jjO [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. (S juin 1790.) sont les Habitants de supporter actuellement un accroissement d’imposition, autorise les officiers municipaux à Un emprunt de 5*000 livres, destiné au payement des dettes de ta commune et au soulagement des pauvres, à charge de rembourser ladite somme dans Quatre ans, soit par la voie du rôle, soit sur les premiers deniers libres de la commune. » M. lYieand, député dé C haro lies, annonce que des porteurs de faux décrets se sont répandus dans le Charollais et à Boijrbon-Lancy et y ont excité des émeutes qui on t coûté la vie à plusieurs personnes : iis proclament la loi agraire, plantent des piquets au milieu des moissons pour appeler les paysans au partage des propriétés et sèment l’épouvante autour d’eux* Après cet exposé, il propose un pftïjét de décret qui est adopté en ces termes ; « L’Assemblée nationale décrète que la connaissance, instruction et jugement en dernier ressort, des crimes, attentats, attroupements et délits commis contre les propriétés dans ia villç de Bourbon-Lancy et dans l’étendue de son district, ainsi que dans l’étendue des bailliages et districts du Cna-rollais, et de ceux qui pourraient s’y commettre dans la suite, sont attribués auxdits bailliages de Bourbon-Lancy et de Charolles, chacun dans l’étendue de son ressort et de son district, conformément à l’article 14 du décret du 2 de ce mois; il leur est enjoint de. rechercher principalement, et de punir suivant toute la rigueur de la loi, les chefs des émotions populaires, les auteurs, fauteurs, instigateurs des troubles, et de faire, sans retardation de jugement, parvenir à l’Assemblée nationale tous les renseignements et instructions de preuves qu’ils auront pu se procurer par la voie de la procédure. » « Le présent décret sera porté dans le jour à la sanction du roi, qui sera supplié de prendre les mesures les plus promptes pour le faire parvenir, publier et exécuter dans lesdits bailliages de Bourbon-Lancy et de GharoÜes, et dans les communautés desdits deux districts. » M. le marquis de Vandreuil, rapporteur du comité de l » marine. Vous avez jugé à propos d’augmenter la solde des troupes; il paraît convenable à votre comité de marine d’augmenter aussi la paye des matelots, en proportion graduelle, suivant leur poste et leur mérite. Voici lé décret que j’ai l’honneur de vous présenter : a L’Assemblée nationale, considérant que les mêmes motifs de justice qui l’ont portée à augmenter la solde des troupes de terre exigent d’augmenter celle des gens de mer, a décrété et décrète ce qui suit : « Art. Ier. La paye des matelots qui est actuellement déterminée en différentes classes depuis 14 livres jusqu’à 21 livres par mois, sera portée de 15 livres jusqu’à 24, en graduant les augmentations proportionnellement aux Services et au mérite. « II. La paye des officiers mariniers, qui est fixée actuellement dans les différents grades depuis 24 livresjusqu’â 70 livres par mois seraportêe de 32 jusqu’à 80 livres, en observant les proportions relatives aux grades et au nombre des campagnes. « III. Au moyen de cette augmentation, il ne sera plus question d’indemnité pour les demi-rations aüx officiers mariniers, ni de supplément de paye pour les principaux maîtres armés sur les gros vaisseaux. » M. d’AiIly. Nous avons plus besoin d’économie que de nouvelles augmentations de dépensé. Je demande que ce projet soit imprimé, afin qu’on ait le temps d’y réfléchir mûrement avant de l’adopter. M. Lavie. Les Anglais ont ub tiers dé plug de forces maritimes que nous,, avec une dépensé égalé. Il faut d’abord faire les réformes, nous verrons si nous sommes dans le cas d’accorder dés augmentations de paye. M. le marqni* de VàHdreull. M. Lavie se trompe lorsqu’il dit que la marine anglaise ne coûte pas plus que la nôtre. Observez qu’on lève actuellement des matelots pour l’armement de précaution que vous avez approuvé : il est absolument essentiel de statuer sur le champ sur la proposition du comité dë marine. M. Fréteau. Si l’on tarde à rendre ce décret, le refus peut nuire à l’armement. Je pense bien u’il faut de la circonspection, lorsqu’il s’agit 'augmenter la dépense; mais il y a des objets qui ne comportent pas cette lenteur. Je maintiens donc qu’il faut porter sur-le-champ le décret; l’ Assemblée ne peut aller trop Vite dan aies choses de justice. (On demande à aller aux voix,) M*** : Je demande que le comité de marine se concerte auparavant sur cet objet avec le comité des finances. M. Barnave. La proposition qui vient d’être fai te est excellente pour l’avenir ; mais elle ne peut avoir un effet rétroactif sur un objet déjà présenté par le comité. On ne peut apporter de retard à un projet aussi juste. L’extrême disproportion qui règne en ce moment entre la marine marchande et la marine militaire détériore absolument nos forces maritimes. Je demande que le projet proposé par M. de Vaudreuil soit adopté sur-le-champ. (Le décret est mis aux voix et adopté.) M. Fa vie. Je demande qu’à l’aveniraucun comité ne puisse proposer dé décret relatif, soit aux dépenses, soit aux réductions, sans s’être auparavant concerté avec le comité des finances. M. Fréteau. Si le comité des pensions était assujetti à présenter et à soumettre ses travaux à celui des finances, il serait infiniment retardé. Je propose donc une exception en sa faveur* On demande à passer à l’ordre du jour. Gette dernière proposition est adoptée. M . Februii, rapporteur du comité des finances, fait le rapport suivant sur la dépense de là maison du roi ou liste civile : Messieurs, le comité des finances va présenter à l’Assemblée son travail sur toutes les parties de la dépense. Il faut que les dépenses générales soient confiées 4 la responsabilité des agents de la nation. Celles qui sont relatives à des besoins locaux appartiennent à l’administration des départements. C’est à eux à en être les arbitres. Nous n’avons laissé au gouvernement que ce que lui seul peut faire, et aux citoyens ce qu’ils peuvent faire mieux que le gouvernement. Tout notre travail a été fait dans cette vue. Une nouvelle tâche nous est imposée, c’est de provoquer vos délibérations. Il a été réservé à votre comité ecclésiastique de poser les bases des dépenses du culte. Quant aux besoins personnels du roi, il est de la grandeur de la nation de ne point dis-