SÉANCE DU 4 MESSIDOR AN II (22 JUIN 1794) - N° 54 113 Vers la fin de l’année 1791 (vieux stile) un Citoyen d’Orbec membre alors du Département du Calvados, envoya à la municipalité d’Orbec qui n’y pensait pas une pétition toute faite pour le Département, à l’effet d’avoir son avis pour l’obtention d’un tribunal de Commerce : au bas de cette pétition et après un léger intervalle de blanc destiné à recevoir les signatures du Maire et du secrétaire, était d’avance l’avis du Département tout préparé. Ce membre du Département parvint à le faire signer et l’envoyer furtivement à l’assemblée Nationale qui dans la bonne foi rendit un decret qui accordait à Orbec une division du tribunal de commerce du District de Lisieux et renvoyait au département pour donner la désignation des cantons qui devaient le composer. Mais des réclamations ayant été formées d’abord par Lisieux, l’assemblée Nationale réconnaissant que le Département n’avait pas dû donner son avis sans avoir préalablement pris celui du district pour connoître le vœu des administrés, rendit un nouveau décret qui ordonna qu’avant tout le district donnerait son avis motivé. Cet avis ne fut pas favorable à Orbec. Cependant le Directoire du District s’empressa conformément à ce Dernier Décret, de consulter les administrés pour énoncer leur vœu; C’est alors que non seulement les chefs lieux des Cantons de Fervaques, Coutonne-la-ville, mais encore toutes les communes de ces Cantons et également presque toutes celles de celui de Livarot se trouvèrent éveillées sur leurs intérêts, leurs commodités et leurs relations et dès l’instant non seulement elles s’empressèrent de réclamer en réjettant les sollicitations d’Orbec, mais même envoyèrent des députés pour faire entendre et justifier de la légitimité de leurs réclamations à la barre de l’assemblée nationale. Ils démontrèrent aisément qu’Orbec avait enflé de la manière la plus infidèle son commerce et la population qu’il a scu si bien diminuer dans d’autres temps tels que lorsqu’il s’est agi de fournir des défenseurs à la Patrie ou de lui payer des contributions. Us firent voir qu’Orbec était à l’extrémité du District, que la manufacture qu’il réclamait, et qu’il s’appropriait même, appartenait aux cantons de Courtonne la ville et Fervaques et par contre-coup à la commune de Lisieux, que pas un non pas un seul fabriquand n’èxistait dans la commune d’Orbec; qu’il s’y tenait seulement une halle à troc par semaine et que le nombre des marchans était si petit qu’il y en avait à peine de qui composer et renouveller le Tribunal. Il fut prouvé que les cantons de Courson et Orbec réunis fournissaient difficilement 2 affaires par audience, et aujourd’hui ils n’en fournissent pas régulièrement une par décade depuis l’heureuse abolition du par corps; Ils soutinrent avec vérité que leurs rélations soit commerciales soit de toutes autres nature les appelaient journellement à Lisieux etc... Le canton de Pierre-sur-Dives de son côté, et à la même époque formait pareille demande qu’Orbec. H soutenait que si Orbec obtenait un tribunal de commerce, à plus forte raison il devait en obtenir un lui même vû que son commerce était supérieur. Aussi quand le comité de Division se présenta pour faire son rapport, quoique la ci-devant cour s’intéressât à Orbec; quoique l’ex ministre l’Essard eût écrit plusieurs lettres en sa faveur au comité de Division, l’économe Cambon, tout en faisant voir la futilité de ces demandes, tout en démontrant combien la multiplicité des tribunaux serait aggravante pour les administrés; en demandat-il l’adjoumement jusqu’après son rapport sur les dépenses des tribunaux. Inutilement nous vous répéterions, Représentants, les mêmes observations. Vous ne vous laisserez pas surprendre : vous n’agissez qu’avec instruction, c’est ce qui nous rassure. Nous n’imiterons point Orbec. Comme lui nous n’exalterons pas ce que nous avons fait pour la patrie. Le Républicain fait son devoir, et sa récompense est dans son cœur. Quant à toi, Montagne incorruptible, d’où découle la félicité publique, tu seras toujours notre point sacré de ralliement, nous jurons de te rester inviolablement attachés ! Vive la République, Vive la Montagne. » J. -P. Langueneme fils (presid.), Dubois fils (secrét.) Renvoyé au comité de division (1). 54 — Le président fait lecture du bulletin des blessures du brave Geffroy. «Les cicatrices des plaies faisant des progrès rapides, les symptômes étant satisfaisants, il ny aura de bulletin que le quintidi prochain. «Signé Rufin et Legras, officiers de santé de la section Lepelletier. » (2) (1) Mention Marginale datée du 4 mess, et signée Burreau. (2) Mon., XXI, 27; J. Paris, n° 538; F. S. P., n° 352; J. S. Culottes, n° 472; C. Unit?., n° 873; J. Lois, n° 631; Audit, nat., n° 636; J. Sablier, n° 1391; Rép., n° 184; J. Fr., n» 635; Ann. R. F., n° 204; M.U., XU, 53; C. Eg.; n° 672; Ann. patr., n° DXXXVII; Mess. soir, n° 672; F. S R., n° 354; Débats, n° 640. 8 SÉANCE DU 4 MESSIDOR AN II (22 JUIN 1794) - N° 54 113 Vers la fin de l’année 1791 (vieux stile) un Citoyen d’Orbec membre alors du Département du Calvados, envoya à la municipalité d’Orbec qui n’y pensait pas une pétition toute faite pour le Département, à l’effet d’avoir son avis pour l’obtention d’un tribunal de Commerce : au bas de cette pétition et après un léger intervalle de blanc destiné à recevoir les signatures du Maire et du secrétaire, était d’avance l’avis du Département tout préparé. Ce membre du Département parvint à le faire signer et l’envoyer furtivement à l’assemblée Nationale qui dans la bonne foi rendit un decret qui accordait à Orbec une division du tribunal de commerce du District de Lisieux et renvoyait au département pour donner la désignation des cantons qui devaient le composer. Mais des réclamations ayant été formées d’abord par Lisieux, l’assemblée Nationale réconnaissant que le Département n’avait pas dû donner son avis sans avoir préalablement pris celui du district pour connoître le vœu des administrés, rendit un nouveau décret qui ordonna qu’avant tout le district donnerait son avis motivé. Cet avis ne fut pas favorable à Orbec. Cependant le Directoire du District s’empressa conformément à ce Dernier Décret, de consulter les administrés pour énoncer leur vœu; C’est alors que non seulement les chefs lieux des Cantons de Fervaques, Coutonne-la-ville, mais encore toutes les communes de ces Cantons et également presque toutes celles de celui de Livarot se trouvèrent éveillées sur leurs intérêts, leurs commodités et leurs relations et dès l’instant non seulement elles s’empressèrent de réclamer en réjettant les sollicitations d’Orbec, mais même envoyèrent des députés pour faire entendre et justifier de la légitimité de leurs réclamations à la barre de l’assemblée nationale. Ils démontrèrent aisément qu’Orbec avait enflé de la manière la plus infidèle son commerce et la population qu’il a scu si bien diminuer dans d’autres temps tels que lorsqu’il s’est agi de fournir des défenseurs à la Patrie ou de lui payer des contributions. Us firent voir qu’Orbec était à l’extrémité du District, que la manufacture qu’il réclamait, et qu’il s’appropriait même, appartenait aux cantons de Courtonne la ville et Fervaques et par contre-coup à la commune de Lisieux, que pas un non pas un seul fabriquand n’èxistait dans la commune d’Orbec; qu’il s’y tenait seulement une halle à troc par semaine et que le nombre des marchans était si petit qu’il y en avait à peine de qui composer et renouveller le Tribunal. Il fut prouvé que les cantons de Courson et Orbec réunis fournissaient difficilement 2 affaires par audience, et aujourd’hui ils n’en fournissent pas régulièrement une par décade depuis l’heureuse abolition du par corps; Ils soutinrent avec vérité que leurs rélations soit commerciales soit de toutes autres nature les appelaient journellement à Lisieux etc... Le canton de Pierre-sur-Dives de son côté, et à la même époque formait pareille demande qu’Orbec. H soutenait que si Orbec obtenait un tribunal de commerce, à plus forte raison il devait en obtenir un lui même vû que son commerce était supérieur. Aussi quand le comité de Division se présenta pour faire son rapport, quoique la ci-devant cour s’intéressât à Orbec; quoique l’ex ministre l’Essard eût écrit plusieurs lettres en sa faveur au comité de Division, l’économe Cambon, tout en faisant voir la futilité de ces demandes, tout en démontrant combien la multiplicité des tribunaux serait aggravante pour les administrés; en demandat-il l’adjoumement jusqu’après son rapport sur les dépenses des tribunaux. Inutilement nous vous répéterions, Représentants, les mêmes observations. Vous ne vous laisserez pas surprendre : vous n’agissez qu’avec instruction, c’est ce qui nous rassure. Nous n’imiterons point Orbec. Comme lui nous n’exalterons pas ce que nous avons fait pour la patrie. Le Républicain fait son devoir, et sa récompense est dans son cœur. Quant à toi, Montagne incorruptible, d’où découle la félicité publique, tu seras toujours notre point sacré de ralliement, nous jurons de te rester inviolablement attachés ! Vive la République, Vive la Montagne. » J. -P. Langueneme fils (presid.), Dubois fils (secrét.) Renvoyé au comité de division (1). 54 — Le président fait lecture du bulletin des blessures du brave Geffroy. «Les cicatrices des plaies faisant des progrès rapides, les symptômes étant satisfaisants, il ny aura de bulletin que le quintidi prochain. «Signé Rufin et Legras, officiers de santé de la section Lepelletier. » (2) (1) Mention Marginale datée du 4 mess, et signée Burreau. (2) Mon., XXI, 27; J. Paris, n° 538; F. S. P., n° 352; J. S. Culottes, n° 472; C. Unit?., n° 873; J. Lois, n° 631; Audit, nat., n° 636; J. Sablier, n° 1391; Rép., n° 184; J. Fr., n» 635; Ann. R. F., n° 204; M.U., XU, 53; C. Eg.; n° 672; Ann. patr., n° DXXXVII; Mess. soir, n° 672; F. S R., n° 354; Débats, n° 640. 8