526 [Assemblée nationale.] imprimer une lettre dan? laquelle il est dit que l’empereur a écrit tout autrement que Léopold n’auiait l'ait. M. Merlin. Je me joins à M. Rewbell pour vous suppiierdene point ordonner officiellement l’impression de cette lettre. Il est bien à croire, Messieurs, que ce diplôme de l’empereur dont vous venez d’entendre la lecture n’aurait jamais été écrit, si M. de Montmorin avait pris des mesures promptes et efficaces pour exécuter votre décret du 29 octobre par lequel vous avez chargé le pouvoir exécutif de négocier avec les princes d’Allemagne, concessionnaires en Alsace, pour les indemnités que vous avez décrété être dans l’intention de leur accorder. Je ne cherche pas à calomnier M. de Montmorin; mais il m’est revenu, il y a trots mois, qu’il s’est passé plus de six semaines avant qu’aucune démarche ait été faite de sa part, pour nommer des négociateurs. Il y a même plus, Messieurs, c’est que plus de trois semaines après que le décréta été sanctionné, et que la sanction a été annoncée à la tribune, M. de Montmorin demanda à plusieurs membres du comité diplomatique : « Mais, Messieurs, quand est-ce donc que vous ferez sanctionner le decret du 29 octobre, ce décret que j’ai tant attendu? » Ainsi trois semaines au moins s’étaient écoulées sans que ce décret sanctionné eût été cunuu de M. de Montmorin. Je demande si c’est le cas d’ordonner l’impression de celte lettre? Ce que je dis, Messieurs, n’est pas pour inculper M. de Mont-mortn. A Dieu ne plaise que je veuille dénigrer un ministre qui a toujours passé dans mon esprit pour un très honnête homme; mais ce que je dis, c’tst po. r lui donner l’occasion de repousser l’inculpation dont il est chargé, si c’est une calomnie; et pour le soumettre lui-même à la responsabilité, si cette inculpation est fondée. M. d'André. L’observation de deux préopinants ne peut point empêcher l’impression de la lettre. La demande de l’impression est absolument diifé-rente des mesures que peut avoir prises M. de Montmorin, et desquelles je rendrai compte à l’Assemblée, si elle le juge à propos. Quant à l’impression de la lettre, nous l’avons demandée précisément par le motif puur lequel on ne veut pas qu’on l’imprime; c’est afin que la nation voie que s’il est arrivé un diplôme de l’empereur, ce n’est qu’un diplôme de la chancellerie de l’Empire. Ceci n’est qu’une lettre à laquelle l’empereur a été forcé, comme chef de l’Empire. La nation doit être tranquille sur les dispositions personnelles de l’empereur. Quand vous faites imprimer les lettres ues ministres, c’e.-t ordinairement pour deux objets: l’un de constater les sentiments du ministre, et c’est pour cela que vous avez fait imprimer de semblables lettres, l’autre pour tranquilliser la nation sur les inquiétudes qu’on lui a données, et qui ne sont point fondées. Or, dans ce moment, cette demande reunit les deux objets, puisque la lettre de M. de Mont-moiin contient certainement de bons sentiments, et puisque, d’un autre côté, elle peut tranquilliser la nation entière sur les sentiments que les malintentionnés (fourraient supposer à l’empereur, en disant que la lettre de l’empereur est une espèce de déclaration de guerre, comme on l’a déjà dit, tandis que la lettre de l’empereur n’est, pour ainsi dire, qu’une lettre de convenance, une lettre qu’il devait écrire cou mie chef de l’Empire, une lettre par conséquent qui ne doit, qui ne peut nullement alarmer les bons citoyens, surtout [28 janvier 1791.] quand la lettre de M. de Montmorin constate officiellement que les intentions de l’empereur sont bonnes et pacifiques. Ainsi c’est précisément parce qu’il y a dans la lettre de M. de Montmorin l’attestation de ces sentiments que j’en demande l’impression. Quant aux mesures, je ne sais pas pourquoi on dit qu’il n’y a pas de mesures prises. J’atteste qu’il y a déjà des négociations fort avancées, si elles ne sont pas finies; qu’il y a ici des envoyés des princes d’Alsace; qu’il y a en Allemagne des envoyés de France. Un membre : Depuis quand ? M. d’André. Depuis très longtemps. Le comité ecclésiastique a connaissance de diverses lettres des princes étrangers, de l’évêque de Spire, etc... Il y en a qui en ont dans leurs poches mêmes. Il est possible qu’on puisse mettre sous les yeux de l’Assemblée nationale des négociations politiques ; ce serait les faire échouer totalement si on les faisait connaître à un Corps législatif composé de 1 ,200 personnes, et surtout eu présence des tribunes. M. Rewbell. Il n’est pas dans notre intention de nous attirer l’animadversion de Léopold, nous ne devons pas forcer Léopold et l’empereur à ne faire qu’un seul individu, et je pense que la lettre de M. de Montmorin est une impéritie politique. M. Merlin. L’Assemblée ne peut pas ordonner l’impression d’une lettre qui est contraire à l’esprit de ses decrets; je demande l’ordre du jour. (L’Assemblée passe à l’ordre du jour.) L’ordre du jour est un rapport du comité militaire relatif à la distribution de fusils aux gardes nationales des départements et districts. M. de Menou, rapporteur. Messieurs, l’Assemblée nationale, par un décret en date du 18 décembre, sanctionné par le roi le 25 du même mois, a ordonné que le roi serait prié de faire délivrer par les arsenaux militaires, aux a uni-nistratioiis de départemeuts, 50,000 fusils, destinés àd’armement des gardes nationales. Depuis l’époque de ce décret, l’inquiétude politique que témoignaient plusieurs puissances de l’Europe, les préparatifs qu’elles semblaient faire, vous ont déterminés à prendre des mesures.de précaution, et vous avez en conséquence ordonné à plusieurs de vos comités de vous présenter un projet qui pût rassurer le peuple, et mettre vos frontières dans l’etat de défense le plus respectable. Le moyen le plus certain de calmer les inquiétudes que peuvent faire naître les puissances voisines, c’est d’inspirer aux Français une telle confiance en eux-mêmes, et dans leurs propres forces, qu’ils soient bien convaincus que personne n’osera les attaquer; ou que s’il se trouvait une nation assez folle pour l’entreprendre, elle sentirait bientôt avec quel courage et quelle éuergie un peuple libre défend ses foyers. Q ie toutes les nations de l’Europe apprennent que si jamais elles nous forcent à faire la guerre; ce q i, d’après les principes que nous avons si solennellement consacres, ne sera qu’à noire corps défendant ; qu’elles apprennent, dis-je, qoe ce sera une guerre à mort, que nous ne combattrons pas pour faire des traités aussi insidieux, que les guerres qui les précédaient étaient injustes; mais pour dé-ARCHIYES PARLEMENTAIRES.