13 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [28 août 1791.] les commandants des troupes qui ont causé l’in-surrection ; je sais qu’il est horrible qu’on ait envoyé 12,000 hommes dans les colonies; je sais que ce sont les militaires même envoyés dans les colonies qui ont causé et entretenu le désordre. Plusieurs membres : Vous ne savez rien de vrai. M. Lanjuinais. J’observe à l’Assemblée que le motif de M. le rapporteur est évidemment insuffisant. ( Aux voix! aux voix!) Peut-être, Messieurs, on parviendra à vous faire faire sur un certain décret encore une variation pour ne pas dire quelque chose de pis. Eh bien, Messieurs, si cela arrive, est-ce qu’il n’est pas avantageux d’avoir des hommes munis de votre confiance qui aillent porter la paix, la tranquillité, ou déployer l’autorité nécessaire pour réduire les factieux? M. Bégouen. Les nouveaux troubles des colonies exigent des mesures ultérieures et des instructions nouvelles qui ont été déjà discutées dans vos comités; et je vous observe, Messieurs, que, si vos commissaires partent sans avoir ces nouvelles instructions, non seulement vous compromettrez la dignité de l’Assemblée nationale, mais encore tes travaux cesseront dans vos ports. Il faut, en effet, que ceux qui s’opposent au décret qui vous est proposé aujourd’hui, sachent bien que l’union des colonies à la métropole, dépend des mesures que l’on va prendre ; il faut qu’ils sachent bien que le sort de 5 millions d'ouvriers en France est attaché aux colonies qui fournissent à leur industrie les moyens de subsister : c’est leur patrimoine qu’il s’agit de conserver; ceux qui cherchent à prolonger les troubles des colonies ont-ils le droit de disposer ainsi du patrimoine de ces 5 millions d’ouvriers? M. Lanjainais. Messieurs... Plusieurs membres : Vous n’avez pas la parole. M. Lanjuiuais. Je demande à apprendre un fait à l’Assemblée sur ce qu’on vient de lui proposer... Plusieurs membres'. Aux voix le décret ! M. Lanjuinais. On veut vous faire décréter que vous n’avez point d’autorité sur les colonies... Plusieurs membres: Parlez de ce que vous savez. M. Lanjninais. Messieurs, je demande à éclaicir un fait... (Murmures.) Un membre : Monsieur le Président, mettez aux voix si M. Lanjuinais sera entendu. M. Lanjuinais. Monsieur le Président, laissez-moi expliquer... M. le Président. M. Lanjuinais est accoutumé à prendre la parole sans la demander. ( S’adressant à M. Lanjuinais.) Vous n’avez pas la parole. Un grand nombre de membres : Aux voix ! aux voix, le décret ! M. Lanjuinais. En deux mots, l’Assemblée va être instruite... Plusieurs membres. Aux voix ! aux voix ! (L’Assemblée, consultée, décrète que M. Lanjuinais ne sera pas entendu.) M. le Président. Je mets aux voix le projet de décret des comités, qui est ainsi conçu : « L’Assemblée nationale décrète que les commissaires civils, destinés pour Saint-Domingue, attendront les ordres ultérieurs qui leur seront donnés. » (Ce décret est adopté.) M. le Président lève la séance à trois heures et demie. ANNEXE A LA SÉANCE DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE DU DIMANCHE 28 AOUT 1791. Rapport présenté à l'Assemblée nationale par les inspecteurs des secrétariats des comités et des bureaux. — (Imprimé par ordre de l’Assemblée nationale.) Messieurs, Les inspecteurs ont présenté, à la fin de l’année dernière, un tableau des secrétariats des comités et des bureaux. Par son décret du 3 de ce mois, l’Assemblée a demandé qu’on lui fît connaître le nombre des personnes employées dans les uns et dans les autres, et la rétribution que reçoit chacun des secrétaires-commis, à l’effet d’être statué ce qu’il appartieudraitpour les réformes à faire, soit dans le nombre, soit dans les traitements. Les inspecteurs se sont empressés d'écrire à chacun des comités, et ils ont pensé qu’ils ne pouvaient rien présenter de plus satisfaisant pour l’Assemblée nationale, que les réponses qui leur ont été faites. comité de la féodalité. Le comité féodal n’a eu de tout temps qu’un seul secrélaire-commis employé. Ses appointements sont de 150 livres par mois décrétés par l’Assemblée. Son travail consiste: 1° A enregistrer et classer par numéros, au fur et à mesure, routes les adresses et autres qui parviennent au comité; 2° A donner aux particuliers, qui en exigent, des certificats du dépôt de leurs pièces ; 3° A les porter sur un registre alphabétique, pour constater les noms et lieux d’où elles arrivent ; 4° A copier les divers avis que donne le comité sur les questions portées aux mémoires qu’on lui adresse journellement; 5° A copier aussi les lettres en réponse aux envois desdits mémoires, qui s’en trouvent susceptibles ; 6° A mettre au net tous les rapports et projets des décrets faits par ledit comité. Le comité ne peut pas se dispenser d’avoir un secrétaire-commis, pour son usage, et le sieur Paris , qui, depuis la formation dudit comité, y a été toujours seul attaché, mérite d’y être conservé et de recevoir son même traitement. Fait au comité féodal, ce 20 août 1791. Signé: Goupil-Préfëln, président.