[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, [8 septembre 1791.] désigné, et que ces actes ne pourront être argués de nullité. (Le projet de décret présenté parM. Malès est mis aux voix et adopté.) M. le Président. Voici une adresse des citoyens de Saint-Malo, relative à votre décret du 15 mai ; comme celte matière est très délicate et que l’adresse est très longue, je crois qu’il convient de la renvoyer au comité colonial. ( Marques d’assentiment .) M. de Croix. Il est bon de la lire pour mieux connaître l’opinion générale. (Murmures.) M. Treilhard. Je demande le renvoi; le comité rendra compte de toutes ces adresses. Il est inutile de jeter une pomme de discorde dans l’Assemblée' toutes les fois qu’il plaît à quelqu’un de nous présenter des adresses sur cet objet. M. de Curt.. C’est un despotisme ! Il faut tout lire. Voix nombreuses : Allons donc! le renvoi. (L’Assemblée ordonne le renvoi de l’adresse des citoyens de Saint-Malo au, comité colonial.) M. Gossiu fait lecture d’une adresse des administrateurs composant le directoire du département de la Meuse , ainsi conçue : « Bar-le-Duc, le 4 septembre 1791. « Messieurs, « Nous nous faisons gloire de vous instruire de l’embarras satisfaisant où nous jette le zèle de nos jeunes concitoyens empressés à se ranger sous les drapeaux de la patrie. « Placés entre le nombre des gardes nationales volontaires que le décret du 28 juillet détermine pour notre département, et le refus obstiné que font ceux qui excèdent ce nombre, de se soumettre à une réduction, nous ne pouvons que vous mettre sous les yeux le tableau de notre position, en vous suppliant de la prendre promptement en considération. « Le décret du 21 juin n’ayant pas fixé le contingent de chaque département, nous nous sommes empressés d’ordonner à nos commissaires de recevoir et d’enrôler tous les hommes de bonne volonté et propres au service, qui se présenteraient; et, en vertu d’un de nos arrêtés, en date du 25 du mois dernier, et des ordres subséquents que nous avons donnés en conséquence, plusieurs de ces commissaires se sont rendus, les 1er et 2 du présent mois, à Verdun, avec les volontaires qu’ils avaient formés en compagnies dans leurs districts respectifs pour les former en bataillons. « Le district de Verdun ayant fourni seul un bataillon, il n’en reste plus à former que deux qui doivent être pris dans le nombre d’hommes que présenteront les autres districts ; ,et ce nombre, qui ne devrait se porter qu’à 1,148, s’élève à 2,450, tous résolus à servir, et refusant constamment de se rendre à la réduction fixée par le décret. « Dans cette position embarrassante, et en attendant vos ordres, nous avons arrêté que la marche des volontaires des districts de Commercy et deGondrecour, au nombre de 800, qui sont en route pour se rendre à Verdun, serait suspendue, et que ces hommes resteraient à Saint-Mihiel jusqu’à nouvel ordre; que les hommes déjà rassemblés à Verdun y seraient formés en bataillon; que ceux qui excéderaient le nombre nécessaire pour 1- Série. T. XXX. m les deux bataillons qu’il nous reste à fournir, resteraient aussi, jusqu’à nouvel ordre, à Verdun, et que l’étape et le logement leur seront fournis dans l’une et l’autre ville, jusqu’à ce que vous ayez fait parvenir vos intentions sur le parti que nous avons à prendre. « Nous avons l’honneur de vous envoyer la copie de cet arrêté et celle d’une lettre qui nous a été écrite à ce sujet par les commissaires du dépar tement. « Daignez, Messieurs, nous vous en prions instamment, accueillir avecbontélezèle de nos jeunes concitoyens, et la demande que nous vous faisons d’augmenter en leur faveur le nombre des bataillons répartis à notre département. « Veuillez bien aussi, Messieurs, prendre à cet égard une détermination très prompte pour diminuer les frais qu’occasionne à l’Etat ce rassemblement considérable d’hommes à Saint-Mihiel et à Verdun, et ne pas perdre de vue que le salut de la patrie sollicite des forces importâmes et dirigées par l’amour de la Constitution. « Nous sommes, etc. « Signé : Les administrateurs du département de la Meuse. » (L’Assemblée applaudit au patriotisme dont sont animés les citoyens du département de la Meuse et ordonne qu’il en sera fait mention honorable dans le procès-verbal.) M. Goupil-Préfeln. Je demande que l’arrêté et l’adresse du département de la Meuse soient renvoyés au pouvoir exécutif et que M. le Président soit chargé d’écrire aux citoyens armés actuellement à Saint-Mihiel et à Verdun, pour leur témoigner toute la satisfaction que l’Assemblée nationale a éprouvée de leur patriotisme et pour les en féliciter. ( Applaudissements .) M. Bouche. Je demande qu’en écrivant à ces jeunes citoyens pour les féliciter de leur zèle, M. le Président insère dans sa lettre une phrase pour les engager à se rendre aux ordres qui seront donnés en conséquence des décrets relatifs à l’organisation et formation des gardes nationales destinées à défendre la patrie sur les frontières du royaume. (Les propositions de MM. Goupil-Préfeln et Bouche sont mises aux voix et adoptées.) M. le Président annonce que : 1° M. de Resicoui't, officier du génie , employé à Saint-Omer , auteur de divers ouvrages patriotiques sur l’éducation publique, dont il a fait hommage à la nation, offre à l’Assemblée un assignat de 80 livres pour l’entretien des gardes nationales des frontières. ( Applaudissements .) 2° Les commis du district de Lesneven offrent une somme de 124 livres pour le même objet, laquelle somme se prendra en déduisant un sol pour livre de leurs appointements. (Applaudissements.) M. Duport, au nom du comité de Constitution - Messieurs, il se perçoit, sur la Saône, un droit connu sous le nom de « droit de Saône » : il s’est élevé des difficultés pour savoir si ce droit avait été supprimé par vos décrets. Le comité de Constitution propose le décret suivant : « Sur ce qui a été représenté à l’Assemblée nationale que la perception des octrois de la Saône avait élé perpétuée jusqu’à ce jour, sous le prétexte que leur suppression n’avait pas été 19