclaircissements désirés sur les intérêts des brevets de retenue des ministres, l’Assemblée décrète que leur traitement demeurera définitivement fixé aux sommes provisoirement déterminées.» (Ce décret est adopté.) M. Prugnon, au nom du comité d' emplacement :, propose un projet de décret autorisant le directoire du district de Bourmont {Haute-Marne) à faire faire les réparations nécessaires à la partie de l’hôtel commun de la ville , destinée à son établissement. Ce projet de décret est ainsi conçu : « L’Assemblée nationale, ouï le rapport de son comité d’emplacement, autorise le directoire du (1) Cette séance est incomplète au Moniteur.