282 [Assemblée nationale.] pour l’exéculiotf du décret du 18, portant que les 20 millions dont l’Assemblée nationale a donné crédit au premier ministre des finances seront fournis par la Caisse d’escompte ; '« Et celui du 20 relatif aux pensions des officiers suisses, résidant en Suisse, et à celles des gendarmes de la garde. Signé : l’Arch. de Bordeaux. » Paris , ce 24 avril 1790. M. le Président annonce à l’Assemblée qu’a-près la séance, les membres doivent procéder à l’élection d’un président, de trois secrétaires; du comité des rapports, de celui des recherches et de deux inspecteurs des bureaux. La séance de ce soir est indiquée pour six heures. La séance de demain dimanche est fixée à onze heures du matin. La séance est levée à trois heures de l’après-midi. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. LE MARQUIS DE BONNAY. Séance du samedi 24 avril 1790, au soir (1). La séance commence par la lecture de plusieurs adresses dont la teneur suit : Adresse de MM. Denizot et Serane, directeurs d’une maison d’éducation à Passy-lès-Paris, qui font hommage à l’Assemblée du Prospectus du plan d’éducation nationale, civile et militaire, qu’ils font donner à leurs élèves. Adresse de la communauté de Saint-Aignan et dépendances, département de la Somme, district de Montdidier, contenant le don patriotique de la somme de 1,080 livres, provenant de la contribution sur les ci-devant privilégiés. Adresses des nouvelles municipalités des communautés de Saint-Meyrin en Saintonge, de Saint-Cybard-d’Aubville, de Saint-Martin de Gurson en Périgord, de Montferrier, de Saint-Pierre d’Ar-veire, de Heulies en Guyenne, de la ville de Sainte-Livrade en Agenais, département de Lot-et-Garonne; De la communauté de Bernegone en Poitou : elle supplie l’Assemblée de s’occuper au plus tôt du remplacement de la dîme ; Du bourg de Montforl en Chalonne : il demande le rétablissement d’un octroi imposé sur les caba-retiers de la paroisse; Des communes de Villedieu, Saultchevreuil et Saint-Pierre du Tronchet réunies. Elles instruisent l’Assemblée d’une prise considérable de faux tabac, et des démarches qu’elles ont faites pour arrêter les complots de divers particuliers qui voulaient l’enlever; De la ville de Nancy, qui a adhéré avec transport à la contribution patriotique. On y lit ces paroles remarquables : « La rareté des subsistances, les terreurs que l’on a cherché à répandre, rien n’a lassé la persévérance du peuple de Nancy ; sa confiance dans les représentants de la nation ne s’est jamais démentie. Sa générosité envers ceux à qui des pertes plus ou moins réelles d’espérance ou de fortune pouvaient causer quelques (1) Cette séance est incomplète au Moniteur. [24 avril 1 790.] regrets, a désarmé tout intérêt personnel, et n’a laissé exister qu’un parti : celui de la liberté et de la félicité publique. » Toutes ces municipalités, après avoir prêté le serment civique, de concert avec les habitants, présentent à l’Assemblée nationale le tribut de leur admiration et de leur dévouement. Adresse du conseil général de la commune de Rambervillers en Lorraine; il fait le plus grand éloge des religieuses de cette ville, dont le monastère est tout à fait une maison d’éducation et un établissement de charité. Il supplie instamment l’Assemblée d’autoriser ces dignes religieuses à se perpétuer, en s’associant de nouveaux sujets de la manière qu’il lui plaira de déterminer, et notamment deux novices qui ont achevé leur temps d’épreuve et bien au delà, et à conserver la jouissance de leurs revenus actuels, le tout à la charge qu’elles continueront de donner l’instruction gratuite aux jeunes filles de la ville, et prépareront le bouillon des pauvres malades. Délibération de la municipalité du bourg de Courtomer en Normandie, qui tend à assurer la perception des impôts et le maintien de l’ordre et de la tranquillité publique. Adresse de félicitation, adhésion et dévouement des avocats et procureurs composant la confrérie de Saint-Vves à Chaumont en Bassigny ; ils font le don patriotique de quatorze marcs d’argenterie, et de plusieurs effets valant 553 livres. Adresse de la garde nationale de la ville de Fei-letin, département de la Creuse; elle se justifie pleinement des inculpations qui lui sont faites par le juge de cette ville, et prouve par des pièces authentiques qu’elle s’est, conduite en toutes rencontres avec autant de courage que de prudence. Adresse d’adhésion de la communauté d’Àuxon-Dessus, département du Doubs en Franche-Comté; elle demande d’être dans le canton de Pouilley-les-Vignes, au lieu du canton de Bonnay dans le même district. Adresse de la légion nationale de la ville d’E-risée, contenant l’expression d’un dévouement absolu pour l’entière exécution des décrets de l’Assemblée nationale, et la demande instante de s’occuper de l’organisation des milices nationales. Adresse de félicitation, remerciement et adhésion des citoyens actifs du canton de Montpont, département de Mâcon et Loire. Adresses des nouvelles municipalités des communautés du Tholonet en Provence, de Templeuve en Pévelé, de la Frette en Dauphiné, de la Mothe en Bretagne, de Chaley en Bugev; De la ville du Mans; elle présente à l’Assemblée nationale l’hommage du plus parfait dévouement, pour effectuer aux meilleures conditions possibles la vente des biens ecclésiastiques situés dans son territoire, et dans le département de !a Sarthe dont elle est le chef-lieu; Des communautés d’Illoud, la Fortelle et Saint-Thiébault sous Bourmont ; elles se plaignent de l’usurpation de leurs bois communaux ; De la communauté de Menglons ; elle annonce que sa contribution patriotique s’élève à six mille cent-vingt et une livres neuf sols; Des communautés d’Andely, au département de Nièvre, et de Villerey-sur-Brey, district de Pont-à-Mousson ; elles font le don patriotique du produit de la contribution sur les ci-devant privilégiés; Delà communauté deGléry-sur-Loire ; elle envoie le procès-verbal de prestation du serment civique par la garde nationale. ARCHIVES PARLEMENTAIRES.