[Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. } |*r fnmaip a"'[ 6Ô3 L J ( 21 novembre 1793 c’est que je ne vis alors, avec tous les bons pa¬ triotes, dans cet éloignement de mon ancienne résidence : 1° que l’arbitraire et l’iniquité du très incivique ministre Duportail, qui m’enlevait ainsi à des habitudes de 12 années consécutives et à des intérêts précieux, tant personnels que relatifs à mon état; « 2° Qu’un triomphe - insultant pour l’in¬ croyable adversaire qui se complaisait à ma ruine par ses chicanes monstrueuses ; « 3° Que le comble de ce désastre, par le coût de mon déplacement et la perte de meubles qu’il m’occasionnait; « 4° Que de nouveaux obstacles et de plus grands frais pour la poursuite de cet exécrable procès ; « 5° Enfin il était facile à tout le monde de voir dans un acte aussi cruel qu’arbitraire, ce que le ministre feignait de ne pas y reconnaître, savoir qu’une telle -transplantation ne pouvait être que très préjudiciable au service public dont j’étais chargé, faute de la connaissance des localités et de l’idiome du pays où l’on me jetait. Mais à la vérité j’eus le bonheur d’être bien reçu à ma nouvelle résidence (Limoges), d’y être même conservé lors de l’épurement de 1792 sur la demande de tous les bons patriotes; et depuis, j’ai goûté celui d’y être vu constam¬ ment comme un franc républicain qui ne res¬ pire que pour ses devoirs. En effet, je le suis à la vie, à la mort. « Laurent Romand. « P. -S. J’apprends en ce moment que par bonne amitié et d’office, le citoyen Nicole, habitant de la commune d’Orléans, a présenté à la Convention nationale une pétition tendant •à me faire accorder l’indemnité en question, et que cette pétition, après avoir été entendue fa¬ vorablement, a été renvoyée au comité de légis¬ lation. » VIII. Lettre du représentant Boulet, chargé du RECRUTEMENT DES CHEVAUX DANS LES Dɬ PARTEMENTS DE l’Aisne et du Nord (1). Compte rendu du Bulletin de la Convention (2). Le représentant du peuple Bollet écrit de Soissons, le 28 brumaire : « La levée extraordinaire des chevaux de cava¬ lerie, dans les départements de l’Aisne et du Nord, tend à sa perfection; 1,500 chevaux de la (1[ La lettre de Bollet n’est pas mentionnée au procès-verbal de la séance du 1er frimaire an II; mais on en trouve un long extrait dans le Bulletin de la Convention de cette séance et il y est fait allu¬ sion dans le compte rendu de la même séance publié par T Auditeur national [n° 426 du 2 frimaire an II (vendredi 22 novembre 1793), p. 2]. (2) Premier supplément au Bulletin de la Conven¬ tion du 1er jour de la lre décade du 3e mois de l’an II (jeudi 21 novembre 1793). D’autre part, M. Aulard, dans son Recueil des actes et de la correspondance du comité de Salut public (t. 8, p. 532) donne pour cette lettre une analyse qu’il a empruntée aux Archives nationales (carton AFii, n° 234). La voici : « Bollet donne avis que la mission dont l’a chargé la Convention nationale, relativement à la levée des chevaux, tend à sa perfection j que 1,500 che¬ vaux de la plus grande beauté seront à la disposi-plus grande beauté seront à la disposition du ministre de la guerre à la fin de ce mois. Le surplus, au nombre de 711, est en route pour se rendre à Soissons. Les équipements et arme¬ ments souffrent un peu plus de difficultés, par la pénurie d’ouvriers de toute espèce, et par la lenteur et le peu d’activité qu’ont apportés cer¬ tains corps administratifs de cette division. Le représentant du peuple vient de les réveiller de leur léthargie par une circulaire : il a particulière¬ ment fait sentir son mécontentement aux admi¬ nistrateurs du département du Nord, desquels il avait le plus à se plaindre. Les districts d’A-vesne, Hazebrouck, Laon, la Liberté-sur-Marne, Bergues et Soissons se sont distingués par la beauté des chevaux qu’ils ont fournis; il n’en est pas de même de ceux de Douai, Cambrai et Vervins, auxquels le représentant du peuple a été obligé de renvoyer la moitié des envois qu’ils avaient faits, ce qui a retardé le complément de la réquisition. « Le conseil général de la commune de Sois¬ sons l’a aussi singulièrement entravé par la négligence qu’il a apportée dans l’arrangement des écuries destinées à recevoir les chevaux; mais des républicains ont procuré provisoire¬ ment des emplacements, en attendant l’achè¬ vement des écuries que le représentant du peuple a établies dans quelques églises supprimées; de sorte, dit -il, que présentement les chevaux réu¬ nis dans ces églises, et dans les réfectoires des moines qu’ils remplacent, donnent à l’œil un aspect plus satisfaisant, que ces êtres inutiles et paresseux. « Enfin, je puis assurer la Convention que tout ira bien, et que les despotes et leurs satel¬ lites trembleront à la vue de notre cavalerie. « Le magasin d’avoine destiné pour l’armée et qui se trouve à Soissons, diminue beaucoup; j’ai requis le district de Laon, de la Liberté-sur-Marne, de Soissons, de fournir leur contingent d’avoine exigé par la loi du 17 du mois dernier. Je fais restituer aux magasins de l’armée ce que j’en ai fait prendre. » IX. Les administrateurs du département de la Mayenne annoncent l’arrestation a Laval de deux femmes des principaux CHEFS DES REBELLES (1). Compte rendu de Y Auditeur national (2). Les. administrateurs de la Mayenne annon¬ cent qu’ils ont fait arrêter à Laval deux femmes tion du ministre de la guerre à la fin de brumaire; que le surplus, au nombre de 711, est en route pour Soissons; que les équipements et armements souf¬ frent un peu plus de difficultés par la pénurie d’ou¬ vriers de toute espèce et par la lenteur et le peu d’activité qu’ont apportés certains corps adminis¬ tratifs. Il fait passer copie de trois circulaires (ces pièces manquent) qu’il a écrites aux administrations de département, de district et aux municipalités. » (1) L’adresse des administrateurs du département de la Mayenne n’est pas mentionnée au procès-verbal de la séance du 1er frimaire an II; mais il y est fait allusion dans les comptes rendus de cette séance publiés par l 'Auditeur national et le Mercure uni¬ versel. (2) Auditeur national [n° 426 du 2 frimaire an II (vendredi 22 novembre 1793), p. 2], D’autre part, le Mercure universel [2 frimaire an II �vendredi 604 [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j *!r frimaire an II des principaux chefs des rebelles. Leurs dis¬ positions étaient faites pour s’embarquer avec leurs maris. On a troxivé cousues dans leur ceinture 600 livres en numéraire. L’adresse fait ensuite un tableau des ravages que les brigands ont commis dans ce départe¬ ment. Renvoyé au comité de Salut public. X. Les citoyens Joseph Prugniet et Paue Ba-RABAND FONT HOMMAGE A LA CONVENTION, AU NOM DE LA COMMUNE D’AüBUSSON, DE l’argenterie de leurs églises (1). Compte rendu du Moniteur universel (2). Les citoyens Joseph Prugniet et Paul Baraband font hommage à la Convention nationale, au nom de la commune d’Aubusson, département de la Creuse, de l’argenterie qui décorait les églises de cette commune. Ainsi la raison triomphe dans toutes les parties de la Répu¬ blique. Les campagnes les plus éloignée du point central ont ressenti au même moment l’impul¬ sion de la philosophie et de la raison. L’assemblée décrète la mention honorable de cette offrande. XI. Le citoyen Sallingest de Fontenelle DÉPOSE SES LETTRES DE NOBLESSE (3). Compte rendu du Bulletin de la Convention (4). Le citoyen Sallingest de Fontanelle a déposé ses lettres de noblesse. 22 novembre 1793), p. 21, col. 1] rend compte de l’adresse des administrateurs de la Mayenne dans les termes suivants : Lettre des administrateurs du département de la Mayenne. « Ils annoncent que deux parentes des chefs des rebelles étaient restées à Laval, par indisposition, lors du départ des rebelles. Ces deux femmes étant sur le point de s’embarquer pour aller les rejoindre furent saisies et arrêtées. L’on trouva dans leurs ceintures une somme de 766 livres en or ou argent. » (1) Le don patriotique des citoyens Joseph Pru¬ gniet et Paul Baraband n’est pas mentionné au pro¬ cès-verbal de la séance du 1er frimaire an II; mais il y est fait allusion dans le compte rendu de cette séance publié par le Moniteur universel. (2) Moniteur universel [n° 63 du 3 frimaire an II (samedi 23 novembre 1793), p. 255, col. 3]. (3) Le dépôt fait par le citoyen Sallingest de Fon¬ tenelle n’est pas mentionné au procès-verbal de la séance du 1er frimaire an II; mais il y est fait allu¬ sion dans le Bulletin de ta Convention de cette séance. (4) Bulletin de la Convention du 1er jour de la lre décade du 3e mois de l’an II (jeudi 21 no¬ vembre 1793). XII. Don patriotique de la Société populaire de Mormant, département de Seine-et-Marne (1). Compte rendu du Bulletin de la Convention (2). La Société de Mormant, département de Seine-et-Marne, a fait don de 703 livres assi¬ gnats et argent monayé. Mention honorable. ANNEXE jf» * à la séance de la Convention nationale ilu t# Brumaire an II. (Jeudi, SI novembre 1193.) Comptes rendus, par divers journaux, de la discussion à laquelle donna lieu le projet de décret présenté par ('ambon sur les Domaines aliénés (S). I. Compte rendu du Journal des Débats et des Décrets (4). Cambon a la parole : Je viens, dit-il, présenter à votre discussion le projet de décret que je vous ai soumis der¬ nièrement, au nom de votre comité des finances. Je n’ai pas besoin de vous rappeler l’importance des mesures qu’il renferme : il me suffira de vous dire qu’il augmente le gage des assignats d’environ 1,500 millions; non qu’ils aient be-sion de cette rentrée pour prolonger ou augmen¬ ter leur crédit, car je dois annoncer à la France qu’ aujourd’hui on se battait à la porte de la trésorie nationale pour se faire inscrire sur le grand livre. Les égoïstes commencent à sentir enfin que leur fortune tient à l’existence de la République. Les assignats sont de pair avec l’argent, et tel a été le succès des mesures révo¬ lutionnaires que vous avez prises, que tel qui avait beaucoup de peine à payer en assignats les domaines nationaux qu’il avait acquis, est aujourd’hui venu les payer en numéraire. Grâce aussi à la fermeté du parti que vous avez pris d’ordonner la confiscation de tous les dépôts cachés, les égoïstes par la crainte de se voir poursuivis par les comités révolution¬ naires se trouvent fort heureux que l’on veuille bien recevoir leur argent en paiement de leurs dettes envers la République. Ét vous, puissances (1) Le don patriotique de la Société populaire de Mormant n’est pas mentionné au procès-verbal de la séance du 1er frimaire an II; mais il y est fait allusion dans le Bulletin de la Convention de cette séance. (2) Bulletin de la Convention du 1er jour do la lre décade du 3® mois de l’an II (jeudi 21 no¬ vembre 1793). (3) Voy. ci-dessus, même séance, p. 587, le compte rendu du Moniteur. (4) Journal des Débats et des Décrets (frimaire an II, n° 429, p. 6).