ARCHIVES PARLEMENTAIRES PREMIÈRE SÉRIE TABLE ALPHABETIQUE ET ANALYTIQUE DU TOME VINGT-NEUVIÈME (Dll 29 JUILLET AU 27 AOUT 1791.) A Accusateurs publics. L’Assemblée décrète que son comité de Constitution lui présentera incessamment ses vues sur la manière de poursuivre les accusateurs {mblics coupables de négligence dans l’exercice de eurs fonctions (29 juillet 1791, t. XXIX, p. 2) ; — sur la motion de Camus, l’Assemblée décrète que le comité de Constitution présentera également les moyens qui seront ouverts aux accusés et aux parties intéressées pour faire cesser les lenteurs et les négligences dont ils auraient à se plaindre contre les accusateurs publics et les juges (30 juillet, p. 32). Acte constitutionnel. Thouret donne lecture du projet d’acte constitutionnel (5 août 1791, t. XXIX, p. 207 et suiv.y. — Discussion générale : Thouret, rapporteur, Le Chapelier, Malouet, Le Chapelier, Malouet, Buzot, Malouet, Le Pelletier-Saint-Fargeau , Duval d’Epremesnil, Robespierre (8 août, p. 262 et suiv.). — Discussion sur la déclaration des droits de l’homme et du citoyen : Thouret, rapporteur, Rœderer, Dupont (de Nemours), d’André (ibid. p. 266 et suiv.) ; — texte de la déclaration des droits de l’homme (ibid. p. 268 et suiv.) ; — adoption (ibid. p. 269). — Préambule du titre l,r : d’Aremberg de La Marck, de Croix, Crus-sol, d’Amboise, Camus, Thouret, rapporteur, Camus, Rœderer, Chastenay de Lenty, Loys (ibid. p. 269 et suiv.) ; — adoption (ibid. p. 270). — Discussion sur une disposition additionnelle présentée par Barnave : Thouret, rapporteur, Le C hapelier (ibid. et p. suiv.); — rejet ibid. p. 271). — Titre /*' : Buzot, Pétion, Ga-rat aîné, Boutteville-Dumetz, Duport (ibid. et p.suiv.); Thouret, rapporteur, Rœderer, Le Chapelier, Buzot, de Dortan, Dupont (de Nemours), Gaultier-Biauzat, Le Chapelier, Guillaume, Le Chapelier, Pierre Dedelay, Briois-Beaumetz, Tronchet, Thouret, rapporteur, Le Chapelier, Lanjuinais, Boutteville-Dumetz, Tellier, Démeunier, Briois-Beaumetz, Duport, Fréteau, Thouret, rapporteur (9 août, p. 292 et suiv.) ; — adoption des deux premiers paragraphes (ibid. p. 297). — Premier alinéa du troisième paragraphe : Heurtault-Lamerville, Thouret, rapporteur, d’André, Malès, d’Aremberg de La Marck (ibid. et p. suiv.) ; — adoption (ibid. p. 298), — Deuxième alinéa du troisième paragraphe : Théve-not de Maroise, Thouret, rapporteur, de La Rochefoucauld-Liancourt, Gombert, abbé Bourdon, Durand-Maillane, Thouret, rapporteur, Prieur, Camus, d’André (ibid. et p. suiv.) ; — adoption (ibid. p. 300) ; — troisième alinéa du troisième paragraphe : Rabaud-Saint-Etienne, Barrère, Garat aîné, Dupont (de Nemours), de La Rochefoucauld-Liancourt (ibid. etp. suiv.); — adoption avec amendement (ibid. p. 301) ; — quatrième alinéa du troisième paragraphe : Fréteau, de La Rochefoucauld-Liancourt (ibid.) ; — adoption (ibid.). — Titre II. — Article l*r : Ranaud-Saint-Etienne,deCustine, Thouret, rapporteur, Pierre Dedelay (ibid. et p. suiv.) ; — adoption avec amendement (ibid. p. 302); — article 2 : Garat aîné, Tronchet, Thouret, rapporteur, Prieur, Le Chapelier, Thouret, rapporteur, Guillaume, Duport, Thouret, rapporteur (ibid. et p. suiv.); — adoption avec amendement (ibid. p. 303); — adoption de 2 articles additionnels au titre l,r relatif aux ministres du culte (10 août p. 321). — Reprise de la discussion du titre II', — adoption sans discussion des articles 3, 4 et 5 (ibid) ; — article 6 : Rœderer, Gou-pilleau, Moreau, Rœderer, Thouret, rapporteur (ibid. etp. suiv.); — adoption avec amendement (ibid. p. 322); — adoption sans discussion de l’article 7 (ibid.) ; — article 8 : Robespierre (ibid.) ; — adop-' tion (ibid.) ; — adoption sans discussion de l’article 9 (ibid.). — Titre III. — Préambule. — Article l«r : Rœderer, Robespierre, Thouret, rapporteur, Pétion, Thouret, rapporteur, Pétion, Thouret, rapporteur, Buzot, Thouret, rapporteur (ibid. et p. suiv.); ~ adoption avec amendement (ibid. p. 329); — article 2 : Thouret, rapporteur, Rewbèll, d’André, Barnave, Rewbell (ibid. et p. suiv.); — ado ption avec amendement(îôî'd. p.332); — article 3 : Dupont (ibid.) ; — adoption (ibid.)-, — article 4 : Rœderer, Thouret, rapporteur (ibid.)-, — adoption (ibid.) ; — article S : Garat aîné (ibid.) ; — adoption (ibid.). — Chapitre 1er du titre III : Adoption sans discussion des articles 1 à 4 du préambule (ibid.). — Première section. — Adoption sans discussion des articles 1 à 5 (ibid. et p. suiv.) — Deuxième section. — Article l" : Buzot, Camus, Pieur, Le Chapelier (ibid. p. 333); — renvoi aux comités (ibid.)-, — article 2 : Goupil-Préfeln, Salle, Thévenot de Maroise, Lanjuinais (ibid.) adoption avec amen- 774 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. dement (ibid. p. 334); — adoption sans discussion des articles 3 et 4 (ibid.) ; — article 5 : Rewbell, Garat aîné, Camus, Delavigne, Gaultier-Biauzat, Roussillon, Lanjuinais, Démeunier, rapporteur, Defermon, Pétion, Démeunier, rapporteur, Barrère (ibid. p. 334 et p. suiv.); — renvoi aux ôoifiitës (ibid. p. 333); — reprise de la discussion sur l'article 3 ; Thouret, rapporteur, Guillaume, Defermon, Camus, d’André, Guillaume, Lanjuinais, Thouret, rapporteur. Le Chapelier, Tronchet, Duport, Tronchet, Rœderer, Camus, Tronchet (11 août p. 330 et suiv.); — adoption (ibid. p. 356); — adoption sans discussion de l’article 6 (ibid.); — article 7 : Thouret, rapporteur, Pétion, Prugnon, Robespierre, Rœderer, Briois-Beaumetz, Buzot, Rœderer, Barhàve, Lanjuinais, Rœderer, de Tracy, Salle, Tronchet, Dau-chy, Leleu de la Ville-aux-Bois, Gérard, Lavie, Anson, Camus, Thouret, rapporteur, Fréteau (ibid. et p. suiv.) ; — renvoi de l’article 6 du titre II aux comités de Constitution et de révision pour en présenter une nouvelle rédaction (là août, p. 379); — reprise de la discussion de l'article 7 de la 2° section du chapitre l,r du titre III : Thouret, rapporteur, abbé Gré* goire, Guillaume, Goupil-Préfeln, Merlin, Le Chapelier, d’André, Vernier (ibid. p. 381 et suiv.); — ajournement de l’article jusqu’à la fin du travail sur la révision de la Constitution (ibid. p. 390). — Troisième section. — Article lar : Goupilleau, Thouret, rapporteur, Salle, Babey, Leleu de la Ville-aux-Bois, Thouret, rapporteur, Salle, Garat àîné, Malès, Thoü-ret, rapporteur, Merlin, d’André, Goupilleau (ibid. et p. suiv.); — adoption sauf rédaction (ibid. p. 394); — adoption sans discussion de l’article 2 (ibid.); — ajournement de l’article 3 jusqu’à la fin du travail de la révision (ibid.) ; — articles 4 et 5 : Hé-brard, Thouret, rapporteur, Salle, d’André, Rœderer, Thouret, rapporteur, Lanjuinais, Thouret, rapporteur j ibid. et p, suiv.) : — adoption, des articles 4 à h houve�x (ibid. fi, 396} ; — adbfitiott de l’article 8 ($ft. 6 dp proift) (13 août, 399) ; — - discussion sur l’ipi�odùcti'op adjis là ÉpnsUfütidh de la disposition piorifint gpe Ips jméjfibifis dé l’Assfirpbléê natiqhàle, ni qes législatures spjvqhtes, Jés membres du tribunal dé cassation et ceux qui serviront défis le haut juré né pourront ëtré promus au ministère, nj recevoir aucune pjàce ou pension pendant là durée de leurs ipaçiions et pendant 4. aqs ajjreS en avoir cessé Beprpice ; de Sdini-î|âftip, Thofiret, rapporteur, Prieur, Chabroud, fie Traçÿj Lànjuinàis, Guillaume, Duport, Goupil-Pré'ÇTpj Rœderèr, dé Cus iiie, Cha-firoud, Butot, Guillafipâe, Batuàvè (t'Hd. et p. suiv.); — l’Assemjilée passé à l'ordre du joiir (ibid. p. 409) ; t-7 article 0 (art. 7 du projet) : Éanjuinâis, Déttiéunier, Pierre Dedelay (ibid.) }. -rr adoption avec amendéifient tid.). — Quatrième section, — Aptiplë l6r ; Ramel-garet (ibid.); — adoption àyec âmëhdenient (ibid.) i; -r-article 1 : Dupofit? Merjiü, Déjfieunier (w'iâ. et p» suiv.) ; — adoptjyh fiyep amendement (ibid. p. 410); — adoption sans discussion de l'article 3 (ibid,); — article 4 : Régnier (iut'4,r, ..— adoption (ibid.) ; — adoption sans discussipii de l’artielo 3 (ibid.); — article 6 : Chabroud, Doqieunier (jbid.) ; — adoption avec amendement (ipfd.). — Cinquième section. — Adoption sans discussion, dés qftiçjés 1, 2 et 3 (ibid. p. 411); — article f : fiàijUier-Biàûzat (ibid.); — adoption avep amendefiient (ipfd.) ; — adoption sans discussion des articles $ â 8 fi'Mn.). — Chapitre II. — Première section. — Article \àr ; Garât aîné, Alexandre de Lameth (ibVjl. et p. sjijv,) ; — adoption (ibid. p i 412) ; — adoption sans discussion des articles 2 et 3 (ibid.); — article 4 : Guillaume (ibid.) ; — adoption avec amendement (ibid) ; — adoption de l’articlè 5 (ibid); — article 6 ; rl’Aigijillon, Prieur (ibid. et p. suiv.) ; — renvoi aux comités (ibid. p. 413) ; — adoption des articles 7 à 10 (ibid.\\ — article 11 : Chabroud, bémeunier, Chabroud (ibid). — adoption avec amendement (ibid.). r— deuxième section. — Adoption des articles 1 à 9 (14 août, p. 429 ét suiv.). — Troisième section. — Article 1er : AUbergeon-Murit-nais, Cbabrouçl, Merlin, Barnqve (ibid. p. 43u et suiv.) ; — adoption (ibid. p. 431) adoption sans discussion .des articles 2, 3 et 4 (ibid.); — addition à l'article è proposéçpar Goupil-Préfeln, Prieur, La RevoÜlère-Lépeaux, Briois-Beaumetz, Lanjuinais, Duport, Rewbell, Charles de Lameth (ibid. et p. suiv.) ; — renvoi aux comités (ibid p. 433); — adoption sans discussion des articles 5 et 6 (ibid. et p. suiv.). — Quatrième section. — Article lor: de Saint-Martin, Thouret, rapporteur (ibid. p. 434) ; — adoption (ibid.) ; — adoption sans discussion des articles 2 à 6 (ibid). — Chapitré itl. —Première section. — Article l«r : Lelellier, un membre, Rœderer, Thouret, rapporteur, Salle (ibid. et p. suiv.); — adoption avec amendement (ibid. p, 435); — adoption de l’article 2 (ibid. p. 436); — article 3 : d’André, Martineau (ibid); — adoption (ibid); — adoption sans discussion des articles 4 et 5 (ibid.). — Deuxième section. — Adoption sans discussion de l’article 1er (ibid.); — article 2 : Sallé, Démeunier, d’André, Rœderer (ibid. et p. suiv.); — adoption avec amendement (ibid. p. 437 : — adoption sans discussion des articles 3 à 10 (ibid.) ; — article 11 : Merlin (ibid.) ; — adoption avec amendement (ibid.). — Troisième section. — Adoption sans discussion de l’article lor (15 août, p. 442) ; — article 2 : Guillaume, Thouret, rapporteur, Rewbell, Thouret, rapporteur, Salle, Thouret, rapporteur (ibid. et p. suiv.) ; — adoption (ibid. p. 443) j — adoption sans discussion de l’article 3 (ibid.) ; — article 4 : Rewbell, Thouret, rapporteur, Chabroud, Robespierre (ibid.) ; — adoption avec amendement (ibid.) ; — adoption sans discussion des articles 4 à 7 (ibid.) ; — article 8 : Ramel-Nogaret, Salle, Thouret, rapporteur, Camus, Prieur, Brostaret, Lanjuinais (ibid. et p. suiv.) ; — adoption avec amendement (ibid. p. 444) . — Quatrième section. — Adoption sans discussion des articles 1 à 9 (ibid. et p. suiv.) ; — article 10 : Robespierre, Barrère, Le Chapelier, Lanjuinais, Camus, Briois-Beaumetz, Camus, Briois-Beaumetz, Pétion, Barnave, Salle, Charles de Lameth (ibid. p. 445 et suiv.) ; — adoption avec amendement (ibid. p. 450). — Chapitre IV. — Préambule. — Adoption sans discussion de l’article 1er (16 août, p. 455) ; — article 2 : de Dortan, Defermon, Démeunier (ibid. et p. suiv.) ; — adoption (ibid. p. 456) ; — adoption sans discussion de l’article 3 (ibid.) ; — article 4 : Buzot, Chabroud, Démeunier, Chabroud, Démeunier, Goupil-Prcfeln (ibul.) ; — adoption avec amendement (ibid. p. 457). — Première section. — Article 1er: Lanjuinais, Leleu de la Ville-aux-Bois, Démeunier, (ibid.) ; — adoption avec amendement (ibid.) ; — adoption sans discussion des articles 2, 3 et 4 [ibid.) ; — article 5 : de La Rochefoucauld, Goupilleau (ibid. et p. suiv.) ; — adoption (ibid. p. 458) ; — adoption sans discussion de l krticle 6 (ibid). — Deuxième section. — Adoption sans discussion de l’article 1B* (ibid.) ; — article 2 : Salle, Mougins, Buzot, bémeunier, Delavigne (ibid.) ; — adoption avec amendement (ibïâ.) ; — article 3 : Lanjuinais (ibid) ; — adoption aivéc amendement (ibid.) ; — débat sur une motion de Camus tendant à taire insérer dans la Constitution crue les administrateurs prêteront le serment : de La Rochefoucauld, Démeunier, Camus, Démeunier ,Düpôrt, Démeunier (ibid. p. 459 et suiv.) ; — adoption de la motion dé Camus (ibid. p. 460) ; — article 4 : Bobes-Fierre (ibid); — ajournement (ibid.) ; — adoption de article 5 (ibid.); — article 6 : de La Rochefoucauld, Démeünier, Guillaume , Salle , Démeunier (ibid. et p. suiv.); —adoption (ibid. p. 461) ; — adoption des articles 7 ét 8 (ibid. p. 461). — Troisième section. — Adoption sans discussion des articles 1, 2 et 3 (ibid). — Chapitre V. — Adoption sans discussion de l’article 1er (ibid.); — article 2 : Buzot, Guillaume (ibid); — adoption avec amendement (ibid.) ; — article 3 : Dü-rand-Maillané, Démeünier (ibid. et p. suiv.); — adoption (ibid. p. 462) ; — adoption sans discussion de l’article 4 (ibid.) ; — article 5 : Guillaume, Duport, Defermon, Chabroud, Démeunier, Rœderer, Démeunier, (ibid. ét p. suiv.); — adoption avec amendement (ibid. p. 463) ; — adoption sans discussion dé l’article 6 (ibid.); — article 7: Anthoin e (ibid.); — adoption (ibid); — article 8 : Defermon, Buzot, Démeünier ’ibid. et p. suiv.) ; — adoption avec amendement (ibid. p. 464) ; — article 9 : Martin Guillaume, Démèunier (ibid. et p. suiv.) ; — adoption (ibid. p. 465) ; — adoption des articles 10, 11 et 12 (ibid.) ; — article 13 : Guillaume (ibid) ; — adoption avec amendement (ibid); — adoption sans discussion dp l’article 14 (ibid.) ; — article 13 : Bémeunier, Heurtàult- TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES AHCHIVES PARLEMENTAIRES. Tfë Lamerville, Démeunier, Prieur, Démeunier (ibid. et p. suiv.); — adoption avec amendement (ibid. p. 466;) — article 16 : Démeunier, Chabroud {ibid.) ;— adoption avec amendement (ibid). — Titre IV. — Article 1er: Pétion (ibid. p. 467) ; — adoption (ibid.)-, — adoption sans discussion des articles 2, 3 et 4 (ibid.) ; — articles: Lanjuinais, Démeunier (ibid.);— adoption (ibid.)', — adoption sans discussion des articles 6 à 12 ibid.). — Titre V. — Adoption sans discussion des. articles 1er et 2 (ibid. et p. suiv,;) article 3 : — Camus {ibid p, 468) ; •?*- adoption avec amendement (ibid.) ; — adoption sans discussion de l’article 4 (ibid). — Titre VI : Barnave, Démeunier, Pétion, Pierre Dedelay, Rœderer, Bouchotte (ibid. et p. suiv.) ; — adoption (ibid. p. 469). — Articles relatifs ù la liberté individuelle. — Article 1er ; Thou-ret, rapporteur, Guillaume, Moreau (22 août, p. 628 et suiv.); — adoption avec amendement (ibid. p. 629); — article 2 : Guillaume, Thouret, rapporteur, Pison du Galand, Thouret, rapporteur, Fréteau (ibid. et p. suiv.); — adoption (ibid. p. 630); — adoption sans discussion des articles 3 et 4 (ibid.); — article S : Guillaume, Lanjuinais, Thouret, rapporteur (ibid.); retrait (ibid.); — adoption sans discussion des articles 6 et 7 du projet, devenus articles 5 et 6 (ibid.); — article 7 (art. 8 du projet) : Duport (ibid.); — adoption avec amendement (ibid. p. 631). — Articles relatifs à la répression des délits commis par la voie de la presse. — Article lsr : Robespierre, Defermon,' Martineau, Boutteville-Dumetz, Pétion, Barnave, Rœderer, de Custine, Le Chapelier, Goupil-Préfeln, Thouret, rapporteur, Rewbell, Buzot, Duport, d’André, Pétion, Muguet de Nanthou, Le Chapelier, Buzot (ibid. et p. suiv.),' — adoption du 1er paragraphe (ibid. p. 639); — deuxième paragraphe : Thouret, rap-Îorteur, Pétion, Rewbell, de La Rochefoucauld, Mougins, houret, rapporteur, Rœderer, d’A ndré, Rœderer, d’André, Robespierre, Duport, Prieur, Thouret, rapporteur, de Sillery, Salle, Chabroud, Thouret, rapporteur (23 août, p. 645 et suiv.); — adoption (ibid. p.659); — adoption sans discussion du troisième paragraphe (ibid.); — adoption de l’ensemble de l’article 1er (ibid.); — adoption sans discussion de l’article 2 (ibid.). — Articles relatifs aux délais à fixer dans le cas de Vabdicaiion présumée du roi. — Article 1er : Giraud, Thouret, rapporteur (ibid.); — adoption (ibid.); — article 2 : Prieur, Giraud, Guillaume, de La Rochefoucauld, Regnaud (de Saint-Jean-d’Angély), Prieur, Thouret, rapporteur, Rœderer, Thouret, rapporteur (ibid. et p. suiv.); — adoption (ibid. p. 66l). — Dispositions relatives à la garde du roi : Thouret, rap-Borteur, Vadier, d’Estoùrmel, Robespierre, Fréteau, ébrard, Pétion, d’André, Thouret, rapporteur, Rewbell, Alexandre de Beauharnais, Regnaud (de Saint-Jean d'Angély), Alexandre de Lameth, Delandine, Buzot, Alexandre de Lameth, de Custine, Rewbell, Buzot, Re-gnaud (de Saint-Jean d’Angély), Giraud, Démeunier, Pétion, Thouret, rapporteur, Rœderer, Alexandre de Lameth (24 août, p. 691 et suiv.), — adoption (ibid. p. 700). — Droits politiques des parents du roi : Thouret, rapporteur, d’Orléans, Dupont (de Nemours), de Bonneville, d’André, de Sillery (ibid. p. 701 et suiv.) ; — Démeunier, Guillaume, Le Chapelier, Voi-del, Goupil-Préfeln, Robespierre, Rœderer, Barnave, Lanjuinais, Muguet de Nanthou, Démeunier, Buzot, Camus, Le Chapelier, Rewbell, Le Chapelier, Démeunier (25 août, p. 708 et suiv.) ; — Démeunier, Babey, Rewbell, Démeunier, PrieurfBoutteville-Dumetz, Goupil-Préfeln, Pétion, Delandine, Salle, Rewbell, de Croix, Démeunier, Barrère, Duport, Démeunier, Merlin, Regnaud (de Saint-Jean-d’Angély), Boutteville-Dumetz, Démeunier, Robespierre, (Camus, abbé Monéro .d’André, Boussion, Goupil-Préfeln, Démeunier, Lanjuinais, Camus, Démeunier, (26août,p.727 et suiv.); — adoption et renvoi de l’article aux comités pour rédaction (ibid. p. 734). — Décrets en matière de contribution exempts de sanction. — Bouchotte, Pison du Galand, Briois-Bôaümetz, de La Rochefoucauld, Duport (ibid et p. suiv.); — Briois-Beaumetz, Barrère, Démeunier (27 août, p. 740 et suiv.) ; — adoption des articles 1 et 2 (ibid. p. 744) ; — addition à l’arlicle 2 proposé par de La Rochefoucauld : Dauchy, Fréteau, Briois-Beaumetz (ibid.) ; — adoption (ibid.) ; — article 3 : Briois-BeaU-metz, Castellanet, de La Rochefoucauld (ibid. et p. suiv.); — adoption (ibid. p. 745). — Article relatif aux corps administratifs ; un membre (ipid.) ; y adoption qvec amendement (ibid,). — Articles relatifs du pouvoir judiciaire. — Adoption de l’article 1er (ibid.); — article 2 : Le Bois-Besguays, Duport» un membre (ibid. et p. suiv.) ; — adoption (ibid. pi 746). — Article relatif à la force publique. — Adoption (ibid.). — Article relatif à l’état des citoyens : un membre, Charrier de La Roche, Lanjuinais, Bouchotte, Gaultier-Biauzat, Mougins, Gombert (ibid. et p. suiv.); — adoption (ibid. p.747). — Article relatif aux conditions pour être nommé électeur, en supprimant celle du marc d’argent pour être nommé député Rewbell, deLa Rochefoucauld, Goupilleau, d’AUarde, Buzot, Démeunier, Dubois-Crancé, Rœderer, Goupil-Préfeln (ibid. p. 748) ; — adoption avec amendement (ibid. p. 750). — Articles sur la régence élective. — Adoption sans discussion des articles 1, 2 et 3 (ibid.) ; — . art. 4 : Prieur (ibid.) ; — adoption avec amendement (ibid.) ; — adoption sans discussion des articles 5 et 6 (ibid. et p. suiv.). — Article 6 ; un membre (ibid. p. 751) ; — adoption avec amendement (ibid.) ; — adoption sans discussion de l’article 7 (ibid.) ; article 8 :un membre (ibid.) ; — adoption avec amendement (ibid.). La Fayette demande que le comité de Constitution soit chargé de préparer un projet de décret sur les formes d’après lesquelles l’acte constitutionnel, aussitôt qu’il aura été définitivement décrété, sera présenté à l’acceptation du roi (5 août, p. 217); — adoption de cette motion (ibid. p. 218). Observation de Bouchotte, sur la nécessité de joindre deux titres à la Constitution : l’un sur l’état des personnes; l’autre sur le culte religieux (5 août, p. 218 et suiv.). Baudouin, imprimeur de l’Assemblée, désavoue une édition du projet de la Constitution française portant le cachet de l’Assemblée nationale, mise en circulation dans le public (6 août, p. 228) ; — l’Assemblée décrète que l’accusateur public sera chargé de faire toutes les fioursuites nécessaires pour découvrir les auteurs de» aux (ibid.). Opinion, non prononcée, de Maiouet sur l’acte Constitutionnel (8 août, p. 274 et suiv.). Opinion, non prononcée, de Louis-Alphonse Savary de Lancosmp sur la révision des décrets (8 août, p. 278 et suiv.). Réflexions sur la représentation des Citoyens dans les assemblées primaires et électorales et sür la division des départements en districts et des districts en cantons, ou . manière de combiner les municipalités pour la meilleure formation des corps électoraux-�t Bour la réduction des districts et cantotlâ, .par . P.-F. Aubry-durBochet (11 août, p. 373 ét suiv.), Observation de Rœderer prononcée dans la séance du 14 août (14 août, p. 437 et suiv.) Opinion, non prononcée, de M. de Bonneville sur la renonciation proposée par M. d’Orléans à la succession au trône (24 août, p. 704). Opinion, non prononcée, de d’AUarde sur l’éligibilité à l’électorat (27 août, p. 751 et suiv.) Administration des domaines nationaux. Projet dé décret y relatif présenté par Defermon (19 août 1791, t. XXIX, p. 562 et suiv.). — Discussion. ? Article l8r: un membre (ibid. p. 866) ; — adoption avec amendement (ibid.) 5 — adoption dés artiolès 2 à 17 (ibid. et p. suiv.); — adoption d’tin Article 18 nouveau (ibid. p. 568) ; adoption deS articles 19 et 20 (art. 18 et 19 du projet) (ibid.) ; — adoptihh d’Utt article 21 nouveau (ibid.) ; — adoption des articles 22 et 23 (art. 20 et 21 du projet) (ibid.). Rapport par Poügeard dû Limbert sur la translation des fonctions administratives du comité de l’aliénation des domaines nationaux au pouvoir exécutif (26 août, p. 724 et suiv.) ; — projet de décret (ibid, p. 725 et süiv.); — discussion : Pétion, de La Rochefoucauld (ibid. p. 726 et suiv.); — adoption avec amendement (ibid.p. 727). Administration forestière. Rapport par Pison du Galand sur son organisation (20 août 1791, t. XXIX; p. 579 et suiv.); — projet dé décret (ibid. p. 581 ët suiv.). — Discussion. — Titre lsr. — Adoption dès articles 1 et 2 (ibid. p. 589) ; — article 3: Seurrat de La Boullaye (ibid.) ; adoption avec afnendenléût (ibid.) ; — adoption des articles 4 â 6 (ibid. et 776 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. p. suiv.); — renvoi aux comités d’un article additionnel proposé par Defermon (ibid. p. 590). — Titre IL — Article 1« : Prieur, de Cernon, Mougins (Ibid.) ; — adoption avec amendement (ibid.) ; — adoption des articles 2, 3 et i (ibid.) ; — renvoi au titre III des articles 5 et 6 (ibid. etp. suiv.) ; — adoption sans discussion des articles 5 à 12 (art. 7 à 14 du projet) (ibid. p. 591). — Titre III. — Adoption des articles 1 à 6 (ibid. et p. suiv.); — adoption do l’article 7 (art. 6 du titre II) (ibid. p. 592); — article 8 (art. 7 du projet) : Defermon, Tuaut de La Bouverie (ibid.) ; — adoption des articles 9 à 19 (art. 8 à 18 du projet) (ibid. et p. suiv.) ; — adoption d’une nouvelle rédaction des articles 1 et 16 (21 août, p. 614). Agiotage sur les assignats. Merlin demande qu’il soit présenté, par les comités de Constitution et de jurisprudence, un projet de loi pour punir les agioteurs (lor août 1791, t. XXIX, p. 82) ; — discussion : Gaul-tier-Biauzat, Merlin, Millet de Mureau, de Cernon, d’André, Belzais-Courménil , Gaultier-Biauzat, un membre (ibid. et p. suiv.); — l’Assemblée charge son comité de Constitution de lui présenter incessamment des mesures propres à remédier aux abus dé-rivaut de l’agiotage, et décrète qu’il sera adjoint 6 membres au comité des monnaies (ibid. p. 84). Mémoire des payeurs de rentes au sujet de l’accusation d’agiotage portée contre eux (6 août, p. 222); — Regnaud (de Saint-Jean-d’Angély) demande qu'il soit fait mention honorable daus le procès-verbal de la justification des payeurs de rentes (ibid. et Îi. suiv.); — débat : Bouche, Regnaud (de Saint-ean-d’Angély), Martineau (ibid. p. 223); — adoption de la motion de Regnaud (ibid.). Aiguillon (D’), député do la noblesse de la sénéchaussée d’Agen. — Parle sur la Constitution (p. XXIX, p. 412). Allarde (D’), député de la noblesse du bailliage de Saint-Pierre-le-Moustier. Parle sur la Constitution (t. XXIX, Ï. 749). — Son opinion, non prononcée, sur l’éligi-ilité à l’électorat (p. 751 et suiv.). Amboise (D’). — Voir Crussol d’ Amboise. André (D*), député de la noblesse de la sénéchaussée d’Aix. Parle sur les faux assignats (t. XXIX, p. 2), (p. 29), (p. 31), — sur l’envoi de commissaires de l'Assemblée dans les départements (p. 32 et suiv.), — sur la défense du royaume (p. 71 et suiv.), (p. 73), — sur les protestations contre la loi (p. 82), — sur l’agiotage sur les assignats (p. 84), — sur l’émigration (p. 87 et suiv.), — sur le remplacement des officiers (p. 92 et suiv.), — sur la garde nationale parisienne soldée In. 143), — sur les dettes des communes (p. 195). — Demande la convocation des assemblées électorales (p. 197 et suiv.), (p. 240). — Rend compte des mesures prises pour la répartition de la petite monnaie à Pans (ibid.). — Parle sur le logement du directoire du département de l’Oise (p. 258), — sur la Constitution (p. 268;, (p. 298), (p. 299 et suiv.), — sur la liste civile (p. 320), — sur la Constitution (p. 330), (p. 351 et suiv.), (p. 387 et suiv.), (p. 393 et suiv.), (p. 395), (p. 436), (p. 437), — sur le port des lettres (p. 497 et suiv.), — sur la Constitution (p. 637 et suiv.), (p. 655 et suiv.), (p. 697), (p. 702), (p. 733), — sur la bibliothèque du roi (p. 737). Ango, député du tiers état du bailliage de Coutances. Parle sur les dettes des communes (t. XXIX, p. 196). Anson, député du tiers état de la ville de Paris. Parle sur les ordres de chevalerie (t. XXIX, p, 38). — Rend compte de l’état de la perception des contributions de Paris (p. 240 et suiv.). — Parle sur la Constitution (p. 370), — sur le Panthéon (p. 441). Anthoine, député du tiers état du bailliage de Sarre-guemines. Parle sur les ordres de chevalerie (t. XXIX, p. 37 et suiv), — sur la Constitution (p. 463). Appel nominal du 12 juillet 1791. Beaupoil-Saïnte-Au-laire demande que, dans la liste des présents et des absents, il soit fait mention du conge qui lui avait été accordé par l’Assemblée (13 août 1791, t. XXIX p. 420). Aremberg de La Marck (D’), député de la noblesse du Quesnoy. Parle sur la Constitution (t. XXIX, p. 269), (p. 298). Armée. Projet de décret concernant le mode de remplacement des officiers de l’armée qui manquent, présenté par Emmery (1« août 1791, t. XXIX, p. 92). — Discussion. — Adoption des articles 1 et 2 (ibid.); ~ article 3 : Couppé, de Noailles, un membre, Martineau, d’André, Rewbell, Emmery, rapporteur, de Noailles (ibid. et p. suiv.); — adoption avec amendement (ibid. p. 93); — adoption des articles 4 à 8 (ibid. et p. suiv.); — article 9 : Prieur, de Tracy, Guit-tard, Cliabroüd, Emmery, rapporteur (ibid. p. 94); — adoption avec amendement (ibid.); — adoption des articles 9 à 13 (ibid.); — article 14: Couppé, Emmery, rapporteur (ibid. et p. suiv.); — adoption (ibid. p. 95); — adoption de l’article 15 (ibid.); — renvoi au comité militaire d’une disposition additionnelle, présentée par plusieurs membres (3 août p. 131). Emmery communique à l’Assemblée une lettre de M. de La Tour-Maubourg sur les sentiments et la bonne conduite de la garnison de Metz (2 août, p. 126). Lettres de üuportail, ministre de la guerre et de M. de Belmont, lieutenant général, commandant les troupes dans le département de la Moselle, annonçant que la garnison de Metz s’est offerte pour travailler aux fortifications sans recevoir de salaire (5 août, p. 199 et suiv.) Notes de Duportail, ministre de la guerre, relatives au passage de différents corps des troupes qui doivent approcher de Paris à la distance de moins de 30,000 toises (7 août 1791, p. 241), (13 août, p. 413 et suiv.), (20 août, p. 594). Armée. — Voir Troupes coloniales. — Défense du royaume. — Génie militaire. — Délits et peines militaires. — Ecole d’artillerie. — Troubles. Armement. Renvoi au comité militaire de 2 projets de marché pour l’achat de 72,000 fusils de soldats (2 août 1791, t. XXIX, p. 126). Arnoult, député du tiers état du bailliage de Dijon. Présente un projet de décret concernant la liquidation de diverses parties de la dette de l’Etat (t. XXlX, p. 152 et suiv.). Artillerie. — Voir Ecole d’artillerie. Assemblée nationale. Adresses et dons patriotiques. (29 juillet 1791, t. XXIX, p. 1), 30 (juillet, p. 28), (p. 47 et suiv.), (p 50 et suiv.), (31 juillet, p. 66 et suiv.), (p. 80), (lor août, p. 81), (2 août, p. 107 et suiv.), (p. 122 et suiv.), (3 août, p. 131), (4 août, p. 146), (p. 147), (p. 184 et suiv.), (5 août, p. 192), (p. 198 et suiv.), (6 août, p. 234 et suiv.), (8 août, p. 258), (p. 259), (9 août, p. 282), (p. 303 et suiv.), (p. 305), (10 août, p. 319), (11 août, p. 335) , (12 août, p. 379 et suiv.), (13 août, p. 397 et suiv.), (p. 399), (p. 414 et suiv.), (p. 420 et suiv.), (14 août, p. 425 et suiv.), (15 août, p. 441 et suiv.), (16 août, p. 470 et suiv.), (17 août, p. 490), (18 août, p.501), (20 août, p. 576), (p. 577), (p. 594 et suiv.), (22 août, p. 621), (26 août, p. 722 et suiv.), (27 août, p. 736 et suiv.), (p. 753 et suiv.) Assemblée nationale. — Voir Salle des séances. — Secrétaires et commis attachés aux comités. Assemblées électorales. D’André demande leur convocation (5 août 1791, t. XXIX, p. 197 et suiv.); — l’Assemblée décrète que les assemblées électorales seront convoquées du 25 août au 5 septembre {ibid. !). 198) ; — modification proposée par Lanjuinais 7 août, p. 240); — débat ; Legrand, d’André, Lanjuinais (ibid.) ; — adoption (ibid.) Assemblées primaires et Electorales. — Voir Acte constitutionnel. Assignats. Rapport par Camus sur l’état des procédures faites au tribunal du premier arrondissement TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 777 de Paris contre les particuliers qui sont prévenus de fabrication de faux, assignats (29 juillet 1791, t. XXIX, p. 2) ; — débat : Delavigne, Camus, rapporteur, Ra-mel-Nogaret, Delavigne, Loys, d’André, un membre ( ibid .); — l’Assemblée décrète que l’accusateur public du tribunal du premier arrondissement de Paris sera provisoirement* suspendu de ses fonctions et charge son comittwle Constitution de lui présenter ses vues sur la minière de poursuivre les accusateurs publics cou pîjbles de négligence dans l’exercice de leurs fonctions S$bid.) ; — lettre des juges du tribunal du premier arrondissement du déparlement de Paris tendant à justifier Polverel, accusateur public, du reproche de lenteur à poursuivre cette affaire (30 juillet, p. 28 et suiv.); — discussion : d’André, Camus, Gaultier-Biauzat, Goupil -Préfeln (ibid. p. 29j.; — l’Assemblée décrète qu’elle entendra M. Polverel (ibid. p. 30); — explications fournies par M. Polverel (ibid. et p. suiv.); — Christin demande que le décret suspendant M. Polverel de ses fonctions soit rapporté (ibid. p. 31) ; — discussion : d’André, Dar-naudat, Regnaud (de Saint-Jean-d’Angély) (ibid. et p. suiv.) — adoption de la motion de Christin (ibid. p 32.) Projet de décret, présenté par Camus, concernant les mesures à prendre pour empêcher la circulation des faux assignats de 2,000 livres (29 juillet, p. 3); — débat : Roussillon, Camus, rapporteur, Rœderer, Camus, rapporteur (ibid); — adoption (ibid.). Adoption d’un projet de décret, présenté par Camus, concernant la fabrication d’assignats de 500 livres destinés à remplacer les assignats de 2,000 livres (29 juillet, p. 3). Belzais-Courménil demande que les comités des assignats et des finances réunis soient chargés de présenter leurs vues sur les avantages et les inconvénients qu’il y aurait à émettre une certaine quantité d’assignats de 0 livres et de 6 livres 10 sols (3 août, p. 136); — débat: Letellier, Regnaud (de Saint-Jean-d’Angély) (ibid.) \ — adoption de la motion de Belzais-Courménil (ibid.). Adoption d’un projet do décret, présenté par Leclerc, relatif à la disposition qu’il convient de faire des formes qui ont servi à la fabrication du papier des assignats (12 août, p. 380). Adoption d’un projet de décret, présenté par l’abbé Papin, relatif à la continuation de la fabrication des assignats de 50 à 100 livres (23 août, p. 640). Adoption d’un projet de décret, présenté par l’abbé Papin, relatif à la fabrication de 100 millions d’assignats de 5 livres (23 août, p. 640). Assignats. — Voir Timbres en usage pour le timbrage des assignats. — Agiotage sur les assignats. — Pétition. Aubergeon-Murinais, député de la noblesse du Dauphiné. Parle sur la Constitution (t. XXIX, p. 430). Aubry, député du clergé du bailliage de Bar-le-Duc. Secrétaire (t. XXIX, p. 763). Aubry-du-Bochet, député du tiers état de la sénéchaussée de Villers-Cotterets. Présente un projet de décret concernant l’évaluation de la valeur locative des établissements occupés par les corps administratifs (t. XXIX, p. 69 et suiv.). — Ses réflexions sur la manière de combiner les municipalités pour la meilleure formation des corps électoraux et pour la réduction des districts et cantons (p. 373 et suiv.). Audier-Massillon, député du tiers état de la sénéchaussée d’Aix. Présente un projet de décret concernant les offices de porteurs de sel de Rouen (t. XXIX p. 723). Augier-Sauzay, député du tiers état de la sénéchaussée de Nantes. Secrétaire (t. XXIX, p. 66). B Babey, député du tiers état du bailliage d’Aval-en-Franche-Comté. Secrétaire (t.XXIX, p. 66). — Présente un projet de décret tendant à obliger les ministres à avertir l’Assemblée de tous les obstacles, retards qu'ils peuvent éprouver pour l’exécution des lois (p. 241). — Parle sur la Constitution (p. 390), (p. 729). Bailly, maire de Paris. Transmet à l’Assemblée un arrêté de la municipalité de Paris relatif au recensement de la population (t. XXIX, p. 51). — Ecrit à l’Assemblée que, le calme étant rétabli dans la capitale, le corps municipal a pris une délibération pour retirer l’enseigne de la loi martiale et arborer le drapeau blanc (p. 241). Barbier, premier huissier du parlement de Metz. Réclame au sujet de la liquidation de son office (t. XXIX, p. 80). Barnave, député du tiers état du Dauphiné. Parle sur la garde nationale parisienne soldée (t. XXIX, p. 145), — sur les troubles de Brie-Comte-Robert (p. 239), — sur la Constitution (p. 270 et suiv.), (p. 331), (p. 365 et suiv.), (p. 407 et suiv.) (p. 431), (p. 448 et suiv.), (p. 468), (p. 634 et suiv.), — sur les colonies (p. 662 et suiv.), (p. 717 et suiv.). Barrère, député du tiers état de la sénéchaussée de Bigorre. Parle sur la Constitution (t. XXIX, p. 300), (p. 335), (p. 445 et suiv.). — Fait un rapport sur les expositions d’œuvres d’art (p. 611 et suiv.). — Parle sur la Constitution (p. 731), (p. 740 et suiv.). Bastia (Ville de). — Voir Troubles. Baudouin, député du tiers état de la ville de Paris, imprimeur de l’Assemblée nationale. Désavoue un faux acte constitutionnel mis en circulation dans le ublic (t. XXIX, p. 228). — Parle sur le remboursement es offices des ci-devant justices seigneuriales (p. 572), (p. 578 et suiv.). B a yeux (Ville de). — Voir Troubles. ‘ Beauharnais (Alexandre de), député de la noblesse du bailliage de Blois. Président (t. XXIX, p. 66). — Sa réponse à l’orateur de la députation de la ville de Brie-Comte-Robert (p. 125), — àl’nrateurde la députation de la commune des Arts de Paris (p. 306), — au député de la ville de Toulouse (p. 307), — à 1 orateur de la députation des citoyens du canton de Marly-le-Roi (p. 308). — Présente un projet de décret tendant à augmenter le nombre des gardes nationaux destinés à la défense des frontières (p. 491). — Parle sur les expositions d’œuvres d’art (p. 613), — sur la Constitution (p. 698). Beaumetz. — Voir Briois-Beaumetz. Beaupoil-Sainte-Aulaire, député du clergé de la sénéchaussée du Poitou. Demande qu’il soit fait mention, dans la liste des présents et des absents à l’appel nominal du 12 juillet 1791, du congé qui lui avait été accordé par l’Assemblée (t. XXIX, p. 420). Beauregard (De). — Voir Grelet deBauregard. Belmont (De), lieutenant général, commandant les troupes dans le département de la Moselle. Sa lettre annonçant que la garnison de Metz s’est offerte pour travailler aux fortifications sans recevoir de salaire (t. XXIX, p. 199 et suiv.). Belzais-Courménil, député de la noblesse de la sénéchaussée d’Alençon. Parle sur l’agiotage sur les assignats (t. XXIX, p. 84). — Fait un rapport sur le mode d’exécution du décret sur l’emploi en monnaie du métal des cloches (p. 135). — Présente un projet de décret sur l’émission d’assignats de 6 livres et de 6 1.10s.(p. 136). — Parle sur le traitement des officiers ecclésiastiques (p.599), — sur les expositions d’œuvres d’art (p. 613). Bengy (De). — Voir Puyvallée (Du). Berchères (Commune de). — Voir Intérêt local. Bibliothèque du roi. — Lettre des administrateurs com- 77£ TABLE ALPHABÉTIQUE et ANALYTIQUE PEE ARCHIVES PARLEMENTAIRES. osant le directoire du département de Paris d émanant un secours de 72,000 livres pour faire l’acquisition d’une collection de presque tous les livres imprimés dans le XV0 siècle (27 août 1791, t. XXIX, p. 737) ; — débat: d’André, Camus ( ibid . et p. suiv.); — renvoi aux comités des finances et de Constitution {ibid. p. 738). BieNs nationaux. Ventes (4 août 1791, t. XXIX p. 147), (9 août, p. 283), (15 août, p. 440), (16 août, p. 551), (20 août, p. 593 et suiv.). Biron (De), député de la noblesse de la sénéchaussée du Quercy.Faitun rapport au noua des commissaires envoyés par l’Assemblée dans lés départements du Nord, du Pas-de-Calais et de l’Aisne (t. XXIX, p. 89 et suiv.). — Parle sur la défense du royaume (p. 92). Blancard. — Voir Guy. Blanchelande (De), gouverneur de Saint-Domingue. Sa lettre sur les troubles de cette colonie (t. XXIX, p. 623 et suiv.). Boissy-d’Anglas, député du tiers état de la sénéchaussée d’Annonay. Parle sur les ordres de chevalerie, t XXIX, p. 41), — sur l’émigration (p. 87), — sur 'érection d’une statue à J. -J. Rousseau (p. 760). Bonne-Savardin (Sieur). — Voir Conspiration contre l’Etat. Bonneville (De), député de la noblesse du bailliage d’Evreux. Parle sur la Constitution (t. XXIX, p. 702). — Son opinion, non prononcée, sur la nomination proposée par M. d’Orléans à la succession au trône (p. 704). Bordeaux (Ville de). — Voir Pétitions. Bouche, député du tiers état de la sénéchaussée d’Aix. Parle sur l’état des dépenses ordonnées pour la salle des séances de l’Assemblée (t. XXIX, p. 107), — sur les mesures prises Contre M. de Condé (p. 131), — sur les frais de route dus aux Invalides (p. 188), — sur les conditions d’admission des députés à la prochaine législature (p. 224), — sur l’organisation des ponts et chaussées (p. 227), — sur la liste civile (p. 319 et suiv.), — sur l’érection d’une statue à Rousseau (p. 760). Bouchotte, député du tiers état de Bar-sur-Seine. Son observation sur la nécessité de joindre deux titres à la Constitution: l’un sur l'état des personnes; l’autre sur le culte religieux (t. XXIX, p. 218 et suiv.). — Parle sur la Constitution (p. 469), (p. 734), (p. 747). Bouille (De), lieutenant général de l’armée sur le Rhin, la Meurthe, la Moselle et pays adjacents. Ecrit à l’Assemblée que M. Coquelet, compris dans le décret relatif aux personnes accusées d’avoir favorisé le départ du roi, n’a jamais été son aide de camp (t. XXIX p. 305). Boullé, député du tiers état de la sénéchaussée de Ploërmel. Sa lettre sur l’état du département du Rhône (t. XXIX, p. 705 et suiv.). Bourbon-Condé (Louis-Joseph de). Bouche detnande qu’il soit ordonné au ministre de l’intérieur de rendre compte des mesures prises pour l’exécution du décret du 13 juin dernier concernant M. de Condé (3 août 1791, t. XXIX, p. 131); — discussion : Fré-teau, Regnaud (de Saint-Jean-d’Angély), Salle, Fré-teau , Delavigne {ibid. et p. suiv) ; — l’Assemblée décrète qu’il lui sera fait lecture du décret du 13 juin concernant M. de Condé (ibid. p. 132) ; — lecture de ce décret par Delavigne {ibid. p. 134) ; — reprise de la discussion : Fréteau (ibid. et p. suiv.); — l’Assemblée décrète qu’il lui sera fait un rapport sur : 1° les mesures à prendre pour l’exécution du décret relatif à M. de Condé; 2° les traitements éprouvés par M. Duveyrier (ibid. p. 135). Bourdon, député du clergé de la sénéchaussée de Riom, Parle sur la Constitution (t. XXIX, p. 299). Boussion, député du tiers état de la sénéchaussée d’Agen. Parie sur la Constitution (t. XXIX, p. 733). Bouttevïlle-Dumetz, député du tiers état du bailliage de Péronne, Roy et Montdidief. Parle sur l’émigration (t. XXIX, p. 86), — sur les lois rurales (p. 257), — sur la Constitution (p. 273 et suiv.), (p. 296), (p. 633), (p. 729), (p. 732). Briè-Comte-Robert (Ville de). — Voir Troubles. Briois-Beaumetz, député de la noblesse de la province d’Artois. Parle sur la défense du royaume (t. XXIX, p. 72), (p. 95). — Fait un rapport sur la procédure à suivre dans l’affaire des troubles de Paris (p. 260 et suiv.). — Parle sur la Constitution (p. 295), (p. 296), (p. 362 et suiv.), (p. 431 et suiv.), (p. 447 et suiv.), — sur l’organisation de la trésorerie nationale (p. 478), — sur l’indemnité réclamée par les régisseurs d’octroi de Picardie (p. 499), — sur la Constitution (p. 734 et suiv.), (p. 740), (p. 744 et suiv.), — sur l’érection d’une statue à J. -J. Rousseau (p. 760 et suiv.). Broglie (Prince Victor de), député de la noblesse du bailliage de Colmar et Schelestadt. Parle sur la défense du royaume (t. XXIX, p. 71), (p. 72 et suiv.), (p. 92), — sur l’organisation des gardes nationales (p. 172), — sur la garde nationale parisienne (p 174), (p. 185). — Fait un rapport sur l’organisation du corps des officiers du génie (p. 224 et suiv.). — Président (p. 425). — Sa réponse au discours de l’orateur de la députation des dames de la halle, marchandes de marée et de morue (p. 755), — au discours de l’orateur de la députation d’une société habituée au café Procope (ibid.), — aux discours des orateurs des députations des électeurs et gens de lettres de Paris et de! citoyens de la ville et du canton de Montmorency (p, 758 et suiv.). Brostaret, député du tiers état de la sénéchaussée d’Albret et Nérac. Parle sur la Constitution (t. XXIX, p. 444). Budget. — Voir Comptes des budgets. Bureaux de Pusy, député de la noblesse du bailliage d’Amont-en-Franche-Comté. Fait ï un rapport sur les troubles de Lorient (t. XXIX, p. 66). — Présente un projet de décret concernant le montant des frais et dépenses relatifs aux mesures prises pour la défense du royaume (p. 113 et suiv.). — Parle sur l’organisation du corps du génie (p. 225), — sur l’indemnité réclamée par le sieur deLowendal (p. 309). — Présente un projet de décret sur la suppression dû Corps des ingénieurs-géographes militaires (p, 492), un projet de décret tendant à accorder des pensions aux sieurs Micas et Capitaine jeune (p. 492 et suiv.). Buzot, député du tiers état du bailliage d’Ëvreux. Parle sur l’envoi de commissaires de l’Assemblée dans les départements (t. XXIX, p. 32), — sur la Constitution (p. 265), (p. 271 et suiv.), (p. 294), (p. 328), (p. 333), (p. 364 et suiv.), (p. 405), (p. 4l0), (p. 712), (p. 456), (p. 458), (p. 461), (p. 464), (p. 636), (p. 638), (p. 699), (p. 720), (p. 749). c Camus, député du tiers état de la ville de Paris. Fait un rapport sur l’état des procédures contre les. particuliers prévenus de fabrication de fauxassignats (t. XXIX, p. 2); — le défend (ibid.). — Présente un projet de décret concernant les mesures propres à arrêter la circulation des faux assignats (p. 3); — le défend (ibid.). — Présente un projet de décret concernant la fabrication d’assignats de 500 livres destinés à remplacer les assignats de 2,096 livres (ibid.). — Fait un rapport sur le payement des personnes absentes (ibid. et p. suiv.);— le défend (p. 5), (p. 6). — Présente un projet dé décret sur la levée deS scellés apposés chez TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE pES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 71# Monsieur, frère du roi (p, 6). — Parle sur les faux assignats (p. 29). — Présente un projet de décret sur les moyens à fournir aux accusés et aux parties intéressées pour faire cesser les lenteurs et les négligences dont ils auraient à se plaindre contre les accusateurs publics et contre les juges (p. 32). — Fait un rapport sur les ordres de chevalerie (p. 33 et suiv.); — le défend (p. 41), (p. 42 et suiv.). — Ses notes sur les ordres de chevalerie (p. 44 et suiv.). — Présente un projet d’instruction à envoyer aux départements pour la liquidation des dîmes dont le remboursement a été ordonné (p. 51 et suiv.); — le défend (ç. 58). — Parle sur les fonds de bibliothèque des imprimeurs et libraires de Paris (p. 81), — sur les ordres de chevalerie ( ibid .). — Présente un projet de décret relatif au payement des successions (p, 192 et suiv.). — Parle sur un crédit pour l’étude de la question do l’uniformité des poids et mesures (p. 257). — Présente un projet de décret sur la forme à établir pour le recouvrement des créances du Trésor public (p. 260), — Parle sur la Constitution p. 269), (p. 270), (p. 299), — sur l’indemnité réclamée par le sieur de Lowendal (p. 309), — sur la liste civile (p. 320), — sur la Constitution (p. 333), (p. 334), (p. 351), (p. 353 et suiv.), (p. 370 et suiv.), (p. 378 et suiv.), — sur une pétition (p. 423). — Fait un rapport sur les fournitures de fourrages d’Alsace (p. 424 et suiv.), — le défend (p. 425). — Parle sur la Constitution (p. 444), (p. 447), (p, 459), (p. 468), — sur la navigation de plusieurs rivières (p. 511). — Présente un projet de décret interprétatif de celui du 3 août 1790 sur les pensions (p. 514 et suiv.), — un projet de décret portant rétablissement de pensions (p. 515 et suiv.), — un projet de décret tendant à accorder des secours aux personnes âgées ou infirmes (p. 532). — Parle sur une récompense à accorder au sieur Gillet, dit Ferdinand, ancien sous-offxcier du régiment d’Artois (p. 604). — Présente Un projet de décret portant liquidation et remboursement de diverses parties de la detté de l’Etat (p. 669 et suiv.), — un projet de décret relatif à la liquidation des rentes constituées au profit de religieux et de religieuses (p. 683). — Parle sur la Constitution (p 721), — sur l’administration des domaines nationaux (p. 726 et suiv.), — sur la Constitution (p. 733), (p. 734), — sur la bibliothèque du roi (p. 737 et suiv.). Canal d’Orléans à Essonnes. — Voir Navigation. Oàstellanet, député du tiers état de la sénéchaussée de Marseille. Parle sur la Constitution (t-. XXIX, p. 745). Cellier, accusateur public près le quatrième tribunal criminel établi à Paris. Dément l’évasion des sieurs ' Champelos et Grandmaison accusés du crime do fabrication de fausses lettres de change (t. XXIX, p. 440). Gernon (De), député de la noblesse du bailliage de Châlons-sur-Marne. Parle sur l’agiotage, sur les assignats (t. XXIX, p. 83 et suiv.). — Présenté un projet de décret sur la répartition de la petite monnaie (p. 120); — le défend (ibid.), (p. 136). — Fait un rapport sur la demande d’un crédit de 100,000 francs pour l’étude de la question de l’uniformité des poids et mesures (p. 260). — Présente des projets du décret concernant la recette et la dépense du mois de juillet 1791 et le remboursement de la dette de l’État (p. 429). — Fait un rapport sur le crédit nécessaire our approprier le Panthéon à la sépulture des grands ommes (p. 441). — Parle sur l’administration forestière (p. 590). Chabroud, député du tiers état du Dauphiné. Parle sur les ordres de chevalerie (t. XXIX, p. 40etsuiv.), (p. 42), — sur l’émigration (p. 86), — sur le remplacement des officiers (p. 94), — sur la répartition de la petite monnaie (p. 136). — Fait un rapport sur les délits et peines militaires (p. 242 et suiv.). — Présente un projet de décret sur l’indemnité réclamée par le sieur François-Xavier de Lowendal (p. 308 et suiv.); — le défend (p. 309). — Parle sur la Constitution (p. 400), (p. 405), (p. 410), (p. 413), (p. 430), (p. 443), (p. 456), (p. 462), (p. 466), (p. 659). CHAippONf, député du tiers état de la sénéchaussée de Nantes. Secrétaire (p. XXIX, p. 763). Cha»R>aGnÿ (Nompère de), député de la noblesse du bailliage du Forez. Présente un projet de décret portant qu’il sera sursis à l’organisation de troupes coloniales nouvelleoient arrivées en France (t-XXIX, p.33), — une nouvelle rédaction des articles 1 et 2 du titre 1er du décret relatif aux écoles de ipathéma-tiques et d’hydrographie de la marine (ibid.), — un projet de décret concernant le passeport du sieur Dubuc de Ferret (p. 34). Charrier de Là Rogiie, député du clergé de la sénéchaussée de Lyon. Parle sur la liquidation de offices de porteurs de sel de Rouen (t. XXIX, p. 723 et suiv.), — sur la Constitution (p. 746 et suiv.), Chasset, député du tiers état de la sénéchaussée du Beaujolais. Fait un rapport sur la situation des départements du Rhin et des Vosges (t. XXIX, p. 73 et suiv.). — Parle sur le remboursement des offices des ci-devant justices seigneuriales (p. 579). Chastenay de Lenty, député de la noblesse du bailliage de Mortagne. Parle sur la (constitution (t. XXIX, p. 270). Chateauneuf-Randon, député de la noblesse de la sénéchaussée de Mende. Parle sur les secours à accorder au département de la Lozère (t. XXIX, p. 223). Chateau-Renaud. — Voir Mailly-Château-Renaud. Chevalerie. Voir Ordres de chevalerie. Choiseul-Praslin (Duc de), député de la noblesse de la sénéchaussée d’Anjou. Parle sur le payement des créanciers des personnes absentes (t. XXIX, p. 6), — sur l’émigration (p. 86). Christin, député du tiers état du bailliage d’Aval en Franche-Comté. Parle sur les faux assignats (t. XXIX, p. 31). Cloches (Métal des). — Voir Monnaies. Cochard, député du tiers état du bailliage d’Amont en Franche-Comlé. Parle sur les lois rurales (t. XXIX, p. 255). Code militaire. — Voir Délits et peines militaires. Code rural. — Voir Lois rurales. Colonies. Compte rendu par Thévenard, ministre de la marine, des mesures prises en vue d’assurer l’exécution des décrets des 13 et 15 niai 1791 sur les colonies (23 août 1791, t. XXIX, p. 661 et suiv.) ; — débat: Barnavc, Louis. Monueron, de La Rochefoucauld (ibid, p. 662 et suiv.). Pétition de 36 citoyens commerçants de la ville de Nantes au sujet du décret du 15 mai 1791, sur les hommes de couleur libres, présentée par Guinebaud de Saint-Mesme (25 août, p. 706 et suiv) ; — renvoi au comité colonial (ibid. p. 707). Colonies, — Voir Troubles. Commerce de la France. Adoption d’un projet de décret portant qu’il n’y a pris lieu à délibérer sur la demande de deux avisos de M. du Potit-Thouars, pour une campagne commerciale (lor août 1791, t. XXIX, p. 82). Commerce extérieur de la France. Rapport par Gou-dard sur sa situation pendant la Révolution ou 1789 (24 août 1791, t. XXIX, p. 683 et suiv.). Commissaires de l’assemblée. Discussion sur l’envoi de commissaires de l’Assemblée dans les départements: Buzot, d’André (30 juillet 1791, t. XXIX, p. 32 et suiv.); — l’Assemblée décrète que l’en\oi des commissaires sera, ajourné jusqu’après la Constitution et la révision consommées (ibid. p. 33). Communes. Rapport par Dupont (de Nemours) sur les 780 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. mesures relatives au payement des dettes contractées par les villes et les communes (5 août 1791, t. XXIX, p. 193 et suiv.) ; — projet de décret (ibid. p. 194). — Discussion. — Adoption de l’article lor (ibid. p. 195) ; — article 2 : d’André, Ménard de La Groye, Gaultier-Biauzat, Martin, Dupont (de Nemours), rapporteur, un membre, Lavie, Dupont (de Nemours), rapporteur (ibid); — adoption avec amendement (ibid.); — article 3 : plusieurs membres (ibid. et p. suiv.) ; — adoption avec amendement (ibid. p. 196) ; — adoption sans discussion des articles 4 et 5 (ibid.) ; — adoption d’un article 6 nouveau (ibid.): — article 7 (nouveau) : Ango, de La Rochefoucauld (ibid.) ; — adoption (ibid.); — adoption des articles 8 et 9 (art. 6 et 7 du projet) (ibid. et p. suiv.) ; — renvoi aux comités des dispositions additionnelles présentées par Legrand et Ramel-Nogaret (ibid. p. 197). Comptes des recettes et des dépenses. Tableau contenant les comptes de M. Necker et de M. Dufresne du l8r mai 1789 au lor janvier 1791, divisés en recettes et en dépenses ordinaires_et en recettes et en dépenses extraordinaires (29 juillet 1791, t. XXIX, p. 18 et suiv.) Rapport par de Cernon sur la recette et la dépense pendant le mois de juillet 1791 (14 août, p. 429). Compte des recettes et des dépenses autorisées par l’Assemblée nationale depuis le 1er janvier 1790 et état de la dette nationale. Rapport y relatif par Malouet (18 août 1791, t. XXIX, p. 534 et suiv.); — projet de décret (ibid. p. 536 et suiv.); — discussion: Pierre Dedelay, abbé Gouttes, Pervinquière, un membre, Malouet, rapporteur (ibid. p. 537) ; — adoption (ibid); — nouvelle rédaction du décret présentée par Malouet (21 août, p. 610) ; — adoptoin (ibid.). Lettre des commissaires de la trésorerie nationale annonçant que l’état des recettes et des dépenses, depuis le 1er mai 1789 jusqu’au l,r septembre 1791, sera prêt pour le 15 septembre 1791, conformément aux décrets de l’Assemblée (27 août, p. 738). Condé (De). — Voir Bourbon-Condé. Conspiration contre l’Etat. Rapport par Vieillard sur la procédure commencée par le ci-devant Châtelet de Paris contre les sieurs Bonno-Savardin-Maillebois et leurs complices (20 août 1791, t. XXIX, p.598); — projet de décret (ibid); — adoption (ibid.). Constitution. — Voir Acte constitutionnel. Contributions. — Voir Députés. — Dégrèvements. — Impositions. Contributions de Paris. Compte rendu par Anson sur la perception des contributions de Paris (7 août 1791, t. XXIX, p. 240). Coquelet, officier d’état-major. Bouillé déclare qu’il n’a jamais été son aide de camp (t. XXIX, p. 305). Corps administratifs et tribunaux. Projet de décret concernant l’évaluation de la valeur locative des édifices dans lesquels les corps administratifs ont formé leurs établissements provisoires, présenté par Aubry-du Bochet (31 juillet 1791, t. XXIX, p. 69 et suiv.); — adoption (ibid. p. 70). Adoption de deux projets de décret, présentés par Prugnon, relatifs au logement des directoires des départements de l’Eure et de la Marne (2 août, p. 106 et suiv.). Ajournement d’un projet de décret, présenté par Prugnon, relatif à l’emplacement de l’hôtel du district de Crépy (2 août, p. 107). Projet d>‘ décret relatif au logement du directoire du département de l’Oise, présenté par Prugnon (8 août, p. 258) ; — sur la motion de d’André, l’Assemblée renvoie le projet de décret au comité (ibid.). Adoption de deux projets de décret relatifs au logement de l’évêque de Moulins et à celui du directoire du district de Florac (8 août, p. 258 et suiv.). Adoption d’un projet de décret relatif au logement du directoire du district de Crépy, présenté par Prugnon (17 août, p. 490). Adoption d’un projet de décret, présenté par Pru-non, relatif au logement de la municipalité de Boréaux (20 août, p. 576). Adoption de 4 projets de décret, présentés par Prugnon, relatifs au logement des corps administratifs des districts d’Haguenau, de Louviers, de La Tour-du-Pin et de Nogaro (22 août, p. 622 et suiv.). Adoption d’un projet de décret, présenté par Prugnon, relatif au logement de l’évêque du département du Bas-Rhin (26 août, p. 723). Adoption d’un projet de décret, présenté par Prugnon, relatif à l’emplacement du tribunal du district de Tarascon (26 août, p. 723). Couppé, député du tiers état de la sénéchaussée de Morlaix et Lannion. Parle sur la liquidation de divers offices (t. XXIX, p. 16), — sur le remplacement des officiers (p. 92), (p. 94), — sur les troubles de Paris (p. 262). — Secrétaire (p. 425). Courménil. — Voir Belzais-Courménil. Courteilles (De). — Voir Despatys de Courteilles. Crassier (De). — Voir Prez de Crassier. Créanciers dès personnes absentes. Projet de décret, présenté par Camus, concernant le payement des créanciers des personnes absentes (29 juillet 1791, t. XXIX, p. 3 et suiv.) — Discussion. — Articles 1 à 6 : de Saint-Martin, Camus, rapporteur (ibid. p. 4 et suiv.), adoption (ibid. p.5); — articles 7 à 11 : Ramel-Nogaret, Camus, rapporteur, Dauchy, Ramel-Nogaret, Moreau-Saint-Méry, Camus, rapporteur, Moreau-Saint-Méry. — abbé Duplaquet, de Choiseul-Praslin (ibid. et p. suiv.) ; — adoption (ibid. p. 6). Crédits extraordinaires. Delessart, ministre de l’intérieur, demande qu’il lui soit accordé un crédit de 100,000 livres pour les dépenses à faire pour l’élude de la� question de l’uniformité des poids et mesures (7 août 1791, t. XXIX, p. 257); — débat préalable : de Montesquiou, Camus (ibid.) ; — renvoi au comité des finances (ibid.); — rapport par de Cernon (8 août, p. 260) ; — projet de décret (ibid.) ; — adoption (ibid.). Adoption d’un projet de décret relatif au payement des frais faits à l’occasion des mouvements et du séjour des troupes envoyées dans le département de l’Aude et à l’indemnité due au sieur Verdier (26 août, p. 722). Crédits. — Voir Panthéon. Creuzé-Latouche, député du tiers état de la sénéchaussée de Châtellerault. Secrétaire (t. XXIX, p. 66). Croix (De), député de la noblesse de la province d’Artois. Parle sur les ordres de chevalerie (t. XXIX, p. 37), — sur la nomination du gouverneur du Dauphin (p. 43), — sur l’émigration (p. 87), — sur les lois rurales (p. 255), — sur la Constitution (p. 269), — sur l’indemnité réclamée par les régisseurs d’octrois de Picardie (p. 499), — sur les expositions d’œuvres d’art (p. 613), — sur la Constitution (p. 731). Crussol d’Amboise (De), député de la noblesse de la sénéchaussée du Poitou. Parle sur la Constitution (t. XXIX, p. 269). Custine (De), député de la noblesse du bailliage de Metz. Parle sur l’organisation de la garde nationale (t. XXIX, p. 172), — sur la garde nationale parisienne (p. 174), — sur la Constitution (p. 301), (p. 405), — sur les faits qui se sont passés dans quelques régiments de la 6e division (p. 427), — sur le Panthéon (p. 441), — sur la Constitution (p. 635), (p. 699). TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. D Darche, député du tiers état du bailliage d’Avesnes. Secrétaire (t. XXIX, p. 763). Darnaudat, député du tiers état du Béarn. Parle sur les faux assignats (t. XXIX, p. 32), — sur la liste civile (p. 319), — sur la défense du royaume (p. 501). Dàuchy, député du tiers état du bailliage de Clermont-en-Beauvoisis. Parle sur le payement des créanciers des personnes absentes (t. XXIX, p. 6). — Présente un projet de décret sur les décharges et réductions en matière d’impositions (p. 7 et suiv.). — Parle sur l’émigration (p. 86), — sur les conditions d’admission des députés à la prochaine législature (p. 224). — Fait un rapport sur le recouvrement des contributions dues par les fonctionnaires publics et les membres des assemblées électorales (p. 257 et suiv.). — Parle sur la Constitution (p. 369). — Présente un projet de décret et de tarif pour le transport des lettres, paquets, or et argent confiés à la régie des postes aux lettres (p. 494 et suiv.) ; — le défend (p. 496). — Présente une nouvelle rédaction de l’article 22 du projet de décret sur les décharges et réductions en matière d’impositions (p. 609). — Parle sur la Constitution (p. 744). Dauphin de France. — Voir Héritier présomptif de la couronne. Décharges en matière d’impositions. — Voir Impositions. Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. — Voir Acte constitutionnel. Dedelay. — Voir Delley {Dé). Défense du royaume. Fréteau demande que les ministres soient tenus de venir rendre compte, tous les 2 jours, à heure fixe, des mesures prises pour la défense du royaume (31 juillet 1791, t. XXIX, p. 70 et suiv.); — discussion : de Broglie, Fréteau, Rewbell, d’André, Martineau, Briois-Beaumetz, Goupilleau, Lanjuinais, de Broglie, d’André ( ibid . p. 71 et suiv.) ; — adoption de la motion de Fréteau {ibid. p. 73); Adoption d’un projet de décret portant qu’il sera fourni à M. de Rochambeau : 1° les fonds nécessaires fiour faire un camp retranché à Maubeuge ; 2° des onds extraordinaires pour un rassemblement, s’il y a lieu ; 3° un renfort de troupes (1er août, p. 91). De Montesquiou demande que le commandement de la frontière entre Give.t et Bitche soit réparti entre MM. de Rochambeau et Luckner (1er août, p. 91 et suiv.); — débat: de Broglie, de Biron, Cochelet {ibid. p. 92) ; — renvoi de la motion de Montesquiou au comité militaire {ibid.). De Lessart, ministre de l’intérieur, fait connaître les mesures prises pour la défense du royaume (l,r août, p. 95) ; — discussion : Briois-Beaumetz, Duportail, ministre de la guerre, Alexandre de La-meth, de La Fayette, Prieur, de Noailles {ibid. et p. suiv.) ; — l’Assemblée décrète que le ministre de la guerre est autorisé à donner tous les ordres nécessaires pour compléter l’organisation des gardes nationales, les rassembler et les porter partout où elles peuvent être utiles à la défense de l’Etat (ibid. p.96). Projet de décret, présenté par Bureaux de Pusy, concernant le montant des frais et dépenses relatifs aux mesures prises pour la défense du royaume (2 août, p. 113 et suiv.); — adoption (ibid. p. 120). De Prez de Cassier demande qu’il soit pris des mesures pour la défense des frontières du pays de Gex (11 août, p. 336 et suiv.) ; — renvoi au comité militaire (ibid. p. 337). Lettre du procureur de la commune de Saint-Girons sur la défense des frontières méridionales du royaume (16 août, p. 471 et suiv.). Adoption d’un projet de décret tendant à augmen-781 ter le nombre des gardes nationaux destinés à la défense des frontières, présenté par Alexandre de Beau-harnais (17 août, p. 491). Lettre des administrateurs du directoire du département des Pyrénées-Orientales, sur les préparatifs de guerre de l’Espagne (18 août, p. 500 et suiv.) ; — débat : Darnaudat, Regnaud (de Saint-J ean-d’Angély) (ibid. p. 501) ; — l’Assemblée décrète que les ministres de la guerre, des affaires étrangères et de l’intérieur seront appelés sur-le-champ (ibid.) ; — explications de Duportail, ministre de la guerre (ibid. p. 540 et suiv.) ; — observations de Ramel-Nogaret (ibid. p. 541); — explications de Montmorin, ministre des affaires étrangères (ibid.) ; — observations de Fréteau, Millet de Mu-reau, Roussillon (ibid. et p. suiv.); — explications de Delessart, ministre de l’intérieur (ibid. p. 542); — observations de Robespierre et Fréteau (ibid. et suiv.); — réponse de Duportail, ministre de la guerre (ibid. p. 543 et suiv.). ' Compte rendu par de Phélines sur le résultat de sa mission dans les départements du Haut et du Bas-Rhin (19 août, p. 573 et suiv.). Defermon, député du tiers état de la sénéchaussée de Rennes. Sa réponse au discours du maire d’Auxonne (t. XXIX, p. 49), — au discours de l’orateur de la députation de la ville de Poissy (p. 50). — Parle sur l’organisation des ponts et chaussées (p. 189 et suiv.), (p. 191 et suiv.). — Présente un projet de décret sur la police de la navigation et des ports de commerce (p. 283 et suiv.) ; — le défend (p. '291). — Parle sur la Constitution (p. 334 et suiv.), (p. 351), (p. 456), (p. 462), (p. 464), — sur le port des lettres (p. 498). Présente un projet de décret relatif au traitement du capitaine de vaisseau François Gauthier (p. 561), — un projet de décret sur l’administration des domaines nationaux (p. 562 et suiv.). — Parle sur l’administration forestière (p. 590), (p. 592), — sur la Constitution (p. 633). Dégrèvement a accorder a 47 départements. Rapport y relatif par de La Rochefoucauld (16 août 1791, t. XXIX, p. 451 et suiv.); — projet de décret (ibid. p. 454 et suiv.); — adoption (ibid. p. 455). Delandine, député du tiers état du bailliage du Forez. Parle sur une pétition (t. XXIX, p. 423), — sur la Constitution (p. 699), (730 et suiv.). Delavigne, député du tiers état de Paris. Parle sur les faux assignats (t. XXIX, p. 2), — sur la rareté de la monnaie de cuivre (p. 7), — sur les fonds de bibliothèque des imprimeurs et libraires de Paris (p. 80 et suiv.), — sur la résidence des prêtres non assermentés (p. 106), — sur la fonte du métal des cloches (p. 122), — sur les mesures prises contre M. de Condé (p. 132), (p. 134), — sur la garde nationale parisienne (p. 174), — sur l’organisation des ponts et chaussées (p. 190), (p. 191), — sur le payement des successions (p. 193), — sur l’organisation des ponts et chaussées (p. 226), — sur la Constitution (p. 334), — sur une pétition (p. 423 et suiv.). — Parle sur la Constitution (p. 458), — sur le remboursement des offices des ci-devant justices seigneuriales (p. 573), — sur la procédure commencée contre le sieur Gamache, pour crime de lése-nation (p. 764). Delessart. — Voir Lessart (De). Délibérations des municipalités de Frontignan et de Marseillan. Adoption d’un projet de décret y relatif, présenté par Gossin (2 août 1791, t. XXIX, p. 106). Délits et peines militaires. Rapport y relatif, par Cha-broud (7 août 1791, t. XXIX, jl 242 et suiv.) ; — projet de décret (ibid. p. 252 et suiv.) ; — renvoi au comité militaire (ibid. p. 255). Delley (De), député de la noblesse du Dauphiné. Parle sur l’organisation des ponts et chaussées (t. XXIX, p. 227), — sur les lois rurales (p. 256), — sur la Constitution (p. 295), (p. 302), (p. 409), (p. 469), — sur le compte des recettes et des dépenses de 1790 (p. 537) . Démeunier, député du tiers état de la ville de Paris 782 T�BLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE P£§ ARCHIVES PARLEMENTAIRES. Présente un projet de décret sur la liquidation de di-vërs ôffices (t. XXIX, p. 13). — Parle sur la Constitution (p. 296), (p. 334), (p. 335), (p. 409), p. 410), (p. 413), (p. 436), [p. 456), (p. 457), (p. 458), (p. 459 et suiv.), (p. 460), (p. 462), (p. 463), (p. 464), (p. 465), (p. 466), (p. 467), (p. 468), (p. 469), (p. 699), (p. 708), (p. 720), (p. 721), fp. 727 et suiv.), (p. 729), (p. 731), (p. 732), (p. 733 et suiv.), (p. 743), (p. 749). Démission de député. De Fumel-Montségur (9 août 1791, t. XXIX, p. 283). Députations admises a la barre, Discours du maire d’Auxonne (30 juillet 1791, t. XXlX, p. 48 et suiv.); — réponse du Président (ibid. p. 49) ; — discours de l’orateur de la députation de la ville de Poissy (ibid. et p. suiv.; ; — réponse du Président (ibid. p. 50) ; — discours de la députation de la ville de Brie-Comte-Robert (2 août, p. 125); — réponse du Président (ibid.) ; — discours de l’orateur de la députation des ouvriers de Sainte-Geneviève (4 août, p. 188) ; — réponse du président (ibid.)] — discours dé l’orateur de la commune des Arts de Paris (9 août, p. 305 et suiv.), — réponse du Président (ibid. p. 306) ; — discours du député de la ville de Toulouse (ibid. et p. suiv.), — réponse du Président (ibid. p. 307); — discours de l’orateur de la députation des citoyens du canton de Marly-le-Roi (ibid. et p. suiv,), — réponse du Président (ibid. p. 308); — discours de l’orateur de la députation des dames de la Halle, marchandes de marée et de morue (27 août, p. 754 et suiv.), — réponse du Président (ibid. p. 755); — discours de l’orateur d’une députation d’une société habituée au caféPrOcope (ibid.)] — réponse du Président (ibid.)] — discours de l’orateur de la députation ijès électeurs et gens de lettrés de Paris (ibid. et p. süiv.j ; — discours dé l’orateur de la députation des citoyens de la ville et du canton de Montmorency (ibid. p. 737 et suiv.), — réponse du Président (ibid. p. 758 et suiv.) Députés. Bouche propose de décréter que tout député à la législature prochaine devra, pour être admis, justifier du payement de ses impositions (6 août 1791, t. XXIX, p. 224) ; — discussion : Regnaud (de Saint-Jean-d’Angély), Dauchy, Bouche (ibid.) ; — adoption sauf rédaction de la motion de Bouche (ibid.)] — projet de décret présenté par Dauchy (8 août, p. 257 et suiv.) ; — l’Assemblée passe à l’ordre du jour (ibid. p. 258). Députés. — Voir Assemblées électorales , — Démission. Despatys de Courteillès, député du tiers état du bailliage de Melun. Parle sur la navigation de plusieurs rivières (t. XXIX, p. 511). Dette de l’État. Adoption d’un projet de décret, présenté par de Cernon, sur le remboursement des sommes dues en résultat du tiraeg, fait en juin 1794, de l’emprunt de 100 millions de 1781 (14 août, t. XXIX, p. 429). Dette de l’État. — Voir Liquidation, — Comptedes recettes et des dépenses. Dettes des Communes. — Voir Communes. Dey d’alger (Election du). — Sur la demande de de Les-sart, ministre de l’intérieur, l’Assemblée autorise le ministre de la marine à mettre à la disposition du nouveau Dey une frégate pour transporter à Constantinople l'ambassadeur chargé d’y aller chercher la confirmation de cette élection (16 août 1791, t. XXIX, p. 479), Dillon, député du clergé de la sénéchaussée du Poitou. Parle sur les pensions des sieurs Micas et Capitaine (t. XXIX, p. 493). Dîmes. (Liquidation des). *— Voir Liquidation. jpipNis du Séjour, député de la noblesse de la ville de Paris. Présente un projet de décret concernant la liquidation et le remboursement de diverses parties de la dette de l’Etat (t. XXIX, p. 549 et suiv.). Discipline militaire. — Voir Délits et peines militaires. Domaine national. — Voir Échange. — Administration. Dortan (De), député de la noblesse du bailliage de Dôle en Franche-Comté. Parle sur la Constitution (t. XXIX, p. 294), (p. 456). Douai (Ville de). — Voir f roubles . Douanes (Suite de la discussion du projet de, décret pour l’exécution du nouveau tarif des droits d’entrée et de sortie). Adoption des tjtresV à ÿlï (2 août 1791, t. XXIX, p. 108 et suiv.).— titre XIIÏ. — Article 1<* : Un membre, Goudard, rapporteur (6 août, p. 228); — adoption (ibid.)] — adoption des articles 2 à 43 (ibid. et p. suiv. h ■ - Rapport par Rousillon sur la faculté d’importer en franchise les toiles destinées à être peintes dans les manufactures de France et de les réexporter l’étranger (17 août, p< 491 et suiv.); — projet a,, décret (ibid. p. 492); — adoption (ibid.). Droits be douanes. — Voir Douanes. Droits de l’homme et du citoyen (Déclaration des). — Voir Acte constitutionnel. Dubois-Crancé, député du tiers état du bailliage de Vi-try-le-François. Parle sur la Constitution (t. XXIX, p. 749). Dubuc de Ferret (André). Demande un passeport pour se rendre eu Angleterre (t. XXIX, p. 34). Du Petit-Thouars, lieutenant de vaisseau. L’Assemblée lui adresse des éloges sur son zèle pour l’extension dü commerce et rejette sa demande de deux avisos pour une campagne commerciale (t. XXIX, p. 82). Duplaquet (Abbé), député du tiers état du bailliage de Saiut-Quenlin. Parle sur le payement des créanciers des personnes absentes (t. XXIX, p. 6). Dupont, député du tiers état de la sénéchaussée de Bigorre. Présente un projet de décret relatif aux fonds de bibliothèques que les librairies et les imprimeurs de Paris ont en commun (t. XXIX, p. 80). — parle sur les lois rurales (p. 256 et suiv.), — sur la Constitution (p. 332), (p. 378), (p. 4Ô0. Dupont, député du tiers (état du bailliage de Neinours. Sa réponse au discouts de l'orateur dé la députation des ouvriers de Sàiùte-Geneviëve (t. XXlX, p. 188). — Fait un rapport sur lés dettes et les besoins des villes et des communes (p. 193 et suiv.) ; — le défend (p. 195), (p. 197). — Parlé sûr la Constitution (p. 267 et suiv.), (p. 294), (p. BÔ0). — Présente Un projet de décret tendant à autoriser la caisse de l’eXtraordi-naire à faire une avance à la municipalité de Paris (p. 610). — Parle sur la Constitution (p. 702). Duport, député de la noblesse de la ville de Paris. Parle sur la Constitution (t. XXIX, p. 274), (ÏÏ."'296 et suiv.), (p. 303), (p. 354 et süiv,), (p. 401 et êüiv.), (p. 432 et suiv.), (p. 459), (p. 462), (p. 630. (p. 638 et suiv.), (p. 657 et sûiv.), (p. 732), (p. 733 et suiy.), (p. 746). Duportail, ministre de la guerre. Fait connaître les mesures prises pour la défense du royaume (l. XXIX, p 95 et suiv.). — Sa lettre aiïnOpçattt que la g'arni-son de Metz s’est offerte pour travailler aux fo'fïica-tions sans recevoir de salaire (p. 199). — Sa bote relative au passage dé troupes devant approcher de Paris à la distance de 30,0(70 toises (p, 241). — Demande la création de gardes nationales destinées à réprimer les rébellions à la loi (p. 879). — DÔhne des explications sur l’état de la défense5 des frontières du côté dé l'Espagne (p. 840 et Suiv.)(p. 843 éï gfflv.) — Sa lettre sur la révolté des 17 Æ, 38» et 68® régiments d’infanterie (p. 704 et suiv.), Duport-Dutertrh, ministre de la justice, Dénonee les agissements de certaines sociétés des amis dé 1* Ghns-titution (t. XXlX, p. 614 et suiv, ); TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. �3 Dupré, député du tiers état de la sénéchaussée de Carcassonne. Parle sur la répartition des pièces de 15 sols (t. XXIX, p. 576). Duquesnoy, député du tiers état de bailliage de Bar-le-Duc. Parle sur la garde nationale parisienne soldée (t. XXIX, p. 142). Durand-Maillane, député dû tiers état de la sénéchaussée d’Arles. Parle sur la Constitution (t. XXIX, p. 299), (p. 462). Duval d’Epremesnil, député de la noblesse de Paris-hors-les murs. Parle sur la Constitution (t. XXIX, p. 266), Duveyrier. L’Assemblée décrète qu’il lui sera fait un rapport sur les traitements éprouvés par M. Duveyrier pendant sa mission (t. XXIX, p. 135). E Echange passe en 1786 entre le roi et M. Oriot d’As-premont. Adoption d’un projet de décret portant approbation de cet échange (15 août 1791, t. XXIX, p. 440). Ecole d’artillerie. Rapport par Prugnon sur l'établissement de l’école d’artillêrie à Châlons-sur-Marne (17 août 1791, t. XXIX, p. 490 et suiv.}; — projet de décret (ibid. p. 49l) ; — adoption ( ibid .). Ecoles de mathématiques et d’hydrographie de la marine. Adoption d’une nouvelle rédaction des articles 1 et 2 du titre Ier du décret y relatif (30 juillet 1791, t. XXIX, p. 33). Église Sainte-Geneviève. — Voir Panthéon. Emigration. Projet de décret sur les mesures à prendre contre les émigrés, présenté par Vernier (l8r août 1791, t-XXIX, p. 84 et suiv.). — Discussion. — Adoption des articles 1 et 2 {ibid. p. 85 et suiv.); — article. 3 : Martineau, Dauchy, de Choiseul-Praslin, Giraud-Duplessis, Ménard de La Groye, Fréteau, Boutteville-Dumetz, Chabroud, Perdy, Giraud-Duplessis, de Croix {ibid. p. 86 et suiv.); — adoption ( ibid p. 87); — article 4 (nouveau); Tronchet, Lanjuinais, Rewbell, de Montesquiou, Martineau, Boissy-d’An-glas, d’André, Tronchet, Lanjuinais, Frëteaü {ibid. et p. suiv.); -r-adoption (ibid. p. 88); — adoption de l’article 5 (art. 4 du projet) ; (ibid.) ; — article 6 (art . 5 du projet). Martineau, Vernier, rapporteur {ibid.)’, — adoption avec amendement (ibid.)) — adoption des articles 7 à iO (art 6 à 9 du projet) (ibid. p. 89). Emigrés. — Voir Créanciers des personnes absentes. Emmery, député du tiers état du bailliage de Metz. Présenté un projet dé décret sur le remplacement des officiers dé l’armée qui manquent (t. XXIX, p. 92), — Je défend (p. 93), (p. 94). Communique une lettre de La Toûr-Maubourg sur la conduite de la garnison de Mètz (p. 126), — Parle sur la garde nàiiônale parisienne soldée (p. 143 èt sùiv.), — Présente des articles additionnels àü décret sur l’organisation des gardes nationales (p. 170 et suiv,), — les défend (p. 171), (p. 172). — Parlé sur l’indemnité réclamée par le sieur de Lowendal (p. 309), — sur les faits qui se sont passés dans quelques régiments de la 6° division (p. 427). ËàfLOYES ecclesiastiques. — Voir Traitement. Employés supprimés. Texte définitif du projet de décret àur leé moyens de létè' indemniser (31 juillet 1791, t. XXIX, p. 68 et suiv.); — adoption (ibid. p. 69). Emprunt de 1781 (Remboursement de) . — Voir Dette de T fJtpf. p’EAÎlX-Df-yiE pT DE GENIÈVRE RES PORTS DE LA Manche. Rapport par Goudard sur la conservation des entrepôts d’eaux-de-vie et de genièvre et des raisins de Corinthe dans les ports de Boulogne et de Calais et autres ports de la Manche qui font le commerce du Nord et sur la faculté de convertir dans ces mêmes ports les tafias de nos colonies d’Amérique en rhum (23 août 1791, t. XIX, p. 644 et suiv.) ; — projet de décret (ibid. p. 645). Epercy (D’). — Voir Regnauld d’Epercy. Epremesnil (D’). — Voir Duval d’Epremesnil. Erlach (Baron d’), bailli de Lausanne. Sa lettre annonçant un mouvement de troupes dans le pays dp Yaud (t. XXIX, p. 336). Espagne (Armements del’). — V oir Défense du royaume. Espèces monnayées. Rapport par Fréteau sur l’affaire des espèces monnayées appartenant à l’Etat souverain de Soleure (30 juillet 1791, t. XXIX, p. 34 et suiv.); — projet de décret (ibid. p. 35); — adoption (ibid.). Essonnes (Rivière D’). — Voir JVavigation. Estagniol (D’), député de la noblesse du bailliage de Sedan. Demande une récompense pour le siemr éiilet, dit Ferdinand, ancien sous-officier du régiment d’Âr-tois (t. XXIX, p. 669). Estourmel (D’), député de la noblesse du Camhrésis. Parle sur l’organisation des ponts et chaussées (t. XXIX, p. ,188 et suiv.), (p. 192), — sur les faits qui se sont passés dans quelques régiments dp la 6e division (p. 427), — sur les pensions des sieurs Micas et Capitaine (p. 493), — sur l’indemnité réclamée par les régisseurs d’octroi de Picardie (p. 498 et suiv.), — sur la Constitution (p. 694 et suiv.). Etat du royaume. Rapport par Chasse! au iipm, des commissaires envoyés dans les départements dp Rhin et des Vosges (31 juillet 1791, t. XXlX, p, 73 et suiv.). Rapport par Biron au nom des commissaires envoyés par l’Assemblée dans les départements du Nord, du Pas-de-Calais et de l’Aisne (1er août, p. 89 et suiv.). Lettre de Boullé, commissaire de l’Assemblée dans le département du Nord (25 août, p. 705 et suiv.). Evasion du roi et de la famille royale. — Voir Fuite du roi. Expositions des oeuvres d’art. Pétition de la commune des Arts de Paris au sujet des expositions publiques des œuvres des artistes (9 août 1791, t. XXlX, p./3Ô5 etsuiv.); — renvoi au comité des rapports (ibid.p. 506) ; — rapport par Barrére (21 août, p. 611 et suiv.); — projet de décret (ibid. p. 613); — discussion : de Croix, Belzais-Courménil, Alexandre de Beauharqais (ibid.)) — adoption avec amendement (ikid. p. 614). Eymar (D’), député de la noblesse des sénéchaussées de Forcalquier, Digne et Sisteron. Parle sur l’érection d’une statue à J. -J. Rousseau (t. XXIX, p. 759 et suiv.). F Féraud, député du tiers état de la sénéchaussée de Toulon. Parle sur la garde nationale parisienne soldée (t. XXIX, p. 142), — sur le traitement des officiers ecclésiastiques (p. 599). Ferret (De). — Voir Dubuc de Ferret, Finances. Adoption d’un projet de décret, présenté par Camus, sur la forme à établir au sujet des instancâs ci-devant pendantes au conseil, à la cour des aides et ailleurs, pour opérer le recouvrement des différentes créances duès au Trésor public (8 août 4791, I. XXIX, p. 260). 784 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES . Fonctionnaires publics ecclésiastiques. Lecouteulx de Canteleu donne lecture de l’arrêté du département de la Seine-Inférieure concernant les mesures à prendre pour la résidence des fonctionnaires publics ecclésiastiques qui n’ont pas prêté le serment (2 août 1791, t. XXIX, p. 105 et suiv.); — l’Assemblée renvoie l’arrêté aux comités ecclésiastique et des rapports qu’elle charge de lui présenter un projet de décret sur cet objet ( ibid . p. 106). Fonds de bibliothèque de la corporation des libraires et imprimeurs de Paris. Projet de décret concernant leur partage, présenté par Dupont (31 juillet 1791, t. XXIX, p. 80); — discussion: Delavigne, Camus (ibid. etp. suiv.); — renvoi aux comités de liquidation et de Constitution réunis (ibid. p. 81). Forêts. — Voir Administration forestière. Foucault-Lardimalie, député de la noblesse de la sénéchaussée du Périgord. Parle sur les mesures à prendre contre les prêtres non conformistes (t. XXIX, p. 182). Fournier, habitant de Saint-Domingue. Sur le rapport de Régnier, l’Assemblée renvoie le sieur Fournier à se pourvoir devant le tribunal de cassation (t. XXIX, p. 240). Fourrages d’Alsace. Rapports par Camus sur les demandes des princes, villes et Etats de l’Empire relativement aux fourrages prétendus fournis aux troupes françaises pendant la guerre de 1757 à 1763 (13 août 1791, t. XXIX, p. 424 et suiv.} ; — projet de décret (ibid. p. 425); — discussion : Gobel, Camus, rapporteur, Goupil-Préfeln (ibid.)] — adoption (ibid.). Fréteau, député de la noblesse du bailliage de Melun. Présente un projet.de décret sur les passeports (t. XXIX p.34). — Fait un rapport sur l’affaire des espèces monnayées de l’Etat souverain de Soleure (p. 34 et suiv.); — le défend (p. 35). — Parle sur les ordres de chevalerie (p. 42), — sur la nomination du gouverneur du Dauphin (p. 43), — sur la défense du royaume (p. 70 et suiv.), (p. 71), — sur l’émigration (p. 86), (p. 88), — sur la répartition de la petite monnaie (p. 121), — sur les mesures prises contre M. de Condé (p. 131), (p. 132), (p. 134 et suiv.), — sur la distribution des petits assignats (p. 133), — sur la garde nationale parisienne soldée (p. 142 et suiv.), — sur les mesures prises contre M. de Condé (p. 199), — sur la Constitution (p. 297), (p. 301), (p. 372), — sur la défense du royaume (p. 541 et suiv.), (p. 543), — sur la Constitution (p. 629 et suiv.), (p. 696 et suiv.), (p. 744). Fricaud, député du tiers état du bailliage de Charolles. Parle sur les prêtres réfractaires (t. XXIX, p. 440). Fuite du roi. Mémoire de Turlure-Dellecourt tendant à Erouver son innocence dans l’affaire de la fuite de ouis XVI. (2 août 1791, t. XXIX, p. 104 et suiv.). Réclamation du sieur Rémy, sous-officier de dragons, sur son arrestation à l’occasion des évènements au 21 juin (2 août, p. 131). Fuite du roi. -- Voir Louis XVI. Fumel-Montségur (De), député de la noblesse de la sénéchaussée d’Agen. Donne sa démission (t XXIX, p. 283). €r Galand (Du). — Voir Pison. Gamache (Sieur). Rapport par Leleu de la Ville-aux-Bois sur une procédure commencée devant le tribunal du district de Paimbœuf contre le sieur Gamache pour crime de lèse-nation (27 août 1791, t. XXIX, p. 761 et suiv.) ; — projet de décret (ibid. p. 763) , — adoption (ibid.); — incident: Gombert, Leleu de la Ville-aux-Bois, rapporteur, Muguet de Nanthou, Leleu de la Ville-aux-Bois, rapporteur, Delavigne, Garat aîné (ibid. et p. suiv.) ; — l’Assemblée décrète qu’il n’y a pas lieu à accusation pour crime de lèse-nation (ibid. p. 764). Garat aîné, député du tiers état du bailliage de Labour. Parle sur la Constitution (t. XXIX, p. 273), (p. 300), (p. 302), (p. 332), (p. 334), (p. 392), fp. 411), — sur le remboursement des offices des ci-devant justices seigneuriales (p. 573). — Fait un rapport sur l’affaire du juge Lafargue (p. 576 et suiv.). — Parle sur le remboursement des offices des ci-devant justices seigneuriales (p. 578), — sur la procédure com-.mencée contre le sieur Gamache pour crime de lèse-nation (p. 764). Garde nationale parisienne soldée. Rapport sur sa suppression et sa transformation en régiments d’infanterie et en gendarmerie nationale, par de Menou (3 août 1791, t. XXIX, p. 138 et suiv.) ; — discussion: Duquesnoy, Pétion, Mougins, Féraud, Fréteau, Alexandre de Lameth-, de Noailles, d’André, Emmery, Pétion, de Menou, rapporteur, Rewbell, La Fayette, Barnave (ibid. p. 142 et suiv.) ; — l’Assemblée décrète que la garde nationale de Paris sera distribuée dans les troupes de ligne et dans la gendarmerie nationale et que le traitement et la solde de la garde nationale parisienne seront conservés à tous ceux qui la composaient (ibid. p. 145) ; — suite de la discussion : de Menou, rapporteur, de Custine, de Menou, rapporteur, de Custine, Delavigne, Victor de Broglie, de Menou, rapporteur, Victor de Broglie (4 août, p. 173 et suiv.) ; — l’Assemblée décrète que, dans le cas où les régiments de troupes de ligne, actuellement à Paris, seraient détachés pour servir sur les frontières, ils recevront la même paye que celle de toute l’armée (ibid. p. 175). Discussion des articles. — Texte du titre Ir (ibid. et p. suiv.); — adoption (ibid. p. 177). — Texte du titre II (ibid. et p. suiv.); — adoption (ibid. p. 179); — adoption, sauf rédaction, d’une disposition proposée par Legrand tendant à attribuer un étendard et un trompette par chaque département pour la gendarmerie nationale (ibid. p. 180). — Texte du titre III (ibid. et p. suiv.); — adoption (ibid .p. 181) ; — adoption d’une disposition autorisant les grenadiers à tirer au sort pour entrer dans la gendarmerie nationale à pied (5 août p. 200). — Texte du titre IV. (ibid. et p. suiv.); — adoption (ibid. p. 204). — Texte du titre V (ibid. et p. suiv.) ; — adoption (ibid. p. 206). — Texte du titre VI (ibid.)] — adoption (ibid.). — Texte du titre VII (ibid. p. 207); — adoption (ibid.). Gardes nationales. Articles additionnels relatifs à la formation des bataillons et au choix des officiers des gardes nationales destinées à la défense des frontières, présentés par Emmery (4 août 1791, t. XXIX, p. 170 et suiv.) ; — discussion : Millet de Mureau, Emmery, rapporteur, Tronchet, Merlin, Emmery, rapporteur, de Noailles, de Custine, Emmery, rapporteur, de Broglie, de Custine (ibid. p. 171 et suiv.) ; — adoption avec amendement (ibid. p. 172 et suiv.). Duportail, minisire de la guerre, demande la création de gardes nationales volontaires destinées à réprimer les rébellions à la loi (12 août, p. 379); — renvoi au comité militaire (ibid.). Gardes nationales. — Voir Défense du royaume. Gaultier-Biauzat, député du tiers état de la sénéchaussée de Clermont en Auvergne. Parle sur les faux assignats (t. XXIX, p. 29), — sur l’agiotage sur les assignats (p. 82 et suiv.), (p. 84), — sur l’organisation" des ponts et chaussées (p. 128), — sur la distribution des petits assignats (p. 133), — sur la répartition de la petite monnaie (p. 136), — sur l’organisation des ponts et chaussées (p. 190 et suiv.), (p. 191), — sur les dettes des communes (p. 195), — sur l’organisation du corps du génie (p. 225), — sur l’organisation des ponts et chaussées (p. 226), (p. 227), — sur les troubles de Paris (p. 261 et suiv.), — sur la police de la navigation (p, 291), — sur la Consti- TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. tution, (p. 294), — sur l’indemnité réclamée par le sieur de Lowendal (p. 309), — sur la Constitution (p. 334), (p. 411), — sur les prêtres réfractaires (p. 440), — sur les pensions des sieurs Micas et Capitaine (p. 493), — sur le port des lettres (p. 496), — sur l’acquisition d’un four banal par la commune de Berchères (p. 577), — sur les troubles de Saint-Domingue (p. 628), — sur la Constitution Cp. 747). Gauthier (François), capitaine de vaisseau. Adoption d’un projet de décret portant fixation de son traitement (19 août 1791, t. XXIX, p. 561). Génie militaire. Rapport par de Broglie sur l’organisation du corps des officiers du génie (6 août 1791, t. XXIX, p. 224 et suiv.); — projet de décret (ibid. . 225) ; — discussion : Gaultier-Biauzat, Bureaux de usy, Gaultier-Biauzat (ibid.)-, — renvoi au comité militaire [ibid.). Gérard, député du tiers état de la sénéchaussée de Rennes. Parle sur la Constitution (t. XXIX, p. 370). Gillet, dit Ferdinand, ancien sous-officier du régiment d’Artois. — Voir Récompense. Giraud-Duplessis, député du tiers état de la sénéchaussée de Nantes. Parle sur les ordres de chevalerie (t. XXIX, p. 41), — sur l’émigration (p. 86), (p. 87), — sur la Constitution (p. 659), (p. 660), (p. 699). Gobel, député du clergé du bailliage de Belfort et Huningue. Parle sur les fournitures de fourrages d’Alsace (t. XXIX, p. 425). Gombert, député du tiers état du bailliage de Chaumont en Bassigny. Demande qu’il soit fourni un état des constructions, réparations et dépenses ordonnées pour la salle des séances de l’Assemblée nationale (t. XXIX, p. 107). — Parle sur la Constitution (p. 299), (p. 747),— sur la procédure commencée contre le sieur Gamache pour crime de lèse-nation (p. 1763). Gossin, député du tiers état du bailliage de Bar-le-Duc. Présente un projet de décret relatif aux délibérations des municipalités de Frontignan et de Marseillan (t. XXIX, p. 106), — un projet de décret portant établissement de tribunaux de commerce dans différentes villes [ibid.). — Fait un rapport sur une pétition (p. 283).' Goudard, député du tiers état de la sénéchaussée de Lyon. Défend le projet de décret pour l’exécution du nouveau tarif des droits de douane (t. XXIX, p. 228). — Fait un rapport sur la conservation des entrepôts d’eaux-de-vie et de genièvre des ports de la Manche (p. 644 et suiv.), — sur la situation du commerce extérieur de la France pendant la Révolution en 1789 (p. 683 et suiv.). Goupilleau, député du tiers état de la sénéchaussée du Poitou. Parle sur la défense du royaume (t. XIX, p. 72), — sur les mesures à prendre contre les prêtres réfractaires (p. 182), (p. 390), (p. 394), (p. 458), — sur la Constitution (p. 749). Goupil-Préfeln, député de la noblesse de la sénéchaussée d’Alençon. Parle sur les faux assignats (t. XXIX, p. 29), — sur la liquidation (p. 170), — sur les lois rurales (p. 256), —sur la Constitution (p. 333), (p. 385 et suiv.), (p. 403 et suiv.), — sur les fournitures de fourrages d’Alsace (p. 425), — sur la Constitution (p. 431), (p. 456), — sur les pensions des sieurs Micos et Capitaine (p. 493), — sur le remboursement des offices des ci-devant justices seigneuriales (p. 572), — sur la Constitution (p. 636), (p. 714 et suiv.), (p. 729 et suiv.), (p. 733), (p. 750). Gouttes (Abbé), député du clergé de la sénéchaussée de Béziers. Parle sur la distribution des petits assignats (t. XXIX, p. 133), — sur l’agiotage sur les assignats (p. 223), — sur la liste civile (p. 320), — sur la Constitution (p. 378), — sur le Panthéon (p. 441), — sur le compte des recettes et des dépenses de 1790 (p. 537). Gouverneur de l’héritier présomptif. — Voir Héritier présomptif de la Couronne. 4" Série. T. XXIX. 785 Grégoire (Abbé), député du clergé du bailliage de Nancy. Parle sur la Constitution (t. XXIX, p. 383 et suiv.), (p. 750). ' Grelet de Beauregard, député du tiers état de la sénéchaussée de la Haute-Marche. Demande qu’il soit fait un rapport sur le nombre et le salaire des secrétaires et commis de l’Assemblée (t. XXIX, p. 107). Guillaume, député du tiers état de Paris-hors-les-murs. Parle sur la Constitution (t. XXIX, p. 295), (p. 303), (p. 351), (p. 352 et suiv.), (p. 384 et suiv.), p. 401), (p. 405 et suiv.), (p. 412), (p. 442), (p. 460), (p. 461), (p. 462), (p. 464), — sur le remboursement des offices des ci-devant justices seigneuriales (p. 538 et suiv.), (p. 568 et suiv.), — sur la Constitution (p. 629i, (p. 630), (p. 660), (p. 708 et suiv.). Guillin de Montel (Mme). Sa pétition à l’Assemblée au sujet de sa détresse et de l’arrestation de son beau-frère (t. XXIX, p. 421 et suiv.). Guinebaud de Saint-Mesme, député du tiers état de la sénéchaussée de Nantes. Présente une pétition de 36 citoyens de la ville de Nantes au sujet du décret du 15 mai 1791 sur les colonies (t. XXIX, p. 706 •t suiv.). Guittard, député du tiers état du bailliage de Belfort et Huningue. Parle sur le remplacement des officiers (t. XXIX, p. 94). Guy-Blancard, député du tiers état du Dauphiné. Secrétaire (t. XXIX, p. 66). H Haguenau (Ville de). — Voir Troubles . Hébrard, député du tiers état du bailliage de Saint-Flour. Parle sur la Constitution (t. XXIX, p. 394), (p. 697). Héritier présomptif de la couronne. De Croix demande l’ajournement de l’exécution du décret qui ordonne la nomination du gouverneur du Dauphin (30 juillet 1791, t. XXIX, p. 43); — débat : Fréteau, Prieur, [ibid.) ; — l’Assemblée ajourne la nomination du gouverneur jusqu’à l’époque où ses fonctions auront été définies par la loi [ibid.). Heurat, député du tiers état du bailliage de Reims. Parle sur les lois rurales (t. XXIX, p. 256). Heurtault-Lamerville, député de la noblesse du bailliage du Berry. Présente une nouvelle rédaction du projet de décret sur les lois rurales (t. XXIX, p. 255); — le défend (p. 257). — Parle sur la Constitution (p. 297 et suiv. ), (p. 466). Hôpitaux. Adoption d’un projet de décret, présenté par Prugnon, relatif à l’emplacement de l’Hutel-Dieu de Dieuze (20 août 1791, t. XXIX, p. 576), I Iles de France et de Bourbon. Rapport sur leur état par Louis Monneron (18 août 1791, t. XXIX, p. 501 et suiv.), — projet de décret [ibid. p. 502 et suiv.); — adoption [ibid. p. 503). Impositions. Projet de décret, présenté parDauchy, sur les décharges et réductions en matières d’impositions (29 juillet 1791, t. XXIX, p. 7 suiv.). — Discussion. — Adoption des articles 1 et 2 [ibid. p. 10 et suiv.) ; — article 3 : Ramel-Nogaret (ibid. p. 11) ; — adoption avec amendement (ibid.) ; — adoption des articles 4 50 786 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. à 23 (ibid. et p. suiv.); — article 24 : plusieurs membres (ibid. p. 12); — retrait (ibid.)', — adoption des articles 24 à 52 (art. 25 à 53 du projet (ibid. et p. suiv.) ; — ajournement de l’article 54 du projet (ibid. p. 14) ; — adoption des articles 53 à 57 (art. 55 à 61 du projet) (ibid. et p. suiv); — rédaction définitive du projet de décret, moins l’article 22 renvoyé au comité (4 août, p. 147 et suiv.); — nouvelle rédaction de l’article 22 présentée par Daucby (21 août, p. 609) ; — adoption (ibid. p. 610). Avis du directoire du district de Gonesse sur le payement des impositions, communiqué par La Rochefoucauld (5 août, p. 223 et suiy). Indemnité réclamée par les anciens régisseurs des DROITS D’OCTROI SUR LES EAUX-DE-VIE DANS LA CI-DEVANT province d’Artois. Rapport y relatif (17 août 1191, t. XXIX, p. 498) ; — débat : d’Estourmel, le rapporteur, Martineau, de Croix, Briois-Beaumetz, Merlin (ibid. et p. suiv.) ; — renvoi de l’affaire aux tribunaux (ibid. p. 500); — adoption d’un projet te décret rectifica if du décret du 17 août (19 août, p. 549). Ingénieurs-géographes-militaires. Adoption d’un projet de décret relatif à la suppression de ce corps, présenté par Bureaux dePusy(17 août 1791, t. XXIX, p. 492). Intérêt local. Rapport par Vernier sur une demande de la commune de Berchères à l’effet d’être autorisée à acquérir la maison et remplacement du four ci-devant banal de cette localité (20 août 1791, t. XXIX, p. 577); — projet de décret (ibid.) ; — débat : Martineau, Gaultier-Biauzat, un membre (ibid.) ; — adoption (ibid.). Invalides. Un membre demande que le ministre de la guerre soit invité à donner des ordres pour faire expédier à 4 invalides arrêtés à Senlis la somme qui leur est due en exécution de précédents décrets (frais de route) (4 août 1791, t. XXIX, p. 187) ; — débat : de Noailles, Bouche (ibid. et p. suiv.) ; — adoption (ibid. p. 188 ); adresse des officiers municipaux de Senlis (9 août, p. 282). Sur la motion de de Noailles, l’Assemblée déerète qu’il lui sera rendu compte, dans les 8 jours, de la situation de l’hôtel des Invalides et du nombre de soldats qui s’y trouvaient au moment du décret relatif à son organisation et du nombre de ceux qui s’y trouvent actuellement (4 août, p. 188). J JoüBERT, député du clergé du bailliage d’Angoulême. Parle sur les troubles de Bayeux (t. XXIX, p. 621). Jouye-des-Roches, député du tiers état de la sénéchaussée du Maine. Parle sur le remboursement des offices des ci-devant justices seigneuriales (t. XXIX, p. 577 et suiv.). Juine (Rivière de). — Voir Navigation. Justices seigneuriales. Discussion du projet de décret sur le remboursement des offices des ci-devant justices seigneuriales. Article l«r : Guillaume (18 août 1791, t. XXIX p. 537 et suiv.) ; — Guillaume, Merlin, Beau-douin, Goupil-Préfeln, Laurendeau, Tronchet, Dela-vigne, Garat aîné, Ménard de la Groye, Merlin, Ré-Siier (19 août, p. 568 et suiv.) ; — Jouye-des-Roches, erlin, Garat aîné, Rewbell, Chasset (20 août, p. 577 et suiv.) ; — ajournement à la prochaine législature (ibid. p. 579). L La ôotjllaye (De). — Voir Seurrat de La BouUaye. La Bouverie. — Voir Tuant. Lafargjje, juge de paix du canton de Ribagnae. Rapport, par Garat aîné, sur l’affaire de sa suspension de ses fonctions (20 août 1791, t. XXIX, p. 576 et suiv.); — projet de décret (ibid. p.577); — adoption (ibid.). La Fayette (De), député de la noblesse de la sénéchaussée de Riom. Parle sur la défense du royaume (t. XXIX, p 96), — sur la garde nationale parisienne soldée (p. 144 et suiv.). — Demande que le comité de Constitution soit chargé de préparer un projet de décret sur les formes de présentation au roi de Facta «oQstittttinn-nel (p. 217). La-Groye (De), — Voir Ménard de La Groye. La Marge (De). ü-Voir Arembery de La Mar ch. Lameth (Alexandre de), député de la noblesse çj-ff bailliage de Péronne. Parle sur la défense du royaume (t. XXIX, p. 96), — sur la garde nationale parisienne soldée (p. 143), — sur la Constitution (p. 411 et Buiv.), (p. 698 et suiy,), (p. 700). Lameth (Charles de), député de la noblesse de la province d’Artois. Parle sur la Constitution { t ;. XXIX, p. 433), (p. 450), — sur l’érection d’une stafpe ft J. -J. Rousseau (p, 760), Lancosme (De). — Voir Savary de Laneoeme. Lanjuinais, député du tiers état de la sénéchaussée de Rennes. Parle sur les ordres de chevalerie (t, XXIX, p. 37), (p. 41), (p. 42), — sur la défense du royaume (p, 72), — sur l'émigration (p. 87), (p, 88), — sur les assemblées électorales (p. 240|, — spr les lois rurales (p. 256). — Présente nq projet dé dépiet sur la circonscription de différentes paroisses (p. 259 et suiv.). — Parle sur la Constitution (p. 296), (g. 333), (p. 334), (p. 353), (p. 368), (p. 396), (p. AM), (?> é0% (p. 432), (p. 444), (p. 446 et suiv.), (p. |P-$58), (p. 467). — Présente un projet de décret sur le trai-ment des employés ecclésiastiques (p. 598 et suiv.),— le défend (p. 599).— Parle sur les troubles de Saint-Domingue (p. 624), — sur ta Constitution (p. 630).— Présente 10 projets du décret relatifs à la circonscription des paroisses do différentes villes (p, 640 et suiv.). — Parle sur la Constitution p. (p, 734), (P-W). La Poule, député du tiers état du bailliage d’Annonay. Parle sur Les ordres de chevalerie (t. XXIX, p. 41), — sur les faits qui se sont passés dans quelques régiments de la 6» division (p. 427 et suiv.). La Reveillére-Lépeaüx, député du tiers état de la sénéchaussée d’Anjou. Parie sur la liste civile (t, XXÎX, p. 320), — sur la Constitution (p. 431). La Roché (De). — Voir Charrier. La Rochefoucauld (De), député de la noblesse de la ville de Paris. Parle sur les dettes des communes (t. XXIX, p. 196). — Communique un avis du directoire du district de Gonesse sur le payement des impositions (p. 223 et suiv.). — Fait un rapport sur un dégrèvement à accorder à 17 départements (p. 451 et suiv.). — Parle sur la Constitution (p. 467), (p. 489), (p. 460), — sur le port des lettres (p. 496), — sur la Constitution (p. 653 et suiv.), (p. 660), — sur les colonies (p. 664), — sur l’administration des domaines nationaux (p. 726), — sur la Constitution (p. 738), (p. 744), (p. 74b), (p. 749). i La Rochefoucauld-Liancourt (De), député de la noblesse du bailliage de Clermont-en-BeauyoisiB. Parle sur la Constitution (t. XXIX, p. 299), (p. 300 et suiv.), (P-301). La Saugerie (De). — Voir Salomon. Latouche. — Voir Creuzé-Latouche. La Tour-Maubourg (De), député de la noblesse de ia sénéchaussée du Puy-en-Velay. Sa lettre sur las senr timents et la bonne conduite dé la garnison d# 3f#tz (t. XXIX, p. 126). TARLE ALPIIARE IIQUE ET ANALYTIQUE PE8 ARCHIVER PARLERENT AJRE�. JjAürendeau, député du tiers état du bailliage d'Amiens et Ham. Parle sur le remboursement des offices des cf-devant justices seigneuriales (l. XXIX, p. 572). Lavie, député du tiers état des badliages de Belfort et Huiiingue. Parle sur les dettes des communes (t. XXIX, p. 195), — sur la liste civile (p. 320), — sur la Constitution (p. 370), — sur les troubles de Saint-Domingue (p. 624), — sur la Constitution (p. 720). Le Bois-Desguays, député du tiers état du bailliage de Montargis. Parlé sur Ja Constitution (t. XXIX, p. 745). 1 Lebrun, député du tiers état du bailliage de Dourdan. Parle sur l’organisation des ponts et chaussées (t. XXIX, p. 126 et suiv.), (p. 190), (p. 191), (p. 225- et suiv.), (p. 226), (p. 227). — Présente un projet de décret tendant à faire avancer la somme dfl 800,000 livres a la municipalité de Bordeaux (p. 493 et suiv ), — un projet de décret sur la reconnaissance des rentes constituées sur le clergé sous le nom 4ps Syndics des diocèses (p. 611). Le Chapelier, député du tiers état de la sénéchaussée de Rennes. Parle sur les mesures à prendre contre les prêtres non conformistes (t. XXIX, p. 183 et . suiv.), — sur l’organisation des ponts et chaussées (p. 189), (p. 190), (p. 191), — sur la Constitution (p. 263 et suiv.l, (p. 264 et suiv.), (p. 271), (p. 293 et suiv.), (p. 294), (p. 295 et suiv.), (p. 302), (p. 333), (p. 354), (p. 386 et suiv.), (p. 446), (p. 635 et suiv.), (p. 638), (p. 710 et suiv.), (p. 721). Leclerc, député du tiers état de la ville de Paris. Présente un projet de décret sur Ja disposition qu’il convient de faire des formes qui ont servi à la fabrication du papier des assignats (t. XXIX, p. 380). Lecouteulx de CantEleu, député du tiers état de la ville et du bailliage de Rouen. Bonne lecture de l’arrêté du département de la Seine-Inférieure concernant les mesures à prendre pour la résidence des fonctionnaires publics ecclésiastiques qui n’ont pas prêté le serment (t. XXIX, p. 105 et suiy.). Legrand, député du tiers état du bailliage du Berry. Parle sur la garde nationale parisienne (t. XXIX, f>. 179 et suiv.). — Présente des projets de décret sur es mesures à prendre à l’occasion des troubles survenus dans différents départements par le fait des prêtres non conformistes (p. 181 et suiv.), (p. 183). — Parle sur les dettes des communes (p. 197), — sur l’organisation des ponts et chaussées (p. 226), — sur les assemblées électorales (p. 240). Leleu de LA Ville-aux-Bois, député du tiers état du bailliage de Vermandois. Parle sur la Constitution -{t. XXIX, p. 389 et suiv.), (p. 390 et suiy.), (p. 457). — Fait un rapport sur la procédure commencée contre le sieur Gamuche pour crime de lèsp-nation (p. 761 et suiv.), — le défend (p. 763 et suiv.). Remercier, député du tiers étqt de la sénéchaussée de Saintes. Parle sur la police de la navigation (t. XXIX, p* 288). Lenty (De). — Yoir Chattenay de tenty. Le Pelletier-Saint-Far geau, député de la noblesse de la ville de Paris. Parle sur la Constitution (p. 26$). Lessart (Valdec de), ministre de l’intérieur, Tait connaître les mesures prises pour la défense du royaume (t. XXIX, p. 95). — Demande un crédit de 100,000 livres pour l’étude de la question de l’nniformité des poids et mesures (p. 257). — Parle sur les troubles de Lorient et sur l’élection du dey d’Alger (p. 479). — Donne des explications sur la distribution des armes aux gardes nationales des départements frontières de l’Espagne (p. 542). — Dénonce les agissements de certaines sociétés fies amis di 1$ Constitution (p. 618 et suiv.). Lbsterpt, député du tiers état de la sénéchaussée de la Basse-Marche. Secrétaire (G XXIX, p. 66). Letellier, député du tjers état du bailliage de Chartres. Parle sur l’émission désignais $§ o tares (t. XXIX, p. 136), — sur la Constitution (p. |3m, — sur l’érectiop d'une statue à f.-J. Rousseau fp, 781). Lettres (Port des). — Voir Poste aux lettres. Limbert (Du). — Voir Pougeard. Liquidation. Projet de décret, présenté par Démeunier, concernant la liquidation des offices tfe substituts des procureurs du roi, de jurés-crieurs, certificateurs des criées, tiers-référendaires -taxateurs-calculateurs des dépens et solliciteurs des causes du roi (29 juillet 1791, t. XXIX, p. 15). -r-Discussion. — Adoption des articles 1 à 4 (ibid.) ; — — article 5: Qouppé (ibid-p, 16); — adoption ( ibid .) ; — adoption des articles 6 à 8 nouveaux et de l'article 9 (art. 6 du projet ( ibid.)] — rejet des artic es 7 et 8 du projet) ( ibid ■ )] — article 10 (art. 9 du projet): plusieurs membres (ibid.))— adoption { ibid.)’, — adoption des articles il et 12 (art. 10 et 11 du projet) ( ibid.); — article 13 (art. 12 du projet) : Tellier {ibid.)] — adoption (ibid. p. 17); — adoption de l’article 14 (art. 13 du projet) (ibid.). Lettre du commissaire du roi, directeur général de la liquidation, donnant le résultat des opérations jusqu’au 30 juin 1791 (29 juillet, p. 17). ■ Projet d’instruction à adresser aux administrateurs de district et de département pour la liquidation des dtmes dont le remboursement a été ordonné (30 juillet, p. 51 et sviiv.) ; ■ — discussion : un meiqbro, jja-mus, rapporteur, un membre (ibid-. p. 58); — adoption avec amendement (ibid.) ; — textè de rinstruction amendée (ibid. p. 89 et suiv.); — projet dp décret prescrivant l’entfoi de rinstnictiop aux qépartements (ibid. p 65); — adoption (ibid. p. 66). • Projet de décret Concernant la liquidation de diverses parties de la dette de l’Etat présenté parLoffi-cial (31 juillet, p. 78 et suiy,) ; — afippfjon (ipi$. p. 80). Adoptiqn projet de décret, présenté ppr Lpf-ficiaR concernant la réplajnatioq du sj.epr Barbier, preqper huissier dq parlement 4e Metz, relativement à la liquidation de son office (31 juillet, p. 8$. Adoption d’un projet de décret, présente par Loffi-cial, relatif aux conditions à remplir de ja part des perruquiers-barbiers-étuvistes, pour être payes des intérêts du montant des liquidations de leur charge (2 août, p. 126). Renvoi au comité de liquidation d’une réclamation contenue dans un mémoire présenté par le sieur Mi-cail et relatif à des titres d’indemnité égarés dans les bureaux (4 août, p. 147). Projet de décret concernant la liquidation de diverses parties de la dette publique, présenté par Ar-noult (4 août, p. 152 et suiv.) ; — afioptiôn (ibid. p. 170). r Projet de décret concernant la liquidation et le remboursement de diverses parties de la dette de i’EJtat (11 août, p. 887 et suiv.) ; — adoption (ibid. p. 850). Projet de décret relatif aux reconnaissances du garde du Trésor royal expédiées à des particuliers pour finance d'offices municipaux supprimés (17 août, p. 494); — renvoi au comité de liquidation (ibid.). Projet de décret concernant la liquidation et le remboursement de diverses parties de la dette dé l’Etat, présenté par Dionis du Séjour (19 août, p. 549 et suiv.) ; — adoption (ibid. p. 561). ‘ Projet de décret, présenté par Lofficial, relatif au remboursement et à la liquidation de diverses parties de la dette de l’Etat (21 août, p. 606 et suiv.); — adoption (ibid. p. 608). Adoption d’un projet de décret, présenté par Lofficial, relatif à la délivrance des reconnaissances définitives de liquidation des offices donnés en dons patriotiques (21 août, p. 608). Adoption d’uii projet de décret concernant le rem? boursement de la charge du lieutenant général du bailliage d’Qrbec (21 août, p-6Q9). Adoption d’un projpf dp dperet, présenté par Lofficial, concernant le remboursement des offices des secrétaires du roi, audienciers et contrôleurs en la chancellerie, près le parlement de Bordeaux (21 août, p. 609). Adoption d’un projet de décret, présenté par Rof- 788 TABLE alphabétique et analytique des archives parlementaires. ficial, concernant le remboursement de l’office de procureur au parlement de Paris du sieur Aucant (21 août, p.609). Adoption d’un projet de décret, présenté par Lof-ficial, concernant le remboursement de l’office de procureur au Châtelet de Paris du sieur Ballot (21 août, p. 609). Projet de décret, présenté par Camus, portant liquidation et remboursement de diverses parties de la dette de l’Etat, (24 août, p. 669 et suiv.); — adoption (ibid. p. 683). Projet de décret, présenté par Audier-Massillon, concernant les offices de porteurs de sel de Rouen 26 août, p. 723) ; — débat : Charrier de La Roche ibid. èl p. suiv.) ; — adoption {ibid. p. 723). Liquidation. — Voir Justices seigneuriales. Liste civile. Rœderer demande le renvoi aux comités de la question de savoir si la liste civile sera chargée ou non de la contribution mobilière (10 août 1791, t. XXIX, p. 319); — débat: Darnaudat, Rœderer, Darnaudat, Bouche, abbé Gouttes, Camus, d’André, La Reveillère-Lépeaux, Lavie, Martineau [ibid. et p. suiv.); — renvoi aux comités des finances et des domaines réunis [ibid. p. 329). Lofficiale, député du tiers état de la sénéchaussée du Poitou. Présente un projet de décret concernant la liquidation de diverses parties de la dette de l’Etat (t. XXIX, p. 78 et suiv.), — un projet de décret concernant la réclamation du sieur Barbier, premier huissier du parlement de Metz, relativement à la liquidation de son office (p. 80), — un projet de décret relatif à la liquidation des charges des perruquiers-barbiers-étuvistes (p. 126), — des projets de décret relatifs à le liquidation (p. 606 et suiv.). Lois rurales. Nouvelle rédaction du projet de décret sur les lois rurales, présenté par Heurtanlt-Lamer-ville (7 août 1791, t. XXIX, p. 255). — Discussion. — Article. l,r. Adoption (ibid.); — discussion sur l’article relatif aux sources : Cochard, de Croix (ibid.) ; — ajournement (ibid.); — adoption des articles 2 à 12 (ibid. et suiv.) ; — renvoi de l’article 1er aux comités (9 août, p, 282). Lorient (Ville de). — Voir Troubles. Louis XVI. — Voir Fuite du roi. Lowendal. Rapport par Chabroud sur l’indemnité réclamée par le sieur François-Xavier de Lowendal (9 août 1791, t. XXIX, p. 308); — projet de décret (ibid. et p. suiv.); — discussion : Gaultier-Biauzat, Bureaux de Pusy, Emmery, Chabroud, rapporteur, Camus (ibid. p. 309) ; — adoption de la motion incident de Camus (ibid. p. 310 . — Adresse aux représentants des Français en r clamation du bien patrimonial de la branche directe et du nom de Lowendal (ibid. p. 310 et suiv.), (p. 314 et suiv.). Lettres de M. de Presseux, banquier, et deMme de Lowendal au sujet des décrets rendus en faveur de la famille de Lowendal (12 août, p. 377). Loys, député du tiers état de la sénéchaussée du Périgord. Parle sur les faux assignats (t. XXIX, p. 2), — sur la Constitution (p. 270). Lozère (Département de la). — Voir Secours aux départements . M Maillebois (Sieur). — Voir Conspiration contre l’Etat Mailly-Chateau-Renaud, député de la noblesse du bail-lage d’Aval en Franche-Comté. Secrétaire (t. XXIX, p. 425). Malès, député du tiers état de la sénéchaussée du Bas-Limousin. Parle sur la Constitution (t. XXIX, p. 298), (p. 392). Malouet, député du tiers état de la sénéchaussée de Riom. Parle sur les ordres de chevalerie (t. XXIX, p. 38 et suiv.), (p. 42'. — Son opinion, non prononcée, sur l’ordre de Malte (p. 45 et suiv.). — Son opinion, non prononcée, sur le projet de décret contre les protestations (p. 96 et suiv.). — Parle sur les mesures à prendre contre les prêtres non conformistes (p. 183), — sur la Constitution (p. 264), (p. 265). — Son opinion, non prononcée, sur l’acte constitutionnel (p. 274 et suiv.). — Fait un rapport sur le compte des recettes et des dépenses autorisées par l’Assemblée nationale depuis le lar janvier 1790 et sur l’état de la dette nationale (p. 534 et suiv,) ; — le défend (p. 537), (p. 590), (p. 610.) , Marine. — Voir Écoles de mathématiques et d’hydrographie de la marine. Maroise (De). — Voir Thévenot deMaroise. Martin, député du tiers état du bailliage de Besançon. Parle sur les dettes des communes (t. XXIX, p. 195), — sur la Constitution (p. 464). Martineau, député du tiers état de la ville de Paris. Parle sur les ordres de chevalerie (t. XXIX, p. 42), — sur la défense du royaume (p. 72), — sur l’émigration (p. 86), (p. 87), (p. 88), — sur le remplacement des officiers (p. 92), — sur le payement des successions (p. 193), — surd’agiotage sur les assignats (p.223), — sur la liste civile (p. 320), — sur la police de la navigation (p 398), — sur les faits qui se sont passés dans quelques régiments delà 6e division (p. 427), — sur la Constitution (p. 436), — sur l’indemnité réclamée par les régisseurs d’octroi de Picardie (p. 499), — sur l’acquisition d’un four banal par la commune de Berchères (p. 577), — sûr la Constitution (p. 633). Massillon. — Voir Audier-Massillon. Ménard de la Groye, député du tiers état de la sénéchaussée du Maine. Parle sur l’émigration (t. XXIX, Î). 86), — sur les dettes des communes (p. 195), — sur e remboursement des offices des ci-devant justices seigneuriales (p. 573), — sur le traitement des officiers ecclésiastiques (p. 599). Menou, député de la noblesse du bailliage de Touraine. Fait un rapport sur la suppression de la garde nationale parisienne soldée (t. XXIX, p. 138 et suiv.), — le défend (p. 144), (p. 145), (p. 173 et suiv.), (p. 174), fp. 175). Merlin, député du tiers état du bailliage de Douai et Orchies. Parle sur la rareté de la monnaie de cuivre (t. XXIX, p. 6 et suiv.), — sur les ordres de chevalerie (p. 42) . — Demande qu’il soit pris des mesures pour empêcher l’agiotage sur les assignats (p. 82). — Demande que le comité monétaire soit chargé de présenter un mode d’exécution du décret sur la fonte des cloches (p. 120). — Parle sur l’organisation des gardes nationales (p. 171). — Fait le récit des troubles de Douai (p. 186 et suiv.), (p. 236 et suiv.). — Parle sur les lois rurales (p. 256), — sur la Constitution (p. 386), (p. 393), (p. 409), (p. 431), (p. 437), — sur l’indemnité réclamée par les régisseurs d’octroi de Picardie (p. 499), — sur le remboursement des offices des ci-devant justices seigneuriales (p. 572), (p. 573), (p. 577), — sur la Constitution (p. 732). Métal des cloches. — Voir Monnaies. Miaczynski. — Voir Pétitions. Micail. Sa réclamation relative à des titres d’indemnité égarés (t. XXIX, p. 147). Millet de Mureau, député de la noblesse de la sénéchaussée de Toulon. Présente un projet de décret concernant la demande de deux avisos faite par M. du Petit-Thouars (t. XXIX, p. 83). - Parle sur l’agiotage sur les assignats (p. 83), — sur la répartition de la petite monnaie (p. 121), — sur l’organisation des gardes nationales (p. 171). — Fait un rap-Sort sur les titres des especes de 15 et de 30 sols ). 428 et suiv.), — un rapport sur la navigation des TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 789 rivières de Juine, d’Essones et du Remard (p. 503 et suiv.). — Parle sur la défense du royaume (p. 5421. — Présente un projet de décret relatif à l'envoi, aux hôtels des monnaies, des vases, meubles et ustensiles de cuivre et de bronze qui existent dans les communautés, églises et paroisses supprimées (p. 723). Ministres. L’Assemblée décrète que les ministres seront tenus de rendre compte, tous les deux jours, des mesures prises pour la défense du royaume (31 juillet 1791, t. XXIX, p. 73). Projet de décret, présenté par Fréteau, portant que les ministres seront tenus d’avertir l’Assemblée de tous les obstacles, retards qu’ils peuvent éprouver pour l’exécution des lois (7 août, p. 241) ; — renvoi au comité de Constitution (ibid.). Monéro. — Voir t. XXIX, p. 733, note. Monnaies. Merlin demande que le comité monétaire soit chargé de présenter le mode d’exécution du décret sur 1a fonte des cloches (2 août 1791, l. XXIX, p. 120); — renvoi de cette motion au comité des monnaies (ibid. p. 122), — rapport par Belzais-Cour-ménil (3 août p. 135); — projet de décret (ibid.) ; — adoption (ibid. p. 136). Projet de décret, présenté par de Cernon, relatif à la répartition de la petite monnaie dans toutes les Monnaies de France (2 août, p. 120) ; — discussion : Rewbell, de Cernon, rapporteur, Salle, Rabaud-Saint-Etienne, Fréteau, Salle, ae Crillon jeune, Millet de Mureau, Delavigne (ibid. et p. suiv.) ; — renvoi au comité des monnaies (ibid. p. 122); — nouvelle rédaction présentée par de Cernon (3 août, p. 136); — discussion : plusieurs membres, de Cernon, rapporteur, Gaultier-Biauzat, Chabroud,Tronchet, Tarbé, ministre des contributions publiques (ibid.); — adoption (ibid.). Papin demande des explications sur la fabrication des pièces de 15 et de 30 sols (5 août, p. 192), — réponse de l’abbé Saurine, au nom du comité des monnaies (p. 200). Compte rendu par d’André des mesures prises pour la répartition de la petite monnaie à Paris (7 août, p. 240). Rapport par Millet de Mureau sur les titres des espèces de 15 et de 30 sous (14 août, p. 428) ; — projet de décret (ibid. et p. suiv.); — adoption (ibid. p. 429). Lettre de Tarbé, ministre des finances sur les mesures prises pour l’exécution de la loi concernant la fabrication des pièces de 15 et de 30 sous, des pièces de cuivre, et des espèces provenant du métal des cloches (19 août, p. 574 et suiv.). Adoption d’un projet de décret, présenté par Millet de Mureau, relatif à l’envoi aux hôtels des monnaies, des vases, meubles et ustensiles de cuivre et de bronze qui existent dans les communautés, églises et paroisses supprimées (26 août, p. 723). Monneron (Louis), député de l’Ile de France et des Indes orientales. Fait un rapport sur l’état des îles de France et de Bourbon (t. XXIX, p. 501 et suiv). — Parle sur les Colonies (p. 664). Montesqüiou-Fezensac (De), député de la, noblesse de la ville de Paris. (Rectification à la table du tome XXVIII). — Présente la rédaction définitive du projet de décret relatif à la cotisation, à la contribution foncière des bois et forêts et des terrains exploités en tourbières (t. XXVIII, p. 222). — Fait un rapport au nom des commissaires envoyés dans les départements de la Meuse, de la Moselle et des Ardennes (p. 225 et suiv.) ; — le défend (p. 230 et suiv.). — Parle sur la fuite du roi (p. 333 et suiv.), — sur la défense extérieure de l’Etat (p. 520). Montesquiou-Fezensac (De), député de la noblesse de la ville de Paris. Parle sur les ordres de Chevalerie (t. XXIX, p. 41), — sur l’émigration (p. 87), — sur la défense du royaume (p. 91 et suiv.), — sur Le crédit pour l’étude de la question de l’uniformité des poids et mesures (p. 257). Montmorency (Mathieu de), député de la noblesse du bailliage de Montfort-l’Amaury. Parle sur l’érection d’une statue à J.-J. Rousseau (t. XXIX, p. 761). Montmorin (De), ministre dos affaires étrangères. Donne des explications sur l’augmentation de l’effectif des troupes espagnoles sur la frontière (t. XXIX, p. 541). Moreau, député du tiers état du bailliage de Touraine. Parle sur la Constitution (t. XXIX, p. 322), (p. 629). Moreau-Sàint-Méry, député de la Martinique. Parle sur le payement des créanciers des personnes absentes (t. XXIX, p. 6), — sur les troubles de Saint-Domingue (p. 626 et suiv.). Mougins, député du tiers état de la sénéchaussée de Draguignan. Parle sur la garde nationale parisienne soldée (t. XXIX, p. 142), — sur la police de la navigation (p. 291), — sur la Constitution (p. 458), — sur l’administration forestière (p. 590), — sur la Constitution (p. 654), (p. 747). Muguet de Nanthou, député du tiers état du bailliage d’Amont-en-Franche-Comté. Fait un rapport sur les troubles de Brie-Comte-Robert (t. XXIX, p. 237 et suiv.). — Parle sur une pétition (p. 423), — sur les récompenses à accorder aux personnes qui ont concouru à l’arrestation du roi (p. 533 et suiv.), — sur la Constitution (p. 638), (p. 720), — sur la procédure commencée contre le sieur Gamache pour crime de lèse-nation (p. 763). Mureau (De). — Voir Millet de Mureau. Murinais. — Voir Aubergeon-Murinais . N Nanthou. — Voir Muguet de Nanthou. Navigation des rivières de Juine, d’Essonnes et du Remard, et sur le canal qui doit les joindre a la Loire près d’Orléans. Rapport y relatif par Millet de Mureau (18 août 1791, t. XXIX, p. 504 et suiv.); — projet de décret (ibid. p. 509 et suiv.), — discussion : Camus, Despatys de Courteilles (ibid. p. 511); — texte du projet de décret amendé (ibid. p. 511 et suiv.); — adoption (ibid. p. 513); — tarif des droits à percevoir sur le canal (ibid. et p. suiv.); — adoption (ibid. p. 514); — observations de Poncin (ibid. p. 544 et suiv.); — supplémenté l’opinion de Poncin (23 août, p. 665 et suiv.). Navigation. — Voir Police de la navigation. Négrier, lieutenant de vaisseau . Projet de décret présenté par de Sillery, autorisant cet officier à se pourvoir au tribunal de cassation contre le jury tenu dans la rade de Port-au-Prince relatif à son affaire (16 août 1791, t. XXIX, p. 477 et suiv.); — adoption (ibid. p. 478). Noailles (Vicomte de), député de la noblesse du bailliage de Nemours. Parle sur le remplacement des officiers (t. XXIX, p. 92), (p. 93), — sur la garde nationale parisienne soldée (p. 143), — sur l’organisation des gardes nationales (p. 172), — sur les frais de route dus aux invalides (p. 187 et suiv.). Nuremberg (République de). — Voir Pétitions. O Œuvres d’art. — Voir Expositions. Officiers (Remplacement des). — N oit Armée. ■$§ TABLÉ ALPHABÉTIQUE et analvtiqüe «es archives parlement aires. OèlSlëiêhà piS JüâttÔEs àfefGrtÊuRfAiËâ. — Voir Justices seignëdHales . Oééiciers ÉGcLÉsiAStiQtfeâ. — Voir Traitements Ofdmfc pe Mâlte; ü Voir Ordres de chevalerie. OftPRÉB i>E chevAIeriej Rapport par Camus sur la * question de savoif' èi ceê ordteâ peuvent exister en France (30 juillet 1791, t. XXIX, p. 35 et suiv.) ; — projet de décret (ibid. p, 86 et suiv.). — Discussion gënérhle : LaÉjuinâis, flcëderer, de Croix, Anlhoine, Aüfeoh, Malouet, Regnaud (de Saint-Jean-d’Àngély), Chabroud, Camus, rapporteur, Boissy-d’Aùglas, La Poule (ibid. p. 37 et suiv.). — Discussion des articles \ adoption de l’article let (ibid. p. 41), — article 2 : Gi-� rÈtüd-DtiplèssiS, de MdhteSqüioif, Lanjuinàis* Trouchet (ibid. et p. suiv.) ; — adoption avëc amendement (t’Md. p. 42); - — adoption de l’article 3 (ibid. ); — article 4 : Lànjuinais, Malouet, Martitieau, Chabroud, Tronchet, Freteau, Merlin, Camus, fapporietir ((ibid. et p. suiv.); — adoption avec amendement (ibid. p. 43); — ttblèë dë Camus Sur les ordres de chevalerie (ibid. . 44 6t Stiit.);�-opiniou, non protioilcée, de M. Malouet, ur l’dnire de Malte (ibid. p. 43 et suiv.); — adoption d’unfe riOuVelle rédaction de l’article 2 (l9r août, p. 81); — renvoi de la dernière disposition de l’article 4 âuX cobiités militaire, diplomatique* ecclésiastique et des pensions réunis (ibid.). Orléans (Duc d’), député de la noblesse du bailliage de Crépy-en-Valois. Parle sur la Constitution (t. XXIX, p. 701 et suiv.). Ornans (Commune d‘). Adoption d’un projet de décret portant annulation de l’adjudication des moulins, usines et fours ci-devaut banaux situés dans cette commune (22 août 1791, t. XXIX, p. 622). P PÀLASPta dé GUàmpèàuX, député du tiers état de la sénéchaussée de Sâint-Brieuc. Fait la relue générale du projet dé décret sur les mdyehs d’indemniser les employés supprimés (t. XXIX, p, 68 et suiv.). PAËfÜÉOîï. Rapport par de Cerdon sur le crédit nécessaire pour mettre cèt édifice en état d'être consacré à la sépulture, d�s grands hommes (15 août 1791, t, XXIX* p. 4A1) ; — projet de décret (ibid.) ; — discussion : abbe Gouttes* Adsoh, de Gustirie, Anson, plusieurs membres (ibid.); — adoption (ibid.) Papin, député du clergé de Paris-hors-les-Murs. Demande des explications sur la fabrication des pièces de 15 ët de 30 sols (t. XXIX, p. 192). — Présente des projets de décret sur la continuation de la fabrication des assignats (p. 610). PARfs (Ville de). Adoption d’un projet de décret, présenté par Dupont (de Nemours), tendant à autoriser la caisse de l’extraordinaire à faire une avance à la municipalité de Paris (21 août 1791, t. XXIX, p. 610) * — adoption d’ütle nouvelle rédaction d’üil projet de décret (22 âôût, p, 622). PAfus (Ville de). — Voit1 TrbUbléè, Paroisses. Projet de décret sur la circonscription des paroisses, succursales et oratoires des districts d’Arras, de Bapaume, de Béthune, de Boulogne-sur-Mer, de Montreuil et de Sainl-Pol, présenté par Lanjuinais (8 août 1791, t. XXIX, p. 259 et suiv.); — adoption (ibid. p. 260). Adoption de projets de décret relatifs à la circonscription de dilferentes paraisses (16 août, p. 472 et suiv.). Adoption do 10 projets de décret relatifs aux aroisses du district dë Saint-Omer) dti district de anüerneau, de la paroisse du Bourg-de-Liesse, des paroisses dès Àndelys, de la paroisse du Bourg ctl-vrÿ, de la paroisse de Rugles, de la paroisse de Condé-sur-lton, de la paroisse de ChâteauroUx, des paroisses des villes de Pimt-à-Mousson, Toul et Lunéville et des paroisses du district de Riom (23 août* p. 640 et suiv.) Passeports. Adoption d’un projet, présenté par de Champagny, tendant à faire accorder un passeport au sieur André Dubuc de Ferret (30 juillet 1791, t. XXIX, p. 34). Adoption d’un projet de décret* présenté par Fréteau, autorisant le ministre des affaires étrangères à signer des passeports (30 juillet, p. 34). Payeurs de rentes. Se justifient de l’accusation d’agiotage portée contre eu* (t. XXIX, p. 222). Pensions. Projet de décret tendant à accorder des pensions aux sieurs Micas et Capitaine, employés au service de la Carte de France, présenté par Bureaux de Pusy (17 août 1791, t. XXIX, p. 492 et suiv.) ; — discussion; abbé Dillon, d’Estourmel, Goupil-Préfeln, Bureaux de Pu.sy, rapporteur, Gaultier-Biauzat (ibid. p. 493); — rejet (ibid.) Projet de décret interprétatif de celui du 3 août 1790 sur les pensions, présenté par Camus (18 août, p. 514 et suiv.) ; — adoption (ibid. p. 515). Projet de décret portant rétablissement de pensions présenté par Camus (18 août, p. 515 et suiv.) ; — adoption (ibid. p. 592). Perdry, député du tiers état de la ville de Valenciennes. Parle sur l’émigration (t. XXIX, p. 87), — sur la liquidation (p. 170), Pervinquière, député du tiers état de la sénéchaussée du Poitou. Parle sur le compte des recettes et des dépenses (p. 537). Pétion, député du tiers état du bailliage de.Chartres. Parle sur la garde nationale parisienne soldée (l. XXIX* p. 142), (p. 144), — sur la Constitution (p. 272 et suiv.), (p. 327), (p. 328), (p. 335), (p. 357 et suiv.), (p. 448), (p. 467), (p. 468), — sur les troubles de Bayeux (p. 621), — sur la Constitution (p. 633 et suiv.), (p. 638), (p. 646 et suiv.), (p. 697), (p. 699 et suiv.), — sur l’administration des domaines nationaux (p. 726), — sur la Constitution (p. 730). Pétitions. Pétition des habitants de Paris relative â la distribution et à l’échange des petits assignats (3août 1791, t. XXIX, p. 132 et suiv.); débat : abbé Gouttes, Gaultier-Biauzat, Fréteau, Tarbé, ministre des contributions publiques (ibid. p. 133 et suiv.); — Renvoi au comité des finances (ibid. p. 134). Rapport par Régnier sur la pétition du sieur Foür-nier, habitant de Saint-Domingue (6 août, p. 239 et suiv.); — l’Assemblée renvoie le sieur Fournier à se pourvoir devant le tribunal de cassation (ibid. p. 240). > _ Rapport par Gossin sur la pétition de plusieurs anciens négociants et marchands retirés du commerce, sur la difficulté qu’ils éprouvent à leur égibi-lité aux places de juges consulaires (9 août, p. 283), — projet de décret (ibid); — adopiion (ibid.). Pétition de la République de Nuremberg concernant la liquidation (11 août, p.335). Pétition de la ville de Bordeaux au sujet de la disette dont elle est menacée (13 août, p. 396 et suiv.); — renvoi aux comités des finances et d’agriculture (ibid. p. 397). Pétitions des sieurs Coüthon, Dijon, Bonarme, Chauty, Chazot, se prétendant outragés par Gaultier-Biauzat (13 août, p. 415 et suiv.). Pétition de la dame Guillin de Montai, demandant une pension et la mise en liberté de son beau-frère (13 août, p. 421 et suiv.); — débat: Delandine, Regnaud (de Saint-Jean-d’Angély), Camus, Muguet de Nanthou, Delavigne, Rewbell (ibid. p. 423 et suiv.); — renvoi aux comités des pensions, des rapports èt des recherches (ibid. p. 424). Pétition présentée par le comte Miaczynski qui réclame le payement d’une créance (20 août, p. 600 et suiv.). Pétition des habitants des îles Saint-Pierre et Miquelon pour demander des vivres (27 août, p. 738); — renvoi au comité colonial (ibid.). TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE J>ES ARCHIVES PARLEMENTAIRES, Pétitions. — Voir Exposition s des œuvres d’art. — Colonies. Phélines (De), député de la noblesse du bailliage de Blois. Rend compte du résultat de sa mission dans les départements du Haut et du Bas-Rhin (t. XXIX, p. 573 et suiv,). Pison du Galand, député du tiers état du Dauphiné. Fait un rapport sur l’établissement d’une administration forestière (t. XXIX, ‘p. 578 et suiv.). — Parle sur la Constitution (p. 629), (p. 734). Poids et mesures (Uniformité des). — Voir Crédit extraordinaire. Pouce de la navigation et des ports de commerce. — Projet de décret y relatif présenté par Defermon (9 août 1791, t. XXIX, p. 283 et suiv.) — Discussion. Titre Ier : Adoption des articles 1 à 11 ( ibid . p. 287 et suiv.); — article 12 : Lemercier (ibid. p. 288); — adoption (ibid.) — Titre II : adoption des articles là 5 (ibid. p. 288 et suiv.) — Titre III .‘adoption des articles 1 à 19 (ibid. p. 289 et suiv.). — Titre IV : adoption des articles 1 à 3 (ibid. p. 290 et suiv.). — Titre V : adoption de l’article 1er (ibid.) p. 291); — article 2 : Mougins, Gaultier-Biauzat, Defermon, rapporteur (ibid.) ; — adoption avec amendement (ibid.)', — adoption des articles 3à6 (ibid. et p.suiv.); — adoption d’une rectification demandée par Roussillon et Martineau (13 août, p. 398). Polverel, accusateur public près le tribunal du �arrondissement de Paris. L’Assemblée décrète qu’il sera suspendu de ses fonctions (t. XXIX, p. 2). — Donne des explications sur l’instruction de l’affaire des faux assignats (p. 30 et Suiv.); — est rétabli dans ses fonctions (p. 32). Poncin, député du tiers état du Quesnoy. Ses observations sur la navigation des rivières de Juine, d’Es-sonnes et du Remard (t. XXIX. p. 544 et suiv.), (p. 665 et suiv.). Ponts et chaussées. (Suite de la discussion du projet de décret sur l’organisation des ponts et chaussées.) Lebrun, Gaultier-Biauzat, Ramel-Nogaret (2 août 1791, t. XXIX, p. 126 et suiv.) ; . — d'Estourmel (4 août, p. 188 et suiv.). — Discussion des articles. — Article lar : Defermon, Delavigne, Le Chapelier (ibid. p. 189 et suiv.); — adoption avec amendement (ibid. p. 190). — Discussion sur la composition de F administration centrale :Le Chapelier, Lebrun, rapporteur, Gaultier-Biauzat, Ramel-Nogaret, Delavigne, Le Chapelier, Gaultier-Biauzat, Lebrun, rapporteur, Defermon, d’Estourmel (ibid. et p. suiv.); — Lebrun, rapporteur, Legrand, Lebrun, adoption de la disposition présentée par Defermon (ibid. p. 192). — Discussion sur l'ensemble des articles: Lebrun, rapporteur, Legrand, Lebrun, rapporteur, Gaultier-Biauzat, Lebrun, rapporteur, Gaultier-Biauzat, Delavigne, Lebrun, rapporteur, Salomon de La Saugerie, Lebrun, rapporteur, Gaultier-Biauzat, Salomon de La Saugerie, Lebrun, rapporteur, Gaultier-Biauzat, Pierre Dedelay, Gaultier-Biauzat, Lebrun, rapporteur, Ramel-Nogaret, Gaultier-Biauzat, Lebrun, rapporteur, Bouche, Pierre Dedelay (6 août, p. 225 et suiv.); — Texte du projet de décret modifié (ibid. p. 227 et suiv.); — adoption (ibid. p. 228). Ports de commerce. — Voir Police de la navigation et des ports de commerce. Poste aux lettres. Projet de décret et de tarif pour le transport des lettres, paquets, or et argent, confiés à la régie des postes aux lettres, présenté par Dau-chy (17 août 1791, t. XXIX, p. 494 et suiv.); — Discussion. — Adoption sans discussion des articles 1 à 12 (ibid. p. 495); — article 13 : un membre ( ibid .); — adoption avec amendement (ibid.); — adoption d’un article 14 nouveau (ibid.); — adoption des articles 15 et 16 (art. 14 et 15 du projet) (ibid.); — article 17 (art. 16 du projet) : Dauchy, rapporteur, Gaultier-Biauzat, de La Rochefoucauld (ibid. et p. suiv.); — adoption (ibid. p-496); — adoption des articles 18 à 31 (art. 17 à 30 du projet) (ibid. et p. suiv.); — m article 32 (art. 30 du projet) : d’André, Regnaud (de Saint-Jean d’Àngély), Roussillon Defermon, (tlqcf. p, 4,91 et suiv.); — adoption avec amendement (ibid, p. 498); ’ — adoption de l’article 33 (art. 32 du projet) (ibid.). Pougeard du Limbert, député du tiers état du bailliage d’Angoulême. Secrétaire (t. XXIX, p. 425). — Fait un rapport sur la translation des fonctions admirns-? tratives du comité des domaines au pouvoir exécutif (p. 724 et süiv.). Présidents de l’AssêmÉLéê NÀïrctàAÉÉ. Alexandre de Beauharnais (30 juillet 1791, t. XXIX. p. 66); — Victor de Broglie (13 août, p. 425)) — Vernier (27 août, p. 763). Presseux (De), banquier! Sa lettre ah sujet des décrets rendus en faveur de la famille Lowendal (t. XXIX, p. 377). Prêtres non assermentés. — Voir Fonctionnaires publics ecclésiastiques. — Troubles. Prez de Crassier (De), député de la noblesse du bailliage de Gex. Parle sur la défense des frontières du pays de Gex (t. XXIX, p. 336 et suiv.). Prieur, député du tiers état du bailliage de Chàlons-sur-Marne. Parle sur la rareté de la monnaie de cuivre (t. XXIX, p. 7), — sur la nomination du gouverneur du Dauphin (p. 43), — sur le remplacement des officiers (p. 94), — sur la Constitution (p; 299); (p. 302), (p. 333), (p. 400), (p. 412), (p. 431), (p. 444), (p. 466), — sur l’administration forestière (p. 590), — sur la Constitution (p. 637), (p. 658), (p. 659 et suiv.), (p. 729), (p. 750). Protestations contre la loi. D’André demande que le comité de Constitution soit chargé de présenter une loi relative aux protestations qui pourraient être faites à l’avenir contre la loi (1er août 1791, t, XXIX, p. 82); — adoption de cette motion (ibid.). Opinion, non prononcée, de Malouet, sur le projet de décret contre les protestations (1er août, p. 96 et suiv.). Opinion, non prononcée, de Bengy de Puyvallée sur le droit de censure et de protestation dans les assemblées politiques (lor août, p. 100 et suiv.). Prugnon, député du tiers état du bailliage de Nancy. Présente des projets de décret relatifs aü logement de différents corps administratifs (t. XXIX, p. 106 et suiv.), (p. 258 et suiv.). — Parle sur la Constitution (p. 358 et suiv.). — Présente un projet de décret sur le logement au directoire du district de Crépy (p. 490). — Fait un rapport sur l’établissement de l’école d’artillerie à Châlons-sur-Marne dp. 490 et suiv). — Présente un projet de décret relatif aü logement de la municipalité de Bordeaux (p. 576), — un projet de décret relatif à l’emplacement de l’HÔ-tel-Dieu de la ville de Dieuze (ibid.)i — des projets de décret relatifs à l’emplacement des corps administratifs de divers districts (p. 622 et Suiv,), (p. 723). Pusv (De). — Voir Bureaux de Pusyi Puyvallée (Bengy de), député de la noblesse du bailliage de Bourges. Son opinion, non prononcée, sur le droit de censure et de protestation dans les assemblées politiques (t. XXIX, p. 100 et suiY.), R Rabaud-Saint-Etienne, député du tiers état de la sénéchaussée de Nîmes etBeaucaire, Parle sur la répartition de la petite monnaie (t. XXIX, p. 121), — sur la Constitution (p. 300), (p, 301). Ramel-Nogaret, député du tiers état de la sénéchaussée de Carcassonne. Parle sur les faux assignats (t. 30STX, p, 2), —, sur le payement des créanciers des per- 792 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. sonnes absentes (p. 5 et suiv.), (p. 6), — sur l’organisation des ponts et chaussées (p. 128 et suiv.), (p. 191), — sur les dettes des communes (p. 197), — sur l’organisation des ponts et chaussées (p. 227), — sur la Constitution (p. 409), (p. 444), — sur la défense du royaume (p. 541). Recensement général des habitants de Paris. Bailly, maire de Paris, transmet à l’Assemblée un arrêté de la municipalité de Paris demandant qu’il soit pris des mesures contre les personnes qui essayent de se soustraire à la loi (30 juillet, 1791, t. XXIX, p. 51) ; — renvoi au comité des rapports ( ibid.) . Récompense. D’Estagniol demande qu’il soit accordé à Louis Gillet, dit Ferdinand, ancien sous-officier du régiment d’Artois une somme de 5.000 livres en récompense de sa conduite (24 août 1791, t. XXIX, p. 669); — débat : Camus (ibid.) ; — renvoi au comité des pensions (ibid.). Récompenses a accorder aux villes et aux particuliers qui ont concouru a l’arrestation du roi : Projet de décret y relatif présenté par Varin (18 août 1791, t, XXIX, p. 532 et suiv.) ; — discussion : Muguet de Nanthou (ibid. p. 533 etjsuiv.); — adoption (ibid. p. 534). Réductions en matière d’impositions. — Voir Impositions. Regnaud, député du tiers état de la sénéchaussée do Saint-Jean-d’Angély. Parle sur les faux assignats (t. XXIX, p. 32), — sur les ordres de chevalerie (p. 39 et suiv.), — sur les mesures prises contre M. de Condé (p. 132), — sur l’émission d’assignats de 6 livres (p. 136), — sur les mesures à prendre contre les prêtres non conformistes (p. 182), — sur l’agiotage sur les assignats (p. 222 et suiv.), — sur les conditions d’admission des députés à la prochaine législature (p. 224), — sur une pétition (p. 428). — Fait un rapport sur les faits qui se sont passés dans la 6* division, à l’occasion d’un rassemblement de cavalerie (p. 426 et suiv.), — Parle sur le port des lettres (p. 498), — sur la défense du royaume (p. 501), sur les troubles de Saint-Domingue (p. 626), — sur la Constitution (p. 660), (p. 598), (p. 699), (p. 732). Regnauld-d’Eperct, député du tiers état du bailliage de DÔIe. Parle sur les troubles de Brie-Comte-Robert (t. XXIX, p. 125). Régnier, député du tiers état du bailliage de Nancy. Fait un rapport sur la pétition du sieur Fournier (t. XXIX, p. 239 et suiv.). — Parle sur la Constitution Sj. 410), — sur le remboursement des offices des ci-evant justices seigneuriales (p. 573) . Remard (Rivière du). — Voir Navigation. Rémt, sous-officier au l*r régiment de dragons. Sa réclamation sur son arrestation à l’occasion des événements du 21 juin 1791 (t. XXIX, p. 131). Rentes constituées au profit de religieux et religieuses. Adoption d’un projet de décret relatif à leur liquidation, présenté par Camus (24 août 1791, t. XXIX, p. 683). Rentes constituées sur le clergé sous le nom des syndics des diocèses. Adoption d’un projet de décret, présenté par Lebrun, relatif à leur reconnaissance (21 août 1791, t. XXIX, p. 611). Rewbell, député du tiers état du bailliage de Colmar et Schelestadt. Parle sur la rareté de la monnaie de cuivre (t. XXIX, p. 7), — sur la défense du royaume (p. 74), — sur l’émigration (p. 87), — sur le remplacement des officiers (p. 93), — sur la répartition de la petite monnaie (p. 120), — sur la garde nationale Îiarisienne soldée (p. 144), — sur la Constitution p. 330), (p. 331), (p. 334), — sur une pétition (p. 424), — sur la Constitution (p. 433), (p. 442 et suiv.), (p. 443), — sur le remboursement des offices des ci-devant justices seigneuriales (p. 578), — sur les troubles de Saint-Domingue (p. 627 et suiv.), — sur la Constitution (p. 636), (p. 653), (p. 697 et suiv.), (p. 721), (p. 729), (p. 731), (p. 748 et suiv.). Robespierre (Maximilien de), député du tiers état de la province d’Artois. Parle sur les troubles de Brie-Comte-Robert (t. XXIX, p. 238 et suiv.), — sur la Constitution (p. 266), (p. 322), (p. 326 et suiv.), (p. 359 et suiv.), (p. 443), (p. 445). p. 460), — sur la défense du royaume (p. 542 et suiv.),— sur la Constitution (p. 631 et suiv.), (p. 656 etsuiv.), (p. 695 et suiv.), (p. 715 et suiv.), (p. 733). Rochambeau (Général de). Propose diverses mesures pour la défense du royaume (t. XXIX, p. 91). Rcederer, député du tiers état de la villa de Metz. Présente un projet de décret sur le prix de vente du tabac de cantine (t. XXIX, p. 1 etsuiv.). — Parle sur les ordres de chevalerie (p. 37), — sur la Constitution (p. 267), (p. 270), (p. 293), — sur la liste civile (p. 319), — sur la Constitution (p. 321 et suiv.), (p. 322), (p, 323 et suiv ), (p. 332), (p. 355), (p. 361 et suiv.), (p. 365), (p. 368), (p. 395), (p. 404), (p. 435), (p.437). — Son observation sur la Constitution, prononcée dans la séance du 14 août 1791 (p. 437 et suiv.). — Parle sur la Constitution (p.463), (p. 469), — sur l’organisation delà Trésorerie nationale (p. 478), — sur la Constitution (p. 635), (p. 655), (p. 661), (p. 700), (p. 717), (p. 750). Roger, député du tiers état du bailliage de Comminges et Nébouzan. Présente un projet de décret relatif à un échange passé en 1786 entre le roi et M. Oriot d’Aspremont (t. XXIX, p. 440). Rousseau (Jean-Jacques). Pétition des électeurs et gens de lettres de Paris et des citoyens de la ville et du canton de Montmorency demandant l’exécution du décret du 21 décembre 1790 relatif à l’érection d’une statue à Rousseau (17 août 1791, t. XXIX, p. 755 et suiv.) ; — discussion : d’Eymar, Bouche, Charles de Lameth, Boissy-d’Anglas, Briois-Beaumetz, Letel-lier, Mathieu de Montmorency, Chabroud (ibid. p.759 et suiv.); — l’Assemblée décrète que J.-J. Rousseau est digne des honneurs décernés aux grands hommes et que les moyens sont renvoyés au comité de Constitution (ibid. p. 761). Roussillon, député du tiers état de la sénéchaussée de Toulouse. Parlesur les faux assignats (t. XXIX, p. 3), — sur la Constitution (p. 334), — sur la police de la navigation (p. 398). — Fait un rapport sur la faculté d’importer en franchise les toiles destinées à être peintes dans les manufactures de France (p. 491 et suiv.). — Parle sur le port des lettres (p. 498), — sur la défense du royaume (p. 542). S Saint-Domingue. — Voir Troubles. Saint-Martin (De), député du tiers état de la sénéchaussée d’Annonay. Parle sur le payement des créanciers des personnes absentes (t. XXIX, p. 5), — sur la Constitution (p. 399), (p. 434). Saint-Mesme (De). — Voir Guinebaud. Salle, député du tiers état du bailliage de Nancy. Parle sur la répartition de la petite monnaie (t. XXIX, p. 120 et suiv.), (p. 121), — sur les mesures prises contre M. de Condé (p. 132), — sur la Constitution (p. 333), (p. 369), (p. 390), (391 et suiv.), (p. 395), (p. 435), (p. 436), (p. 443), (p. 444), (p. 450), (p. 458), (p. 460), (p. 659), (p. 731). Salle des séances de l’Assemblée nationale. Gombert demande qu’il soit fourni un état des constructions, réparations et dépenses ordonnées pour la salle des séances (2 août 1791, t. XXIX, p. 107); — débat : TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. Bouche (ibid.) ; — adoption de la motion de Gombert, amendée par Bouche {ibid.). Salomon de La Saugerik, député du tiers état du bailliage d’Orléans. Parle sur l’organisation des ponts et chaussées (t. XXIX, p. 226). Saugerie (De La). — Voir Salomon. Saurine (Abbé), député du clergé du Béarn. Parle sur la fabrication des pièces de 15 et de 30 sols (t. XXIX, p. 200). Savart de Lancosme, député de la noblesse du bailliage de Touraine. Son opinion, non prononcée, sur l’acte constitutionnel (t. XXIX, p. 278 et suiv.). Scellés apposés chez Monsieur, frère du roi. Adoption d’un projet de décret présenté par Camus, concernant la levée des scellés apposés après le départ de Monsieur, frère du roi, dans les bâtiments occupés f>ar lui ou par les personnes de sa maison (29 juil-et 1791, t. XXIX, p. 6). Secours aux départements et aux villes. Sur la motion de Châteauneuf-Randon, l’Assemblée charge son comité des finances de lui présenter un projet de décret sur les secours à accorder au département de la Lozère (5 août 1791, t. XXIX, p. 223). Adoption d’un projet de décret tendant à faire avancer la somme de 800,000 livres à la municipalité de Bordeaux (17 août, p. 494). Secours aux personnes âgées ou infirmes. Adoption d’un projet de décret, présenté par Camus, relatif à l’emploi d’une somme de 74,550 livres qui reste du fonds destiné à procurer des secours aux personnes employées ci-devant sur les fonds de la loterie royale et de Port-Louis (18 août 1791, t. XXIX, p. 532). Secqueville (De), commandant du port de Lorient. Sa lettre sur les troubles de Lorient (t. XXIX, p. 43 et suiv.). Secrétaires de l’assemblée nationale. Augier-Sau-zay , Vadier, Creuzé-Latouche, Blanchard, Benoît Lesterpt, Babey (31 juillet 1791, t. XXIX, p. 66); — Pougeard du Limbert, Gmppé, Mailly-Château-Renaud (13 août, p. 425);-Chaillon, Aubry, Darche (27 août, p. 763). Secrétaires et commis attachés aux divers comités de l’assemblée. Adoption d’une motion de Beauregard portant que les commissaires-inspecteurs des bureaux seront tenus de faire, dans la huitaine, leur rapport sur le salaire et le nombre du personnel des comités et bureaux (2 août 1791, t. XXIX, p. 107). Sédition. Rapport par Vieillard sur la procédure instruite contre le sieur Marguenot, accusé du crime de sédition (20 août 1791, t. XXIX, p. 598); — projet de décret {ibid.) ; — adoption (ibid.). Séjour (Du). — Voir Dionis. Serment des fonctionnaires. Liste des consuls et autres employés français à l’étranger qui ont prêté le serment (9 août 1791, t. XXIX, p. 304), (21 août, p. 614). Seurrat de La Boullaye, député de la noblesse du bailliage d’Orléans. Parle sur l’administration forestière (t. XXlX,p. 589). Sillery (De), député de la noblesse du baillage de Reims. Présente un projet de décret concernant l’affaire du lieutenant de vaisseau Négrier (t. XXIX, p. 477 et siiiv.). — Parle sur la Constitution (p, 658), (p. 702 et suiv.). Sinner, bailli de Bonmont. Sa lettre annonçant un mouvement de troupes dans le pays de Vaud (t. XXIX, p. 337). Situation du royaume. — Voir État du royaume. 793 Sociétés des amis de la Constitution. Dénonciation par Duport, ministre de la justice et Delessart, ministre de l'intérieur, des agissements de certaines de ces sociétés (21 août 1791, t. XXIX, p. 614 et suiv.). Successions. Projet de décret, présenté par Camus, por tant que les sommes séquestrées -ne pourront être délivrées aux ayants-droit qu’après qu’ils auront justifié du payement des impositions et contributions patriotiques par les personnes desquelles lesdites sommes seront provenues (5 août 1791, t. XXIX, p. 192 et suiv.) ; — discussion : Delavigne, Martineau, Delavigne (ibid. p. 193) ; — adoption avec amendement (ibid.). V Tabac de cantine. Projet de décret, présenté par Rœ-derer, sur le prix de vente du tabac de cantine (29 juillet 1791, t. XXIX, p. 1 et suiv.) ; — adoption sans discussion (ibid.). Tarbé, ministre des contributions et revenus publics. Parle sur la distribution des petits assignats (t. XXIX, p. 133 et suiv.), — sur la répartition de la petite monnaie (p. 136). — Sa lettre sur les mesures prises pour la fabrication des pièces de 15 sous et de 30 sous (p. 574 et suiv.). Tarif des droits d’entrée et de sortie. — Voir Douanes. Tarif des lettres. — Voir Poste aux lettres. Tellier, député du tiers état du bailliage de Melun. Parle sur la liquidation de divers offices (t. XXIX, p. 16), — sur la liquidation (p. 296). Thévenard, ministre de la marine. Transmet à l’Assemblée une lettre de M. de Secqueville sur les troubles de Lorient (t. XXIX, p. 43). — Rend compte des mesures prises en vue d’assurer l’exécution des décrets des 13 et 15 mai sur les colonies (p. 661 et suiv.). Thévenot de Maroise, député du tiers état du bailliage de Langres. Parle sur les lois rurales (t. XXIX, p. 256), — sur la Constitution (p. 298 et suiv.), (p. 333). Thouret, député du tiers état de la ville et du bailliage de Rouen. Donne lecture de l’acte constitutionnel (t. XXIX, p. 207 et suiv.), — le défend (p. 262 et suiv.), (p.266etsuiv.), (p. 269 et suiv.), (p. 271), (p. 292 et suiv.), (p. 295), (p. 297), (p. 298) (p. 299), (p. 301, et suiv.), (p. 302), (p. 303), (p. 322), (p. 327), (p. 328), (p. 329 et suiv.), (p. 332), (p. 350 et suiv.), (p. 353 et suiv.), (p. 356 et suiv.), (p. 371), (p. 381 et suiv.), (p. 390), (p. 391), (p. 392 et suiv.), (p. 394 et suiv.), (p. 395 et suiv.), (p. 396), (p. 399 et suiv.), (p. 412, (p. 429), (p. 434), (p. 435), (p. 442), (p. 443), (p. 444), (p. 628 et suiv.), (p. 630), (p. 636), (p. 645 et suiv.), (p. 654), (p. 658), (p. 659), (p. 660 et suiv.), (p. 691 et suiv.), (p. 697), (p. 700 et suiv.). Timbres en usage pour le timbrage des assignats. Sur la proposition de Cernon, l’Assemblée décrète qu’il sera fabriqué un cinquième timbre (lw août 1791, t. XXIX, p. 82). Toiles peintes. — Voir Douanes. Tracy (Destutt de), député de la noblesse de la sénéchaussée de Moulins. Parle sur le remplacement des officiers (t. XXIX, p. 94); — sur la Constitution (p. 358), (p. 400 et suiv.), — sur les troubles de Saint-Domingue (p. 626). Traitement des officiers ou employés ecclésiastiques ou civils attachésau service divin. Projet de décret y relatif présenté par Lanjuinais (20 août 1791, TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. m t, XXIX, p. 598 et suiy.). -�Discussion :Vadier, Lanjuinais, rapporteur, Ménard de la Groye, Féraud, Treilhard, Belzais-Courmenil (ibid. p. 599); — texte du projet amendé (ibid. et p. suiv.) ; —adoption (ibid. p. 600). Treilhard, député du tiers étaf de la yille de Paris. Parle sur le traitement des officiers ecclésiastiques, (t. XXIY, p. 599). Trésor public. Projet du décret, présenté par Vernier, relatif au recouvrement des sommes dues au Trésor public (27 août 1791, t. XXIX, p. 738 et suiy.;) — discussion : plusieurs membres, Vernier, rapporteur, (ibid. p. 739); — adoption avec amendement (ibid.). Trésorerie nationale. (Suite de la discussion du projet de décret sur son organisation.) Titre IV. — Article l»r : Briois-Beaumetz, Rœderer (16 août 1791, t. XXIX, p. 478); — adopiion avec amendement (ibid.)\ — adoption sans discussion de l’article 2 (ibid.)', — adoption avec amendement de l’article 3 (ibid. p. 479) ; — adoption sans discussion des articles 4 à 15 (ibid. et p. suiv.); — article 16: d’Ailly, Martineau (ibid. p 480) ; — rejet ( ibid .); — adoption sans discussion des articles 16 et 17 (art. 17 et 18 du projet) (ibid. p. 481). Tribpn�ijx de commerce. Adoption d’un projet de décret, présenté par Rossin, portant établissement de tribunaux de commerce dans les villes de Blois, Çondé-sur-Npireau, Quillebœuf et Dourdan et. nomination de 4 suppléants au tribunal de commerce de Bar-le-Duc (2 août 1791, t. XXIX, p. 106). Tronchet, député du tiers état de la ville de Paris. Parle sur les ordres de chevalerie (t. XXIX, p. 41), (p. 42), — sur l’emigration (p. 87), (p. 88), — spr la répartition de la petite monnaie (p. 136), — sur l’organisation des gardes nationales (p. 171), — sur la Constitution (p. 295), (p. 302), (p. 354), (p. 355), (p. 35b), (p. 369), — sur le remboursement des offices de ci-devant justices seigneuriales (p. 572 et suiv.). Trouard de Riolles. Extrait dp jugement Je renvoyant de l’accusation de conspiration contre l'Etat portée contre lui (t. XXIX, p. 469). Trourles. Lettre de M. de Secqueyille, commandant du fmrt dp Lorient, sur les troubles de Lorient (30 juil-et 1791, t. XXIX, p. 43 et suiv.) ; — renvoi aux comités militaire et des colonies (ibid. p. 44); — rapport par Bureaux de Pusy (ibid. p. 66) ; — projet de décret (it>id.)', — adoption (ibid.)', — de Lessart, ministre de l'Intérieur, repd compte de l’beureusp issue de cette affaire (16 août p. 479). Adoption d’un projet de décret concernant la procédure à suivre au sujet des troubles de Haguenau ($1 juillet, p. 78). piscours de l’orateur de la députation de la municipalité et de la société des amis de la Constitution de Brie-Comte -Robert, sur les troubles de cette ville (2 août, p. 125), — sur la demande de Regnauld-d’Epercy, l’Assemblée renvoie au comité des rapports, les procès-yerbaux, pétition et autres pièces présentées par la députation (ibid.) ; — rapport par Muguet de Nanthou (6 août, p. 237 et suiv.) ; — discussion : Robespierre, Rarnave (ibid. p. 238 et suiv.) ; — projet Ré décret présenté par le comité (ibid. p. 239); — adoption (ipid.). Projets de décret, présentés par Legrand, sur les mesures à prendre à l’occasion des troubles survenus dans différents départements par le fait des prêtres non conformistes (4 août, p. 181 et suiv.). — Discussion : Fpucault-Lardimalie, Goupilleau, Regnaud (de Saint-jean-d’Angély), Martineau, Le Chapelier (ibid. {i. 182 et suiv.) ; — renvoi aux comités de Constitu-ion, des rapports, des recherches, ecclésiastique et de jurisprudence criminelle (ibid. p. 184). Récits de Merlin sur les troubles de Douai des 30 juillet et 1er août 1791 (4 août, p. 186 et suiv.), (6 août, p. 236 et suiv.). Mémoire du tribunal du sixième arrondissement de Paris concernant les mesures prises pour le jugement du procès relatif aux délits des 17 et 18 juillet 1791 (6 août, p. 234) ; — renvoi au comité île judicqture. (ibid.) ; — rapport par Briois-Beaumetz (8 août, p. 260 et suiv.) ; — projet de décret (ibid. p 261) ; — discussion : Gaultiei-Biauzat, Couppé (ibid. et p. suiv.) ; — adopiion (ibid. p. 262). Letl'e de Bailly, maire de Paris, annonçant que le calme étant rétabli dans la capitale le corps municipal a pris une délibération pour retirer l’enseigne de la loi martiale et arborer le drapeau blanc (7 août, p. 241). Rapport par Regnaud (de Sainl-Jcan-d’Angély) sur les faits qui se sont passés dans quelques régiments de cavalerie de la 69 division à l’occasion rt’un rassemblement de cavalerie aux environs de Gray (14 août, p. 426 et suiv.) ; — projet du décret (ibid. p. 427) ; — discussion : Tuaut de La Rouverie, Martineau, de Gustine, d’Eslourmel, Chabroud, Emmery, La Poule (ibid. et p. suiv.) ; — adoption avec amendement (ibid. p. 428). Rapport-par Vieillard sur les troubles de Bayeux (21 août., p. 619 et suiv.) ; — projet de décret (ibid. p. 621) ; — discussion: Joubert, Pétion (ibid.) ; — adoption (ibid.). Lettre de M. de Blanchelande, gouverneur de Saint-Domingue, sur l’émolion provoquée par le décret de l’Assemblée nationale admettant les gens de couleur aux assemblées primaires et coloniales (22 août 1791, t. XXIX, p. 623 et suiv.) ; — débat : Lanjuinais, La-vie, Lanjuinais, Regnaud (de Saint-Jean-d’Angély), Moreau-Saint-Méry, deTracy, Rewbell, Gaultier-Biau-zat (ibid. p. 624 et suiv.) ; — l’Assemblée décrète : 1° que le ministre de la marine sera tenu de rendre compte des mesures prises pour assurer l’exécution du décret des 15 et 16 mai aux colonies ; 2° qu’il sera adjoint 6 membres au comité colonial; 3° que la lettre de M. de Blanchelande sera renvoyée au comité colonial (ibid. p. 628) ; — explications de Thévenard (23 août, p. 661 et suiv.) ; — lettre de Gouy-d’Arsy, député de Saint-Domingue (ibid. p. 664 et suiv ). Lettre des administrateurs du conseil général de la Corse relative aux mesures prises pour réprimer la rébellion du peuple de Bastia (23 août, p. 639 et suiv.). Lettre de Duportail relative à la révolte des 17°, 38e et 68e régiments d’infanterie (25 août, p. 704 et suiv.); — renvoi au comité militaire (ibid. p. 705). Troupes coloniales nouvellement arrivées ejn France. Adoption d’un projet die décret, présenté par de Champagny, portant qu’il sera sursis à leur organisation (30 juillet 1791, t. XXIX, p, 33). Tuaut de La Bouverie, député du tiers état de la sénéchaussée de Ploërmel. Parle surlesfaits quisesontpas-sés dans quelques régiments de la 6e division (t.XXIX, p. 427), — sur l’administration forestière (p. 592), Tublure-Dellecourt, commissaire ordonnateur des guerres. Son mémoire tendant à prouver son innocnce dans la l’affaire de la fuite du roi (t. XXIX, p. 104 et suiv.). V�dier, député du tiers état de la sénéchaussée de Pa-miers. Secrétaire (t. XNiX, p. 66). — Parle sur la Constitution (p. 301), — sur Je traitement des officiers ecclésiastiques (p. 599), — sqr la Constitution (p. 693 et suiv.). Varin, député du tiers état de la sénéchaussée de Rennes. Présente un projet de décret sur les récompenses à accorder aux villes et aux particuliers qui ont concouru à l’arrestation du roi (t. XXIX, p. 532 et suiv.). Vernier, député du tiers état du bailliage d’Aval en Franche-Comté. Présente un projet de décret sur l’émigration (t. XXIX, p. 84 et suiv.), — le défend (p. 88). — Parlesur la Constitution (p. 389 et suiv.),— TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. sur l’organisation de la trésorerie nationale (p. 478). — Fait un rapport sur une demande de la commune de Berchères à l’effet d’être autorisée à acquérir le four ci-devaut banal de cette localité (p. 577). — Présente un projet de décret relatif au payement des frais faits à l’occasion des mouvements et du séjour des troupes envoyées dans le département de l’Aude et à l’indemnité due au sieur Verdier (p. 722), — un projet de décret relatif au recouvrement des sommes dues au Trésor public (p. 738 et suiv.). — Président (p. 763). 795 Vieillard, député du tiers état du bailliage de Cou-tances. Rend compte des procédures instruites contre plusieurs personnes accusées du crime de conspiration contre l’Etat et du crime de sédition (t. XXIX, p. 598). — Fait un rapport sur les troubles de Bayeux (p. 619 et suiv.). — Cesse de faire partie du comité des rapports (p. 739). Voidel, député du tiers état du bailliage de Sarregue-mines. Parle sur la Constitution (t. XXIX, p. 712 et suiv.). FIN DE LA TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DU TOME XXIX. Paris. — Société d’imprimerie PAÜL DÜPONT, 94, rue du Bouloi. (Cl.) 175.9.88.