410 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 122 juin 1791.] mande que, dans le cas où quelques-uns de ces commissaires viendraient à manquer, les comités soient autorisés à les remplacer sur-le-champ. (Oui! oui!) (L’article 3 est mis aux voix et adopté.) M. d’EIbhecq. Je crois qu’il est utile que to es les fonctionnaires publics militaires, qui sont membres de l’Assemblée nationale, prêtent, à l’instant le serment dont la formule vient d’être décrétée, etj je me croirais très honoré si vous me permettiez d’en donner le premier l’exemple. ( Vifs applaudissements.) (La presque totalité des militaires fonctionnaires publics quittent leurs places et se pressent autour de la tribune.) M. Rœderer. Je demande que les secrétaires tiennent une liste de ceux qui prêteront le serment. M. Gronpiileau. Je demande que chacun le prête individuellement et vienne ensuite s’inscrire au bureau. M. Prieur. J’appuie cette motion. (Applaudissements.) M. le Président. Tous MM. les fonctionnaires publics, faisant partie de la force publique armée, me demandent, à l’envi, à prêter sur-le-champ leur serment entre les mains de l’Assemblée nationale. On fait la motion, et cette motion me paraît être unanimement accueillie, que MM. les fonctionnaires publics militaires montent successivement à la tribune, pour y (irêter le serment individuellement, et que de à ils se retirent au bureau pour y apposer leurs signatures. (Applaudissements. — Oui! oui!) Plusieurs membres : Signez le serment, Monsieur le Président. M. de Dlllon. Il y a des militaires qui ne sont pas fonctionnaires publics, et qui le prêteront. M. de Luynes. J’observe à l’Assemblée qu’il y a dans son sein des officiers généraux qui ne sont pas employés ; ils demandent la faveur de se réunir à ceux qui prêteront le serment. (Applaudissements.) M. le Président. Je vais donner lecture du serment que vous vous engagez à prêter. Vous vous voudrez bien, chacun individuellement, et l’un après l’autre dire: « Je le jure! » « Je jure d’employer les armes remises en mes mains à la défense de la patrie et à maintenir, contre tous ses ennemis du dedans et du dehors, la Constitution décrétée par l’Assemblée nationale. Je jure de mourir plutôt que de souffrir l’invasion du territoire français par des troupes étrangères den’obéir qu’auxlordres qui seront donnés en conséquence des décrets de l’Assemblée nationale. » M. d’Elbheeq. Je le jure! M. le Président. L’Assemblée accorde-t-elle aux officiers généraux non employés la faveur de prêter le serment? M. Charles de Lameth. Je demande la parole. Ce n’est point une faveur, c’est un devoir rigoureux pour tout militaire. Tout chevalier de Saint-Louis jouit d’une faveur nationale; tout homme qui a un brevet jouit d’une faveur nationale. Il peut être remplacé en vertu de ce brevet. Ainsi, dans l’Assemblée nationa'e, tout homme qui a un brevet doit prêter serment, où il est traître à l’Etat. (Vifs applaudissements.) M. de Folleville. Je demande la parole contre la motion de M. de Lameth, parce que le décret ne s’applique ‘qu’aux fonctionnaires publics. (Murmures prolongés.) M. Alexandre de Beanharnais, président, prête le serment . Un grand nombre de membres montent successivement à la tribune et prêtent également le serment, au milieu des plus vifs applaudissements . M. de Folle ville. Comme député à l’Assemblée. . . M. le Président. Voulez-vous présenter un serment avec restriction ou modification? M. de Folleville. Non, Monsieur. M. le Président. Vous aurez la parole, mais làissez-moi achever. Avant d’accorder la parole à ceux qui la demandent et à M. de Folleville notamment, je voudrais savoir s’il existe encore quelques militaires qui se présentent pour monter à la tribune pour y dire ces mots : Je le jure! ( Oui ! oui ! Il y en a !) Plusieurs membres se présentent à la tribune et prêtent le serment. M. d’Ambly. Monsieur le Président, je demande la parole. M. de Folleville. Je n’ai point demandé la parole pour apporter une modification au serment. Certes, quand il s’agit, pour un Français, de défendre son pays, un tel serment n’est susceptible d'aucune modification ; mais je voulais faire observer que, dans les circonstances où nous sommes, il était essentiel que les décrets fussent exécutés dans leur rigueur, et je vous observe que la conséquence nécessaire que je voulais en tirer, est qu’un tel serment ne devait pas être simplement celui des fonctionnaires publiés, mais celui de tout Français, parce que tout Français doit prendre les armes pour la défense de sa patrie. (Applaudissements.) A gauche : Oui ! oui 1 M. de Lusignan. Les intérêts de la nation et du roi sont inséparables. Je le jure! (Bruit.) M. d’Ambly. Je suis fort âgé, j’avais demandé à être employé et on m’a fait une injustice. J’étais sur la liste des lieutenants généraux ; mais j’ai été rayé par les Jacobins qui ont substitué a ma place un de mes cadets, M. de Montesquiou, qui n’eut pas attendu plus de 6 mois. (Applaudissements à droite. — Rires à gauche.) C’est égal : ma patrie a été ingrate envers moi; mais nhmporte, je jure de lui être fidèle! (Vifs applaudissements.) M. de lion t es qn ion. Je ne m’étais pas encore douté. . .